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vertie en une peine pécuniaire, 80. – Elle est la

Voy. Récidive
suite d'une condamnation pénale , 81. – Dans CORRESPONDANCES criminelles avec l'étranger, 218. -
· quels cas elle est prononcée , 81.

Esprit de l'art. 78, 249. -- Pénalités, 250.
Conseils CRIMINELS. Voy. Complicité

CORRUPTION. Voy. Tentative.
De guerre. Voy. Tribunaut militaires.

COUR D'Assises. – Elle doit juger, sans assistance de
CONTRAINTE.

jurés, l'infraction du ban commise par un
- Caractères de la contrainte, 223.

banni , 49.
- Crainte d'une perte pécuniaire, 224.

-C'est à la Cour d'assises qu'il appartient de dé-
- Crainte révérentielle, 227.

clarer la récidive, 123. — Voy. Compétence.
- Définition, 222.

CRIMES. – Division des crimes et des délits , 9.
- Distinction entre la contrainte physique et mo-

Crimes contre la sureté extérieure de l'État, 239 et
rale, 222.

suiv. - Contre la súrelé intérieure de l'État, 262.
Domestiques. Sont-ils justifiés par l'ordre de CRIME MANQUÉ. Voy. Délit manqué.
leur maitre ? 228.

CRIMES POLITIQUES. - Distinction entre les crimes
- Enfants. - Sont-ils justifiés par l'ordre des père publics et les crimes politiques, 239 et suiv.
ou mère ? 227.

Définition des crimes politiques, 239 et suiv.-
- Faim. — Excuse-t-elle le vol ? 225.

Quel est le caractère moral de ces crimes ? 241.
Femme. – L'ordre du mari ne l'excuse pas, 228. - Conditions de leur répression, 241 – Distinc-
- Fonctionnaire. Sont-ils justifiés par l'ordre tions dans la mesure des peines qui leur sont ap-
d'un supérieur? 227. – En cas de doute sur la plicables. 242. Aperçu des législations étran.
légitimité de l'ordre, doivent-ils l'exécuter ? 227. gères, 262 et suiv.
- Force irrésistible, 223.

Crimes publics et privés, 236. - Capitaux et non
Menaces, 223.

capitaux, 236. — Contre les personnes et contre
Militaires. - Sont-ils justifiés par le commande les propriétés, 237.
ment ? 225.

Cumul des peines.-Examen de la jurisprudence de
- Morele. Définition. 223.

la Cour de cassation relative au cumul des peines
Obéissance hiérarchique, 227,

et interprétation de l'art. 110, du Cod. dinst,
Obéissance passive. Théorie, 225.

crim , en matière criminelle, 102, et suiv.
- Ordre d'un supérieur,
225.

En matière correctionnelle, 108.
- Physique, 222.

DÉCLARATION DE GUERRE. Voy. Actes hostiles.
Questions au jury, 221.

DÉGRADATION CIVIQUE. Voy. Peines , 20.
CortraiNTE PAR CORPS.-Caractère. - Simple moyen DÉFENSE INDIRECTE. ¡Systèine du droit de). 3.

d'exécution , 113. — Avis du conseil d'état du 15 Délits. -- Division des crimes et des délits, 9.
nov. 1832, 114 - Ainsi la contrainte ne peut être Délits. Voy. Tentative, 156 et suiv.

considérée comme une mesure répressive, 114. Délits de la PRESSE. – Application aux délits de la
- Code pénal. - Système, 109 et suiv.

presse des règles relatives à la récidive , Excep-
Condamnations de moins de 300 fr., doivent-elles tion à la législation générale, et motifs de cette
donner lieu à la contrainte ? 110. - Quel doit exception, 135. - Y a-t-il obligation, et non pas
être le terme de la contrainte, quand le condamné sculement faculté de prononcer les peines aggra-
à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insol vantes , quand la première condamnation a été
vabilité , 112 et suiv.

prononcée pour un délit commun ? 136 et suiv.
Condamnation de plus de 300 francs. – Mesure -Conséquences de cette question, 138. – Ca-
de la contrainte, 112.

ractères des délits de la presse, 137.
- De plein droit. Dans quels cas, 113.

