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plus sons "les yeux , au moment de la délibéra- part d'un domestique envers son mattre, d'un tion, les faits constitutifs de la complicité, soldat envers ses chefs; car ni le soldat ni le dopourrait être entrainé à faire dériver cette mestique ne peuvent avoir exercé cette influence, complicité de faits qui , aux yeux de la loi, suffi;ante pour déterminer le crime.Cette obsern'auraient pas ce pouvoir.

vation est de nature à lever beaucoup d'incertituToutefois, il n'est plus nécessaire que les des sur les caractères de ce mode de participation. faits élémentaires soient déterminés , lorsque La provocation se révèle encore par des males accusés sont déclarés, non point com- chinations ou artifices coupables. Or, il est plices, mais coantenrs du crime ; car l’ar- d'abord hors de doute qu'il ne suffirait pas que ticle 60 ne s'applique point à la coopération l'accusé fût déclaré coupable d'avoir provoqué comme auteur , mais aux faits extrinsèques par des artifices, pour justifier l'applieation de au crime, et qui tendent seulement soit à ar- la peine; ear la loi n'incrimine que la provocariver à sa perpetration, soit à la faciliter. Ainsi, tion par artifices coupables. Ce point a été relorsque deux accusés sont déclarés coupables connu par la jurisprudence [3]. Mais cette qnad'avoir , ensemble et de complicité , com- lification ne s'applique-t-elle qu'aux artifices? mis un meurtre, ils sont par là même reconnus Ne doit-elle pas se référer en même temps aux coauteurs du meurtre, et il n'est plus besoin machinations ? En un mot, est-il nécessaire que de constater les faits caractéristiques de la les machinations qu'a employées la provocation complicité. Cette exception , qui dérive de la soient déclarées coupables ? La Cour de cassanature des choses, mais qui signale la néces- tion ne l'a pas pensé; elle a établi une distincsité de distinguer avec soin , même dans la tion entre les artifices et les machinations. Les pratique, les auteurs et les complices d'un premiers ne seraient coupables qu'autant qu'ils crime, a été reconnue par plusieurs arrêts [1]. sont qualifiés tels ; les autres entraineraient

La règle qui exige la constatation des diverses une présomption de criminalité qui rendrait sitcirconstances constitutives de la complicité, re- perflue toute qualification [4], M. Carnot a pensé, çoit une application particulière relativement à au contraire, que ces deux expressions ont le chacun des actes de la complicité. Il est nécessaire même sens; que l'épithète coupable doit leur que nous la suivions dans ses différens rapports. être appliquée à toutes deux pour caractériser

La provocation se manifeste par dons, pro- une fraude condamnable; et que si, dans l'art. 60, messes, menaces, abus d'autorité et de pouvoir. cette épithète ne se trouve qu'après le mot artiSi elle n'est pas accompagnée de ces circonstan- fices, c'est pour éviter une répétition inutile. ces, elle échappe à toute répression ; ou du Cette dernière opinion nous parait préférable. moins, si, dans quelques cas particuliers prévus L'expression de machinations n'emporte pas par l'art. 102 C. P. et par les lois des 17 mai avec elle une telle idée de criminalité qu'il soit 1819 et 9 septembre 1835, elle devient passible inutile d'y ajouter la qualification de coupad'une peine, c'est comme formant un délit prin- bles : les jurés seraient exposés à confondre de cipal et distinct , et non comme un acte de com- simples manœuvres avec des maneuvres crimiplicité. Il suit de là qu'il est indispensable que nelles; et ces dernières seules peuvent être im le jury déclare la circonstance qui peut seule en élément de complicité [*]. incriminer le caractère, puisque la simple pro Enfin la provocation a lieu en donnant des vocation, libre de toutes circonstances aggra- instructions pour commettrel’action criminelle. vantes, ne constituerait ni crime ni délit. La Or la complicité est-elle suffisamment caractéCour de cassation a dû proclamer à deux fois risée par la déclaration que l'accusé a donné les cette nécessité [2]. On ne doit pas, au reste, per- instructions ? Nous pensons avec M. Carnot [5] dre de vue que cette espèce de provocation sup- qu'il serait utile d'ajouter que l'accusé savait pose nécessairement une supériorité de moyens, que les instructions devaient servir au crime. soit intellectuels, soit pécuniaires; ainsi, l'on Cependant M. Dalloz [c] repousse cette addition, ne pourrait raisonnablement la supposer de la parce que la connaissance lui parait résulter des

(1) Arr. cass. , 31 juill. 1818; Sirey, 1819, 1, 116; 19 janv, 1821 ; Dalloz, t. 6, p. 343.

