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Nous necroyons pas qu'on puisse sérieusement de l'antiquité regardaient même le conseiller soutenir que le mandant est toujours et complè, comme plus coupable que l'auteur (4). La loi tement responsable du fait du mandataire; car, si romaine renferme sur ce point des textes concelui-ci s'est entièrement écarté du mandat, soit tradictoires [5] ; les docteurs ne punissaient le dans le choix des moyens , soit dans l'objet du conseiller de la peine mème du crime que dans crime, comment imputer au mandant un fait le cas où le conseil avait été la cause principale qu'il n'a point voulu ? Il nous semble qu'on doit de ce crime [6]. reprendre une distinction proposée par les an- II faut remarquer d'abord qu'il ne s'agit ici ciens jurisconsultes : si le mandant a pa prévoir que de ceux qui n'emploient ni autorité, ni dons, l'événement, si cet événement était la suite pro- ni promesses pour exciter à commeltre le crime: bable de la commission qu'il donnait ; par exem- Consilium dare videtur qui persuadet, im ple, si cette commission avait pour objet de faire pellit atque instruit [7]. De là cctte distinction une blessure à quelqu’un, et que cette blessure se entre l'ordre ou le mandat et lc conseil. Les pretrouve mortelle, il doit répondre de ce résultat, miers ont principalement pour but l'intérêt paril est coauteur du meurtre [1].

ticulier de celui qui les donne, tandis que le conMais si c'est un nouveau crime qu'il n'avait seil n'est censé avoir d'autre objet que l'intérêt pas même imaginé, qui n'était nullement la con- de celui auquel il est donné: Consilium respicit séquence naturelle du fait qu'il avait voulu com- gratiam et utilitatem delinquentis, mandamellre : comme si, par exemple, il avait chargé tum mandantis [8]. Carmignani critique cette quelqu'un d'enlever une femme, et que celui-ci distinction, parce qu'il lui parait impossible ait attenté à sa pudeur; de séquestrer une per- qu’un individu puisse conseiller un crime sans y sonne, et que l'exécuteur ait soumis cette per- avoir un intérêt grave et personnel [9];

il assisonne à des tortures et lui ait ôté la vie; pour- mile en conséquence le conseiller et le mandant. rait-on soutenir que le commettant peut deve- Mais il reste toujours cette différence énorme nir responsable de ces nouveaux faits , qu'il est entre les deux agents, que le dernier se sert de coupable de viol ou d'assassinat ? Sa complicité moyens corrupteurs pour entrainer la coopérase borne évidemment au rapt et à la séquestra- tion de l'exécuteur , tandis que l'autre n'emploie tion; les crimes postérieurs sont le fait person- que la persuasion de sa parole. nel de l'agent et l'on ne pourrait , sans une fla

M. Rossi (10), embrassant l'opinion proposée grante injustice, les lui attribuer.

par les anciens jurisconsultes et répétée par Les jurisconsultes rangent, en général, dans Muyart de Vouglans [11], ne considère le conla classe des auteurs principaux ceux qui servent seiller comme passible d'une peine que dans le de médiateursentre le mandant et le mandataire, cas où le conseil, d'ailleurs frauduleux (12), a en favorisant leur entrevue ou leur correspon- élé la cause ou l'une des causes de l'action cridance, en portant leur lettres (2]. Cette décision minelle; mais alors aussi il le considère comme est évidemment trop rigoureuse. Si ces agents 'codélinquant. ont connu le projet et y ont sciemment coo- Nous pensons également que le conseil et la péré, cette coopération n'est cependant que suggestion qui n'ont exercé qu'une influence secondaire, car elle n'a point été la cause déter- secondaire sur l'auteur du crime , qui n'ont minante et prochaine du crime.

point été l'une des causes déterminantes de On participe encore au crime par le conseil ou l'action, ne doivont être frappés d'aucune peine. l'exhoriation de le commettre. Grotius cite une Mais dans le cas même où le conseil a été suivi ancienne loi d'Athènes qui punit de la même d'effet, où il a pu déterminer l'action, l'auteur peine que l'auteur celui qui avait conseillé de de ce conseil doit-il être considéré comme aucommettre un crime (3]; plusieurs philosophes teur principal du crime ? Nous ne saurions

[1] Farinacius, quæst 135, n° 168 ; Julius Clarus, dec. 262; Farinacius, quæst. 129, uos let suiv. uæst. 89, no 5.

