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Questions au jury, 221.
CONTRAINTE PAR CORPS.-Caractère.-Simple moyen
d'exécution, 113. — Avis du conseil d'état du 15
nov. 1832, 114 -Ainsi la contrainte ne peut être
considérée comme une mesure répressive, 114.
- Code pénal. - Système, 109 et suiv.

-

-

-

--

Condamnations de moins de 300 fr., doivent-elles
donner lieu à la contrainte? 110. - Quel doit
être le terme de la contrainte, quand le condamné
à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insol-
vabilité, 112 et suiv.

Condamnation de plus de 300 francs. - Mesure
de la contrainte, 112.

De plein droit. - Dans quels cas, 113.
Durée. -Fixation d'après la quotité de la dette,
110.-Dans le cas où la dette n'excède pas 300 fr.,
112. —La durée doit être déterminée par le juge-
inent, 113.

Formes.-Exécution, 114-Le receveur de l'en-
registrement a-t-il droit exclusif de requérir la
contrainte? 115 – Les particuliers peuvent-ils se
servir des mêmes formes? 115.

-

- Frais d'exécution. Faut-il comprendre ces
frais dans la somme de ceux qui doivent servir à
fixer la détention? 113.

- Insolvabilité. Les condamnés à la requête des
particuliers peuvent être élargis, en prouvant
leur insolvabilité, 110. – Le condamné dont l'in-
solvabilité est constatée, peut obtenir son élar-
gissement avant le délai fixé par la loi, 114.
-Institution, 108.

-

Lieux de détentions, 115.

Loi du 17 avril 1832. - Système, 110.

Particuliers. Voy. Formes.

CONTRAVENTIONS. Division des crimes, délits et
contraventions, 9. V. Complicité.

CONTUMACE. L'infraction du ban commise par un

-

banni ne peut être jugée par contumace, 49.

Voy. Récidive
CORRESPONDANCES criminelles avec l'étranger, 248.-
Esprit de l'art. 78, 249. -- Pénalités, 250.
CORRUPTION. Voy. Tentative.

COUR D'ASSISES.-Elle doit juger, sans assistance de
jurés, l'infraction du ban commise par un
banni, 49.

-C'est à la Cour d'assises qu'il appartient de dé-
clarer la récidive, 125. Voy. Compétence.
CRIMES. Division des crimes et des délits, 9.
CRIMES contre la sûreté extérieure de l'État, 239 et
suiv. - Contre la sûreté intérieure de l'État, 262.
Crime manqué. Voy. Délit manqué.
CRIMES POLITIques.

Distinction entre les crimes
publics et les crimes politiques, 239 et suiv. -
Définition des crimes politiques, 239 et suiv.-
Quel est le caractère moral de ces crimes? 241.
- Conditions de leur répression, 241 — Distinc-
tions dans la mesure des peines qui leur sont ap-
plicables. 242. — Aperçu des législations étran-
gères, 262 et suiv.

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-

CRIMES publics et privés, 236. — Capitaux et non
capitaux, 236. Contre les personnes et contre
les propriétés, 237.
Cumul des peines.—Examen de la jurisprudence de
la Cour de cassation relative au cumul des peines
et interprétation de l'art. 110, du Cod. d'inst.
crim, en matière criminelle, 102, et suiv.
En matière correctionnelle, 108.
Déclaration de GUERRE. Voy. Actes hostiles.
DEGRADATION civique. Voy. Peines, 20.
DEFENSE INDIRECTE (Système du droit de). 3.
DÉLITS. --Division des crimes et des délits, 9.
DELITS. Voy. Tentative, 156 et suiv.
DÉLITS DE LA PRESSE. — Application aux délits de la
presse des règles relatives à la récidive, Excep-
tion à la législation générale, et motifs de cette
exception, 135. Y a-t-il obligation, et non pas
sculement faculté de prononcer les peines aggra-
vantes, quand la première condamnation a été
prononcée pour un délit commun? 136 et suiv.
-Conséquences de cette question, 138. — Ca-
ractères des délits de la presse, 137.

