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l'exempter, comme l'enfance et la folie , des absolue s'est reproduite dans les lois de l'Amé-
peines attachées à son action. L'être moral né rique (5). L'ordonnance de François fer allait
peut répondre des actes d'une machine. Telle même plus loin, et punissait les délits com-
est aussi l'opinion de M. Rossi. «L'ivresse, mis pendant l'ivresse d'une peine plus forle:
dit ce professeur, lorsqu'elle est complète , « S'il advient que, pár ébriété ou chaleur de
ole entièrement la conscience du bien et du mal, vin, les ivrognes commettent aucun mauvais
l'usage de la raison : c'est une sorte de démence cas, ne leur sera pour cette occasion pardonné;
passagère ; l'homme qui s'est enivré peut être mais seront punis de la peine due audit délit ,
coupable d'une grande imprudence ; mais il est et davantage pour ladite ébriété à l'arbitrage
impossible de lui dire avec justice : Ce crime, du juge. » Cette dernière loi n'avait fait que re-
tu l'as compris au moment de le commettre (1).» produire l'opinion émise par Quintilien et par
Et n'y aurait-il pas contradiction, en effet, à Aristote , que l'ivresse aggravait le crime, et
proclamer à la fois la criminalité et l'abseneé devait donner lieu à deux peines, l'une pour le
de la raison ? Comment l'agent répondrait-il délit , et l'autre pour l'ivresse (6).
moralement d'un fait auquel son intention n'a Ces décisions diverses se fondent sur une rai-
pas concouru ? Il est coupable d'une impru- son unique. C'est, dit Filangieri , que l'igno-
dence, d'une faute, mais on ne peut lui im- ránce de l'homme ivre est absolument volon-
puter un crime.

taire : il y a un mal dans la cause, il y a un mal
Cette distinction , qui est puisée dans la dans l'effet [1]. Barthole avait déjà allégué ce
conscience humaine, a été sanctionnée par plu- motif: « Danti operam rei illicitæ imputan-
sieurs législations. La loi romaine considérait tur omnia quæ sequuntur contra volunta-
l'ivresse comme un motif d'excuse : « Per tem suam. [8]. »
vinum aut lasciviam lapsis capitalis pæna Que l'ivresse volontaire soit une faute , on ne
remittenda est, ei militiæ mutatio irro- l'a point nié. Mais s'ensuit-il que cette faute
ganda (2]. Cette peine modifiée était appli- doive porter la peine d'un crime? Faut-il pla-
quée, disent les jurisconsultes, non en raison du cer sur la même ligne la légèreté de celui qui
délit commis en état d'ivresse, puisque le fait s'enivre et l'intention criminelle de celui qui se
matériel, dépourvu d'intention, ne costitue fait meurtrier? Ne serait-ce pas assimiler deux
pas un délit, mais à raison de la faute que son au- actes qui n'ont entre eux aucune analogie , le
leur a commise en s'enivrant: « Ebrius punitur meurtre et l'homicide involontaire ? L'homme
non propterdelictum, sed propter ebrieta- qui s'enivre ne doit répondre que deʻl'impru-
tem [3]. » Le Code d'Autriche a adopté cette dence qu'il fait en s'enivrant. Lui imputer les
décision : Nulle action ne constitue un crime actes qu'il a exécutés quand il a perdu sa rai-
ou délit quand l'auteur est en état de pleine son, c'est punir comme un crime un acte pare-
ivresse (art. 2, $3), mais les délits commis ment matériel , abstraction faite de la volonté
dans cet état sont punis comme de graves in- coupable de l'agent.
fractions de police ( 24 p., art. 3).

Et puis, est-il vrai que l'ivresse soit toujours Toutefois, à côté de ces sages distinctions, volontaire? Ne peut-on pas supposer, et n'estla législation offre des solutions opposées. Les il pas même assez fréquent que la chaleur du statuts de l'Angleterre proclament la responsa- vin ou la joie d'un festin produisent subitebilité complète des individus qui ont commis des ment une ivresse tout-à-fait accidentelle et crimes durant l'ivresse (4), et la même règle imprévue? Où serait alors la faute, dont les

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(u Traité du droit pénal.

