Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1 à 2P.A. Norstedt, & Söner, 1889 |
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... deux hautes puissances ) , som bosatt sig i det ena af de begge länderna , nämligen i Norge eller i Danmark , skulle under en tid af vissa år ega full frihet att nedsätta sig i det andra riket och skulle vara förbundna att under nämda ...
... deux hautes puissances ) , som bosatt sig i det ena af de begge länderna , nämligen i Norge eller i Danmark , skulle under en tid af vissa år ega full frihet att nedsätta sig i det andra riket och skulle vara förbundna att under nämda ...
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... deux nations , m'ont déterminé à entreprendre ce voyage pour faire ce travail conjointement avec le conseil d'état . Carl Johan till grefve Essen , dat . Uddevalla d . 5 sept . 1814. ( Bref - kopieboken i H. M. Konungens arkiv . ) 2 3 ...
... deux nations , m'ont déterminé à entreprendre ce voyage pour faire ce travail conjointement avec le conseil d'état . Carl Johan till grefve Essen , dat . Uddevalla d . 5 sept . 1814. ( Bref - kopieboken i H. M. Konungens arkiv . ) 2 3 ...
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... deux peuples , la haine , qui a si longtemps subsisté entre eux , ou bien on aurait établi une obéissance passive , suivie d'un morne silence , précurseur de nouveaux orages pour nos enfans . » ( Orig . i H. M. Konungens arkiv . ) Det i ...
... deux peuples , la haine , qui a si longtemps subsisté entre eux , ou bien on aurait établi une obéissance passive , suivie d'un morne silence , précurseur de nouveaux orages pour nos enfans . » ( Orig . i H. M. Konungens arkiv . ) Det i ...
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... deux Puissances , en tant , que Sa Majesté Britannique , non seulement n'opposera aucun obstacle à ce que le Royaume de Norvège soit annexé et réuni à perpétuité , comme partie intégrante , au Royaume de Suède , mais aussi aidera les ...
... deux Puissances , en tant , que Sa Majesté Britannique , non seulement n'opposera aucun obstacle à ce que le Royaume de Norvège soit annexé et réuni à perpétuité , comme partie intégrante , au Royaume de Suède , mais aussi aidera les ...
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... deux États . Art . V. Sa Majesté le Roi de Prusse adhère aux engagemens contractés entre la Suède et la Russie , à l'égard de l'acquisition de la Norvège , et accède de son côté an principe que ce Royaume soit réuni à perpétuité , comme ...
... deux États . Art . V. Sa Majesté le Roi de Prusse adhère aux engagemens contractés entre la Suède et la Russie , à l'égard de l'acquisition de la Norvège , et accède de son côté an principe que ce Royaume soit réuni à perpétuité , comme ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
13 oktober 20 oktober 26 September afseende afträdt Altesse Royale Antaget beslut bestämmelser blifva blifvit bref Carl Johan Christiania Commissaires Conseil Conseil d'État Constitution d'État Dannemarc Danska deraf deux diète droits Eders Eidsvold Engeström été être Excellence faire Forh freden i Kiel Friherre fullmakt förening förslag General-Gouverneuren gifven Gouvernement Grundlagen Grundloven H. M. Konungens arkiv hafva Herr Grefve hvilka Kiel komitén kommissarierna Kongelige Kongen Kongeriget Norges Kongl konungariket Norge konventionen konventionen i Moss Kronprinsen l'Assemblée ledamöter maae Magt Maj:t Majesté le Roi Majestät meddela Norriges Rikes Norska Norska Storthinget Norvégien november Nåder oktober Orig paix peuple présent Prince Chrétien Prins Christian proklamation Protokoll qu'elle qu'il regeringen réunion Rigets Rikets riksarkivet Riksdagen Riksförsamlingen Riksrätten Roi de Suède Royaume de Norvège Rügen S. M. le Roi seront Stats Statsrådet Storth Storthing Storthinget Suédoise Svensk-Norska Unionen Sveriges Sverrig thinget traité troupes utr.-dep Wetterstedt Wirsén äfven öfver öfverlemna
Fréquemment cités
Page 105 - ... temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 35 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 35 - Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré textuellement dans le Traité.
Page 105 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 15 - Færô et l'Islande non comprises — de même que les prérogatives, droits et émoluments, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté le Roi de Suède et formeront un royaume réuni à celui de Suède.
Page 133 - Norvége quand meme la diéte voudrait lengager a prolonger son séjour dans ce pays. En foi de quoi Son Altesse Royale le Prince Chrétien fera remettre cette promesse par écrit rédigée en due forme et munie de son seing et de son sceau å Sa Majesté le Roi de Suéde aussitot que faire se pourra.
Page 15 - Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces, Iles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et Serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.
Page 17 - Suédoise désirant de donner, en faveur de Ses Sujets, au bénéfice de la paix, toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de...
Page 31 - Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas...
Page 19 - Sa Majesté le Roi de Suède, en sa qualité de Souverain du Royaume de Norvège, s'impose l'obligation d'en prendre à sa charge une partie, proportionnée à la population et aux ressources de la Norvège, relativement à la population et aux ressources du Dannemarc.