(2) Arr. cass., 14 oct. 1825; 16 mars 1826; Sirey, 1827, 1, 43.

(3) Arr. cass., 27 oct. 1816; Dalloz, 1. 6, p. 245.

(4) Arr. cass., 15 mars 1816; 19 oct. 1832 ; Dal. loz, t. 6, p. 254.

(*) Rauter.no 112, est d'une opinion contraire.
(5] Comm. du C. pen., t. 1, p. 189.
(6) Dalloz, t. 6, p. 245,

instructions elles-mêmes, et il cite un arrêt qui consommé l'action. Or, suffit-il de poser au jury toutefois ne décide point la question [1]. Cette la question en ces termes : « L'accusé est-il question est toute entière dans les circonstances coupable d'avoir, avec connaissance, aidé élémentaires du crime : il ne suffit pas d'avoir ou assisté l'auteur du crime dans les faits indiqué les moyens par lesquels on commettrait qui sont préparé ou consommé ? » Ou fauttel crime, pour qu'on puisse en être réputé com il que la question énumère en outre les faits parplice ; il faut que ces instructions aient été don- ticuliers d'assistance qui ont préparé ou connées en vue du crime qui va se commettre, et sommé le crime ? Ce dernier mode, qui n'est pour en faciliter l'exécution. Dès lors, l'addi- nullement contraire à la loi, offre à l'accusé une tion proposée par M. Carnot ne fait qu'exprimer garantie nouvelle, en astreignant le jury à anala pensée de la loi.

lyser les faits qui déterminent sa conviction ; Est-il nécessaire que les instructions données mais il faut reconnaitre en même temps que le aient été accompagnées de dons, promesses, Code ne l'exige point. menaces, abus d'autorité ou de pouvoir ? On Au reste, la condition essentielle de toute doit répondre négativement. Le premier para- complicité par assistance est la déclaration que graphe de l'art. 60 renferme deux modes dis- l'accusé a agi avec connaissance. Si la questincts de participation morale : la provocation tion soumise au jury est muette sur cette cir. par dons, menaces, etc., et les instructions don- constance, l'assistance, quels que soient les nées pour commettre le crime. Les instructions, faits matériels qui la caractérisent, cesse de comme on vient de le dire, supposent un projet constituer soit un crime soit un délit [3]. C'est arrêté, un concert préalable, et, pour ainsi dire, d'après ce principe fondamental que la Cour de une provocation antérieure. Les circonstances cassation a décidé qu'il ne suffit pas que le jury qui rendent la provocation coupable ne peuvent ait déclaré un accusé complice d’un vol en aidant donc s'appliquer aux instructions ; d'ailleurs la ou assistant l'auteur de ce vol dans les faits qui construction grammaticale de la phrase s'oppo. l'ont préparé ou consommé : « Attendu, dit l'arserait à ce rapprochement.

rêt , que cette déclaration n'établit point que Aux termes du 2e ŷ de l'art 60, on participe l'accusé ait aidé ou assisté avec connaissance, également à l'action, en procurant des armes, circonstance essentiellement constitutive de la des instrumens , ou lout autre moyen qui aura criminalité; et que dès lors le fait déclaré conservi à l'action, mais seulement avec la connais- stant ne constitue ni crime ni délil [4]. » sance qu'ils devaient y servir. Il suit de là Neanmoins, la même Cour a créé une excepque, pour établir cette sorte de complicité, il lion à ce principe, en matière de viol (5] : « Alest nécessaire de constater le concours du fait tendu qu'il est contre l'essence des choses de et de l'intention criminelle, intention qui ne supposer qu'un accusé ait pu aider et assister les peut résulter que de la connaissance qu'aurait auteurs du viol dans les moyens de le commeteue l'accusé de l'emploi qui devait être fait des tre, sans qu'il sùt qu'il prétait aide et assistance armes , instrumens, ou autres moyens de com pour commettre une action criminelle; que de mettre le crime. La Cour de cassation s'est donc, l'omission des mots avec connaissance , il est suivant nous, écartée de la loi, en décidant que donc impossible de conclure que l'accusé n'est la réponse du jury qui déclare l'accusé coupa- pas convaincu d'avoir agi dans des intentions ble d'avoir fourni des instrumens pourcom- coupables. » mettre le crime, implique snffisamment la Cette exception est-elle suffisamment justiconnaissance exigée par l'art. 60 [2]. Si les ter- fiée? Ne pourrait-on pas faire le même raisonmes de la loi ne sont pas sacramentels, ils doi- nement à l'égard de tous les crimes commis vent du moins être remplacés par des termes ayec des violences , et, par exemple, de l'extoréquipollens ; leur suppression ote au crime l'un sion de signature? Même en matière de viol, les de ses principaux élémens.