Délit manqué. - Quand il y a délit manqué, 147.
Durée. - Fixation d'après la quotité de la dette, - De quelle peine ce crime est passible, 147 et
110.-Dans le cas où la dette n'excède pas 300 fr., suiv. — Voy. T'entative.
112.-La durée doit être déterminée par le juge- DÉLITS MILITAIRES - Quels sont réputés délits mili-
inent, 113.

taires? 17, 18, 19, 26. Voy. Tribunaux militaires.
- Formes.-Exécution, 114.-Le receveur de l'en- DÉLITS POLITIQUES. Voy. Crimes politiques.
registrement a-t-il droit exclusif de requérir la Démence.
contrainte ? 115 - Les particuliers peuvent-ils se - Acquittement. — Droit de la société à l'égard des
servir des mêmes formes ? 115.

accusés acquittés pour démence, 220 et suiv.
- Frais d'exécution. — Faut-il comprendre ces - Caractères de la démence, 205.
frais dans la somme de ceux qui doivent servir à · Cause justificative de l'agent.

Dans quels
fixer la détention ? 113.

cas, 218.
- Insolvabilité. Les condamnés à la requête des - Colère. - Assimilation à la démence, 212.

particuliers peuvent être élargis , en prouvant - Compétence, - A quel pouvoir appartient l'ap-
leur insolvabilité, 110.- Le coodamné dont l'in préciation de la démence ? 218.
solvabilité est constatée , peut obtenir son élar Culpabilité. - Effet de la démence sur la culpa-
gissement avant le délai fixé par la loi, 114.

bilité, 218.
- Instilution , 108.

- Débats. Le prévenu en démence doit-il être
- Lieux de détentions, 115.

soumis aux débats ? 217.
Loi du 17 avril 1832. — Système , 110.

Déclaration du jury, 218.
- Parliculiers. Voy. Formes.

- Démence ; définition, 206 - Effet légal, 207.
CONTRAVENTIONS. Division des crimes , délits et - Détention des aliénés acquillés, 221.
contraventions, 9. V. 'Com;licité.

- Époques où la démence se manifeste ; son effet
CONTUMACE. – L'infraction du ban commise par un dans l'instruction, les débals, et après le jugement,

banni ve peut être jugée par contumace, 49. 218 et suiv.

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Folie, 205.

ENNEMIS DE L'ÉTAT.

Explication de cette expres-
- Furieux. Mesures de sûreté, 220 et suiv. sion, 254.
- Idiotisme, 205. – Effets de cette maladie sur la ESCALADE. Commencement d'exécution du vol,
criminalité, 206.

150.
- Instruction, Effets de la démence sur la pro Espions Voy. Recélé
cédure, 217.

Erat de stége. Voy. Tribunaux militaires.
- Interdiction. — Il n'y a pas lieu de surseoir aux

Evasion. Le délit d'évasion ne constitue pas son
poursuites jusqu'à ce que l'interdiction soit pro auteur, déjà frappé de condamnation, en réci-
noncée, 217.

dive, 133
- Intervalles lucides, 207, 209.

ExcuseS LÉGALES. – Division et caractères. 185 et
- Ivresse, Analogie avec la démence, 213. suiv, -- Limites, 186.
Ses effets sur la criminalité de l'agent, 215.

ExÉCUTION DES PEINES.

Autorité administrative.
Distinctions diverses , 214.

Les attributions en ce qui concerne cette exé-
-Jugement. Démence momentanée, 219.

cution, 108 et suiv.
- Maisons de détention spéciales pour les aliénés, - Compétence. - C'est aux juges dont émane l'arrêt
221.

à statuer sur les questions relatives à l'exécution
- Manie, 206. – Effets, 207.

de la peine, 103.
- Mesures de sûreté à l'égard des aliénés, 220.

Condamnés à moins d'un an. - Maisons où ils
- Monomanie. Caractères généraux, 206. - La exécutent leur peine, 106.
monomanie a-t-elle les effets de la démence com - Condamnés à plus d un an, — Sont confondus
plète ? 208. – Variétés de la monomanie, 210. dans les maisons centrales avec les réclusionnai-

Passions Assimilation à la démence, 210 res, 106.
- Peines. Effet de la démence sur leur exécu Contrainte par corps. Voy. à ce mot..
tion, 219. - Distinction : peines corporelles, Cumulation. — Principes relatifs à l'application
219. - Peines pécuniaires, 219.

de l'art. 365 du Cod. d'inst. crim., qui prohibe la
- Prescription. Elle court pendant la durée de cumulation des peines, 102. – En matière cor-
la démence , 210.

rectionnelle, 10%.
Responsabilité. Dans quels cas la démence Durée. De quel jour les peines temporaires
couvre la responsabilité de l'agent, 206.

commencent-elles à courir? 100. Quand il
- Somnambulisme. Responsabilité, 212.

n'existe aucun pourvoi, 101. Quand il y a
Vérification. · De la position intellectuelle des pourvoi du ministère public seul, 101. – L'art.
prévenus, 217 et suiv.