[7] L. 60, Dig. de furtis. [2] Farinacius, quæst. 132, 1° 41, 135, n° 14; [8] Farinacius, quæst. 129, no 8. Jousse, t. 1, p. 26.

(9) Teoria delle leggi della sicurczza sociale, [3] De jure belli et pacis, t. 2, p. 112.

t. 2, p. 386. [4] Arist. Rhetor., lib. 1, cap. 7, p. 126.

(10) Traité du Droit pénal, C. si reclor provinciæ, et Instit, de (11) Lois crim., p. 24. oblig. qure et delicto nasc., D 11.

(12) Consilii non fraudulentis nulla est obligalio. [6] Julias Clarus, quæst. 88, nos 1 et 2; Boerius, 1. 47, Dig. de reg. juris.

[5] L. l,

l'admettre. Il existe une notable différence, ne peut constituer un acte de complicité ; car aux yeux de la morale, entre celui qui, à prix l'inaction ou le silence n'aide ni ne provoque la d'or, achète le bras d'un assassin , ou l'arme en perpétration d'un crime. S'il y a délit, c'est abusant de son autorité, et celui qui ne fait un délit sui generis. Tel est aussi le caracque suggérer l'idée d'un crime, ou qui y pousse tère, que le Code de 1810 lui avait conféré. Les par ses discours l'individu qui, tout en en nour- articles 103 et suivans de ce Code incriminaient rissant la pensée, hésitait à le commettre. Dans le fait de non-révélation, mais comme un fait les deux premiers cas, la puissance du provo- distinct et non comme un fait de complicité. cateur est immense : seul , pour ainsi dire, il Mais ces articles ont été retranchés par la loi commet le crime; l'agent n'est qu'un instru- du 28 avril 1832 , par le motif que les pénalités ment entre ses mains. Dans la troisième hy- qu'ils portaient donnaient à un devoir de papothèse , au contraire , s'il suggère, s'il ap- triotisme les apparences d'une obligation de prouve le crime, il n'y précipite le coupable ni police. par de corruptrices promesses , ni par l'abus Quant à l'acte de n'avoir pas empêché le de son pouvoir. Son impulsion n'a point le crime, on distinguait dans le droit romain entre même entrainement pour l'exécution du crime; celui qui avait pu l'empêcher sans danger perelle n'a point la même gravité dans le fond de sonnel , et celui qui n'aurait pu y mettre obsla conscicnce. Il nous parait donc que l'ins- tacle sans courir ce danger; le premier seul tigateur, le conseiller doivent être punis, si les était puni : Qui prohibere potuit , tenetur conseils et les instigations ont été la cause du si non fecit (6); nullum crimen patitur is crime, mais punis d'une peine inférieure ; qu'ils qui non prohibet, cùm prohibere non podoivent même , dans ce cas, étre considérés, test [7]. Ces distinctions peuvent avoir quelnon commme auteurs principaux , mais comme que valeur dans le for de la conscience, mais le auteurs secondaires.