modes d'assistance sont-ils tellement uniformes Enfin la participation se révèle par l'aide ou qu'ils doivent tous également supposer la conassistance donnée aux fails qui ont préparé ou naissance du crime ? Il faut prendre garde d'en

arr. cass.

(1) Arr. cass., 27 oct. 1815; Dalloz. t. 6, p. 245.

16 juin 1827; Jurisp. gen. 1827, 1, (2) Arr.cass., 2 juin 1832. (Journ. du Droit crim., 421 ; 1832, p. 159).

arr. cass., 2 juin 1832;Journ. du Droit crim., 1832, [3] Arr.cass., 10 oct. 1816; Dalloz, t. 6, p. 261. p. 169. [4] Arr. cass., 26 sept. 1822 Dalloz, t. 6, p. 257; (2) Arr. cass., 18 mai 1815 ; Sirey, 1815, 1, 398.

freindre une règle générale dont la loi a voulu que lorsqu'une personne se donne elle-même la étendre la protection tutélaire à tous les accu mort. Mais l'acte par lequel on donne la mort à sés de complicité par aide et assistance. L'art. 60 une autre personne, même avec le consentement n'a point fait d'exceptions : nous pensons qu'on de celle-ci , n'est plus, à parler exactement, un · n'en doit point créer.

acte de complicité de suicide. Nous examinerons Nous passons à la seconde règle qui domine au chapitre de l'homicide , la qualification notre matière: c'est qu'il n'y a point de complices qu'une telle action doit recevoir. sans un fait principal à l'exécution duquel ils se Toutefois, si l'existence du fait principal est rattachent. Cette règle, que la jurisprudence a nécessaire pour la poursuite des complices, il souvent consacrée [1], résulte de la nature même importe peu que l'auteur de ce fait soit inconnu des choses ; car il est évident que, s'il n'y a pas ou absent; il suffit que le crime soit conde fait principal, s'il n'existe point de crime, il stant [**]. La fuite des auteurs principaux ne ne peut y avoir de participation criminelle à ce peut assurer l'impunité de leurs complices [6]; fait, de complices de ce crime.

il en serait de même s'ils étaient décédés avant Ainsi l'amnistie, si on lui reconnait le pou- les poursuites, car ce décès ne saurait profiter voir d'abolir le crime, ne laisse point de com aux complices et anéantir l'action publique à plices; aussi la Cour de cassation a-t-elle jugé leur égard [] . que les complices des déserteurs, après une am Si l'auteur principal n'est pas poursuivi, soit nistie qui couvre la désertion, ne pouvaient être à raison de sa bonne foi, soit à raison de quelque l'objet d'aucunes poursuites (2). Mais il est clair privilége personnel, l'action publique peut-elle qu'il en serait autrement si, à côté du crime de se diriger néanmoins contre les complices ? couplicitéde désertion, s'élevait un autre crime, L'affirmative est évidente, pourvu que le motif par exemple si cette désertion avait été favorisée d’excuse soit purement personnel, et que le fait par des gendarmes [3], car le fait principal serait matériel du crime principal ne cesse pas de subl'abus fait par les gendarmes de leurs fone- sister [8]. Ainsi, les complices d'un vol commis tions.

par un fils à son père, quoique le vol soit couAinsi, les témoins d'un duel ne sont passi- vert du voile de la loi, ne seraient pas moins bles d'aucune peine, parce que le duel, d'a- tenus des peines de vol, s'ils en avaient proprès nos lois , nc constitue ni un crime ni un fité [9). C'était aussi la décision d'Ulpien: «Item délit : il a été jugé cependant que la remise placuit eum qui filio, vel servo, vel uxori des armes de la part de celui qui en connaissait la opem fert furtum facientibus, furti teneri, destination, constituait un acte de complicité. quamvis ipsi furti actione non convenian(Liége, 3 fév. 1836; J. de Br.,1836, 1,66. tur [10]. » Et c'est par suite du même principe