23 est-il applicable aux condamnés antérieurs à
DÉPORTATION. Voy. Peines.

sa promulgation ? 102.
DÉTENTEURS d'armes et de munitions de guerre. Voy. - Emprisonnement. De quel jour cette peine
Complot.

commence à courir 104 et suiv. - A quels con-
DÉTENTION (peine de la). Voy. Peines.

damnés s'applique l'art. 24 du C. pén., 105.
DOMMAGES INTÉRÊTS. – Dans quels cas il y a lieu à Cas de l'appel du ministère public, 105. – Du

des indemnités . 82.-Fixation , 82.-Il faut que prévenu, 105. – L'appel et le pourvoi sont sou-
le préjudice soit la conséquence directe du délit , mis à la même règle, 105. – La règle est la niême,
82. -Est-il nécessaire que ce préjudice soit maté soit que la condamnation émane d'une Cour d'as.
riel et appréciable? 83.- Y a-t-il lieu à des dom sises ou d'un tribunal correctionnel, 106.
mages-intérêts au cas d'acquittement ? 84.- Quid, Exécuteurs. — Réquisitions pour leur faire four-
si l'acquittement est motivé sur l'excuse de la légi nir un logement, 97.
time défense ? 84.-Le droit d'allouer des dom - Femmes enceintes. — L'exécution doit-elle être
mages-intérêts est limité à ceux résultant da tait retardée si l'accusée parait enceinte, alors même
de l'accusation, 85.

qu'elle ne l'a pas déclaré ? 95. - La mise en ju-
DROIT DE PUNIR. - Origine de ce droit ; revue des gement doit-elle être ajournée quand l'accusée

systèmes qui se sont succédé, 2 et suiv.-Système est enceinte ? 95. La grossesse dispense-t-elle
de Beccaria , 2. Système de la défense indi de l'exposition publique ? 95.
recte, 3.-Système de Bentham, 3.-Système de Fétes et dimanches. Aucune exécution ne
la loi morale , 4.-Examen de ces diverses théo peut avoir lieu les jours de fêtes 95.

ries , 2, 3, 4.- Résumé, 5.-Corollaires , 5. Inhumation des corps des suppliciés, 94.
Droits civils (privation des). Voy. Peines , Interruption. · Les peines sont subies sans in-
gradation civique.

terruption, 100.
DROITS POLITIQUES (privation des). Voy Peines, - Licur, Dans quels lieux doivent se faire les
S Dégradation civique.

exécutions ? 95. En cas d'omission de l'arrêt ?
Duel. - Complices, 176.

96. — L'arrêt ne doit désigner que le lieu et non
ECHELLE PÉNALE, Rapprochement de celle du la place, 96.

Code avec les législations étrangères et indica- -Lesjugemens correctionnels doivent être exécutés
tion des réforines qu'elle exige, 46 et suiv. Voy. au lieu où ils ont été rendus. 107. - Quid lorsque
Peines.

la condamnation émane du tribunal d'appel ?
Effet RéTROACTIF. Voy. Rétroactivité.

107.
EFFRACTION. Commencement d'exécution du Maisons de santé. — Abus de ces maisons pour
vol, 150.

l'exécution des peines, 107.
EMBAUCHAGE. A quelle juridiction appartient le - Ministère public. - Il lui appartient de pourvoir

crime d'einbauchage lorsqu'il est commis par des à l'exécution des condamnations, sauf réclama-
individus non militaires ? 22.

tion du condamné, 104.
EMPRISONNEVENT. Voy. Exécution des peines. - Peine de mort Mode d'exécution, 93. -- Mu-

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-

tilation, 93. – Délivrance aux familles des corps Recouvrables – Énumération des frais qui peudes suppliciés, 94. – Ce qu'il faut entendre par vent être recouvrés sur les parties condaminhumation sans appareil, 94. — Nécessité d'une nées. 92. surveillance sur les exécutions, 94. – Disposi Solidarité. Application de cette règle aux tions relatives aux femmes enceintes qui sont con frais, 92. damnées, 95 et suiv. — Exécution les jours de Témoins. Frais de citation des témoins en-, fêtes, 95. – Lieux des exécations criminelles. 95. tendus sur l'appel du prévenu, 90.