législateur ne peut élever au rang des crimes Les criminalistes distinguent encore une sorte l'inaction et la négligence: l'intention du crime de participation morale , c'est la participation est un élément de son existence. négative de celui qui a connu le projet du Un mode de participation avant le crime crime et qui ne l'a pas empêché ou ne l'a pas est la participation qui se manifeste par aide révélé. Toutefois ils n'hésitent pas à recon- et assistance dans les préparatifs. Les auteurs naitre que, dans le for intérieur , nul n’estrangent dans cette catégorie les actes de ceux obligé de révéler ou de prévenir le crime qui qui prêtent les armes, le poison, l'échelle, les se prépare [1] ; mais ils établissent des excep- instruments nécessaires pour commettre le critions à l'égard des crimes de lèse-majesté, et me, ou qui offrent leur maison pour l'exécude ceux qui sont commis contre l'époux , le tion , ou qui indiquent la demeure de la victime, père, ou le fils du prévenu [2] ; quelques-uns ou qui retiennent la personne menacée jusqu'à même ont voulu étendre cette exception au l'arrivée de l'auteur principal. Ces actes d'ascrime projeté contre un ami [3]. Cette règle sistance suffisent , sans nul doute, pour faire avait passé dans notre ancienne législation : réputer leurs auteurs complices; mais suffisentLouis XI punissait de mort celui qui avait né- ils pour les faire considérer comme des auteurs gligé de révéler un complot [4]. Louis XIV ran- principaux ? M. Rossi se prononce pour l'affirgeait dans la classe des complices les specta- mative : il considère comme codélinquants laleurs accidentels d'un duel (5). Cette incri · tous ceux qui, par un fait matériel quelconque, mination se retrouve encore dans plusieurs lé- prêtent une aide pour l'exécution du crime [8]. gislations modernes appliquées aux matières po. Les anciens auteurs étaient moins absolus : ils litiques. Elle se fonde sur une erreur évidente. distinguaient ceux dont l'assistance avait été la Il est visible , en effet , que la non-révélation cause prochaine ou la cause éloignée du fait,

(1) Julius Clarus, qnæst. 87, nos 1 et 3; Meno- (6) L. 45, Dig. ad legem Aquiliam. chius, de arbitrar. jud., cas. 355, n° 7; Farina- [7] L. 109. Dig. de reg.juris. cius, quæst. 51, no 7.

[8] Rossi traité du Droit pénal, C'était aussi (2) Bocrius, déc. 262, no 9; 1. 6, Dig. ad leg. la décision de Gaïus : « Qui ferramenta sciens Pomp. de parric.

commodaverit ad efficiendum ostium, vel arma[3] Farinacius, qnæst. 61, no 40, ct 134, n° 91. rium vel scalam sciens commodaverit, furti !A1 Ord, de déc. 1477.

tenetur. » L. 54, § 4, Dig. de furtis. (5) Ed. d'août 1879, art. 17.

c! les premiers seuls étaient punis de la même lement coupables, criminels au même degré; peine que les auteurs; or, les actes d'assistance que les rôles qui se distribuent dans ce drame que nous venons d'énumérer n'étaient point du crime , exigent une hardiessé égale, une regardés comme une cause actuelle et détermi- même énergie ? La conscience n'aperçoit-ellc nante du crime [1]. Et, en effet, il est évident pas quelque intervalle entre le meurtrier qui que, sur le refus de cette assistance, les indi- trempe ses mains dans le sang , et l'individu vidus qui avaient résolu le crime se seraient qui , repoussant cette horrible commission, se procuré ailleurs d'autres armes, d'autres échel- borne à une participation indirecte , moins les , d'autres instruments. Il semblerait injuste peut-être pour commettre le crime que pour de placer sur la même ligne le serrurier qui a veiller à la sûreté des hommes auxquels le sort fabriqué les fausses clefs et le voleur qui en a l'a lié ? Ces hommes, soit par leur audace, soit fait usage. Il y a là deux degrés bien distincts par leur corruption, menacent-ils donc la sode criminalité : la justice doit mesurer deux ciété du même péril ? lui doivent-ils la même peines.

expiation ? Nous passons maintenant aux actes d'exécu- Nous ne présentons point comme exemples tion. En général les diverses législations s'ac- d'une participation secondaire, dans un sen cordent pour considérer comme coauteurs tous absolu, ces espèces citées par les criminalistes ceux qui ont coopéré à l'exécution du crime, du complice qui fait le guet, qui garde les effets, par un fait immédiat et direct 121. M. Rossi ne qui attend avec une voiture ou des chevaux. Il ait lui-même aucune distinction dans cette est évident que ces actes de participation cesseclasse de complices. Il range dans la même ca- raient d'être secondaires, s'ils avaient élé non tégorie celui qui retient, celui qui égorge, celui choisis, mais imposés par les complices, si ces qui soutient l'échelle, celui qui saisit l'objet du divers postes avaient d'ailleurs un péril égal anx vol, celui qui force la serrure, celui qui pénètre postes principaux. Mais il sufit en général qu'un dans la maison , celui qui, posté en sentinelle, seul des actes de la participation matérielle å surveille les approches, et enfin ceux qui, sans l'action du crime ne soit pas empreint du même donner aucun secours , prêtent leur présence degré decriminalité, pour détruire l'assimilation pour faire nombre et effrayer : tous sont co- absolue de tous les actes que les criminalistes auteurs , les uns d'un meurtre , les autres d'un les plus distingués ont posée en règle. Aussi vol avec escalade et effraction. Nous croyons nous n'avons pas compris comment ces crimicependant, que même parmi les exécuteurs im- nalistes, après avoir rappelé cette observation médiats du crime, on peut trouver des degrés de Beccaria, qui veut des échelons divers dans différents d'audace et de corruption , des nuan- les peines, afin que les complices ne soient pas ces distinct de criminalité.