Ainsi, enfin, le complice d’un suicide ne peut qu'il a été jugé que le complice de l'enlèvement ètre puni, parce que le suicide n'est point inscrit d'une mineure âgée de moins de seize ans pelit parmi les délits dans la loi pénale (4]; mais il étre l'objet d'une poursuite criminelle, quoique faut prendre garde, toutefois ici, qu'on ne doit le ravisseur soit à l'abri de cette poursuite par considérer comme acte de complicité de suicide son mariage avec cette dernière (11]. que l'assistance donnée aux actes préparatoires, Mais si l'auteur principal, mis en cause avee comme le fait d'avoir fourni les armes, instru- les complices, a été déclaré non coupable, ceuxmens ou substances avec lesquels le suicide a pu ci peuvent-ils ètre condamnés ? Cette question s'accomplir. Car il n'y a suicide proprement dit, délicate semble devoir se résoudre par une dis

[1] Arr. cass., 8 vend. an vu (Bull., n° 18); 14 rêts de la Cour de Bruxelles et de France. J. de janv. 1820 (Jurisp. gén., t. 3, p. 614); 29 sept. 1820 Br., 1819, 207 ; Sirey, 1815, 1, 333 ; Legraverend, (Jurisp. gén., t. 1, p. 68).

t. 1, p. 133, édit, Tarlier. [2] Arr. cass., 6 janv. 1809 (Jurisp. gen. t. 1, [5] Arr. cass. , 19 août 1819 (Bull., no 97); 13 p. 424).

août 1829 (Journ. du Droit crim., 1829, p. 329). [3] Arr. Cass., 10 mai 1811 (Jurisp. gen., t. 1, (6) Arr. cass., 4 juin 1835 (Bull. n° 222). Voy.

Rauter, n° 115). (4) Arr. cass., 27 janv. 1815 (Jurisp. gén., t 4, [7] Arr. cass., 24 avril 1812 (Bull. no 106). p. 511); 16 novembre 1827 (Bull., n° 284). [8] Arr, cass., 15 avril 1825 (Bull., n° 73).

(*) Un'accusé peut être convaincu et condamné (9) L. 36, Dig. de furtis ; 1. 52, ibid. comme coupable d'un crime bien constaté et dont (10) Arr. Cour d'assises de la Seine,26 mars 1834 l'auteur est inconnu. Ainsi jugé par différens ar- (Jurisp. gen. 34, 2, 184).

p. 434).

tinction. Si l'acquittement de l'auteur principal poursuite , qu'aucune peine ne pourraient être est motivé sur sa bonne foi, sur son ignorance maintenues à l'égard des complices d'un tel fait. du crime dont il n'était qu'un instrument, il La troisième règle de la complicité est relative est évident que le bénéfice de cette exception à l'application de la peine et se trouve textueltoute personnelle ne peut s'étendre au prévenu. lement dans l'art.59: c'est que les complices sont de complicité. Aussi la Cour de cassation a-t- punis des mêmes peines que les auteurs princielle jugé, et avec raison, dans le cas de faux paux. Il s'agit moins ici de tirer de faciles conséen écriture authentique , que la non-culpabi- quences de cette règle générale que d'en explilité du nolaire n'empêchant pas le fait matériel quer le sens et la portée. d'exister, son acquitlement n'était pas un ob Remarquons, d'abord, que le principe qui est stacle à la punition des complices [1]. Toutefois, demeurérigoureusenient inscrit dans notre Code, ajoutons que, si le faux avait été commis par n'a plus les mêmes effets qu'il avait autrefois. Si supposition de personnes et à l'insu du notaire, le législateur, en premier lieu, a prescrit les ce crime ne constituerait plus un acte de com- mêmes peines pour les auteurs et les compliplicité du faux en écriture publique, mais un ces, il n'a voulu parler que du même genre de crime principal et distinct que l'art. 147 du C. P. peines, et non de peines de la même durée ; punit d'une peine inférieure. Cette exception a aussi la jurisprudence n'a-t-elle point hésité à été consacrée par plusieurs arrêts (2).

