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public, sous de faux noms, pour faire opérer borneur n'est coupable que d'un projet crimipar son ministère un faux par supposition de nel sans commencement d'exécution. personnes, dans un acte public, est coupable Telles sont les exceptions que les règles de la d'une tentative de faux , lorsque , par une cir- tentative reçoivent dans le Code pénal. Nous pasconstance indépendante de sa volonté, l'acte sons maintenant à l'examen de quelques diflicul. n'a été signé ni des parties, ni de l'officier tés que fait naitre l'application de ces règles. public (1). La même décision s'appliquerait à la Lorsque l'accusé est renvoyé devant la Cour Tentative de l'usage de la pièce fausse. d'assises comme coupable d'un crime consommé,

Les crimes de corruption, d'avortement, la question de la tentative peut-elle être posée au d'attentat à la pudeur, forment encore des ex- jury? En général, l'affirmative n'admet aucun ceptions aux règles de la tentative. Ainsi la doute. En effet, la tentative d'un crime n'est corruption tentée envers un fonctionnaire qu’une modification du crime même; l'accusation public n'est punissable d'une peine infamante du crime consommé comprend donc nécessairequ'autant qu'elle a eu son effet (art. 179). ment l'accusation de la tentative de ce crime. CeAinsi l'avortement de la femme enceinte n'est pendant cette solution peut , dans certains cas, incriminé par l'art. 317, du moins à l'égard de n'être pas exempte de difficultés. C'est ainsi que la femme elle-même, que dans le cas où l'avor- la question de la tentative ne devrait pas être tement a été consommé. Enfin, et d'après la posée sans quelque distinction à l'égard de l'acjurisprudence de la Cour de cassation (2), la cusé de meurtre. En effet, la nuance qui sépare tentative violente de l'attentat à la pudeur ren- les coups et blessures de la tentative de meurtre serme en elle-même les circonstances exigées ou d'assassinat est difficile à saisir. Il n'y a pas par l'art. 2, ou plutôt existe légalement indé- tentative de meurtre, par cela seul que les pendamment de ces circonstances (*). Nous blessures ont été graves, ou qu'elles ont été faiaurions à examiner ici si cette jurisprudence tes avec une arme meurtrière : il est nécessaire est fondée; nous aurions à examiner encore si qu'il y ait eu dessein de tuer (3). La question de la la tentative de l'avortement, lorsqu'elle est lentative ne doit donc être posée que lorsqu'il exécutée par toute autre personne que la femme résulte des débats que l'attaque a été effectuée enceinte, peut être poursuivie criminellement. avec la volonté de tuer, et elle doit renfermer Mais ces questions, qui ont divisé les plus cé- cette circonstance : au cas contraire, la question lèbres criminalistes , exigent des développe- ne doit porter que sur les blessures. En ce cas, ments qui seraient entièrement étrangers à c'est un devoir pour le président des assises d'apla matière spéciale de la tentative ; nous peler l'attention des jurés sur les nuances qui renvoyons donc leur examen à nos chapi- pourraient leur échapper, si elles ne leur sont tres de l'avortement et des attentats à la pas indiquées, parce qu'elles résultent de dispudeur.

positions qu'ils peuvent ignorer. La dernière exception, qui comprend le La tentative de coups et blessures est punissacrime de subornation de témoins, dérive duble, toutes les fois que les violences constituent texte même de la loi; et en effet, aux termes un crime. Ainsi les poursuites pour simple tendes art. 361 et 365 du Code pénal, l'on ne peut tative de blessures seraient légitimes, si celle poursuivre ni punir la tentative de subornation, tentative s'était exercée envers les pères et mèpuisque la subornation n'est passible d'une res et autres ascendants (art. 314 C. P.). Quelpeine que dans le cas où les témoins subornés ques doules s'étaient manifestés à cet égard, ont déposé contre la vérité. Le législateur a mais les termes de l'art. 2 ne permettent d'expensé sans doute que, jusqu'à la déposition, le ception qu'autant qu'elle résulte d'un texte sorsuborneur peut arrêter le faux témoin; et puis, mel de la loi, et la Cour de cassation a confirmé si le témoin ne dépose pas faussement, le şu- cette opinion (4).

