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pables, ou qui recélaient les objets volés, étaient loués ou indultés pour ce faire, encore qu'il encore rangés dans la même classe (1); mais la n'y ait eu que la seule machination ou sévérité de ce principe était tempérée par de attentat , et que l'effet n'en soit ensuivi. nombreuses exceptions. Nous en rappellerons Néanmoins la jurisprudence des parlemens quelques exemples. La loi 4 Dig.adtégem Aqui- modifiait cette rigueur, en appliquant les disliam avait dit : Qui consilium surti dedit, tinctions établies par les lois romaines et les non tenetur, nisi consilium effectum ha- docteurs (7]. buit. Justinien a élargi cette exception dans Le Code pénal de 1791 continua celte règle les Institutes : Qui ad furtum faciendum sévère d'assimilation. Les rédacteurs de ce Code tantùm consilium dedit atque hortatus est, placèrent sur la même ligne et frappèrent d'une non tenetur furti (2). Ainsi le conseil est ab- peine uniforme celui qui a provoqué le crime , sous, quelqu'en soit le résultat. Une excep- celui qui a procuré au coupable les instrumens tion semblable protégeait celui qui, témoin du ou les armes qui ont servi à le commettre, celui crime, ne l'avait pas empêché [3], celui qui avait qui a aidé et assisté l'auteur dans les préparaprêté les instrumens du crime sans connaitre tiss ou l'exécution, enfin celui qui achète ou l'usage auquel ils devaient être employés (4), recèle sciemment les objets volés (8). Cette discelui qui avait favorisé la suite du coupable, position forma plus tard l'art. 80 de notre Code , mais sans lui donner asile (5), etc. Nousrepren- pénal. drons plus loin cette règle et ces exceptions en Cependant les législateurs étrangers n'ont discutant les interpréiations et les décisions des point adopté un système aussi absolu. La loi docteurs.

anglaise admet plusieurs distinctions : elle seL'ancien droit français avait adopté le même pare d'abord les coopérateurs en principaux et principe. Louis IX, dans ses Établissemens, accessoires (principals and accessaries). Les punit de la même peine les complices et les au- principaux eux-mêmes se divisent en deux clasteurs principaux, et, par une rigueur étrange, ses : le principal in the first degree est l'exéil inflige une peine plus grande aux femmes qui cuteur du crime, le principal in the second defont société avec les criminels [6]. On retrouve gree est celui qui l'a aidé ou assisté dans l'exécette assimilation des complices et des auteurs cution (a person present aiding and abeldu crime dans une ordonnance du 22 décembre ting). Èn général , la peine est la même pour 1477, qui soumettait à la même peine le conspi- les uns et les autres, notamment en matière de rateur, les agens qu'il fait mouvoir, et l'homme vol, de fausse monnaie, de faux; cependant la qui, instruit du complot , ne le revèle pas; dans peine capitale n'est applicable qu'aux principaux une ordonnance de mars 1815, qui inflige la au premier degré, elle se convertit en transmême pénalité aux délinquans en matière de portation à l'égard des autres [9]. Les accessoichasse et aux acheteurs de gibier pris en délit; res sont les adhérents qui n'étaient pas présents dans une troisième ordonnance de Jécembre 1559, à l'exécution. On distingue ceux qui ont prélé qui punit comme complices et d'une peine égale leur concours avant ou après l'exécution. Les ceux qui ont latité un condamné; enfin dans accessoires avant le fait, c'est-à-dire ceux l'ordonnance de 1670, tit. xvi, art. 4, qui pro- qui l'ont ordonné, conseillé ou préparé, sont hibe les lettres d'abolition pour les duels et punis comme les auteurs principaux, dans les lesassassinats tant aux principaux auteurs cas de meurtre, de vol, de faux ; dans les autres qu'à ceux qui les auraient assistés, ni à crimes, ils sont punis soit de la transportation, ceux qui, à prix d'argent ou autrement, soit de l'emprisonnement aux travaux de force. se louent ou s'engagent pour tuer ou tra- Les accessoires après le fait, c'est-à-dire ceux quer, excéder, ni à ceux qui les auront qui, sachant qu'un crime a été commis, reçoi

(1) L. 1, Dig. de recept.; l. 1, C. de his qui lu nant compagnie qui les consentissent, et ne emtrones.

blassent rien si leur feroit un autre tant de peine (2) Instit. de oblig. quæ ex delicto nasc., § 11. eus l'eussent emblé. [3] L. 169, Dig. de furtis.