[4] Persons voluntarily drunk are liable for all (2) L. 6, § 7, Dig. de re militari. La loi crimes committed in that state. (Stephen's Sum11, Dig. de pænis, porte également cette distinc- mary, p. 5.) tion : « Delinquitur autem aut proposito, ant im [6] Drunkenness shall not be an excuse for any petu , aut casu. Proposito delinquunt latrones, crime or misdemeanor. (Penal Code of the state of qui factionem habent. Impetu autem qui per Georgia, first div., sect. 9.) ebrietatem ad manus aut ad furtum venitur. Casu [6] Arist. Ethic., lib. 1, c. 34; Quint. orat. inst. verò, cùm in venando telum in feram missum 7,0. 1. hominem interfecit. » Voy encórc I. 12, C. de [7] Science de la lég. , t. 4, ch. 13. custodia et exhib, reorum

[8] Ad ley. 38 Dig., ad leg. jul. de adult. – V. [3) Farinacius, quæst. 93. n° 4; Baldus. in l. data infra, p. 215. opera, $ 6, C. de his qui accus. non possunt.

décisions que nous avons citées font la base cipe, hátons-nous de le circonscrire dans d'éde leur pénalité ? Et ne peut-on pas admet- troites limites; car l'ivresse peut être une cause, tre encore que l'ivresse a été produite par des mais non un prétexte d'excuse. manæuvres coupables , étrangères à l'agent, et Et d'abord, on doit poser, avec les anciens qui avaient pour but de le porter à son insu à criminalistes, une première distinction entre un acte coupable ? Dans cette hypothèse, l'ivresse complète et l'ivresse légère (3). La son innocence est tellement évidente, que la première seule peut avoir l'effet de justifier loi de la Géorgie, tout en proclamant que l'agent: une demi-ivresse peut toutefois attél'ivresse n'est point une excuse, fait une ex nuer le crime lorsqu'il est l'effet de cette exalception pour le cas où elle a été occasionnée tation passagère qu'elle produit d'ordinaire , et par les artifices d'un tiers (1). Il est donc un qui, sans supprimer dans l'homme ivre la concas où l'ivresse n'est pas une faute, et dès lors science de lui-même et du mal qu'il fait, lui toute l'argumentation que l'on oppose s'éva- ôte l'usage de la réflexion. Il est possible de nouit.

discerner, d'après les actes et la conduite de Mais il faut le reconnaitre : ce n'est point l'agent, si son ivresse était complète, ou s'il dans le principe lui-même qu'est la discussion, conservait la perception de la nature de son acc'est uniquement dans son application. On a tion. Cette distinction est importante dans la craint de donner le caractère d'une excuse lé- pratique pour établir l'imputabilité pénale. Le gale à un fait répréhensible en lui-même, et Code d'Autriche, de même que les anciens jurisqu'il est toujours diflicile de constater. On a consultes, n'accorde qu'à la pleine ivresse le vu le danger de légitimer une habitude im. pouvoir de décharger de la peine. morale, et de préparer un voile à tous les Une seconde distinction, non moins imporcrimes.

tante , doit être établie entre l'ivresse impréIl parait certain, en effet, que la science vue et l'ivresse procurée. Il est évident que médicale n'a pas de moyens pour discerner l'i- l'homme qui a conçu le projet d'une manvaise vresse réelle de celle qui ne l'est pas : des indi- action, et qui cherche dans des liqueurs enividus possèdent à un haut degré l'art de la vrantes , soit l'audace nécessaire à l'exécution contrefaire ; d'autres s'y disposent par un léger de son dessein , soit un moyen d'étourdir sa excès de boisson enivrante, mais dont la dose conscience contre ses remords, soit une excuse n'est point assez forte pour déranger leur rai- qu'il prépare à l'avance au crime qu'il médite, son. Aussi la difficulté des recherches judiciai- il est évident que cet homme ne saurait trouver res est extrême pour parvenir à établir le fait une excuse dans une ivresse qui devient une véd'une complète ivresse. Mais s'ensuit-il que, ritable préméditation. Aussi les jurisconsultes pour trancher ces difficultés, il faille , dans le n'ont-ils jamais protégé de la puissance de l'exdoute, envoyer le prévenu au supplice? Ja cuse cette sorte d'ivresse, ebrietatem procujustice doit marcher avec précaution ; elle doit ratam ac affectatam ad effectum utebrius s'entourer de tous les indices, interroger tou- delinqueret et delinquendo se cum extes les preuves, et, de tous les élémens qui cusaret [4]. Telle est aussi la restriction apsont à sa disposition, former sa conviction. La portée par le législateur de l'Autriche à son nature du fait, les actes divers de l'agent, principe d'excuse. « Nulle action , dit la loi, ne l'intérêt qu'il avait à l'action , les habitudes de constitue un délit , quand l'auteur est en état sa vie, toutes ces circonstances viennent dé- de pleine ivresse, à moins qu'il ne s'y soit poser de la vérité ou du mensonge de l'ivresse. mis dans l'intention directe de commellre La simulation de l'ivresse, comme celle de la un délit. » démence, se dévoile toujours par quelque coin Ainsi, l'ivresse complète et non préméditée et par l'affectation même de l'homme ivre à le est la seule que l'agent puisse alléguer et être paraitre. Et puis c'est au prévenu qui invoque admis à prouver comme cause de justification. l'ivresse pour excuse à la prouver : Ebrius non Cependant on a fait encore une troisième dispræsumitur;onus probandi incumbit alle- tinction entre l'ivresse habituelle et l'ivresse ganti (2).