(1) Arr. cass.,
9 juill. 1807 ; Sirey, 1809, 1, 84. tenté avec violence. sulit

pour

donner lieu à l'ap[2] Arr. cass., 14 mai 1813. et 3 fév. 1821. Mer- plication de l'art. 331 du Code pénal. Br. cass. 20 lin, Rép., vo Tentative, $ 8; Favard de Langlade, déc. 1832; Bull. de cass., 1833, p. 23. Lo Tentative, n°8 ; Dalloz, t. 7, p. 31; Carnot, [3] Arr. cass., 14 déc. 1820; Dalloz, 1,27, p. 248; De l'Instr, crim., sur l'art, 337, no 19; Bourgui- Legraverend, t. 3, p. 111; Bourguignon, sur l'art. gnon, sur l'art. 2; Legraverend, t. 1, p. 122. 2 du Code pén., 3; mais vor. Sirey, 1828, 1, 376;

(*) La déclaration du jury qne l'accusé est coul- Dalloz, t. 28 p. 245. Labile d'alluntat i la pudeur non consommé, mais [6) Arr. cass., 3 fév. 1821 ; Sirey, 1821, 1, 216.

Les complices de la tentative doivent être pu- le crime qui était l'objet des conspiranis comme les complices du crime consommé; cela teurs n'aurait pas été commis. » D'où l'on résulte et de l'art. 2 qui assimile au crime même aurait pu induire qu'en règle générale il n'y a la tentative qui se produit avec les circonstances complicité punisable que là où le crime a été conprévues par la loi , et de l'art. 60 qui frappe les sommé, puique la loi a cru nécessaire de forcomplices des mêmes peines que les auteurs prin- muler une exception pour des crimes spéciaux; cipaux.

mais cette exception n'est point écrite avec asDece principe découle une doubleconséquence. sez de nettelé pour qu'on puisse en tirer , par la Si la tentative n'est pas accompagnée des circon- seule voie de l'induction, une règle génerale qui stances qui la constituent, le complice, quelle que semble repoussée par les différent textes de l'arsoit la part qu'il y ait prise, est à l'abri de toute ticle 60; les dernières expressions de cet article peine. Ainsi le mandant qui a chargé un individu paraissent s'appliquer spécialement à la provode commettre un crime, qui a manifesté cette vo- cation, et il serait trop hasardeux d'y puiser lonté par des actes extérieurs, qui n'a rien fait un principe que le système général du Code ne pour en empêcher l'exécution, est protégé par la parait pas admettre. La criminalité de l'assisloi, si le mandalaire n'a pas agi; ca cette ten- tance aux actes préparatoires est subordonnée tative n'est qu'un projet tant qu'elle n'a pas été au caractère définitif de l'action principale; elle suivie d'un commencement d'exécution. C'était disparait, si cette action n'a pas dépassé la liaussi la décision des docteurs : Mandans ali- mite où elle devient un crime; elle se maintient, quod délictum non videtur puniendus , si au contraire, si le commencement d'exécution illud non sequatur (1).