reconnaitre que la peine imposée au complice Mais si l'acquittement, au contraire, est mo- peut être plus longue que celle encourue par tivé sur ce qu'il n'y a pas de crime, sur ce que l'auteur du crime (6). Mais aujourd'hui , et del'accusation est dénuée de fondement, il serait puis le système des circonstances atténuantes, contradictoire de condamner les complices. ce n'est plus le même genre de peines qui s'apNous citerons un arrêt de la Cour de cassation plique à l'un et à l'autre; deux degrés dans l'équi a consacré cette distinction. Dans l'espèce chelle pénale peuvent les séparer ; l'un peut être de cet arrêt, un huissier signataire d'un exploit puni des travaux forcés, l'autre d'un simple emargué de faux avait été déclaré coupable; mais prisonnement correctionnel. Nous avons dit plus un prétendu complice de cet acte avait été con haut que cette distance qui s'étend entre les audamné. Cette cour déclara que l'acquittement teurs et les complices d'un crime nous semblait de ce dernier était de plein droit, parce que le devoir être mesurée, non par le jury, mais par faux n'ayant pu être commis que par l'officier le législateur lui-même. Ce que nous voulons ministériel dans l'exploit, la déclaration de non- constater en ce moment, c'est que la règle de culpabilité équivalait à la déclaration de non- l'art. 59, purement nominale , n'est plus rigouexistence du fait [3].

reusement exécutée dans la pratique. La même distinction doit encore ètre invo Cependant il est toujours important de conquiée dans le cas d'absolution de l'auteur prin- naitre quelle est la peine qui menace et peut atcipal. « Celui qui provoquerait, a dit Merlin [4], teindre encore les complices, dans le cas où nulle un enfant ou un fou à commettre un homicide, déclaration de circonstances atténuantes n'est ne pourrait profiter de l'absolution prononcée faite en leur faveur. L'art. 59 les punit de la en faveur de celui-ci. » Cela est évident, et il a même peine que les auteurs mêmes ; quelle est été reconnu aussi, avec raison, que si l'absolu- la valeur de ces mots ? Les complices sont-ils tion est motivée sur ce que l'auteur n'a agi responsables des circonstances aggravantes qui qu'avec imprudence, le complice peut néan- ont accompagné le crime et qu'ils ont ignorées? moins être atteint par la peine, s'il a aidé, as- Doivent-ils supporter l'aggravation qui frappe sisté, ou provoque l'action dans le dessein de l'auteur principal, par suite d'une qualité purenuire [5]. Mais si l'auteur principal n'a été ab- ment personnelle? Ne doivent-ils, au contraire, sous que parce que le fait poursuivi, quoique être atteints que de la seule peine que la loi a répréhensible aux yeux de la morale, ne con- décernée contre le crime auquel ils ont participe? stitue ni crime ni délit, il est visible qu'aucune Pour arriver à la solution de ces questions, il

[1] Arr. cass., 24 avril 1812 et 23 avril 1813 (4) Quest. de droit, vo Suppression de ti(Dalloz, tom. 6, pag. 230); 17 juill. 1835; Sirey, tres. 1835, 1, 789.

(51 Arr. cass., 29 frucl. an xii et 12 sept. 1812 (2) Arr. cass., 21 juill. 1814 et 24 avril 1818 (Dalloz, t. 6, p. 249). (Dalloz, t. 6, p. 230).

[6] Arr. cass., 9 juil, 1813 et 2 fév. 1815 (Dalloz, [3] Arr, cass. 8 vend. an vui (Bull., nQ 18). 1.6, p. 266).

12.

CII AUVEAU. T. I.

nous semble qu'il faut distinguer si les circon- naissance partielle de certaines circonstances ag. stances aggravantes sont intrinsèques ou extrin- gravent la criminalitédu fait principal , alténue sèques au crime ; c'est-à-dire, si elles font par- la culpabilité des complices. tie du crime lui-même, ou si elles dérivent au Nous voudrions pouvoir adopter cette intercontraire de la qualité personnelle de l'un des prétation, entièrement conforme à la théorie auteurs principaux.