Délit manqué. — Quand il y a délit manqué, 147.
De quelle peine ce crime est passible, 147 et
suiv.
Voy. Tentative.

--

-

DÉLITS MILITAIRES -Quels sont réputés délits mili-
taires? 17, 18, 19, 26. Voy. Tribunaux militaires.
DÉLITS POLITIQUES. Voy. Crimes politiques.
DEMENCE.

-

· Acquittement. — Droit de la société à l'égard des
accusés acquittés pour démence, 220 et suiv.
- Caractères de la démence, 205.

-

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Cause justificative de l'agent. Dans quels

-

-

cas, 218,
Colère. Assimilation à la démence, 212.
Compétence, A quel pouvoir appartient l'ap-
préciation de la démence? 218.

- Culpabilité. — Effet de la démence sur la culpa-
bilité, 218.

- Débats. - Le prévenu en démence doit-il être
soumis aux débats ? 217.

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- Déclaration du jury, 218.

- Démence ; définition, 206

Effet légal, 207.

- Détention des aliénés acquittés, 221.

- Époques où la démence se manifeste; son effet
dans l'instruction, les débats, et après le jugement,
218 et suiv.

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-

- Condamnés à moins d'un an.
exécutent leur peine, 106.

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· Maisons où ils

Condamnés à plus d'un an. Sont confondus
dans les maisons centrales avec les réclusionnai-
res, 106.

-

Contrainte par corps. Voy. à ce mot..
Cumulation. Principes relatifs à l'application
de l'art. 365 du Cod. d'inst. crim., qui prohibe la
cumulation des peines, 102. — En matière cor-
rectionnelle, 108.

-

Durée.
Dans quels cas la démence
couvre la responsabilité de l'agent, 206.
- Somnambulisme. Responsabilité, 212.
Vérification. De la position intellectuelle des
prévenus, 217 et suiv.

-

DEPORTATION. Voy. Peines.

DETENTEURS d'armes et de munitions de guerre. Voy.
Complot.

-

DÉTENTION (peine de la). Voy. Peines.
DOMMAGES INTÉRÊTS. Dans quels cas il y a lieu à
des indemnités, 82.-Fixation, 82.—Il faut
que
le préjudice soit la conséquence directe du délit,
82.-Est-il nécessaire que ce préjudice soit maté-
riel et appréciable? 83.-Ya-t-il lieu à des dom-
mages-intérêts au cas d'acquittement? 84.-Quid,
si l'acquittement est motivé sur l'excuse de la légi-
time défense? 84.-Le droit d'allouer des dom-
mages-intérêts est limité à ceux résultant du fait
de l'accusation, 85.
DROIT DE PUNIR. Origine de ce droit ; revue des
systèmes qui se sont succédé, 2 et suiv.-Système
de Beccaria, 2. Système de la défense indi-
recte, 3.-Système de Bentham, 3.—Système de
la loi morale, 4.-Examen de ces diverses théo-
ries, 2, 3, 4.-Résumé, 5.-Corollaires, 5.
DROITS CIVILS (privation des). Voy. Peines, Dé-
gradation civique.

-

-

DROITS POLITIQUES (privation des). - Voy Peines,
§ Dégradation civique.
DUEL.
Complices, 176.

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ECHELLE PÉNALE.

-

Rapprochement de celle du
Code avec les législations étrangères et indica-
tion des réformes qu'elle exige, 46 et suiv. Voy.
Peines.

Effet rétroactif. Voy. Rétroactivité.
EFFRACTION. Commencement d'exécution du
vol, 150.

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-

-

De quel jour les peines temporaires
commencent-elles à courir? 100. Quand il
n'existe aucun pourvoi, 101. — Quand il y a
pourvoi du ministère public seul, 101. L'art.
23 est-il applicable aux condamnés antérieurs à
sa promulgation? 102.
Emprisonnement. - De quel jour cette peine
commence à courir 104 et suiv. - A quels con-
damnés s'applique l'art. 24 du C. pén., 105. -
Cas de l'appel du ministère public, 105.
prévenu, 105. — L'appel et le pourvoi sont sou-
mis à la même règle, 105. — La règle est la même,
soit que la condamnation émane d'une Cour d'as.
sises ou d'un tribunal correctionnel, 106.