lui a imprimé ce caractère [2]. Au contraire, si la tentative effectuée par Nous ne pousserons pas plus loin l'examen l'agent réunit les caractères qui la rendent pu- des questions que cette malière a soulevées ; nissable, la peine atteint les complices, quel- celles que nous aurons omises , trouveront une que légère que soit la part qu'ils aient prise à la facile solution dans les règles que nous avons préparation du crime, et lors même qu'ils n'au-. posées. Mais jusqu'ici nous n'avons suivi l'apraient pas trempé dans l'exécution commencée. plication de ces règles qu'aux seules tentatives Cette décision rigoureuse n'est que l'application du crime; il nous reste à parler des tentatives del'article 60 du Code, qui a voulu que l'assis- de délits. .tance donnée avec connaissance dans les faits On doit se demander d'abord si les tentatives préparatoires du crime constituât la complicité des délits correctionnels doivent être punies par par elle-même et indépendamment de toute par la loi. ticipation des complices au commencement En effet, l'intérêt de la société à la répression d'exécution du fait principal. En effet, aux ter- de ces délits n'est évidemment que secondaire, mes de cet article, l'un des faits caractéristi- et cet intérêt devient plus faible encore lorsques de la complicité, c'est d'avoiraidé ou assisté qu'il ne s'agit que d'une simple tentative. Ce avec connaissance l'auteur d'une action qualifiée n'est plus un mal réel produit par le délit concrime dans les actes qui l'ont préparée; et ce sommé que l'on poursuit; c'est un péril , une fait caractérise la complicité dans les tentati- alarme, qui sont fort légers, puisqu'ils se proves comme dans les crimes consommés , puisque portionnent à l'exiguité du fait. Et puis, parmi la tentative du crime, lorsqu'elle réunit les cir- ces tentatives, si les unes échappent à la répresconstances fixées par l'article 2, forme un crime sion sociale par leur faible importance, les auprincipal. Or, de même que l'intention de son tre s'y dérobent par la difficulté de déterminer auteur a toujours été de consommer le crime, leurs caractères et d'en faire ressortir la crimide même aussi c'est à cette consommation que nalité. « In levibus delictis, disaient les docs'est référée l'assistance donnée dans les actes teurs, non punitur affectus seu conatus , efpréparatoires. Toutefois, le dernier $ de l'art. fectu non secuto [3]. » En règle générale, la 60, relatif aux crimes politiques, a pris soin d'ex. tentative d'un simple delit ne doit donc faire la primer que les complices de ces crimes seraient matière d'aucune poursuite, soit à cause de la punisde peines spéciales,« même dans le cas difficulté des preuves, soit à cause de l'exiguité

[ij Farinacius, quæst. 124, no 90; vor. anssi Merlin, vo Tentative ; Favard, eod. verbo; Legral'affaire levaillant, Sirey, t. 2, 2e part., p. 410, verend , t. 1, p. 131; Bourguignon, 1.3, p. 8, sur el infrà le chapitre de la complicite.

l'art. 2 du Code penal. [2] Arr. cass., 6 fév. 1812; Dalloz, t. 27, p. 143; [3] Farinacius, quæst. 124, n° 52.

loi. »

du péril social (11; et ce n'est que dans quelques fait spécial que le législateur n'a point assujécas spéciaux où ce péril est plus appréciable, où ti, dans l'art. 3 du Code pénal, aux règles posées les preuves sont faciles , que cette criminalité dans l'art. 2 du même Code [3]. » peut être justifiée. Telle est aussi la théorie que Mais il nous parait, comme l'a remarqué M. le Code pénal a consacrée ; son article 3 est ainsi Carnot, que si l'art. 3 ne le dit pas d'une manièconçu : « Les tentatives de délits ne sont con- re formelle, il le suppose nécessairement. « II sidérées comme délits que dans les cas de- serait absurde, en effet , dit ce magistrat, d'imaterminés parune disposition spéciale de la giner que la tentative d'un crime pourrait être

plus favorisée que la tentative de simples déOn lit dans les procès-verbaux du Conseil lits (4). » Il suffit d'ailleurs de rapprocher les d'état que Napoléon, ayant demandé aux rédac- arl 2 et 3 pour s'assurer que le dernier article teurs du projet de Code les motifs de la restrie- n'a eu qu’un objet, c'est de restreindre, à l'égard tion del'art. 3, M. Berlier répondit « qu'il n'y a des délits la règle que l'art. 2 étend à tous les nulle parité entre la tentative d'un crime et celle crimes; il en resserre le cerele, il en limite l'apd'un délit, ni surtout dans les actes qui caracté- plication; mais la règle reste la même et celle risent le commencement d'exécution en des es- règle qui domine toute la législation pénale, c'est pèces si différentes. Ainsi un homme est surpris qu'il n'y a de tentative punissable qu'autant crochetant la serrure d'une porte ; son but ullé- qu'il y a eu commencement d'exécntion, qu'aurieur est bien connu par ce seul fait; mais s'il s'a- tant qu'elle n'a été suspendue que par des cirgitd'une rixe, punira-t-on celui qui aura levé la constances indépendantes de la volonté de son main , et dont des tiers ont arrêté les coups, auteur. comme celui qui aurait frappé ? La société n'a A la vérité, les tribunaux de police correctionpas le même intérêt de réprimer, et il ne faut pas nelle étant juges du fait et du droit, on a pensé étendre indiscrètement les peines (2), »