que nous avons développée au commencement de Sous l'empire du Code pénal de 1791 , la juris- ce chapitre; elle s'appuie sur ce principe fondaprudence ne déclarait les complices passibles de mental de toute justice répressive , que la peine la peine, qu'autant qu'ils avaient connu les cir- doit être proportionnée à la gravité du délit. Mais constances intrinsèques du crime qui pouvaient le texte du Code permel-il de l'accueillir? Ses motiver une aggravation. Ainsi le complice d'un termes sont précis : Les complices seront assassinat n'encourait la peine de mort que dans punis de la même peine que les auteurs. le seul cas où la question de la préméditation On objecte qu'il n'y a de complices par assistance avait été résolue particulièrement contre lui (1). que ceux qui ont agi avec connaissance. Mais Celle jurisprudence ne s'est point maintenue que veulent dire ces dernières expressions ? Que sous le Code de 1810. La Cour de cassation a con les complices ont dû connaitre le but et la nature stamment jugé, depuis la promulgation de ce de l'action à laquelle ils ont participé. Mais la loi Code , que la même peine doit frapper et les au- a-t-elle exigé qu'ils aient été informés de toutes teurs du crime et leurs complices, encore bien les circonstances du crime pour en mériter la qu'il soit reconnu que ces derniers n'ont point peine ? Les termes de la loi ne permettent point participé aux circonstances aggravantes du cette distinction, et il suffit que l'art. 63 lait crime, et même qu'ils les ont ignorées. Les prin- formellement autorisée vis-à-vis des complices cipaux motifs de ces arrêts sont : que l'art. 59 par recélé, pour qu'elle soit implicitement reest général el ne fait point dépendre son appli- poussée à l'égard des autres complices. Tel est cation de la participation qu'aurait eue le com- aussi le véritable esprit du Code. « Quand la plice aux circonstances aggravantes du fait prin- peine, disait M. Target, dont nous avons déjà cipal; que l'article 63 ne permet, d'ailleurs, de cité les paroles, serait portée à la plus grande rimodifier la peine, lorsque les complices n'ont gueur par l'effet des circonstances aggravantes, point eu connaissance des circonstances aggra- il parait juste que cet accroissement de sévérité vantes, que dans le seul cas du recélé [2]. frappe tous ceux qui, ayant préparé, aidé our

Quelques criminalistes ont attaqué cettejuris- favorisé le crime, se sont soumis à toutes les prudence; on a dit : l'art. 60 ne déclare compli- chances des événements, et ont consenti à toutes ces que ceux qui, avec connaissance, ont aidé ou les suites du crime (5]. assisté l'auteur de l'action. « Or, est-ce avoir Mais la question nous paraît toute différente, connaissance d'une action, que d’en ignorer les lorsque l'aggravation prend sa source dans une plus graves circonstances ? Est-ce agir avec con- circonstance, pour ainsi dire, extrinsèque au naissance, que de participer par une telle com- fait, telle que la qualité de père, de fils, de tuplicité à un crime , lorsqu'on a la ferme convic- teur, de domestique ou de fonctionnaire, qui tion qu'on ne participe qu'à un délit. Pour la peut appartenir à l'auteur principal. La Cour complicité, comme pour tout autre fait punis- de cassation a maintenu dans cette hypothèse, sable, ce n'est pas la matérialité de l'action, comme dans la première , une règle uniforme : c'est sa moralité qu'il faut apprécier [3]. » Enfin, c'est que l'aggravation de peine qui résulte de il est certain que le défaut de connaissance ab- la qualité de l'un des complices doit s'étendre solue enlève toute culpabilité: ainsi, l'action sur tous : ainsi, et d'après cette jurisprudence, d'avoir fait le guet pendant la consommation les complices d'un vol dont l'un des auteurs esi d'un vol cesse d'être punissable, si le jury de- domestique sont punis de la peine infligée au clare que l'accusé n'a point connu qu'il se com- domestique infidele [6]; le faux commis en écrimettait un vol pendant qu'il faisait sentinelle [4]. ture authentique, avec le concours d'un foncIl semble donc rationnel que le défaut de con

tionnaire, entraine sur tous les complices la

[1] Arr. cass., 17 pluv. an 11, 18 vend. an x, 29 [3] M. de Molènes, de l'Humanité dans les lois 0?css. an xni, 20 nov. 1806 (Dalloz, t. 6, p. 251 et 268). crim., p. 547.

[2] Arr. cass., 17 juil. ct 26 déc. 1812 (Dalloz, [4] Arr cass., 4 mai 1827 (Bull. no 111). t. 6, p. 271); 12 août 1813 (Bourguig., t. 3, p. 61. (5] Voy. supra, p. 169. sur l'art. 59.

[6] Arr. cass., 23 oct. 1811, 26 déc. 1812, 8 juill.

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