Travaux nécessaires pour les exécutions, 96. GRACE. — Limites du droit dle grâce, 39. - Prisons. Voy. à ce mot.

HABITUDE D'USURE, Elémens constitutifs. 84. - Questions contentieuses. — Il n'appartient qu'aux Ce délai ne peut donner lieu à une action ci. tribunaux qui ont rendu les jugemeos, de les dé vile, 84. cider, 103 et suiv.

Hostilités. Voy. Actes hostiles. - Réclusion. Nature des travaux des réelusion- IMPRESSION DES ARRÊTS CRIMINELS. Dans quels cas naires, 98.

cette mesure a lieu et mode d'exécution, 99 et Surveillance. - Des exécutions criminelles, 94. suiv. Translation. Est-ce au ministère public ou INFRACTION DU BAN. Caractère de ce délit, 49. à l'administration qu'il appartient d'ordonner Voy. Surveillance, la translation des condamnés dans les maisons cen INTELLIGENCES AVEC L'ENNEMI. Que faut-il comtrales? 108.

prendre par ennemis ? 254. Quatre espèces - Travaux. Refus des ouvriers requis pour d'intelligences, 254. — Il faut qu'il y ait commenfaire ces travaux, 96. Droit de faire les réqui cement d'exécution, 255. - Intelligences ayant sitions, 97.

pour but de faciliter l'entrée des ennemis sur le Travaux forcés. Mode d'exécution, 97. territoire, 255; – de livrer les villes et forteresses, Faculté laissée à l'administration de renfermer 255 ; -- de fournir aux ennemis des secours, 255; les condamnés dans une maison de force, 97.

de seconder les progrès de l'ennemi en ébranLes travaux sont-ils exécutés au profit de l'É lant la fidélité des soldats, 256. — Extensions de tat? 98.

ces incriminations aux actes commis contre les E«POSITION PUBLIQUE. Voy. Peines, S Exposition alliés de la France, 256. publique.

INTELLIGENCES AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES.-DéFAITS JUSTIFICATIFS , 205. Voy. Excuses légales finition de ce crime , 232.-Caractères constiFAITS PUNISSABLES. Division, 9.

tutifs et limites de l'incrimination, 253 et suiv. FAMILLE DU CONDAMNÉ. A-t-elle droit à jouir -Le désistement de l'entreprise abolit la crimid'une partie de ses biens, lorsqu'il est frappé

nalité, 253. d'interdiction légale ?62. — Que doit-on entendre INTERDICTion des droits civils. Voy. Peines. par famille ? 63.

INTERDICTION LOCALE, -- Motifs de l'interdiction im. Faux. Le faux commis dans l'acte d'inscription posée au condamné qui a prescrit sa peine, 67.

d'un engagé volontaire sur le registre matricule IVRESSE. - Analogie de l'ivresse avec la démence , du régiment, est justiciable de la juridiction mi

213. - L'agent est-il responsable de ses actes litaire. 20. Voy. Tentative.

pendant la durée de l'ivresse, 213.- Distinctions, Fers (peine des). Caractère légal, 129.

215. Système du Code . 216. Folie. Voy. Démence.

JOURNAUX. Règles de la récidive en matière de FRAIS DE JUSTICE.

délits commis par les journaux. 137. Absolution. — L'accusé absous est il passible des JURIDICTION MILITAIRE. Voy. Tribunaux militaires. frais ? 89.

JUSTICE PÉNALE. Principes qui sont la base de la - Accusé. — Il est nécessaire qu'il y ait une con jnstice pénale, 4. - Limiles de cette justice, 4. damnation principale à une peine, pour qu'il soit Lèze-MAJESTÉ (crime de), 247, 262, 264. condamné aux frais, 89.

Lois Rétroactivité. Lorsque pendant l'inAccusé de moins de 16 ans. - - Celui qui a été struction d'un procès les lois pénales ont été modéclaré coupable et acquitté pour avoir agi sans difiées, on doit appliquer les peines les plus douces, discernement, est-il tenu des frais ? 90.

alors même qu'elles auraient cessé d'être en vi- Appel Dans quels cas les frais de la procé · gueur au moment du jugement, 13. - Voy. Re

dure d'appel sont à la charge du prévenu, 91. troactivité. - Condamnation aux frais. Principe, 85. Loi du 24 mai 1834 -Système, 271.