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- Exécuteurs. Réquisitions pour leur faire four-
nir un logement, 97.

Femmes enceintes. - L'exécution doit-elle être
retardée si l'accusée paraît enceinte, alors même
qu'elle ne l'a pas déclaré ? 95. - La mise en ju-
gement doit-elle être ajournée quand l'accusée
est enceinte? 95. La grossesse dispense-t-elle
de l'exposition publique ? 95.

-

· Fêtes et dimanches. Aucune exécution ne
peut avoir lieu les jours de fêtes 95.
Inhumation des corps des suppliciés, 94.
Interruption.

-

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terruption, 100.
Lieux.

-

Les peines sont subies sans in-

Dans quels lieux doivent se faire les
exécutions? 95. En cas d'omission de l'arrêt?
L'arrêt ne doit désigner que le lieu et non
la place, 96.

96.

-

Lesjugemens correctionnels doivent être exécutés
au lieu où ils ont été rendus. 107. - Quid lorsque
la condamnation émane du tribunal d'appel?

107.

Maisons de santé. Abus de ces maisons pour
l'exécution des peines, 107.

Ministère public, Il lui appartient de pourvoir
à l'exécution des condamnations, sauf réclama-
tion du condamné, 104.

--

- Peine de mort

- Mode d'exécution, 93.

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INFRACTION DU BAN. - Caractère de ce délit, 49. Voy. Surveillance. INTELLIGENCES avec l'ennemi. Que faut-il comprendre par ennemis ? 254. Quatre espèces d'intelligences, 254. — Il faut qu'il y ait commencement d'exécution, 255. — Intelligences ayant pour but de faciliter l'entrée des ennemis sur le territoire, 255; - de livrer les villes et forteresses, 255; - de fournir aux ennemis des secours, 255; de seconder les progrès de l'ennemi en ébranlant la fidélité des soldats, 256. — Extensions de ces incriminations aux actes commis contre les alliés de la France, 256.

-

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Motifs de l'interdiction imposée au condamné qui a prescrit sa peine, 67. IVRESSE. Analogie de l'ivresse avec la démence, 213. L'agent est-il responsable de ses actes pendant la durée de l'ivresse, 213. - Distinctions, 215. Système du Code. 216. JOURNAUX.

Règles de la récidive en matière de délits commis par les journaux. 137. JURIDICTION MILITAIRE. Voy. Tribunaux militaires. JUSTICE PÉNALE. Principes qui sont la base de la justice pénale,.4. - Limites de cette justice, 4. LEZE-MAJESTÉ (crime de), 247, 262, 264. LOIS. Rétroactivité. Lorsque pendant l'instruction d'un procès les lois pénales ont été modifiées, on doit appliquer les peines les plus douces, alors même qu'elles auraient cessé d'être en vigueur au moment du jugement, 13. — Voy. Rẻ

troactivité.

--

Loi du 24 mai 1834 -Système, 271.

LOIS DE COMPÉTENCE. - Le principe de la non-rétroactivité doit-il s'y appliquer ? 15 — Voy. Compétence. LOIS DE LA PRESSE. re. Elles ne forment point une législation spéciale en dehors du droit commun,

Le prévenu d'un délit, connu coupable d'une simple contravention, est-il tenu des frais? 90.

Contumace. - Frais de la contumace, 91.

- Décès du condamné. - Conséquences de ce décès sur la dette des frais. 92.

· Partie civile. Celle qui n'a pas succombé peut-elle être tenue des frais? 87. Discussion des dispositions nouvelles de l'art. 368 du C. inst. crim., 87. - Faut il distinguer les matières criminelles et correctionnelles? 88. -Dans quels cas cette partie succombe-t-elle ? 91.