[7] Voy. Muyart de Vouglans, p. 10, et Jousso, [4] L. 54, S4, Dig. de furtis.

t. 1, p. 17. [5] L. 62. Dig. de furtis.

[8] Cod. pén., 25 septembre, 6 octobre 1791, t. 2, (6] On lit dans lc 32 : Fames qui sont avec art. 1. meurtriers et avec larrons et les consentent , si (9) Henry Stephen , Summary of the criminal sont à a: doir ; et si aucuns ou aucunes leur te- law, p. 7 à 18; Blackstone, p. 14.

vent, assistent et recèlent les coupables ou les est indirecte de la part de celui qui, par un objets rolés, ne sont punis que d'une peine infé- mandat, des conseils ou des instructions, ou son rieure : de la transportation, s'il s'agit d'un approbation , facilite le fait , ou donne occasion meurtre; d'un emprisonnement de deux ans, s'il de le commettre, ou en procure les moyens. s'agit d'un vol [1]. La loi pénale de l'état de Ceux qui n'ont participé qu'indireciement au New-York a à peu près conservé ces dispositions; crime sont punis d'une peine inférieure. Le reles principaux au deuxième degré et les acces- célé et l'assistance donnés au délinquant sont soires avant le fait sont punis comme les auteurs des délits distincts qui sont également frappés principaux au premier degré; les accessoires d'une peine différente; toutefois ces sages disaprès le fait sont panis d'un emprisonnement tinctions cessent d'exister à l'égard des crimes qui ne peut excéder cinq ans, ou d'une amende de haute trahison : il suffit d'avoir eu connaisqui ne peut excéder 500 dollars [2].

sance d'un tel crime pour être considéré comme M. Livingston, dans le projet du Code pénal de coauteur (5]. la Louisiane, sépare les auteurs principaux, les Enfin, le Code prussien distingue les auteurs complices et les accessoires : il considère comme immédiats et les auteurs secondaires :les preauteurs principaux ceux qui ont pris une part miers sont ceux qui ont pris une part immédiate active quelconque à la consommation du crime; à l'exécution du crime , ceux qui se servent d'un comme complices, ceux qui ont donné l'ordre ou autre pour le consommer , ceux qui sont un objet la commission de le commettre, qui ont promis de lucre du recèlement des coupables ou de leur leur concours , qui ont encouragé son exécution gain illicite; les auteurs secondaires sont ceux par leurs paroles ou l'appåt d'une récompense, qui n'ont pas participé immédiatement à l'exéqui ont préparé les armes ou les instruments né- cution, ceux qui, sans convention préalable, cessaires pour l'accomplir; enfin comme acces- 'ont prêté assistance au moment de cette exécusoires, ceux qui, instruits de l'exécution d’un tion, ceux qui ont donné des instructions ou des crime, recèlent les coupables ou leur donnent conseils pour le commettre, enfin ceux qui, après des secours. La mème peine atteint les complices la consommation, en ont partagé les fruits et les principaux coupables. Les accessoires seuls sciemment et volontairement, mais sans consont punis d'une peine légère : leur action, sui- vention préalable : ces derniers sont punis de la vant l'expression de M. Livingston, si elle n'est peine immédiatemeut inférieure à celle imposée pas absolument vertueuse, tient de trop près à la au crime [6]. vertu pour méritre la qualification de crime; elle Nous ne suivrons pas plus loin cet aperçu des cst exempte de loute peine lorsqu'elle est com- législations étrangères ; il doit suffire pour demise par l'époux ou les parents du coupable (3). montrer que tous les législateurs ont plus on