qu'il suffisait qu'ils reconnussent un prévenu M. Treilhard a ajouté dans l'exposé des mo- coupable d'une tentative de délit, et que cette tifs : « Cette diposition ne peut pas être si géné- déclaration proclamait implicitement l'existenralement adoptée pour les délits , parce que les ce de circonstances constitutives de cette tentacaractères n'en sont pas aussi marqués que les live (5). Nous ne saurions encore adopter cette caractères du crime ; leur exécution peut très- opinion. La tentatived'un délit, dans le cas même bien avoir été préparée et commencée par des où la loi l'incrimine, n'est punissable qu'aucirconstances et des démarches qui en elles-mêtant qu'elle est caractérisée; il est donc némes n'ont rien de répréhensible , et dont l'objet cessaire que le jugement qui applique la peine n'est bien connu que lorsque le délit est consom- constate les caractères qui seuls justifient mé; il a donc été sage de déclarer que les tenta- cette application. Autrement le délit ne serait lives du délit ne seraient considérées et punies pas qualifié, puisqu'on chercherait vainement comme le délit même, que dans les cas particu- dans jugement les circonstances constiJiers déterminés par une disposition spéciale de tutives du fait que la loi a voulu atteindre et la loi. »

punir (6). Quelques difficultés se sont élevées sur l'appli Lesart. 179, 241, 245, 388, 400, 401, 403, 414 cation de l'art. 3. La plus grave est de savoir si et 415 du Code pénal, sont les seuls qui contienla tentative qu'il prévoit ne peut être punienent des dispositions particulières sur les tentaqu'autant qu'elle est accompagnée de toutes les tives de délits. circonstances mentionnées dans l'article 2. On On a cependant voulu étendre l'application de cite pour la négative un arrêt de rejet de la Cour l'art. 3 à quelques autres dispositions ; mais la de cassation, portant : «qu'on ne peut invoquer Cour de cassation a successivement jugé, 1o que les règles générales du Code pénal sur les cir- les coalitions qui avaient pour but d'opérer la constances constitutives de la tentative de cri- hausse ou la baisse d'une marchandise n'étaient me, dans les cas particuliers où la tentative de punissables qu'autant que le délit avait été condélit est assimilée au délit même; que c'est un sommé, c'est-à-dire que la hausse ou la baisse

[1] M. Rossi, j'Traité du Droit pénal.

[2] Séance du 21 fév. 1809, Locré, t. 15, édit. Tarlier.

(3) Arr. 26 sept. 1828.
(6] Conm. d's Code pénal t. 1, p. 21.

[5] Arr. cass., 21 oct. 1814, 28 sept. 1828 (Bull. n° 285).

[6] l'or, dans ce sens arr. Bordeaux 31 janvier 1833. Legraverend, t. ler, p. 121; Dalloz, t. 28, p. 249. ell. 27. p. 141.

avait été opérée [1]; 2° que la tentative du délit Quelques difficultés se présenteront plus loin à de coupe d'berbages échappe à la répression, cet égard ; mais comme elle tiennent moins à la puisqu'elle n'est pas du nombre de celles qui sont nature de la tentative qu'au caractère de ces déconsidérées comme le délit lui-même [2]. lits, et surtout au texte des articles qui les ré

Les dispositions spéciales qui incriminent la priment, il nous a paru plus convenable d'en tentative de divers délits ne fixent pas toujours renvoyer l'examen aux chapitres où ces matières avec précision les limites de ces incriminations. sont traitées.

CHAPITRE X I.