également compromis et qu'ils hésitent à se C'est ainsi que les jurisconsultes ont succes- charger des premiers rôles, n'aient ensuite sivement controversé la culpabilité, comme au- établi qu'une seule classe de coupables, parmi teur principal, de celui qui fait le guet pen- tous ceux qui, d'une manière quelconque, ont dant l'exécution du crime !, de celui qui garde coopéré à l'action [6] , n'est-ce pas méconnaitre les hardes ou les effets des auteurs dans le une théorie qu'ils avaient eux-mêmes précomême temps !4!, de celui qui surveille la voi- nisée ? ture qui doit servir à la consommeation du rapt, S'ensuit-il qu'il faille analyser un à un tous enfin de celui qui , présent à l'action , n'y a les actes de la participation à l'exécution du prété cependant aucune assistance is!. Ils fai- crime, pour discerner les nuances qui peuvent saient en faveur de ces différents complices ex- les séparer ? Une telle analyse serait impossible, ception à la règle générale , et émettaient l'avis et donnerait lieu à des erreurs plus injustes que qu'une peine secondaire et même légère pour- l'injustice même du principe que nous repousrait suffire à la répression de ces actes.

sons. Le législateur doit se borner à distinguer, Et comment, en effet, penser que les huit dans deux catégories, les actes de coopération ou dix complices qui prennent part à un assas- et les actes d'assistance, en énumérant les sinat ou à un vol à main armée, soient tous éga- caractères principaux de ces actes : tous les faits

[1] Baldus, in l. 1, C. De nili agger.,

Farinac. cius , quæst. 130, n° 8 à 63 ; Jul. Clarus, quæst. 9, no 90.

[2] Voy. suprà, p. 64 et suiv.

(3) Jousse, l. 1, p. 23.
[4] Farinacius, quæst. 130, n° 61, 39 et 40.
[5] Muyart de Vouglans, no 8; Jousse, t. 1, p. 24.
(6) M. Rossi, Traité du Droit pénal.

viendront naturellement se grouper dans l'une La même règle s'applique au recel ou partage et l'autre de ces classes.

des objets volés : c'est un fait nouveau, un déNous arrivons aux faits de complicité qui sont lit distinct, mais ce n'est pas un acte de compostérieurs à l'exécution du crime : ces faits plicité, car la complicité suppose nécessaireconsistent dans les secours ou l'asile donnés aux ment une participation quelconque au crime; coupables, dans le recel des instruments ou des or on ne peut participer à un crime qui est conobjets volés, dans le partage de ces objets, dans sommé. Le recéleur n'a qu'un but, c'est de tirer le recel du cadavre de la victime, enfin dans profit du crime; mais quand ce crime est devenu l'approbation ou ratification donnée à l'ac

un fait accompli, comment le déclarer comtion.