Le Code du Brésil sépare également les au- moins essayé à introduire quelques différences teurs et les complices : les premiers sont ceux entre les individus qui participent à l'exécution qui commettent les crimes, ou qui contraignent d'un crime. Remontons maintenant aux règles un autre à les commettre, ou le lui ordonnent; élémentaires de la matière, et tåchons de préciser les complices sont tous les autres individus qui les distinctions qu'il convient d'adopter ou de concourent directement à leur exécution : les rejeter. recéleurs sont considérés comme complices. Les C'est une proposition que nous ne chercherons complices sont punis des mêmes peines que les point à démontrer, que la culpabilitéde tous ceux auteurs , moins un tiers de durée dans chaque qui coopèrent à un même crime peut n'être pas la degré; la peine de mort est commuée à leur égard même. Dès qu'un crime est commis par suite d'un en celle des galères perpétuelles, et cette der- complot, d'une association, d'un plan concerté, nière en vingt ans de galères ou de prison (4). il est évident que chacun des complices y prend

Nous retrouvons encore la même distinction une part plus ou moins active, suivant son caracdans le Code pénal d'Autriche. La participation tère et la nature du rôle qu'il est appelé à y remest directe ou indirecte : elle est directe dans ce- plir : celui-là , qui manifeste le plus d'audace, se lui qui a provoqué le crime, ou qui a prêté à son charge du poste le plus périlleux; celui-ci, qui auteur aide et assistance dans l'exécution ; elle éprouve plus de repentir et d'hésitation, se con

(1) Ibid.

[4] Code crim. du Brésil, art. 4, 5, 6, 34 et 35. [2] Revised statutes of New-York, til. 7. art. 6. [5] Code pén. général d'Autriche, art. 5, 6, 105,

[3] Code of crimes and punishments, art. 50, 65, 106, 119, 120, 190. 06, 68 el 70; report on that Code.

[6] Cude prassien, art. 64 à 84.

tenter de veiller à la sûreté de ses associés; un lorsque le législateur prononce une mème peine autre est entrainé sans comprendre la portée de contre tous les coopérateurs d'un crime? N'es!son action; un autre agit sous l'empire d'une il pas évident que l'injustice d'une telle assimiprovocation, d'une contrainte; un autre enfin a lation a dû multiplier les acquittements, par pu donner des instructions pour l'exécution, l'hésitation des jurés à faire peser le niveau d'une mais sans y assister : tous ont concouru à accom- peine égalc sur des culpabilités si différentes ? plir le même crime, mais tous révèlent à l'obser- Dans une juste mesure à l'égard de l'un des vateur attentif des nuances plus ou moins tran- coupables , cette peine est énorme vis-à-vis chées, des différences plus ou moins vives dans d'un complice, et c'est l'exagération des peines le caractère de leur parsicipation.

qui conduit à l'impunité. Nous avons déjà fait observer que le législa Mais quelles distinctions, quels degrés adteur n'est point astreint à apprécier la valeur mettre dans la complicité ? Faut-il séparer, morale de chacune de ces nuances, qu'il ne comme l'ont proposé quelques criminalistes, doit point une justice absolue, que les moyens et pour les punir d'une peine inégale, la partidont il dispose sont incertains et limités, et cipation morale et la participation matérielle ? que, dans le cercle même où elles sont enfer- Doit-on , avec le législateur de la Louisiane, mées , ses preuves restent souvent confuses et discerner les auteurs principaux , les complices, infructueuses. La mission de la loi doit se bor- et les adhérents après le fait ? Faut-il, comme ner à remarquer les différences assez profondes les Codes d'Autriche et de Prusse, distinguer pour entrainer des peines d’un degré différent; une participation directe ou indirecte, imméc'est aux juges qu'il appartient ensuite de des- diate ou secondaire? Doit-on enfin, comme la cendre à une appréciation plus intime, et de loi anglaise et celle de New-York , ne tracer distribuer inégalement, soit entre les auteurs qu'une seule distinction entre ceux qui ont cooprincipaux , soit entre les complices d'un même péré au crime d'une manière quelconque et crime, la peine égale dont la loi a dù les ceux qui, après le crime commis, y ont partifrapper.