DE LA COMPLICITÉ. — EXPOSÉ GÉNÉRAL ET DIVISION.-S rer. TUÉORIE GÉNÉRALE DE LA COMPLICITÉ. — SYSTÈME DES DIVERSES LÉGISLATIONS. — DROIT ROMAIN. - DROIT INTERMÉDIAIRE. - LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. -PRINCIPES GÉNÉRAUX. -DISTINCTION DE LA PARTICIPATION MATÉRIELLE. - EXAMEN DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE PARTICIPATION. - PAR ORDRE OU COMMANDEMENT; - PAR MANDAT; - PAR CONSEILS OU EXHORTATION; —PAR AIDE OU ASSISTANCE DANS LES ACTES PRÉPARATOIRES, PAR COOPÉRATION OU ASSISTANCE AUX ACTES D'EXÉCUTION; — PAR RATIFICATION OU APPROBATION; - PAR SECOURS DONNÉS AUX COUPABLES,- PAR RECÉLÉ OU PARTAGE DES OBJETS DU CRIME.— RÉSUMÉ. — DISTINCTION DE CES ACTES EN PARTICIPATION PRINCIPALE OU SECONDAIRE. — PÉNALITÉ.-S 11. SYSTÈME ET MOTIFS DU CODE PÉNAL. — ANALYSE ET EXAMEN DE SES DISPOSITIONS.— DISTINCTION DES AUTEURS ET DES COMPLICES.—MODES DE COMPLICITÉ. —CARACTÈRE ET PEINES DU RECÉLÉ.-S". INTERPRÉTATION DU CODE PÉNAL.- EXAMEN DES PRINCIPES POSÉS PAR LA JURISPRUDENCE.

-CARACTÈRE DE LA COMPLICITÉ. — FAITS DESQUELS ELLE RÉSULTE. — NÉCESSITÉ DE L'INTENTION COUPABLE. — DÉCLARATION DU JURY. PROVOCATION ET INSTRUCTION POUR COMMETTRE LE CRIME.—MENTION DU MODE D'ASSISTANCE ET DE LA CONNAISSANCE. - NÉCESSITÉ DE L'EXISTENCE DU FAIT PRINCIPAL. - TENTATIVE DE COMPLICITÉ. - EFFETS DE L'ACQUITTEMENT DE L'AUTEUR PRINCIPAL, RELATIVEMENT AUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET AUX CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. — RECÉLÉ DES PERSONNES. RECÉLÉ DES OBJETS VOLÉS.

La théorie de la complicité est l'une des ma- diverses dans les théories des publicistes et dans tières les plus épinetiscs du droit pénal, c'est les lois. celle aussi qui a le plus vivement excité la médi Lorsqu'un crime a été commis par plusieurs tation des criminalistes. Un problème immense personnes, on conçoit que la participation de est encore à résoudre : c'est de graduer les peines chacune de ces personnes peut n'être pas la mêmı. entre les divers coupables qui ont participé à L'une a pu en concevoir la pensée et en provoun mème crime, proportionnellement à la part quer l'exécution ; l'autre préparer cette exéque chacun d'eux a prise à ce crime; probleme cution, l'autre l'accomplir , l'autre enfin dérograve et difficile qui a reçu les solutions les plus ber à la justice les coupables et les vestiges

(1) Arr. cass.,

24 décembre 1812, 29 janvier (2] Arr. cass., 21 oct. 1824, et arr. Orléans 1813, 17 janvier 1818, 1er février 1834; Dalloz, 21 fév. 1829. Sirey, 1825, 2, 101, ct 1829, 2, 103; t. 27, p. 148.

Dalloz, l. 16, p. 398.

du crime. En ne s'arrêlant même qu'au moment D'ailleurs le législateur ne peut atteindre aux de l'exécution, il est évident que les actes qui se dernières limites de la justice absolue. Mais il réunissent pour l'achever n'ont pas tous la même y a loin d'une classification trop nombreuse à valeur morale, ne révèlent pas la même perver- la simplicité qui rassemble dans une même casité. Il suit de cette observation que chacun des tégorie des délits évidemment inégaux et leur acles de la participation comporte des degrés inflige la même peine ; le devoir du législateur différens, des nuances distinctes de criminalité. est d'examiner si les diverses espèces de parti