Ancienne législation. 85. Législation intermé- Lois DE COMPÉTENCE. - Le principe de la non-rédiaire , 85. Examen du principe de la con. troactivité doit-il s'y appliquer ? 15 - Voy. Comdamnation, 85.

pétence. Contravention. Le prévenu d'un délit, re.

LOIS DE LA PRESSE. Elles ne sorment point une connu coupabled'une siinple contravention, est-il législation spéciale en dehors du droit commun, tenu des frais ? 90.

136. Contumace. - Frais de la contumace, 91. - Elles sont soumises aux règles de la loi du 17 · Décès du condamné. – Conséquences de ce décès mai 1819 et ne forment qu'un même corps avec sur la dette des frais, 92.

cette loi, 137. - Partie civile. Celle qui n'a pas succombé Lois pénales postérieures au Code. — Les principeut-elle être tenue des frais ? 87. --— Discussion pes généraux du Code, et notamment ceux de la des dispositions nouvelles de l'art. 368 du C. récidive, s'y appliquent, 127. Voy Récidive. inst. crim., 87. — Faut il distinguer les matières Lois spéciales. Voy. Complicité. criminelles et correctionnelles ? 88. – Dans quels Maisons centrales de détention. -- Institution, 130. cas cette partie succombe-t-elle ? 91.

Destination, ibid.

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gent, 210.

nes ,

MACHINATIONS. Voy. Intelligences.

can, 54,

Exposé historique, 34. – Système MAISONS DE CORRECTION. – Destination, 106. du code pénal, 64. — Examen de cette peine, 55. MANDAT. Voy. Complicité.

- Examen du système du code , 56. MILITAIRES. Voy. Tribunaux militaires.

Interdiction des droits civils. — Définition de . MORT CIVILE. Voy. Peines.

cette peine , 61. Sous quels rapports elle difMort (peine de). Voy. Peines.

fère de la dégradation civique, 62. MunitioNS DE GUERRE. -Amas, débit, distribution, Interdiction légale. Caractère et effets de 272, 279, 281.

cetle interdiction , 60, 62, 63. Le, tuteur Nor-RÉVÉLATION (crime de).-Abolition, 265.

peut-il disposer d'une partie des revenus en faOFFENSE AU ROI.-Caractères divers qui en font un veur de la famille du condamné? 62.

Le condélit ou un crime, 287 et suiv.

damné interdit peut-il disposer de ses biens par Parricide. — Inutilité des peines accessoires du par testament ? 64. Porter plainte d'un délit dont ricide, 37.

il est lésé? 64. Aliénér tout ou partie de ses PARTIE CIVILE. — - Exameu du principe qui met les biens ? 64. frais à la charge des parties civiles, 87.

- Interprétation. - Aucune peine ne peut être Passions. — Leur effet sur la responsabilité de l'a infligée par voie d'interprétation, 13.

- Intimidation. Voy. Qualités des peines. Peines. — Des peines en matière politique , 242 et - Loi. — Aucune peine ne peut être infligée si elle suiv.-Voy. "Complicité, Tentative.

ne s'appuie sur un texte précis de la loi, 12. Peixes.

- Mesure. Observations sur la mesure des pei- Afflictives et infamantes. Distinction des pei

29. nes infamantes, 30.-Critique des peines dites in - Mori civile. — Aperçu historique sur cette peine famantes, 30. Inconvéniens de ces peines, 31. accessoire, 57. - Motifs de son maintien dans Accessoires. Quelles sont-elles ? 57.

le code, 58.-Vou d'une prochaine abolition, 59. - Amendes Voy. à ce mot.

-Quelles interilictions doivent reinplacer la mort - Bannissement. Examen de cette peine, 47. civile, 59. – Elle est une conséquence de la dé

Ses inconvéniens comme peine générale, 48. tention perpétuelle, 60. — Quels sont les droits Comme peine purement politique, 48. – Dans civils que le gouvernement peut restituer au con-' quels cas on lui a substitué la détention, 49. damné? 60 - Explication du 2e j de l'art. 18, 61. Enumération critique des cas auxquels le Code

Mutilation du poing.