cipé par recélé ou autrement ? Il ne s'agit donc que de tracer les degrés prin La distinction de la participation morale et cipaux qui séparent les uns des autres les au- matérielle ne parait pas propre à devenir la base teurs d'un crime; nous avons dit que la stricte d'une différence dans la pénalité. Cependant justice réclamait une telle distinction, ajoutons quelques publicistes l'ont proposée ; ils ont qu’un grave intérêt social l'exige.

considéré la participation morale, même la plus « Lorsque plusieurs hommes, a dit Beccaria, directe, comme purement accessoire et secons’unissent pour affronter un péril commun,

daire (3]. plus le danger sera grand, plus ils chercheront Ils allèguent que l'inventeur d'un projet cri. à le rendre égal pour tous. Si les lois punissent minel, qui ne veut pas l'exécuter de ses propres plus sérieusement les exécuteurs du crime que mains, trouverait plus difficilement un agent les simples complices, il sera plus difficile à pour cette exécution , si celui-ci savait qu'il va ceux qui méditent nn attentat de trouver parmi courir un danger plus grave que celui auquel eux un homme qui veuille l'exécuter , parce que l'instigateur s'expose. A cette raison politique, son risque sera plus grand en raison de la diffé, ils ajoutent que le rôle de l'agent qui, séduit rence des peines [1]. »

par de l'or ou des promesscs , se charge d'exéEt en effet , les complices forment avec les cuter un crime, suppose le plus souvent une auteurs du délit une sorte d'association. Con- audace plus grande, une corruption plus éhonvient-il de rendre égales pour tous les chances tée, que celui de l'instigateur lui-même qui peut de l'entreprise criminelle ? On dirait, dans ce agir sous l'empire des passions. A l'égard de cas, ainsi que l'a remarqué M. Rossi (2), une loi celui-ci, la limite qui sépare le projet criminel suggérée par des malfaiteurs. L'intérêt de la du crime lui-même est incertaine et confuse : justice est qu'il y ait des rôles principaux et tout se borne à la déclaration verbale qu'il a des rôles secondaires ; la distribution de ces donnée. L'agent qui a accepté la commission derôles sera moins facile, les dissensions des as vient aussi coupable pour cette seule adhésion, sociés plus fréquentes.

et cependant il n'est puni qu'à raison de ses acEt puis , la répression est-elle plus assurée tes d'exécution. Et puis, il y a loin de la concep

(1) Des délits et des peives, p. 96. (2) Traité du droit pén.

[3] Carmignani, Teoria delle leggi della sicurezza sociale.

CHAUVEAU, T.I.

11.

tion d'une entreprise à son exécution, de la parole le caractère de participation principale ou seà l'action: la parole est imprudente et légère; l'ac- condaire. tion ne la suit qu'à pas lents, et médite avant On participe à un crime par l'ordre ou le d'éclater. L'instigateur et l'agent ne devraient commandement de le commettre. donc pas être réunis dans le même châtiment [1]. Il est évident que celui qui ordonne un crime

Cette opinion pourrait difficilement être doit être considéré comme auteur principal de adoptée. Comment établir une règle absolue pour ce crime , puisque, suivant l'expression des punir, dans tous les cas, l'homme qui a conçu ou docteurs, il en est la cause prochaine (2). combiné le crime, d'une peine inférieure à celle Aussi , dans l'ancien droit, il était de principe de l'agent qui l'a exécuté? N'est-il pas plusieurs que l'ordonnateur et l'exécuteur du même crime hypothèses où l'instigateur est plus coupable étaient punis de la même peine [3]. Toutefois que ses complices ? Imaginez un homme qui la loi romaine faisait une distinction : si celui commande à un enfant de s'armer d'une torche qui donnait l'ordre avait autorité sur l'agent, incendiaire , ou qui compte de l'or à un meur- il était puni comme auteur ; s'il n'avait aucune trier évadé d'un bagne pour commettre un nou- autorité, l'exécuteur seul était atteint. Actio veau meurtre; un père qui pousse son fils au legis Aquiliae cum eo est qui jussit, si jus crime; un vieillard qui excite les passions d'un imperandi habuit ; quòd si non habuil, jeune homme , et le dresse comme un instru cum eo agendum est qui feoit [4]. Le comment docile au forfait qu'il médite. Dans ces mandement, en effet , suppose l'autorité et l'odiverses hypothèses, la participation morale béissance; si cette autorité n'existe pas, l'ordre domine le crime ; la culpabilité de l'instigateur n'a plus aucun poids, il cesse d'être la cause déest la plus grave. Or il suffit que ces deux sor- terminante, prochaine du crime; sa criminales de participation ne soient pas, dans tous les lité disparait avec sa puissance, ou du moins on cas, séparées par la même distance; il suffit ne doit plus le considérer que comme un mandat que l'une ou l'autre puisse alternativement ou un conseil. être considérée comme la plus grave, pour que L'agent qui commet le crime en exécutant cette distinction ne soit pas de nature à justifier l'ordre qu'il a reçu, doit-il être considéré comme un degré particulier dans l'échelle pénale. coauteur ? L'affirmative est évidente. « Tous