plice d’un meurtre par cela seul qu'au moment Les secours donnés au coupable, avec la con- du recel il a su que les objets recelés étaient naissance de son crime, ne peuvent être incul- le fruit de ce meurtre ? « Un homme, a dit pés par la loi. On peut répéter avec la loi romaine: » M. Rossi, un homme puni comme complice Furtum non committit qui fugitivo iter » de meurtre parce qu'il en est informé! Commonstravit [1]. Mais l'asile qni lui est offert a » plice de meurtre, parce que, dans sa cupiun caractère différent, car il a pour but de dé- » dité, il profite d'un erime qu'il n'est plus en rober un malfaiteur au glaive de la justice so- » son pouvoir d'empêcher ni de défaire! La ciale. Ce recel peut-il constituer un acte de » fiction est forte, surtout lorsqu'on veut s'en complicité ? La loi romaine n'admettrait aucun » servir pour envoyer un homme à l'échafaud.» doute à cet égard : Eos qui secum alieni cri- Nous reviendrons tout à l'heure sur cette doc- . minis reos occultando eum eamve associâ- trine en expliquant les dispositions du Code runt, par ipsos et reos pæna expectat (2). pénal; posons maintenant en principe que le Or on voyait dans le recel la présomption d'une recéleur d'une chose volée peut être un voleur, association antérieure, et c'est cette associa- mais ne peut être considéré comme un assassin tion que l'on frappait. Les docteurs pensaient par cela seul que le vol a été accompagné d'asque la peinc devait être moindre si l'associationsassinat; le recel fait sciemment doit donc être n'était pas postérieure à l'exécution [3]; mais la puni, mais d'une peine inférieure et comme un participation, soit principale, soit même acces- délit distinct du crime [4]. soire, suppose des actes qui précèdent ou ac- Un dernier acte également réputé, dans quelcompagnent l'action et qui en font partie. Sans ques législations, constitutif de la complicité, doute on peut se rendre coupable de faits posté- mais purement moral, est l'approbation donrieurs à un fait consommé et qui s'y rattachent née au crime. Les jurisconsultes ont beaucoup d'une manière plus ou moins directe ; mais ces disserté à ce sujet; ils étaient dominés par cet faits ne constituent pas une participation à ce axiome de la loi romaine : In maleficio raticrime; et ne peuvent dès lors être punis comme habitio mandato comparatur ; d'où l'on dédes actes de complicité: telle est aussi la théorie duisait la conséquence que la ratification était consacrée dans les art. 248 et 359 du Code pénal. un acte de complicité comme l'ordre et le manM. Livingston n'a fait que suivre le Code lors- dat. Quelques-uns cependant avaient limité l'apqu'il n'a puni les reréleurs que d'une peine lé- plication de cette règle au seul cas où le crime gère dans son Code de la Louisiane, et même avait été commis par l'ordre ou d'après la comquand il a ajouté que cette infraction, com- mission de celui qui ratifiait [5]; cette doctrine, mise à l'égard d'un parent , pouvait être un acte plus spécieuse que solide, a été facilement comde verlu. Une exception a toutefois été placée battue par M. Rossi [6] et M. Carmignani [7]. par notre Code à l'égard de ceux qui recèlent La loi romaine ne s'appliquait évidemment habituellement les malfaiteurs (art. 61), qu'aux intérêts civils , qu'à l'action en dédommais c'est parce que cette habitude fait pré magement au profit de la partie lésée; mais sumer une association criminelle antérieure au transportée hors de ces limites, la règle qu'elle délit.

pose serait d'une injustice évidente. Sans doute

(1) L. 62, Dig. de furtis.

l'article 63, n° 8; Rossi et Haus, page 200. [2] L. 1. C. de his qui latron.

[5] Farinacius, quæst. 235, 1° 43 et 51; Julius [3] Paul de Castro et Baldus, in l. furtum , 53, Clarus, quæst. 87, no 5; Covarruvias, in Elementis, de furtis ; Barthole, ibid.; Farinacins, quæst. 132, si furiosus, part. 2, § 1, no 5. 139 75 et suiv. ; Jul. Clarus, quæst. 90, no 0.

(6) Loc. cit. (4) Voyez , dans le même sens , Carnol , sur [7] Teoria delle leggi della sicurezza, t.2.

