Images de page
PDF
ePub

pas suffisamment protégée par la détention con- souvent qu'à cette époque que les infirmités enire les dernières entreprises d'une vie qui n'a tourent la vieillesse el sollicitent pour elle une plus de forces à déployer contre elle?

atténuation de ces peines. L'âge de 70 ans n'a soulevé jusqu'ici aucune Il suffit, au surplus, que les accusés aient alobjection sérieuse. A la vérité, quelques juris teint l'âge de 70 ans accomplis au moment du consultes romains faisaient commencer la séni- jugement, pour que le bénéfice de l'article 70 lité à l'âge de 60 ans; et c'est également à cet âge doive leur être appliqué. Cela est établi par le que le Code pénaldu Brésil (art. 45) substitue la texte même de cet article; et il en résulte une prison aux travaux de force. La différence des différence notable entre la disposition de cet arclimats peut justifier ces dispositions ; mais il ticle et celle des articles 66 el69, car ces derniers semble qu'en général l'humanité n'a point à ré- articles, relatifs aux mineurs de 16 ans, consiclamer contre la fixation à 70 ans de l'époque où dèrent pour fixer l'âge le moment même de cessent les peines les plus dures; ce n'est le plus l'action.

CHAPITRE XIII.

DE LA DÉMENCE.

- DES INTER

DES CAUSES DE JUSTIFICATION.-DE LA DÉMENCE:-PRINCIPES DU CODE.--CE QU'IL FAUT ENTENDRE

PAR DÉMENCE. - CARACTÈRES DE L'IDIOTISME, DE LA DÉMENCE PROPREMENT DITE, DE LA MANIE
AVEC DÉLIRE, DE LA MONOMANIE. — LIMITES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ.
VALLES LUCIDES PENDANT L'ALIÉNATION, ET DU CARACTÈRE DES FAITS COMMIS PENDANT CE TEMPS.
- CARACTÈRES DU SOMNAMBULISME ET DE L'IVRESSE. DANS QUELS CASON PEUT LES ASSIMILER
A LA DÉMENCE.- EFFETS DE LA DÉMENCE.-SI ELLE PEUT SUSPENDRE LES POURSUITES, LE JUGE-
MENT, L'EXÉCUTION DE LA PEINE? ---SI ELLE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION SPÉCIALE AU
JURY? - SI ELLE INTERROMPT LA PRESCRIPTION? - EPFETS DE L'ACQUITTEMENT POUR CAUSE
DE DÉMENCE. (ART. 64 C.P.)

1

A près les excuses viennent les causes de justi- violences, pent se couvrir devant la justice (art. lication. Nous avons vu quel'effet de celles-ci est, 186). Il est évident que ces dernières causes de non pas seulement d'atténuer le crime, mais de justification se rattachent étroitement aux crile faire disparaitre, et d'exclure toutecriminalité mes ou délits auxquels la loi les a appliquées. dans l'agent.

Nous n'avons donc à nous occuper maintenant Elles sont générales ou spéciales : générales, que de la démence et de la contrainte. lorsqu'elles s'étendent à tous les crimes ou délits, On lit dans l'exposé des motifs du Code pénal : lorsqu'elles peuvent être invoquées par tous les « Une règle commune à tous les prévenus, soit du prévenus, telles sont la démence et la con fait principal, soit de complicité, est qu'on trainte; spéciales, lorsqu'elles ne s'appliquent ne peut déclarer coupable celui qui était qu'à un délit ou à une classe de délits : telles sont état de démence au temps de l'action , on qui, la défense légitime de soi-même qu'oppose un malgré la plus viverésistance, n'a pu se dispenser accusé de meurtre (art 327), l'obéissance hié- de céder à la force. Tout crime ou délit se compose rarchique que peut alléguer un fonctionnaire du lait et de l'intention; or, dans les deux cas prévenu d'un abus de pouvoir dans l'exercice de dont nous venons de parler , aucune intention ses fonctions (art. 114 et 190; tels sont enfin les criminelle ne peui avoir existé de la part des prémotifs légitimes dont l'oflicier public, accusé de venus, puisque l'un ne jouissait pas de ses facul