accidentelle. Cette distinction a été proposée Maintenant que nous avons reconnu le prin- par Barthole, qui le premier a discerné l'homme

[1] «Unless such drunkenness was occasioned by the fraud, artifice, or contrivance of other person.» (Loc. cit.)

(2] Farinacius, quæst 93, no 23.
(3) Farinacius, quæst. 93, n° 18.
[4] Farinacius, quæst. 93, no 21.

ivre et l'ivrogne , ebrium et ebriosum (1). La Telle est aussi l'interprétation que la Cour de raison est que, si l'on conteste la culpabilité cassation n'a cessé de maintenir par ses arrêts[3]; d'une ivresse accidentelle, on ne peut nier du mais en ajoutant surabondamment : « que l'imoins la faute grave qui résulte d'une ivrogne- vresse étant un fait volontaire et repréhensible, rie habituelle, et que nul ne peut rendre sa con ne peut jamais constituer une excuse que la modition meilleure par son propre délit. La source rale et la loi permettent d'accueillir. » Motif er. de cet argument, que nous avons déjà com ronéqui ne fait que reproduire la raison alléguée battu , est dans la loi 38, \ I, a!i Dig. , ad leg. par Barthole, et qui semble dicter à l'avance au juliam de adulteriis , dans laquelle se trouve législateur une prohibition absolue. Il suffisait cette maxime , que celui qui commet un fait il- de constater le silence de la loi. licite est tenu de toutes les conséquences de son Si donc, en théorie, l'ivresse, lorsqu'elle est action. Il est évident que cette maxime ne peut involontaire et complète, et qu'elle est d'ailleurs étre appliquée en matière pénale. Mais il suffit valablement constatée, peut avoir la puişsance d'ailleurs de remarquer que l'on a confondu ici de justifier l'agent, cet effet lui est refusé sons la cause avec l'effet : l'ivresse ou l'ivrognerie l'empire de notre Code : elle ne peut être posée peut être illicite, mais ce caractère ne peut au jury et admise par les juges comme excuse exercer aucune influence sur la nature des ac- légale des crimes et des délits. Mais il est néantes qu'elle produit; car la question est toujours moins permis à l'accusé de l'alléguer dans sa déde savoir si l'agent a eu la conscience du mal sense, et de la prouver par ses interpellations de ces actes. Qu'importe , ensuite, que son aux témoins; car, si elle n'a pas le caractère ivresse fût accidentelle ou habituelle ? L'in- d'une excuse légale, elle conserve celui d'un fait fraction spéciale , sui juris , qui en résulte , la d'atténuation, et peut avoir l'effet d'abaisser la faute, l'imprudence de l'agent peuvent être peine en motivant la déclaration des circonstanplus ou moins graves; mais dans l'un et l'au ces atténuantes. Elle peut exercer encore un tre cas son état mental est le même ; le motif plus grand pouvoir sur la conscience des jurés, d'atténuation conserve donc la même puis- qui'ne doivent compte à personne des motifs de sance [2]. On ne devrait excepter que le seul cas leur décision, et qui ont le devoir de prononcer où le prévenu , ayant déjà commis un crime en un verdict de non-culpabilité, toutes les fois état d'ivresse, s'enivrerait de nouveau ; car il que l'accusé, soit par l'effet d'ane ivresse comserait permis d'apercevoir dans cette réitéra- plète, soit par l'effet de toute autre perturbation l'indice d'une préméditation.

