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militaire, au moins dans la jurisprudence qui se gasins des subsistances militaires qui se troufonde, à cet égard, sur des textes de la Charte. [*} vent, mais sans emploi, à la suite de l'armée (6) ;

Jusqu'ici nous n'avons parlé que des mili- 3° par les entrepreneurs de charrois militaitaires proprement dits, des individus apparle- res [7] ; Toutes ces interprétations se motivent nant à l'armée, en vertu d'un brevet ou d'une suffisamment sur l'art. 10 de la loi de brumaire. commission, d'un appel ou d'un engagement. Rappelons un dernier principe. Les tribuMais les conseils de guerre ont aussi leurs jus- naux militaires sont institués pour prononcer ticiables volontaires ; ce sont les individus em- sur les actions publiques, en tant qu'elles conployés dans un corps de troupes quelconque, cernent les personnes soumises à leur juridicà des titres et à des services divers. C'est ici tion. La nature d'infractions que ces tribunaux qu'on peut juger quel esprit anime le législa- ont à réprimer, et la nature même de leur misteur. S'il est enclin au régime de l'exception, sion doivent donc avoir une influence nécessaire il étendra la juridiction militaire aux classes sur les pénalités qu'ils infligent. innombrables d'employés qui marchent à la suite Toute peine qui n'atteindrait que la fortune de toute troupe un peu considérable. Ainsi l'a des coupables, ne saurait être appliquée par un fait le législateur de l'an 5. Il faut voir dans la tribunal qui ne saisit que les personnes. Ce prinloi du 13 brumaire les catégories nombreuses cipe conservateur des juridictions, et surtout quis'y trouvent énumérées. Si le législateur, au des limites qui séparent les tribunaux ordinaires contraire, est ami du droit commun, il ne ré- et les tribunaux d'exception, doit être soigneuservera la juridiction militaire que pour ceux sement maintenue. Il serait inusité d'appliquer des employés qu'il est indispensable, par la na- la peine de l'amende aux délits militaires; elle ture même de leur service, de soumettre aux ne se trouve pas dans les lois actuelles. Il suit de règles d'une certaine discipline : la plus grande là que les tribunaux militaires n'ont pas le droit partie des classes de la loi de l'an 5 devraient de prononcer des réparations civiles ; les parêtre retranchées. [**]

ties lésées par les délits militaires doivent donc La jurisprudence, soit en interprétant l’ar- s'adresser aux tribunaux civils [8]. Ce principe ticle 10 de cette loi, soit par analogie, a suc- a en outre été consacré par arrêt de la haute cessivement renvoyé devant la juridiction, 1° un cour militaire, en date du 8 juin 1836. sous-traitant pour la fourniture des vivres, à . Si maintenant l'on veut reprendre les lois et raison des moyens illicites qu'il avait employés les arrêts que nous venons de parcourir et les dans sa gestion (1); 2° le portier d'une ville de ramener à des termes simples, on trouvera que, guerre, accusé d'homicide dans l'exercice de dans l'état actuel de la législation, la juridicses fonctions [2]; 3° les domestiques des offi- tion militaire s'étend, quant aux personnes,

, à ciers, quand l'armée est en pays ennemi (3); tous individus militaires ou attachés a la suite 4° enfin les musiciens des régimens à raison des de l'armée , présens aux corps et sous les dradélits commis depuis leur incorporation (4). La peaux ; quant aux faits, 1° à tous les délits juridiction ordinaire a été déclarée, au con- contre la discipline; 2° à tous les délits même traire, légitimement saisie des délits commis communs, commis au corps et sous les drapeaux. 1° par les domestiques des officiers dans les gar- Voilà les limites de cette juridiction : tous les nisons de l'intérieur (5) ; 2° par les garde-ma- autres délits communs, accomplis hors du corps,

[*] Il a été décidé par la haute-cour militaire litaires. L'oyez J du 19e s., 1832, 1, 401. que l'art. 282 du Code de procédure militaire , [**] Voyez les articles 1er et suiv. du Code pénal maintenu par l'art. 139 de la Constitution belge, militaire. en établissant le principe de la mise en état de [1] Arr. cass. 25 mars 1817. (Sirey, 17, 1, 90). siége, a nécessairement maintenu l'art. 53 du dé- [2] Arr. cass. 15 prair, an 8. cret du 24 déc. 1811, qui détermine les cas où [3] Arr. cass. 28 pluv.'an 11;5 mars 1818; Dalloz, cette mesure peut avoir lieu. Dans les cas non 0, 175 et 176; Sirey, 18, 1, 273. spécifiés, la mise en état de siége doit être établie (4) Arr. cass. 4 avr. 1833 ; (Jurisp. génér., 1833, par un décret du chef de l'élat, duement publié 1, 376). aux termes de l'art. 129 de la Constitution. (Arr. [5] Arr. 5 mars 1818. (Dalloz, 6, 176). du 18 fév. 1832). Les art. 8, 94 et 98 de la Con- [6] Arr. cass. 18 vendém, an 14. (Dalloz, 6, 159). stitution semblent pouvoir fournir des objections (7) Arr. cass. 12 avr. 1834. (Sirey, 1834, 1.289.) graves contre cette décision, an moins et tant [8] Arr, cass. 23 oct. 1817. (Dalloz, 6, 150). qu'on voudrait l'appliquer à des individus non mi- J. de Belg. 1837,