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

tés morales , et qu'à l'égard de l'autre la con nous occuperons d'abord, dans celui-ci, de le trainte seule a dirigé l'emploi de ses forces phy- démence. siques, »

La première difficulté est de constater les Telleest la pensée que l'art. 64 du Code a expri- vrais caractères de la démence, c'est de préciser mée en termes concis mais énergiques : « Il n'y a les faits qui la constituent. La loi pénale n'auni crimeni délit lorsque le prévenu était en étatrait pu tracer le cercle de son application sans de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a descendre à des définitions scientifiques qui ne élécontraint par une force à laquelle il n'a pu ré- sont point de son ressort, et dont l'expérience sister. »

aurait sans doute plus tard démontré l'erreur. Ces deux causes de justification portent en el- Il lui a suffi de poser une règle : la justification les-mêmes un tel caractère d'évidence, elles pui- des individus qui sont dans un état d'aliénation sent une telle force dans la conscience humaine, mentale. C'est à la pratique à discerner les actes que, le législateur ne les eût-il point exprimées, que cette règle protége, à placer les bornes leur empire n'eût été ni moins puissant ni moins qu'on ne peut dépasser. L'élude des faits est le certain sur l'esprit des juges. Appelés à déclarer guide le plus sûr de son application, et il semble si un hommea agi sciemment et volontairement, que la théorie en cette matière n'ait point d'aucomment eussent-ils pu donner cette déclaration tres principes à rappeler. Nous essaierons celorsqu'ils auraient reconnu qu'au temps du délit pendant d'en énoncer quelques-uns. cet homme ne jouisssait ni des lumières de sa rai Chaque accusation où s'agite l'exception de son, ni de sa liberté? Néanmoins il n'était pas démence voit surgir ces questions redoutables : inutile d'inscrire dans les textes de la loi ces deux A quels signes reconnaitre le dérangement de limites à la responsabilité humaine; car il im- l'intelligence , et comment le constater ? Quel porte que l'attention des juges et des jurés soit est le degré de lésion des facultés intellectuelles impérieusement fixée sur celte doubleexception, nécessaire pour constituer la démence légale ? et qu'ils en fassent légalement l'objet d'un exa- Jusqu'à quel point les idées qui ont guidé l'amen judiciaire.

gent doivent-elles s'écarler de la chaîne de nos Nulle difficulté ne peut donc s'élever sur le idées communes pour qu'il soit justifiable? Dans principe en lui-même. La justice morale, d'ac- quels cas, en un mot, la justice peut-elle légicord avee la loi , ne peut reconnaitre aucun dé timement le saisir et le déclarer responsable, lit dans l'action d'un homme dont la maladie a malgré la maladie qu'il invoque comme une énervé l'intelligence , ou dont la contrainte a excuse ? subjugué la liberté. Toutes les législations se Telles sont les premières questions qu'il nous réunissent dans cette disposition. « Cùm in- fant examiner , questions insolubles peut-être, juria ex affectu facientis consistat , dit la mais que la théorie ne peut néanmoins passer Joi romaine, consequens est furiosos inju- sous silence ; car elle doit réunir ses efforts riam fecisse non videri [1]. » Les Codes de aux efforts de la justice pour éviter de fatales Prusse et d'Autriche posent la même règle (2]; erreurs dans l'appréciation des circonstances la loi anglaise [3] et les différents Codes des qui caractérisent la folie , erreurs faciles ceEtats-Unis la proclament également [4). pendant, surtout en matière pénale, parce que