tion des sens, a agi sans pouvoir réfléchir à la Revenons maintenant au texte de notre Code. portée de son action, et sans en comprendre la L'art. 64 n’a formulé d'excuse qu'à l'égard de nature et la moralité. la démence, il a gardé le silence sur l'ivresse. Constatons ici, en résumant ce qui précède, Faut-il attribuer à l'ivresse le caractère d'une et avant de pénétrer plus avant dans cette madémence momentanée ? Nous ne le pensons pas. tière, les états de l'intelligence que la loi a voulu L'ivresse peut avoir quelques-uns des effets de renfermer dans l'expression de démence. Nous l'aliénation mentale, mais elle n'en a pas le en avons successivement écarté les passions, quel caractère essentiel , le dérangement organique que soit le désordre qu'elles jettent dans l'esdes faculiés intellectuelles. La démence n'est prit, le somnambulisme ou le sommeil, et enfin point une expression générique qui puisse en- l'ivresse, même complète et involontaire. Ces velopper toutes les aberrations de l'esprit; on diverses causes peuvent sans doute affaiblir et ne peut lui donner, dans la loi , d'autre sens que même abolir la criminalité de l'agent; mais leur celui que la langue lui attribue; on doit donc examen rentre dans l'appréciation morale du le restreindre aux maladies du cerveau. On ne fait, dans l'examen de la question de culpabilité peut, d'ailleurs, admettre que l'ivresse ait pu elle-même. La loi n'a voulu donner qu'à la déêtre confondue par le législateur avec la dé- mence le caractère et les effets d'une excuse lemence; si son intention eût été de l'élever au gale; or, par démence, on doit entendre, puisrang des excuses, il l'eût évidemment mention- qu'aucun texte n'en a restreint le sens , toutes née; son silence révèle la volonté formelle de les maladies de l'intelligence, l'idiotisme et la lui refuser ce caractère.

démence proprement dite, la manie délirante

[1] Ad leg. 38 Dig., ad leg.jul. de adult.

(3) Arr. cass., 15 oct. 1807; Sirey, 1808, 1, 24; (2) Carmignani , Teoria delle leggi della sicu- :8 mai 1815; Sirey, 1815, 398; 3 avril 1824; Si rezza sociale, t. 2, p. 289.

rey, 1824, 1, 323.

et la manie sans délire, même partielle. Toutes conseil et la chambre d'accusation sont invesles variétés de l'affection mentale, quelles que ties du droit d'apprécier si le fait poursuivi a soient les dénominations que leur applique la les caractères d'un crime ou d'un délit, et de science, quelque classification qu'elles aient re- renvoyer des poursuites le prévenu contre lequel çue, revètent la puissance de l'excuse, et justi- aucun indice de culpabilité n'existe (art. 128 et fient l'accusé, pourvu que leur existence au 229 du Cod. d'inst. crim.). C'est don

cette pretemps de l'action soit certaine, pourvu que leur mière juridiction qu'il appartient d'examiner la influence sur sa perpetration puisse être pré- situation intellectuelle du prévenu , et de le sumée. C'est à ces termes que se résume à nos décharger de la prévention, s'il est convaincu yeux la véritable théorie de l'art. 64.

d'idiotisme ou de folie (3). Elle ne pourrait même Cela posé, nous avons maintenant à recher- surseoir à statuer, jusqu'à ce que le tribunal cher les effets de la démence constatée, sur l'in- civil eût prononcés'il y a lieu de déclarer l'interstruction, sur les débats, sur le jugement, et diction ; ce principe a été consacré par un arrêt enfin sur l'exécution de la peine.

