Du gouvernement représentatif en Belgique, (1831-1848).Decq, 1856 |
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Du gouvernement représentatif en Belgique, (1831-1848). Ernest Vandenpeereboom Affichage du livre entier - 1856 |
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Expressions et termes fréquents
admis adoptée Alost amendements Arlon assemblées Audenarde Baré de Comogne Baron de Baré baron de Mooreghem baron de Stassart belge Belgique Brouckere Bruxelles budget Bus aîné Chambre des Représentants Charleroy chevalier communale comte Vilain XIIII Congrès Constitution constitutionnelle Courtrai D'Huart débats Dechamps députés Devaux discussion dispositions Dumon-Dumortier Dumortier Eecloo électeurs élections électorale Fallon Félix de Mérode FLANDRE OCCIDENTALE FLANDRE ORIENTALE Foere Gand Gendebien Gouvernement Hasselt Hoobrouck Jonghe d'Ardoye l'art l'État Lebeau Liedts lois marquis de Rodes membres ment ministres Moniteur de 1834 Mûelenaere Neufchâteau Nothomb Ostende parlementaire politique pouvoir législatif projet proposition PROVINCE D'ANVERS PROVINCE DE BRABANT PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE LIÉGE PROVINCE DE LIMBOURG PROVINCE DE LUXEMBOURG PROVINCE DE NAMUR question Raikem Renesse Rodenbach Rogier Roulers Schiervel séance section centrale Sécus Sénat serait session seul Termonde Theux Thielt Thuin tion Turnhout Vanden Verviers vicomte de Jonghe voix vote Waremme Ypres
Fréquemment cités
Page 47 - Là se rapporte cette liberté funeste, et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté de la librairie pour publier quelque écrit que ce soit, liberté que quelques-uns osent solliciter et étendre avec tant de bruit et d'ardeur.
Page 30 - Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois; or, à bien peu d'exceptions près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne...
Page 67 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 102 - La forme ici n'a pas moins d'inconvénient que le fond : les ministres apportent aux chambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler. le roi à la première personne : ils lui font dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse...
Page 62 - Il est libre à chaque citoyen, ou à des citoyens associés dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.
Page 38 - Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles, ne sont préscns ; et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux-tiers des suffrages.
Page 79 - Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contre-signé par un Ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.
Page 8 - Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'Etat ou lier individuellement des Belges n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. Nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 121 - ... la même et reste dans la même proportion de valeur. Prendre pour mesure de la valeur commerciale des choses des matières qui n'ont pas entre elles...
Page 264 - Les traitements, pensions et autres avantages de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les différents cultes et leurs ministres, leur sont garantis. Il pourra être alloué un traitement aux ministres qui n'en ont point, ou un supplément à ceux dont le traitement est insuffisant.