1er cah,

même en état de désertion (1), tous les faits que tre la police maritime dans les ports et arsela loi n'a pas nommément déférés au tribunal naux; et aux individus non marins mais attaexceptionnel, reviennent aux tribunaux ordi- chés au service de la marine, qui ont commis naires qui ont une juridiction générale, et qui un délit dans les mêmes circonstances. L'art. 11 ne peuvent être dépouillés que par la volonté du tit. XI du décret du 12 novembre 1806 déformellement exprimée du législateur. clare formellement les citoyens justiciables des

Encore une observation sur cette matière. tribunaux maritimes, et M. Legraverend avait Nous ne nous sommes occupés jusqu'ici que de vainement protesté contre cette exorbitante atfixer les bornes de la juridiction de l'armée de tribution qu'une ordonnance du 14 octobre 1818 terre; mais les troupes de mer ont aussi leurs avait confirmée (4); mais la Cour de cassation tribunaux et 1 urs délits spéciaux. A la vérité, vient de proclamer par un arrêt récent, cette la plupart des règles que nous avons rappelées disposition inconciliable avec la charte et inaps'appliquent à la fois aux deux juridictions mi. plicable aux individus non militaires (5). Quant litaires. Devant les tribunaux de la marine, c'est aux personnes qui, sans être militaires, sont aussi la qualité des prévenus au moment des cependant attachées à divers titres au service poursuites, c'est le lieu de la perpétration des de la marine, les lois maritimes n'ont nulle délits qui règlent la juridiction. Quelques dis- part déterminé celles qui doivent être considépositions particulières doivent cependant être rées comme appartenant au corps de la marine, indiquées.

et celles qui lui sont étrangères, doit-on proLa juridiction maritime se compose de plu- céder alors par assimilation et recourir aux casieurs tribunaux, dont la plupart révèlent de tégories de la loi du 13 brumaire an 5 ? La Cour véritables commissions, créées pour le jugement de cassation l'a ainsi décidé (6); ct cependant si du délit et dissoutes après ce jugement (*). Les pour la juridiction militaire, il fallu une loi modifications opérées dans la juridiction mili- pour établir ces analogies, il serait rationnel taire et qui ont eu pour objet de la composer d'attendre que le législateur eut également étade tribunaux permanens, n'ont point pénétré bli quelles personnes, à raison de leurs rapports dans la marine. On y connait encore les con- avec l'armée de mer, peuvent être assimilées seils de la justice et les conseils de guerre ma- aux marins. Les mêmes catégories ne peuvent ritimes, les tribunaux maritimes spéciaux, dont exister dans les deux législations, et en procél'organisation actuelle est évidemment incom- dant ici par voie d'assimilation, la jurisprupatible avec les principes de notre droit public. dence inculque arbitrairement dans les règles Une voix puissant s'est chargée de signaler à de la juridiction maritime des règles qui lui l'attention publique l'existence illégale des tri- sont tout-à-fait étrangères. bunaux maritimes [2] : ces louables efforts ap- 2° Les délits commis par les forçats détenus pelleront tôt ou tard la révision de cet inextri- dans les bagnes : des tribunauv maritimes spécable législation.

ciaux ont été institués pour en connaitre (7). On comprend aujourd'hui sous la dénomina- Les art. 70 et 71 du décret du 10 novembre 1806, tion de délits maritimes : 1° les infractions soumettaient à ces tribunaux des personnes aucommises dans les ports et arsenaux contre leur tres que des forçats. Cette disposition parut police et le service maritime par les gens de mer; tellement exorbitante du droit commun, que ces délits sont justiciables des tribunaux mari- le gouvernement de la restauration décréta par times [3]. Deux questions se sont élevées sur simple ordonnance, que les forcats détenus dans l'application de cette juridiction spéciale , aux les bagnes seraient les seuls justiciables des simples citoyens qui ont commis un délit con- tribunaux spéciaux (8j. Remarquons ici, qu'un

(1) Arr. cass. 15 nov.1811 el 22 fév. 1828; Dalloz, [3] Déc. du 12 nov. 1806. 5, 178; Sirey, 17, 1, 89, et 28, 1, 327. — Il n'en [4] Législ. crim., tom. 4, pag. 259 , éd. Tarlier. est

pas de même en Belgique. (Arrêt de la haute- [5] Arr. 12 avril 1834. (Sirey, 1834, 1, 289). cour mil. du 22 mars 1833).