de la Cour de cassation qui déclare ; « que la Lorsque la présence de la démence, au temps question de savoir s'il y a lieu de faire interdire même de l'action, est alléguée ou présumée, le le prévenu , est absolument lépendante de premier soin de l'instruction doit être de véri- celle de savoir s'il y a lieu de le poursuivre pour fier si elle est réelle ou feinte, si le prévenu est les délits qui lui sont imputés, et ne peut par de bonne foi, ou s'il y a fraude de sa part. Il conséquent être préjudicielle ; qu'en matière importe que cette vérification soit faite aux criminelle , la loi qui donne au juge le droit de premiers pas de la procédure, puisqu'il n'y a décider s'il y a crime ou délit, lui donne par plus ni crime ni délit, si le fait incriminé a été cela même et nécessairement le droit de décider commis par un homme en démence; puisqu’on si l'accusé ou le prévenu est , par son état modoit s'empresser de soustraire au séjour des pri- ral, capable de l'intention perverse, sans lasons un être qui n'est que malheureux et sous- quelle il ne peut exister ni délit ni crime [4]. » frant. Les visites, les interrogatoires, les rap Ce n'est donc que lorsque la maladie n'offre ports des gens de l'art, sont les plus sûrs moyens que des signes incertains et parait faiblement d'apprécier la véritable situation morale de l'in. caractérisée , que les premiers juges doivent culpé. Les témoignages presentent en général en laisser l'appréciation aux tribunaux correcplus de chances d'incertitude et d'erreur, parce tionnels et aux cours d'assises. Une question que les témoins veulent juger les faits , et les qui a quelque intérêt peut alors s'élever aux jugent mal , parce qu'ils sont mus par des con- débats : c'est de savoir si l'exception de la désidérations de famille ou de faveur, à moins mence peut être posée au jury. La Cour de castoutefois qu'ils ne se bornent à raconter des faits sation s'est toujours prononcée pour la négaqui se sont passés sous leurs yeux. «Non cre- tive[5], et ses motifs sont: «que les faits d'excuse ditur testibus de furore deponentibus , dit laissent subsister le délit, et en modifient seuleBoeriùs [1], nisi causam reddant scientiæ.» ment le caractère et la peine, tandis que la dé

La démence constatée, il serait aussi absurde mence, au contraire, anéantit la culpabilité et qu'inhumain de mettre en jugement l'individu par conséquent tout délit; d'où il suit qu'en poqui en est atteint. La justice n'a plus de mission sant la question de savoir si l'accusé est coupable, à remplir; elle n'a point d'exemple à donner à on demande nécessairement au jury si cet accusé la société; son jugement, au lieu de prononcer était sain d'esprit, et si sa volonté était libre et l'expiation d'une faute, ne ferait que constater indépendante au moment de l'action. » Ce raiune infortune. La poursuite doit donc s'arrêter. sonnement est rigoureusement exact. La déAvant le Code d'instruction criminelle, il ap- mence , nous l'avons déjà dit , n'est point un partenait au directeur du jury d'apprécier la fait d'excuse , mais un fait exclusif de la volonté nature des faits et de suspendre la procédure [2]. et conséquemment de la culpabilité; elle se Ce pouvoir ne pourrait être aujourd'hui exercé trouve donc implicitement comprise dans la par le seul juge d'instruction ; la chambre du question principale. Cependant M. Legraverend

(1) Déc. 23, n° 44.

peut consulter sur ce point la luminense disserta(2] Loi du 5 pluv. 1x, art. 15.

tion de Jousse. Comment, de l'ord. de 1670, tit. 28, [3] Dans l'ancienne jurisprudence, le droit des art. 1, $ 4. premiers juges, de constater la démence au temps [4] Arr. cass., 9 déc. 1814; Sirey, 1815, 1, 284. de l'action, était également une règle constante. On (5) Arr. cass., 11 mars 1813 ; Sirey. 1817, 1, 92;