Mais les difficultés naissent lorsqu'il s'agit l'accusé peut avoir intérêt à simuler la démence d'appliquer cette règle d'irresponsabilité aux pour se mettre à l'abri de la peine, parce que actes nombreux et divers qui peuvent récla- la pensée de cette simulation peut prévenir les mer, soit par leur caractère propre , soit par juges contre les signes d'une véritable folie. analogic, une exception qui ne s'étend qu'aux La science médicale distingue en général paractes accomplis sous l'empire de la démence ou mi les maladies mentales, deux degrés princide la contrainte. C'est donc à poser les limites paux, l'idiotisme et la folie. de cette doctrine, c'est à la saine appréciation L'idiotisme (fatuitas) est une sorte de stydes faits que doivent tendre nos efforts. La di- pidité qui a divers degrés, suivant qu'elle est versité des règles et des espèces exige que celte plus ou moins prononcée. Les idiots ou imbématière soit divisée en deux chapitres, et nous ciles ont un cercle très-étroit d'idées, et sont

(1) L. 3, S1, Dig. de injuriis et fumosis li [3] Summary of the criminal law, p.3. bellis.

[4] Code of crimes and punishments, art. 34. (2) Cod. prussien, art. 16 cl 18 ; Cod. pén. d'Au- –Penal Code of the stalc of Georgia, div. 1, sect. 7. triche, art. 2, 3 1. 2.

dénués, de caractère. Leur intelligence ne s'est Reprenons maintenant ces différentes classes jamais développée, ou ne s'est révélée que d'une d'aliénés , et essayons de déterminer les effels manière incomplèle. Leur infirmité date de leur du principe d'irresponsabilité de la loi pénale, naissance.

relativement à chacune d'elles. La folie comprend les individus dont l'intel L'idiotisme complet soulève peu de diffiligence , après avoir acquis lout son développe- cultés. L'idiot, en effet, n'a aucune perception ment, s'est troublée, affaiblie ou éteinte acci- des idées communes ; sa vie , purement végédentellement. On la divise en démence pro- tative, ne connait d'autres sensations que celles prement dite , en manie avec délire , puis que lui font éprouver ses besoins matériels; il enfin en manie sans délire ou monoma ne peut donc être responsable de ses actions : nie[1].

fati infelicitas eum excusat. Et puis l'apLa démence (insania) est une débilité par- préciation de l'idiotisme est sujette à peu ticulière des opérations de l'entendement et des d'erreurs ; ses signes caractéristiques sont actes de la volonté. Cette espèce de folie se ca- simples et faciles à vérifier ; ce n'est point ractérise par la perte de la mémoire et l'abo un fait isolé et passager , c'est un état qur lition de la pensée. « La tête du malade , sui- remonte presque toujours jusqu'à l'enfance , vant l'expression d'un auteur, n'est plus qu'une et dont il estpermis de suivre les phases diboite où les idées qu'il avait acquises avant verses [2]. la maladie s'agitent sans liaison et sans Mais cette maladie a ses degrés et ses nuances. ordre. »

A côté de l'idiot complet on rencontre fréquemLa manie suror) est un délire général, va ment ces êtres dégradés par le crétinisme et à riable, s'appliquant à toutes sortes d'objets. demi idiots, dont les facultés imparfaites perLe malade ne peut avoir aucune idée fixe dans çoivent quelques idées , mais en petit nombre la tête , ne peut enchainer ses pensées. Une et confusément; ces infortunés, qu'un auteur (3) incroyable activité surexcite les opérations nomme demi-imbéciles , et dont l'intelligence délirantes de l'esprit. Le maniaque est le n'a que des lueurs incertaines, doivent-ils étre jouet continu d'idées fausses et incohérentes, considérés comme en état de démence ? La d'illusions des sens et de rapides hallucina- disposition de l'article 65 doit-elle les protions.