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- Dégradation civique. — Incapacités dont elle se compose, 49. Modification que lui a fait subir la révision de 1832, 50. Examen de cette peine, 50.- Privation des droits politiques, 51. Suspension des droits civils, 51. Du droit de porter témoignage, 51. - Du droit de port d'armes, 52. Du droit de servir dans la garde nationale, 52. · Dans l'armée, 52. Du droit de tenir école, 53. - Opinion sur cette peine, 53. Ellepeut être accompagnée d'un emprisonnement, 53, qui s'applique toujours aux étrangers, 53. Déportation. Résumé des discussions auxquelles cette peine a donné lien, 40. — Est-elle appropriée aux infractions auxquelles le Code l'a appliquée? 41. Motifs de son maintien dans le Code, 41.

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Caractère de cette peine, 46.

Détention perpétuelle.

tion, 42.

Motifs de son adop

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can, 54, Exposé historique, 54. — Système du code pénal, 84.- Examen de cette peine, 55. - Examen du système du code, 56. Interdiction des droits civils. - Définition de cette peine, 61. Sous quels rapports elle diffère de la dégradation civíque, 62. Interdiction légale.

Caractère et effets de

Le tuteur

Le con

cette interdiction, 60, 62, 63. peut-il disposer d'une partie des revenus en faveur de la famille du condamné? 62. damné interdit peut-il disposer de ses biens par testament? 64. Porter plainte d'un délit dont il est lésé? 64. Aliénér tout ou partie de ses biens? 64. -Interprétation.

--

Aucune peine ne peut être

infligée par voie d'interprétation, 13. - Intimidation. Voy. Qualités des peines.

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Mort civile. - Aperçu historique sur cette peine accessoire, 57.. Motifs de son maintien dans le code, 58.-Vœu d'une prochaine abolition, 59. -Quelles interdictions doivent remplacer la mort civile, 59. Elle est une conséquence de la détention perpétuelle, 60. — Quels sont les droits civils que le gouvernement peut restituer au condamné? 60-Explication du 2e § de l'art. 18, 61. - Mutilation du poing. Suppression, 37. Peine de mort. - Exposé de l'état de la question relative à son abolition. 31 et suiv. La société a-t-elle le droit de l'appliquer? 32.- La vie de l'homme est elle inviolable? 32. - Cette peine est-elle efficace? 32.- Est-elle enfin nécessaire? 33.-Exposé historique des variations de la législation sur cette question, 34. - Motifs de la Joi du 28 avril 1832, 35. — Examen du système de cette loi, 36. — Résumé, 37. - Perpétuelles.

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La perpétuité des peines doitelle être maintenue? 37 et suiv. - Deux espèces de peines perpétuelles, 39.

– Pièces de conviction. — Quand elles doivent être restituées au propriétaire, 81. En cas de contumace, 81. V. Complicité et tentative.

· Proportion de la peine avec le délit politique, peines en matière politique, 29.

Propriétés que les peines doivent posséder, 28. - Qualités des peines, doctrines de l'exemplarité, 27. De l'amendement, 27 - De l'expiation, 28. Propriétés que les peines doivent posséder, 28.

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-

Si la peine postérieure au fait non jugé, est plus douce, elle doit être appliquée, 13.- Quid, lorsque la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum? 14.

- Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot. - Système pénal.- Réformes à opérer au système pénal du code, 46 et suiv.

- Système pénitentiaire. ·Exposé et but de ce système. 43.

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PLANS DE FORTIFICATIONS.-Soustraction de ces plans pour les livrer à l'ennemi, 251.- Distinction, 251. -Conditions constitutives de ce crime, 251. -Communication des mêmes plans soustraits sans fraude, 251. — Caractères de ce deuxième crime, 252.- Pénalités, 252. - Le fait de lever le plan d'une forteresse n'est passible d'aucune peine, 252

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PORT D'ARMES Contre la France, 244.-La qualité de Français, premier élément de ce crime, 244. - Y a-t-il crime si le Français a rompu ses liens de patrie? 244; S'il est naturalisé en pays Qui doit faire la preuve de la étranger? 245. qualité de Français ? 246.- Le port d'armes, deuxième élément de ce crine, 246. — Application de cette incrimination en matière de piraterie, 247.-V. Peines, § Dégradation civique. PRESCRIPTION. - Elle court pendant la durée de la démence, 219.