[6] Voyez le méme arrêt et le réquisitoire, Ga[*] En Belgiquc il n'y a qu'un conseil de guerre zclte des Tribunaux du 13 avril 1834. maritime; l'appel de ses jugemens est porté devant [7] Tit. Vill du décret du 12 nov. 1800, la haute-cour.

[8] Ord. du 2 janv. 1817. (2) Réquisitoires de M. le procureur-général Dupin, Gazette des Tribunaux du 10 mars 1831, et 13 avr. 1834.

forçat est justiciable des tribunaux ordinaires l'attestent; le van exprimé au procès-verbal à raison d'un délit commis dans un bagne, si de ce Conseil d'une réforme de la législation ce délit n'a été poursuivi que depuis sa libéra- militaire sur de nouvelles bases en est la preuve tion : c'est la qualité au moment des poursuites certaine. et non du délit, qui règle la compétence (1). Mais cet espoir du Code est resté stérile : la

3° Les délits commis par toutes personnes théorie a été étouffée sous le poids de quelcmbarquées sur les vaisseaux, ces délits sont ques lois vieillies dont l'existence accuse le lédéférés suivant leur gravité, soit à des con- gislateur : la distinction tutélaire des délits seils de justice, soit à des conseils de guerre militaires et communs , vainement essayée maritimes (2).

en 1808, est demeurée sans application. Il faut 4° Enfin, les faits de désertion pour lesquels dire, comme nous l'avons fait en commençant une juridiction particulière a été créée, celle ce chapitre, que d'après les lois en vigueur , des conseils de guerre maritimes permanens(3). les délits militaires sont tous ceux que la loi

Tels sont les faits qui sont soustraits par les défère à la juridiction militaire. lois existantes aux tribunaux ordinaires. Il se- Et cependant, après avoir enlevé aux deux rait inutile de s'arrêter à rechercher combien juridictions leurs limites naturelles et précises, ces règles obscures et compliquées s'éloignent le législateur qui déférait aux tribunaux milide la théorie que nous avons commencé par taires des délits communs, a été contraint de développer. Mais nous n'omettrons pas de si- se reporter aux penalités communes pour les gnaler une disposition que l'on chercherait réprimer. De là tant de dispositions successivainement dans la législation militaire d'après ves qui prescrivent aux juges militaires d'aplaquelle les délits commis à terre par des gens pliquer les peines portées dans la loi commune, de mer, sous les drapeaux et à leur corps, con- dans le Code pénal, à tous les cas que la loi mitre des habitans , appartiennent aux juges des litaire n'aura pas prévus (5). Etrange contralieux : la juridiction exceptionnelle ne peut en diction par laquelle le législateur reconnait à revendiquer la connaissance qu'autant qu'ils se la fois le caractère commun des délits et les rapportent au service maritime ou qu'ils ont été livre aux tribunaux exceptionnels. commis entre personnes de l'équipage. [4). La De là il résulte, en définitive, que l'art. 5 , jurisprudence militaire en Belgique est diffé- qui déclare les dispositions du Code inapplirente.

cables aux délits militaires, ne doit pas être Ainsi se trouvent définis les crimes et délits entendu en ce sens que ces dispositions seront auxquels le Code pénal a appliqué la dénomi- appliquées par les tribunaux ordinaires seuls. nation de militaires ; ainsi l'art. 5 reçoit une Car la loi elle-même en provoque l'application indispensable explication. Dans une théorie par les Tribunaux exceptionnels. rationelle, répétons – le, les délits sont li- Cette application a fait naître du reste , quelmités aux infractions à la loi militaire, et telle ques questions graves : elles seront examinées a été aussi l'intention des rédacteurs du Code dans la suite de cet ouvrage, et notamment aux pénal :

chapitres de la récidive et des circonstances les discussions préparatoires du conseil d'Etat alténuantes.

(1) Arr. cass. 4 fév. 1832. (Bull., no 39).