téger ? Qulquefois, enfin, le délire se compose par Il est peut-être nécessaire de remarquer qu'il ticulièrement d'une idée exclusive , autour de ne s'agit point ici de l'ignorance , qui, portée laquelle viennent, pour ainsi dire , sc grouper à un certain degré, semble participer de l'idiotoutes les idées désordonnées; ou, dans un dé- tisme. La loi, sous l'ex pression générale de dé lire plus général, apparaît une série d'idées do- mence, n'a pu comprendre que les maladies minantes sur un même objet , une passion for- mentales. Et d'ailleurs l'ignorance, lorsqu'elle tement prononcée qui fixent le plus souvent est réelle, peut être une cause d'atténuation de l'attention du malade et de ceux qui l'observent: la peine, et non de justification : car , d'une c'est la monomanie , ou manie sans délire, part, l'agent doit s'imputer d'avoir négligé d'acautrefois connue dans la science sous le nom de quérir les connaissances nécessaires pour éviter mélancolie, parce que les individus qu'elle af- le mal qu'il a commis; et, d'un autre côté, la fecte sont enclins à l'abattement et au déses- loi pénale a sa sanction dans la conscience, et poir. Les idées exclusives ou dominantes des mo- si l'ignorance peut l'obscurcir, elle ne peut l'anomanes sont ordinairement relatives aux pas- bolir entièrement. Il est évident, au reste, que sions et aux affections. Les uns sont poursuivis nous ne parlons ici que de l'ignorance qui agit par les terreurs religieuses, par des chagrins en suivant une idée fausse ou des préjugés abimaginaires, par de chimériques terreurs. D'au- surdes, mais qui délibère et qui agit volontairetres sont le jouet des sens, soit qu'ils se trom- ment; car le mal qui serait le résultat d'une erpent sur les qualités du corps, soit qu'ils éprou- reur accidentelle , d'un cas fortuit , d'une vent des hallucinations.

imprudence, ne serait nullement imputable,

[1] Voy. les Observations médico-légales sur la Dict. des sciences méd.; Leçons de médecine légale, folie, par le docteur Georget; Médecine légale re par

Orfila, etc. lative aux aliénés, par Hoffhauer ; Essai médico [2] An idiot cannot be guilty of a crime. Stelégal, par le professeur Fodéré, et Traité de méde- phen's, Sunimary of the criminal law, p. 3. einc légale, par le méme; M. Esquirol, vo Folie, [3] M. Orfila, Leçons de méd. lég., t. 2, p. 48.

puisqu'il ne serait ni prévu ni volontaire (1). La manie et la démence qui se décèlent,

La démence, dans le sens légal de ce mot, l'une par un délire général et continu , l'autre n'est point une complète abolition de l'intelli- par la nullité complète des facultés morales, gence : furor continua mentis alienatio quá n'offrent la plupart du temps dans la pratique quis omni intellectu caret (2) Cette définition que des difficultés secondaires. En effet, le caserait évidemment trop absolue, puisqu'elle re- ractère de ces deux maladies se reconnait facijetlerait hors des termes de la loi tous les alié- lement : elles ne se trahissent point par un acte nés qui auraient conservé quelques rayons, même extraordinaire et isolé, mais par une série d'actes à demi éleints, de leur intelligence, tous ceux successifs ; la science peut en suivre les progrès, même à qui la maladie permettrait de jouir en en observer les phases, en constater l'existence. core de quelques intervalles lucides.

Ici s'applique la définition de la loi romaine : Ce que la loi exige pour dégager l'agent de sa continua mentis alienatio , et il faut ajouter responsabilité, c'est qu'il soit alleint d'une ma- également : furiosus satis ipso furore puladie mentale , c'est que cette maladie ait été nitur ; [3),car c'est surtout à l'égard des maniaassez grave pour suspendre sa volonté : mais il ques et des insensés, dont la maladie emporle imporle peu que cette perte de la pensée soit une entière privation des facultés intellectuelles, absolue ou incomplète; il suffit, d'après le texte que la justification n'admet aucune incertitude, même du Code , que le prévenu n'ait pas joui de et que l'application d'une peine est repoussée ses facultés morales au temps de l'action. Ainsi, par son injustice autant que par son inefficacité. lorsque la débilité de ses facultés est telle qu'elle Toutefois une question que les anciens crimiexclut nécessairement dans l'agent la volonté, nalistes ont long-temps agitée, est de savoir st il est évident qu'elle doit aussi bien le justifier les maniaques et les insensés sont responsables que leur privation complète.

