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" Suédoise désirant de donner, en faveur de Ses Sujets, au bénéfice de la paix, toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de... "
Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken - Page 17
de Oscar Alin - 1889
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 23

1810 - 512 pages
...donner, en faveur de Ses Sujets, au bénéfice de la paix toute l'étendue poffible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de 'ne rien négliger de ce qui, de fon côté, peut conduire à la prompte conclufion de la paix, entre...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...donner, en faveur de Ses sujets au bénéfice de la paix toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , de ne rien négliger de ce qui, de Son côté, peut conduire à la promte conclusion de la paix, entre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...donner, en laveur de bes sujets au bénéfice de la paix toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , de ne rien négliger de ce qui , de Son côté, peut conduire à la promte conclusion de la paix entre...
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Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l' état ..., Volume 2

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 428 pages
...l'hommage et du serment de fidélité qu'ils ont prêté au roi et à la couronne de Dannemark. » SM le roi de Suède s'engage de la manière la plus...formelle et la plus obligatoire, de conserver aux habituas du royaume de Norvège et de ses dépendances , la jouissance de leurs lois , immunités ,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 14

Christophe Koch - 1818 - 584 pages
...de donner, eu faveur de ses sujets, au bienfait de la paix toute l'étendue possible, elle promet et s'engage, de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui, de son côté, peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 14

Christophe Koch - 1818 - 578 pages
...donner, en iàveur de ses sujets , au bienfait de la paix toute l'étendue possible , file promet et s'engage , de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui, de soa côté, peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...de donner, en faveur de ses sujets, au bienfait de la paix toute l'étendue possible, elle promet et s'engage, de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui, de son côté, peut conduire h la prompte conclusion de la paix entre...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...de donner, en faveur des* sujets, au bénéfice de la paix toute l'étendue possible , elle promet s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de» rien négliger de ce qui, de son côté, peut conduire à la prompi conclusion de la paix entre elle...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...donner, en faveur de ses sujets, au bénéfice de la paix toute l'étendue possible , elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , de ne rien négliger de ce qui, de sou côté, peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...de donner, en faveur de ses sujets au bénéfice de la paix toute retendue possible, elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui, de Son côté, peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre...
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