la ratification pourrait être incriminée, si elle Ceux qui provoquent au crime, mais sans était accompagnée d'une récompense accordée employer les dons, les promesses et les menaces; au coupable, si elle contenait la preuve d'un Ceux qui ont préparé les armes et les instruordre ou d'un mandat précédent pour commet- mens nécessaires pour le commettre, sans partre le crime; mais, considéré en soi-même, cetticiper à son exécution ; acte ne peut constituer un acte de complicité, Ceux même qui participent à cette exécution, car il est étranger et à la résolution et à l'exé- mais d'une manière indirecte ou accessoire. cution du crime. L'auteur de la ratification peut Enfin on devrait considérer, non comme comêtre taxé d'immoralité, mais on ne peut par plices, mais comme coupables d'un fait nouveau, une fiction étrange le faire coopérer aujourd'hui d'un crime distinct : à un fait consommé hier. Enfin on peut approu- Ceux qui donnent asile aux coupables; ver un fait irrévocable, on peut en profiter, Ceux qui, sciemment, recèlent ou partagent et toutefois on eût reculé peut-être devant l'i- les objets volés. dée de commettre ce fait au moment de son Ces distinctions simples semblent suffisantes exécution. L'approbation ou la ratification ne pour constater les principales nuances de cripeuvent donc, dans aucun cas, faire considérer minalité qui se trouvent entre les divers couleur auteur comme complice du crime. pables d'un crime. Les coauteurs seuls seraient

Nous avons achevé de parcourir les princi- punis de la peine infligée par la loi au crime; pales espèces de participation au crime. En ré- les complices subiraient la peine immédiate• sumant les considérations qui précèdent, nous ment inférieure; enfin les adhérens après le formulerons le système que nous avons essayé crime, c'est-à-dire les recéleurs, seraient pasd'exposer.

sibles d'une peine distincte, celle du vol, s'il Une justice rigoureuse exigerait que les di- s'agit du recel d'objets volés. Ainsi la mesure de vers coopérateurs d'un crime pussent être dis- la peine serait en rapport avec la gravité du tribués en de nombreuses classifications, suivant crime, et cette gravité dépendrait de la culpatoutes les nuances qui modifient leur culpabi. bilité de l'agent et du mal causé par le délit. lité; quelques criminalistes ont essayé cette di- A la vérité, les différences qui se révéleraient, vision, et nous avous vu plusieurs législateurs soit parmi les coauteurs, soit parmi les compliformer trois ou quatre catégories parmi les mè- ces , soit parmi les divers recélcurs d'un même mes accusés. Mais ces distinctions, lorsqu'elles vol , échapperaient à cette distinction: la même se multiplient, soit par des définitions qu'elles peine pèserait sur chacune de ces trois classes nécessitent, soit par la difficulté de saisir les de coupables; mais cette injustice apparente différences qui les séparent, peuvent emprein- disparaitrait dans l'exercice du système des cirdre la loi de confusion et d'obscurité.

constances atténuantes. Ce système, admirable Il suffirait, suivant nous, de reconnaitre que quand il se renferme dans la sphère qui appartoute participation, qu'elle soit antérieure ou tient au jury, peut seul compléter la justice concomitante au fait, morale ou matérielle, est distributive en égalisant les peines d'après les de deux espèces, principale et secondaire. inégalités nécessaires ou crime; inbabile à traLes coupables par participation principale se- cer les grandes catégories de la criminalité, raient les auteurs ; les coupables par partici- parce que son exercice est capricieux et sans pation secondaire, les complices. Les premiers règle, il sait merveilleusement, au contraire, seraient ceux qui auraient été la cause ou l'une discerner et saisir les nuances qui éclatent dans des causes du crime; les autres seraient ceux tous les criminels de la même classe, parce que qui lui anraient prêté leur aide ou leur assis- la décision se puise alors dans le fait lui-même, tance, mais sans que leur concours en eût dé- et non dans des motifs que le législateur peut terminé l'exécution.

seul comprendre et apprécier. On devrait considérer comme auteurs princi- Telles sont les règles qui doivent résumer paux ou coauteurs :

suivant nous, la théorie de la complicité. C'est Ceux qui donnent l'ordre d'exécuter le crime à l'aide de ces premiers principes qne nous alà des personnes qui sont soumises à leurautorité; lons examiner maintenant la sytème et les dis

Ceux qui, à l'aide de dons, de promesses ou positions de notre Code pénal. de menaces , provoquent une autre personne à le commettre;

II. Eufin ceux qui participent d'une manière directe et immédiate à son exécution.

Le Code pénal distingue les auteurs et les comOn devrait considérer comme complices : plices; mais cette distinction, purement théo

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