-

PRISONS. — Différentes espèces, 100. Classement des condamnés, 106.Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui, réunies, excèdent un an? 106. Et celui qui, détenu dans une maison centrale, encourt une deuxième peine inférieure à un an, 106. PROPOSITION faite et non agréée de former un com. plot. Voy Complot.

PROVOCATION.-Caractères de la complicité par provocation, 174.-aux crimes prévus par les art. 86 et 87 C. P.; attentat, 285.

QUALIFICATION DES FAITS.- - Est-ce dans la qualification légale du fait ou dans la peine qui lui a été appliquée, qu'il faut rechercher le caractère du fait? 131.

RECELÉ des espions et des soldats de l'ennemi, 257;
de personnes, d'objets volés. Voy. Complicité.
RÉCIDIVE.
Ses motifs et

-

--

-

Aggravation pénale.

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ses limites, 18. Facultative, 120. Mesure de la peine aggravante, 120.

- Amnistie. — Effet de l'amnistie sur la première condamnation et relativement à la récidive, 125. Aperçu historique sur la récidive, 116 et suiv. - Article 57. Quel est le sens des mots condamné pour crime employés dans cet article? 130. - Article 57. — Interprétation de ces termes : Délit de nature à être puni correctionnellement, 132. Article 58. article, 132.

Examen des dispositions de cet

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Théorie du Code de 1810, 120. Du Code de 1832, 120.

· Code pénal de 1832. Examen des nouvelles dispositions de l'art. 56, 121.

Correctionnelle. L'aggravation de la peine ne s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemment condamnés à un emprisonnement de plus d'une année, 132.

-Deuxième récidive. - Exemple d'une peine plus forte dans le cas d'une deuxième récidive, 133. Evasion. Cette infraction ne constitue pas le condamné en récidive, 133.

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- Peine afflictive et infamante. — L'art. 56 n'est applicable qu'autant que la première condamnation emporte une peine afflictive et infamante, 126.Conséquence de ce principe, 126 et suiv. - Peines correctionnelles. - Système de l'art. 58, 132, 134.- application de l'art. 463, 134, explication de la disposition qui veut la condamnation au maximum de la peine portée par la loi, 134. Cas où il existe plusieurs peines principales et accessoires, 134. Plusieurs peines principales, 135.- deux peines alternatives, 135. -Peine de mort.— La peine de mort doit-elle être substituée à celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive, 121. – Peine des travaux forcés à perpétuité. — Cette peine doit-elle être substituée à celle de la déportation comme peine aggravante de la récidive? 121.

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- Première condamnation. L'aggravation pénale ne peut être prononcée que dans le seul cas où le premier fait a été l'objet d'une condamnation, 123 - Développemens et motifs de cette règle, 123. Ce qu'il faut entendre par condamnation, 123. — Un jugement par défaut ou un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une condamnation? 124. - La condamnation que la prescription a couverte, place t-elle l'accusé en état de récidive? 124. — Š'il a obtenu sa réhabilitation? 124. - Considérations sur cette der nière question, 124. — Quelle doit être la nature de la première condamnation pour constituer la récidive? 126. - Quid, si la condamnation est antérieure au Code? 127. — S'il n'existe aucune identité entre les deux crimes? 127. — Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code? 127. - Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être classé parmi les crimes, y a-t-il récidive? 127.- Si ce fait a été à tort qualifié crime par le premier arrêt? 128. - Distinction dans le cas où elle est émanée d'un tribunal militaire, 128.

Examen de cette distinction, 128. — Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger, 129. Où elle a été rendue par un tribunal séparé de la France par les traités, 129. — Lorsqu'un crime est cominis par un individu précédemment coudamné à une peine correctionnelle, il n'y a pas

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