(5) Déc. 3 pluv. an 11, tit. XIII, art. 18; L. 21 (2) L. 22 août 1790 et déc. 12 nov. 1826. brum. an 5, art. 22; 1er mai 1812 , art. 10; arrêt (3) Arrêté 5 germ, an XII; ord. 22 mai 1816. de la cour de cassation de Bruxelles du 19 juin

[4) Déc. 12 nov. 1800, tit. 3; l. 22 août 1790, 1834; Bull. de cass., 1835, tit. 11, art. 5.

pag. 23.

CHAPITRE IV.

DES PEINES EN GÉNÉRAL ET DU SYSTÈME PÉNAL.-DES PEINES AFFLICTIVES ET INPAMANTES ET DE

L'EMPRISONNEMENT. - ART. 7, 8, 12 A 21 ET 40 DU CODE PÉNAL.

La nécessité des peines dépend de leur effica- d'épouvanter par ses peines. Les mesures les cité. Cette efficacité forme avec la criminalité plus excessives seraient celles qu'elle devrait morale du délit et le péril social que ce délit en préférer : peu lui importerait qu'elles fussent traine, les trois conditions de la justice pénale, injustes. les trois caractères qui doivent se rencontrer M. Charles Lucas, dans l'exposé de son sysdans les actions qu'elle condamne et les châti- tème pénal, attribue à la peine un autre but, mens qu'elle inflige. Les peines sont efficaces la réforme du condamné [2]. Cette réforme est, lorsqu'elles atteignent le but que la justice hu- aux yeux de ce criminaliste, le caractère esmaine se propose en les prononçant.

sentiel et fondamental de la répression. La Quel est ce but ? Cette question fondamentale législation pénale reçoit, pour ainsi dire, sa de tout système pénal, et que la loi elle-même sanction du système pénitentiaire. C'est ainsi devrait trancher peut-être pour fixer les inter- qu'il propose d'élargir le condamné, lorque sa prétations et faire connaitre la fin qu'elle se pro- régénération morale est suffisamment présupose, a été jusqu'ici diversement résolue. Les mée; car, dans ce cas, il suppose que la juspublicistes, trop préoccupés par des systèmes, tice l'a mal apprécié: le contrôle de l'expérience ont assigné aux peines légales un objet différent doit rectifier cette erreur. La mesure de la peine suivant les théories qu'ils voulaient établir. dépend en quelque sorte du condamné lui-même Bentham entrainé par cette idée que la pensée qui peut en abréger la durée et en modifier l'exédominante des peines est l'utilité générale, cution par sa conduite. enseigne que leur but principal est la préven- Nous nous hâtons de reconnaitre qu'une peine tion des délits ou l'intimidation. Le châtiment impuissante à produire aucun amendement dans est, d'après cette théorie, un sacrifice indis- les condamnés, serait en général une peine dé. pensable pour le salut commun ; le mal qu'il fectueuse; mais autre chose est de voir danscet produit doit être considéré comme une dépense amendement l'un de ses effets nécessaires, autre que fait l'État en vue d'un profit. Ce profit c'est chose est d'y placer son objet principal. L'ala prévention des crimes (1).

mendement du condamné est précieux en ce On ne prétend point assurément nier à la qu'il garantit l'avenir ; mais suffit-il pour expeine son caractère d'exemplarité; mais peut- pier le passé ? La peine est une réparation soon lui imprimer ce caractère aux dépens du lennelle due à la société. Cette dette du coupable coupable, aux dépens de la justice ? Peut-on, envers la justice humaine pent-elle complètesuivant l'expression de M. Charles Lucas, im- ment se payer avec du repentir et des regrets ? poser à un individu la souffrance et la mort pour Et comment constater la véracité des promesl'édification de ses semblables ? Si l'intimida- ses, la sincérité des larmes ? Comment s'assution était le but principal des châtimens, la loi rer que la régénération ne s'est pas bornée à aurait pour tendance nécessaire d'effrayer, effleurer les habitudes extérieures , qu'elle est

[1] Théoric des peines, pag. 16 ct 1953 Muyart de Vouglans, est de corriger les coupables

(2) Du système pénal, pag. 213, 272, 308. On que l'on punit. » Traité de la justice criminelle, trouve cette opinion dans les anciens auteurs: préf. ij. — Lois crim. p. 39. « Le premier objet des lois, disent Jousse et

descendue dans le cæur, qu'elle sera durable? cæteri vivant » (3). Mais on doit faire observer Il n'est point donné à la justice humaine de que cette combinaison des divers objets de la sonder le fond des consciences.