a pensé qu'il serait préférable de poser une ques- postérieure au crime ; car comment placer en tion spéciale sur la démence , lorsqu'elle est face de la justice un homme atteint de folie ? formellement requise [1], et nous sommes par- Comment une condamnation pourrait-elle alfaitement de cet avis. D'abord le texte de la loi teindre cet homme qui n'aurait pu se défendre, ne s'oppose nullement à cette position , puisque et qui ne la comprendrait pas ? Quel serait l'efpar excuse elle entend en général toutes les cir- fet moral et le but d'un tel jugement ? On doit constances qui peuvent modifier la criminalité supposer que l'aliénation , quoiqu'elle ne se soit de l'agent, soit qu'elles ne tendent qu'à l'atté- révélée par des signes extérieurs que postérieunuer, soit qu'elles l'effacent complètement. Or, rement au crime, existait déjà à l'époque de sa il importe que les jurés ne puissent concevoir perpétration et a pu le déterminer ; ainsi expliaucun doute sur la portée de leur réponse ; si qué, le texte de l'art. 64 peut se concilier avec l'on rejette une question sur la démence, ils peu- l'humanité. Cette opinion ne fait, du reste, que vent penser qu'ils n'ont point à s'occuper de cette reproduire celle des anciens criminalistes ; ils question ; la clarté doit surabonder dans la posi- professaient même que , dans ce cas, le prévenu lion des faits; toute réticence qui tend à voiler ne pouvait être condamné à une peine pécula difficulté ou qui peut avoir cet effet , est une niaire, parce que nulle peine ne peut être inflifaute grave. Ensuite, il importe à l'ordre public gée à un prévenu qui ne peut se défendre [3]. Les que des mesures de police puissent être prises à lois d'Angleterre et de la Louisiane ont positil'égard des accusés qui sont acquittés pour cause vement écrit la même restriction (4). de folie; or, le seul moyen de connaitre la cause Mais , si la démence n'est que temporaire, les de l'acquittement , est de poser une question ponrsuites peuvent-elles être reprises ? On sent spéciale.

que la solution repose tout entière dans le fait. Cependant si le jury, tout en déclarant l'ac- Si la guérison est parfaite , nul doute que l'incusé coupable , avait ajouté qu'il était en dé- struction ne doive être poursuivie; car l'imposmence, l'acquittement devrait suivre une telle sibilité résultante de la maladie était son seul déclaration, bien qu'elle soit en apparence con- obstacle : mais s'il s'agit seulement d'un intertradictoire. « Il est évident, en effet (et nous valle lucide, cette intermittence de l'aliénation empruntons les termes d'un arrêt qui a statué ne justifierait pas la mise en jugement; car la dans ce sens), que loin d'avoir voulu exprimer justice serait exposée à ce qu'au milieu des déqu'il reconnaissait dans l'accusé une culpabilité bats l'accusé fût saisi d'un accès de manie, et il légale, le jury n'a voulu déclarer autre chose serait d'ailleurs difficile de connaitre jusqu'à sinon qu'il était matériellement établi que l'ac- quel point cet accusé aurait la plénitude de son cusé était l'auteur de l'action qui avait donné esprit, et par conséquent la liberté de la délieu aux poursuites; mais qu'il n'y avait apporté fense (5). qne la volonté d'un homme en démence, Si la démence est postérieure à l'instruction volonté quasi animale qui, d'après le væu de écrite, et ne se manifeste qu'au moment de l'oul'art. 64 et d'après les plus simples lumières de verture des débat, l'accusé ne doit pas néanla raison, est évidemment hors de toute culpa- moins y être soumis; quelle que soit l'époque bilité légale (2]. »

de la démence, les motifs sont les mêmes pour Lorsque la démence n'est survenue que de- le soustraire au jugement. Il nous parait que puis l'action , il faut distinguer si elle s'est dans ce cas on doit examiner si l'aliénation n'est manifestée avant l'instruction , dans le cours qu'un accès momentané, ou semble de nature à de cette instruction, ou après la condamnation. persister. Dans la première hypothèse, le pré

On a vu que l'art. 64 ne donne à la démence sident des assises doit renvoyer l'affaire à la la puissance de justifier l'agent, qu'autant session suivante. Dans le cas contraire, il doit qu'elle est concomitante au fait, qu'elle a existé faire délibérer la Cour d'assises sur la question au temps méme de l'action. Cependant on doit de savoir s'il y a lieu de suspendre le jugement suspendre la poursuite, alors même qu'elle est jusqu'à ce que la démence ait cessé.

28 oct. 1815; Sirey, 1817, 1, 17; 9 sept. 1825; quæst. 94, n° 22 ; Jousse, t. 2, p. 621 ; Muyarl de 1826, 1, 449 ; 9 juin 1831 (Journ. du droit crim., Vonglans, p. 28. 1831, p. 312).

[2] Stephen's Summary, p.

16. - Code of crimes [1] T. 1, chap. XIT, $ 1 in fine.

and punishments, art. 34. [2] Carnot. t. 2, P. 203.

[5] Tiraqucau, causa 3, n° 1 ; Farinacius, quæst. [3] Julius Clarus, quæst. 80, n° 7; Farinacius, 94, n° 16.

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