Histoire du Congrès de ParisLibrairie nouvelle, 1857 - 561 pages |
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... cachet , dont la couleur varie selon la Puissance , est contenu dans une boîte en vermeil ciselé et il est attaché à l'acte ori- ginal par des cordons de soie et d'or . TRAITÉ GÉNÉRAL AU NOM DE DIEU TOUT - PUISSANT LEURS AU LECTEUR 3.
... cachet , dont la couleur varie selon la Puissance , est contenu dans une boîte en vermeil ciselé et il est attaché à l'acte ori- ginal par des cordons de soie et d'or . TRAITÉ GÉNÉRAL AU NOM DE DIEU TOUT - PUISSANT LEURS AU LECTEUR 3.
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... acte de nature à y por- ter atteinte comme une question d'intérêt général . ART . 8 . S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des au- tres Puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs ...
... acte de nature à y por- ter atteinte comme une question d'intérêt général . ART . 8 . S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des au- tres Puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs ...
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... acte , conclu à cet effet et conformément à ce principe , entre les Hautes Parties contractantes , est et demeure annexé au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante . ART . 11 . La mer Noire ...
... acte , conclu à cet effet et conformément à ce principe , entre les Hautes Parties contractantes , est et demeure annexé au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante . ART . 11 . La mer Noire ...
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... acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront ...
... acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront ...
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... acte , la dissolu- tion de la Commission Européenne ; et , dès lors , la Commission rive- raine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com- mission Européenne aura été investie jusqu'alors . ART . 19 . Afin d'assurer l ...
... acte , la dissolu- tion de la Commission Européenne ; et , dès lors , la Commission rive- raine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com- mission Européenne aura été investie jusqu'alors . ART . 19 . Afin d'assurer l ...
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Expressions et termes fréquents
Aali-Pacha acte affaires étrangères Anglais armées Autrichien avaient Baron de Bourqueney Baron de Brunnow Commission Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte de Nesselrode Comte Esterhazy Comte Orloff Comte Walewski conditions Conférences de Vienne Congrès Congrès de Vienne Conseil considérable Convention côté Czar Danube déclaration dépêche devait diplomatie Drouyn de Lhuys États Européen garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne guerre Hatzfeldt intérêts jour journaux Kars Kinburn l'Angleterre l'armée l'Empire Ottoman l'Europe l'Ordre Impérial l'ultimatum Londres Lord Clarendon Lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Manteuffel ment mer Noire ministre plénipotentiaire mission n'avait n'était Napoléon navigation négociations neutralisation Noire nouvelle Ottoman pacifiques paix Plénipoten Plénipotentiaires de l'Autriche politique position pouvait premier Plénipotentiaire présent Prince Principautés principe propositions protocole Prusse Puissances alliées Puissances contractantes Puissances occidentales question résolution Russie s'était Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sébastopol Seebach sera sérieux signature signé situation stipulations Sublime Porte Suède territoire tiaires tion troupes Turquie
Fréquemment cités
Page 86 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 10 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 69 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 72 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 73 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Page 90 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2°...
Page 9 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 273 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Page 5 - Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.
Page 45 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.