loi pénale est loin de renfermer une conciliaLa théorie qui repose sur la loi morale, et tion de ces trois systèmes, puisque chacun de que M. Rossi a développée avec tant de sagacité, ces objets cesse à la fois d'être la fin principale après M. Guizot et M. de Broglie, reconnait à de la loi. la peine un but tout différent et plus élevé : la A nos yeux , l'intimidation, la réforme ou rétribution du mal pour le mal , l'expiation l'expiation ne sont point, à proprement pardu délit. Ce n'est plus sous ce point de vue un ler, le but du châtiment, mais bien des moyens mal infligé dans une utilité générale, afin de de l'atteindre. Et, en effet , la fin de toute péproduire sur le public une certaine impression nalité est le maintien de l'ordre dans la société, ou de régénérer un coupable corrompu ; c'est la protection du droit. Tous les systèmes diverune punition infligée par la justice pour répa- gens viennent se confondre dans ce principe rer le mal du délit (1).

commun. C'est vers cette fin de la peine que tenL'application de cette théorie peut soulever dent à la fois, et par des efforts instantanés, plus d'une difficulté. Toute pénalité qui a l'ex- l'intimidation qu'elle inspire, l'expiation qu'elle piation pour but , repose sur plusieurs élé- proclame, la réforme qu'elle s'efforce d'opérer. mens qui sont l'intention de l'agent, le rap- Ainsi, la crainte de la peine protége l'ordre port de l'acte avec la loi morale enfreinte, social en agissant sur les hommes qui , assez enfin un mal correspondant au degré de crimi- corrompus pour n'être pas retenus par la seule nalité de l'agent et de l'acte; or, la justice hu- immoralité du délit, calculent et mettent en maine a-t-elle les moyens de saisir avec exac- balance le plaisir qu'il peut leur procurer et le titude l'intention ? Peut-elle remonter dans mal du châtiment ; la réforme, en enlevant tous les cas et avec certitude jusqu'à la loi mo- au coupable lui-même le désir de commettre rale? Enfin , même en supposant ces nuages un nouveau délit ; l'expiation , si elle est posdissipés, ne sera-t-elle pas inhabile encore à sible , en donnant satisfaction à la conscience traduire dans une peine exactement correspon- publique, en proclamant comme un haut endante la criminalité de l'acte inculpé ? On doit seignement, le mal et sa réparation, le crime le dire : la conscience est disposée à accueillir et sa punition. Mais tous ces moyens d'action cette mission élevée et presque religieuse du sont renfermés dans la même peine ; ils conchâtiment ; elle aimerait a reconnaître dans courent à la rendre efficace; ils lui prêtent leur les actes de la justice une empreinte de sa di- force ; ils gravitent vers l'accomplissement de yine origine; elle se plairait à l'entendre invo- sa mission, qui est la conservation de la société. quer les mêmes lois que la justice providentielle; Il suit de là que la peine, pour atteindre son mais l'imperfection de ses moyens d'application but social, doit nécessairement produire les vient répandre quelque incertitude sur ce but effets divers que lui donnait Sénèque, et qui de la répression; il ne suffit pas que la justice sont de réformer, d'instruire, d'intimider. La se proclame une mission , il faut qu'elle puisse peine la plus propre à assurer ce triple effet l'accomplir ; et suivant l'aveu de M. Rossi lui- est donc la plus efficace : ses premières qualités même [2], faute de quantités certaines et de sont donc d’être exemplaire, réformatrice, données fixes, le problème est encore à résoudre. instructive. Exemplaire, en produisant un mal

Un magistrat distingué a voulu récemment sensible à tous les yeux, et dont l'impression concilier ces divers systèmes , en donnant à la puisse intimider et retenir ceux qui seraient loi pénale le triple but, de réformer , d'in- portés à imiter le coupable. Réformatrice, en struire et d'intimider, et il a rappelé ce texte régénérant le caractère et les habitudes vicieude Sénèque, qui l'exprime, en effet , avec une ses du condamné. Instructive , soit par son précision remarquable : « In vindicandis in- analogie avec le délit, en infligeant un mal juriis , hæc tria lex secuta est , quæ prin- qui soit dans une juste proportion avec sa graceps quoque debet, ut eum quem punit vité , soit par son autorité légale, en entreteemendet, aut ut pæna ejus cæteros reddat nant et fortifiant dans les ames la conviction de meliores , aut ut sublatis malis securiores la perversité des actes qu'elle punit. C'est par là

(1) 'Traité du droit pénal, liv. 3, ch. 2.
[2] Traité du droit pénal.
[3] M. Victor Foucher, Observations snr le Code

pénal du Brésil ; Collection des lois des états modernes, 2e liv.

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