des actes qu'ils ont pu commeltre pendant les Mais, en admettant même cetteinterprétation, intervalles lucides dont ils jouissent. La loi rola difficulté ne peut se résoudre que dans une maine admettait cette responsabilité: Si verò, question de fait, puisque les espèces où elle se ut plerumquè adsolet, intervallis quibusproduit échappent par leur diversité à une for- dam sensu saniore , num fortè eo momento mule générale, et que ce n'est point par la loi, scelus admiserit, nec morbo ejus danda est mais bien par les jugements , que les cas indi- venia, diligenter explorabis, etsi quid tale viduels peuvent être résolus. Toutefois, on a compererit, consules nos ut æstimamus , prétendu que les demi-idiots discernent, en gé an per immunitatem facinoris,si eum posnéral, le mal des actes les plus graves que con- set videri sentire,commiserit, supplicio addamne la loi naturelle , tels que l'homicide et ficiendus sit [4). Les anciens jurisconsultes ont le vol, et que l'excuse qu'ils peuvent invoquer suivi cette opinion (5), et on la retrouve encore doit dès lors être circonscrite aux actes dé- dans quelques législations modernes. C'est ainsi fendus pas les lois positives ; mais une telle dis- que le Code pénald'Autriche excuse l'accusé, soit tinction, qui ne s'appuie que sur des probabi- quand il est totalement privé de sa raison, soit lités, ne pourrait servir de base aux présomptions quand il a commis son action pendant une aliénade la justice : toute règle en cette matière se lion d'esprit intermittente, durant le temps de traduit dans la vérification des faits. Si le juge l'aliénation (1re p., art. 2, § 1 el 2). reconnaît un idiotisme complet , il doit dé Cette question ne noussemble pointavoir toute charger l'accusé de toute responsabilité; s'il ne l'importance que quelques auteurs y ont attaconstate qu’un affaiblissement plus ou moins chée. La surveillance étroite qui environne les prononcé, qu'une privation partielle des fa- maniaques, même dans les intermittences de cultés mentales, il doit examiner si l'intelli- leur maladie, ne leur permet que difficilement gence incomplète ou confuse de l'agent a pu de se livrer à des actions criminelles. Si néandiscerner le caractère de l'acte qu'il a commis, moins ils commettent un crime, soit dans un inet s'il résulte des circonstances qui ont accom- tervalle lucide, soit après une interruption plus pagné et suivi cet acte , qu'il avait la con ou moins longue de la maladie, il n'est pas douscience de son immoralité, l'imputabilité dépend teux qu'ils n'en soient moralement responsables, de cette appréciation.

puisqu'on suppose que l'acte a été accompli en

(1) L. 9, § 2, Dig. de jur, et fact. ignor.
(2) L. 14, Dig. de off. præs.
(3) L. 14, Dig. de off. præs.

(4) L. 14, Dig. de off. præs.

[5] Farinacius, de pæn. temp., quæst. 94, n° 6; Muyart de Vouglans, p. 25.

toute connaissance de cause. Mais cette respon- à ce sujet : les uns, trop préoccupés des motifs sabilité doit-elle entrainer ses effets légaux ? Ne d'impulsion au crime, paraissent disposés à peut-on pas présumer que l'état habituel d'alié- couvrir de l'excuse de la démence tous les faits nation a pu exercer quelque influence sur la dé- qui sont commis sans qu'on aperçoive aucune termination de l'agent, alors même qu'aucun des causes qui expliquent d'ordinaire, sans la signe ne la décèle ? Et comment constater la justifier, l'action criminelle; les autres, au lucidité d'un intervalle dans une maladie men- contraire, ont nié jusqu'à l'existence d'une détale? Quel juge oserait affirmer que cette intel- mence partielle; ils ont prétendu que cette afligence, tout à l'heure éteinte, a repris subite- fection extraordinaire et bizarre avait été créée ment toutes ses clartés? Enfin, faudra-t-il al- par une philantropie mal éclairée, pour arraTendre pour le jugement un autre intervallelu- cher quelques coupables à la juste sévérité de cide? Et la folie ne ponrra-elle pas survenir au la loi. milieu de l'instruction, et avant que la justice L'existence d'une démence partielle peut-elle ait achevé son cours?