Or, c'est une loi de la responsabilité humaiue cipation présentent le mème degré de crimique chaque prévenu ne soit puni qu'à raisonnalité, et de soumettre à des pénalités difféde la part qu'il a prise au délit; c'est une loi rentes celles dont le caractère distinct et bien de la justice distributive que la peine soit me- tranché est susceptible d'être clairement défini. surée entre les coupables suivant la culpabilité Pour exposer avec niéthode les principes et relative de chacun d'eux.

les difficultés de cette matière, nous diviserons Mais comment apprécier la criminalité de ce chapitre en trois paragraphes : dans le prechaque espèce de participation au délit ? Com- mier, nous examinerons les règles qui doivent, ment classer à l'avance dans les dispositions en général, s'appliquer à la punition des compénales les caractères de ces diverses compli- plices; dans le deuxième , nous rapprocherons cités ? définir et les formes de la participation, ces règles des lextes du Code pénal ; enfin le et les circonstances dans lesquelles elle se pro- troisième paragraphe rensermera l'examen des duit, et les modifications qu'elle peut revêtir ? nombreuses interprétations que ces textes ont mesurer la peine à chaque degré de partici- reçues de la jurisprudence. pation ? La justice sociale, avec son action limitée, sa marche incertaine , a-t-elle le pou

ler. voir d'apprécier et de punir avec certitude ces nuances multipliées, n'a-t-elle pas des bornes Les lois des différens peuples renferment les auxquelles elle doit s'arrêter?

dispositions les plus diverses sur la complicite; Il ne faut point s'étonner de ce que le légis- il nous semble nécessaire de jeter , avant toute lateur de 1810, au lieu de pénétrer dans les discussion, un rapide coup-d'æil sur ces légisentrailles de ces difficultés, au lieu d'essayer lations. quelques distinctions propres à les résoudre, se La loi romaine offre sur cette matière un désoit déterminé à poser une règle absolue, uni- dale presque inextricable de dispositions que forme, par laquelle les complices sont punis, les immenses travaux des jurisconsultes n'ont sans exception, de la même peine que les au- point complètement éclaircies; l'interprétation teurs mêmes du délit. Cette règle générale, de ces textes souvent obscurs, contradictoires inflexible, sur tous les individus qui ont parti- quelquefois , a partagé les écoles et produit des cipé à l'action criminelle, quelle que soit la part luttes parmi les commentateurs. Cependant un de chacun d'eux, que cette part soit matérielle principe qui domine la législation romaine , ou morale , principale ou accessoire, légère ou c'est l'assimilation des auteurs principaux (rei) complète, celle règle éludait toutes les diffi- et des complices (participes vel socii); la cultés, tranchait toutes les questions dont cette même peine les atteint [1]. La loi considère matière est hérissée; mais répond-elle aux be- comme complices tous ceux qui ont assisté le soins de la justice morale qui demande des de- coupable ope et consilio. La définition de ces grés dans les châtimens quand elle en aperçoit dernières expressions a donné lieu à une interdans les crimes ?

minable controverse. On les trouve appliquées Sans doute, la loi ne doit point s'égarer dans successivement, dans les fragmens du Digeste, des classifications multipliées; il y aurait péril à la participation morale qui consiste dans l'orà fonder des distinctions sur des nuances mo dre, la commission ou le conseil même de comrales qu'il serait difficile de bien caractériser mettre un crime [2], et à la participation matédans la pratique, et trop de subdivisions nui- rielle aux actes qui ont préparé ou accompli sent à la clarté qui doit luire dans la loi pénale. ce crime .[3] Ceux qui donnaient asile aux cou

(1) L. 15, Dig. ad leg. Cornel. de sicariis ; 1.7, (2) L. qui serro, Dig. de furtis; 1. 36, 50 ct $ 6, Dig. ad leg. Pomp. de parricidiis; I. 1, 52, ibid.; I. 4, Dig. ad leg. Aquil. Dig. de recept.; l. 1, C. de his qui latrones; l. 9, [3] L. 64, S4, Dig. de furtis ; 1. 15, Dig. ad leg. C. ad leg. Jul. de ri; etc.

Corn. de sicariis

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