Il faut remonter à un principe plus juste et délits sont personnels ; en crime il n'y a point plus vrai : la distinction d'une participation de garant [5]. » Cependant la loi romaine avait quelconque , principale et secondaire. La élevé une exception à cette maxime en faveur difficulté est dans la désignation des caractères des enfants et des esclaves, si vel domino vel de l'une et de l'autre participation.

his qui vice dominorum sunt , veluti tutoOn distingue, en général, trois sortes de coo ribus et curatoribus, obtemperaverint (6). pération an crime : avant sou exécution, pen. Dans ce cas l'exécuteur est regardé comme un dant et après cette exécution.

instrument; c'est la crainte ou l'obéissance qui Avant l'exécution, par commandement, l'ont fait agir. Velle non creditur qui obsepar mandat, par instigation , provocations ou quitur imperio patris vel domini. Cette rèconseils, par concours dans les actes prépara- gle a été suivie par le Code pénal, qui déclare, toires du crime;

dans son article 64, qu'il p’y, a ni crime ni délit Pendant l'exécution, par aide et assistance lorsque le prévenu a été contraint par une force données à l'exécution ;

à laquelle il n'a pu résister. Nous renvoyons le Après l'exécution, par approbation, se- développement de ce principe à notre chapitre cours donnés au coupable, partage ou recélé 13, où nous examinerons la doctrine de l'obéisdes objets volés.

sance passive. Nous allons parcourir ces divers modes de On participe , en deuxième lieu, à un crime participation, afin d'attribuer à chacun d'eux par mandat , en donnant des instructions pour

(1) Carmignani, p. 374 à 376.

[3] Voy. Julius Clarus , quæst. 83; Farinacius, 0.1 enten lait par curse prochaine da crime, quæst. 135, n° 1; Coutume de Bretagne, art. 625; celle sans laquelle le crime n'eût pas eté comms; Ord. de Blois, art. 196; Ord. de 1670, tit. 18, et par cause éloignée, celle qui n'a exercé qu'une art. 4. influence secondaire sur la perpétration. Farina (4) L. 37. Dig. ad leg. Aquil. cius, quæst. 130, 1198 54 et 55; Julius Clarus, (5) Loisel, Inst. cont , 1.8, tit. 1, max. 8. quæst. 90, nos 1 et 2.

[6] L 167, Dig.de reg.juris.