éire révoquée en doute ? Les actes de monomanie Ces considérations semblent assez graves pour sont-ils des actes de démence? Des faits inconfaire décider que le maniaque, qui dans une in- testables répondent à cette question. Les anciens termittence desa maladie a commisun crime, ne criminalistes ont rapporté plusieurs exemples doit pas, en généralêtre mis en jugement. Cepen d'actes instantanés et frénétiques commis sans dant M. Carnot parait penser que le textedu Code motifs apparents. Les médecins qui ont écrit sur s'oppose à cette décision [1]. Cette opinion, qu'il la manie ont recueilli un plus grand nombre de n'appuie du reste d'aucun motif, se fonderait ces faits dans ces derniers temps, et ce problème sans doute sur ce que l'article 64 semble exiger n'en est plus un pour la science [5]. Ona reconnu l'existence de l'aliénation autemps de l'action, qu'il pouvait y avoir absence de raison , absence pour lui donner la puissance d'une excuse; mais de la connaissance du bien et du mal relativement pourrait-on soutenir qu'il n'y a pas en démence à certains objets, sans que vis-à-vis des autres au temps del'action, par cela seul que le malade il y eût altération sensible des facultés intellecaurait agi dans une intermittence de la maladie, tuelles. Le délire est quelquefois tellement exsi l'influencede cette démence a pu s'exercer més clusif, et l'intelligence est tellement libre sous me dans un moment prétendu lucide, si l'état tous les autres rapports, que le malade pent habituel d'affaissement ou de perturbation des facultés morales du prévenu a pu réagir , même paraitre sain d'esprit, tant qu'il ne dirige pas d'une manière inaperçue, sur son action (2) ? son attention vers l'objet sur lequel il extraNous reviendrons plus loin sur cette question.

vague. Au reste, les anciens criminalistes posaient

Et en effet, comment expliquer ces agressions en règle, comme une borne à la rigueur de leur qui contrastent si fortement avec les affections système , qu'en cas d'incertitude sur la crimina- et les passions ordinaires des hommes ; cette frélité de l'acie, cet acte devait être réputé commis nésie, véritable anomalie dans la nature humaisous l'empire de la maladie : Si dubitetur quo ne, qui ne se révèle par des déterminations atrotempore delinquerit, an tempore furoris, ces, qju'après avoir longtemps rongé le cæur qui an sanæ mentis , in dubio est potiùs quod l'ensevelissait, ou qui tout-à-coup éclate an delinquerit tempore furoris [3] : et ils ajou- moment même où elles'empare de l'intelligence? laient que la preuve que le crime a été commis Y a-t-il beaucoup d'homicides commis par des dans un intervalle lucide , doit être faite , soit personnes honnêtes, sans motifs réels, sans par l'accusation, soit par la parlie qui poursuit esprit de vengeance ou de cupidité ? Ne serait-ce le procès [4).

pas calomnier l'humanité que de supposer sain Nous arrivons à la partie la plus difficile d'esprit l'homme capable de commettre un horde cette matière, à la folie partielle, géné- rible forfait, pour le seul plaisir de se baigner ralement connue sous le nom de monoma- les mains dans le sang de ses semblables ? nie. De graves débats se sont récemment élevés Cependant on a essayéd’écarter l'idée de ma

[1] Comm. du Code pén., t. 1, p. 135, sur l'art. 64. {5] Examen des procès criminels des nommés - (2) L'art. 489 du C. C. vient à l'appui de cette Leger, Papavoine et la fille Cornier, par le docopinion.

teur Georget; Médecine légale, par Hollbaner; (3) Farinacius, quæst. 98, n° 8.

M. Marc, Dict. des sciences médicales. 1° Aliénés; [4] Jousse, Comm. sur l'art. 1, tit. 28 de l'ord. Médecinc léga'e de Fodéré; Leçons de M. Orfila ; crim. de 1670.

Observat. de M. Esquirol et de M. Pincl.

« PrécédentContinuer »