le commettré, en faisant des dons ou des pro- par ordre, mandat, dons ou promesses, quand messcs pour déterminer l'agent. Le mandat elle a été saivie d'effet , rentre nécessairement diffère de l'ordre ou commandement en ce que dans cette catégorie (2]. le mandant n'a aucune autorité sur le manda Toutefois il est évident que la proposition du taire; c'est par l'appåt d'une récompense qu'il commettant, si elle n'est pas agréée, ne peut conprovoque le crime. Ce mode de participation stituer qu'un acte préparatoire qui n'est pas de suppose deux agents parfaitement libres, deux nature à faire l'objet d'une disposition pénale (3). contractants qui stipulent spontanément une Si la proposition avait été agréée, et qu'elle fût convention criminelle. Mais il est évident que ensuite révoquée, la solution est moins facile. Il l'existence de cette convention doit être claire- faut distinguer si l'exécution du crime a été comment établie pour que des poursuites puissent mencée, ou si elle ne l'a pas été; dans le dernier etre dirigées contre le mandant; car nous ne cas, aucune responsabilité ne doit peser sur le supposons pas, comme l'a fait M. Carmignani (1), provocateur, puisque le crime n'existe pas enque celui-ci puisse être inculpé sur une phrase core : il n'est coupable que d'une provocation imprudente ou équivoque. Il faut un consente- qui est restée sans effet. Dans la première hypoment formel, il faut plus qu'un consentement: thèse, on doit distinguer encore : si le mandale mandat est une provocation directe au crime; taire a eu connaissance de la révocation , le lien il est nécessaire que cette provocation soit éta- de la complicité s'est brisé, il est réputé l’unique blie avec toutes les circonstances qui ont pu la auteur du crime (4); s'il ne l'a pas connue, le rendre efficace. Ramenée à ces termes , la parti-. mandant demeure responsable du crime exécuté, cipation du mandant est-elle moins criminelle car il en a été la cause volontaire ; il doit s'imque celle de l'ordonnateur ? A nos yeux elle est puter les retards qu'il a mis à faire connaitre son la même : l'un abuse de son autorité, l'autre se changement de volonté (5]. Une question plus sert de moyens corruptcurs pour arriver au difficile est de savoir si le mandant est responsacrime : tous les deux en sont également la canse; ble des faits du mandataire, lorsque celui-ci a ils doivent être rangés parmi les auteurs. excédé les bornes du mandat. Ainsi , par exem

Mais doivent-ils subir la même peine que les ple, une homme a donné commission de frapper exécuteurs ? Nous avons reconnu tout à l'heure une personne , et les coups ont produit la mort; que la participation purement morale pent faire un autre a donné la commission de commettre présumer en général moins d'audace et de cor un vol simple, et ce vol a été exécuté avec des ruption que l'exécution matérielle; et que l'or- circonstances aggravantes : l'instigateur est-il dre ou la commission de commettre un crime tenu de toutes les conséquences de l'action crine constitue en soi qu'un acte extérieur qui se minelle? confond même souvent avec le simple projet. Jousse [6] et Muyart de Vouglans [7] ne le penNéanmoins nous pensons que la même responsa sent pas. Lorsque le mandataire, disent ces cribilité doit peser sur le provocateur et l'auteur minalistes, vient à excéder les bornes du mandat, matériel : si l'un a exécuté le crime, l'autre la comme si, par exemple, il avait tué celui qu'on concu, la médité, a fait naitre la résolution de l'avait seulement chargé de battre, il devrait l'exécuter ; il s'est servi de l'agent comme d'un être puni avec plus de rigueur que le mandant instrument; en lui donnant ses instructions, il qu'on peut dire, dans ce cas, avoir moins procuré s'est approprié ses actes, il en est responsable. la cause que Poccasion de l'homicide. M. LegraL'intérêt social et la justice exigent que tous verand n'admet pas cette distinction, et professc ceux dont la participation a été la cause déter- l'opinion que dans tous les cas le mandant est minante du crime, subissent la peine réservée à responsable du crime avec toutes ses circonstance crime par la loi ; or, la provocation directe ces [8].

1. 2,

p. 331.

132,

[1] Teoria delle leggi della sicurczza sociale, provocateur est passible d'une peine inféricure.

Menochius, illic ; Farinacins, quesi. [2] Si plures fecerint vel mandaverint, omnes n° 6 ; Carrerius, Prax. criminalis, quæst. 352, tenebuntur. L. 8, C. ad leg. Jul. de vi publ. Si n° 81; Covarruvias, in Element., part. 2, no 2, alius fecit, alius mandavit, ambo tenebuntur.

vers. 6 L. 7, Dig. de juris, etc.

(5) Farinacius, quæst. 135, n° 183–185. [3] Farinacius. quæst. 135, n° 74; contrà Me (6) Traité de jast. crim., t. 1, P. 28. nochius, de arbitr. jud., casu 360, n° 44.

(7) Lois crini., [4] Les docteurs pensent que dans ce

[8] Legraverend, t. 1, p. 137.

P. 14.

cas le

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