Suppression, 37. l'a appliquée, 19. – Peines contre la rupture du - Peine de mort. - Exposé de l'état de la question ban, 49. Caractère de l'infraction du ban, 49. relative à son abolition . 31 et suiv. - La société

Quelle est la juridiction compétente pour con a-t-elle le droit de l'appliquer ? 32. – La vie de naitre de cette infraction ? 49.

l'homme est elle inviolable? 32. Cette peine · But des peines.

Quel est ce but ? 27. - Sys est-elle efficace ? 32. - Est-elle enfin nécessaire ? lèmes divers, 27. – Triple but des peines, 28. 33. - Exposė historique des variations de la léCarcan. Voy. Exposition publique.

gislation sur cette question , 34. – Motifs de la - Confiscation spéciale. Voy. à ce mot.

Joi du 28 avril 1832, 35. — Examen du système - Correctionnelles Toutes les peines doivent de cette loi , 36. - Résumé, 37. être correctionnelles, 31.

- Perpétuelles. – La perpétuité des peines doit- Dégradation civique. - Incapacités dont elle se elle être maintenue? 37 et suiv. - Deux espèces compose, 49.

Modification que lui a fait subir de peines perpétuelles, 39. la révision de 1832, 50. Examen de cette · Pièces de conviction. — Quand elles doivent être peine, 50. – Privation des droits politiques, 51. restituées au propriétaire , 81. En cas de contuSuspension des droits civils, 51. Du droit de mace, 81. V. Complicité et tentative. porter témoignage, 51. – Du droit de port d'ar - Proportion de la peine avec le délit politique, ines, 52. - Du droit de servir dans la garde na peines en matière politique, 29. tionale, 52. — Dans l'armée, 52. Du droit de te Propriétés que les peines doivent posséder, 28. nir école, 53. Opinion sur cette peine, 53. - Qualités des peines, doctrines de l'exemplarité, Ellepeut être accompagnée d'un etaprisonnement,

27. - De l'amendement, 27 – De l'expiation, 53, - qui s'applique toujours aux étrangers, 53. 28. - Propriétés que les peines doivent possé

Déportation. Résumé des discussions aus der, 28. quelles cette peine a donné lien, 40. — Est-elle - Réclusion Qualités de cette peine, 42. — appropriée aux infractions auxquelles le Code Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire, l'a appliquée? 41. – Motifs de son maintien dans 43 et suiv. - Aggravations diverses dont elle est le Code, 41.

susceptible . 45. — Ses avantages, 45. - Détention. Caractère de cette peine , 46.

- Rétroactivité. Si la peine postérieure au fait Son but, 46.

non jugé, est plus douce , elle doit être appli- Détention perpétuelle. Motifs de son adop quée, 13. — Quid, lorsque la loi nouvelle abaisse tion, 42.

le maximum et élève le minimum ? 14. - Echelle pénale.— Examen de l'échelle des peines Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot. de l'art. 18, 121.

- Système pénal. - Réformes à opérer au système - Emprisonnement. - Qualités de cette peine, 42. pénal du code, 46 et suiv.

Mode d'application auquel elle doit être sou -Système pénitentiaire. — Exposé et but de ce mise, 43 et suiv. Mesures d'aggravation dont systémne. 43.

elle est susceptible, 45. Ses avantages , 45. Travaux forcés à perpétuité. - Examen de cette - Exposition vublique. - Elle remplace le car peine, 39. — Moyens d'en corriger les vices, 40.

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· Travaux forcés d lemps. Renvoi , 42. Voy. – Exceptions. — A l'application des peines de la Exécution des peines.

récidive, lo en cas d'infraction de ban ou d'évaPIRATERIE. – Port d'armes contre la France et ses sion , 133, -20 en cas d'une disposition particualliés, 247.

lière qui prévoit la récidive de tels délits , 133, PLANS DE FORTIFICATIONS.-Soustraction de ces plans 30 en cas que la lre condamnation ait eu pour

pourles livrer à l'ennemi, 251.- Distinction, 251. objet un délit spécial, 134. -Conditions constitutives de ce crime , 251. - Gráce. Les lettres de grâce ne font point ob

- Communication des mêmes plans soustraits stacle à la récidive, 124, – même lorsque ces sans fraude , 251. - Caractères de ce deuxième

lettres ont précédé l'exécution du jugement, 124. crime, 252. - Pénalités, 252. — Le fait de lever Infraction ilu ban. Cette contravention ne peut le plan d'une forteresse n'est passible d'aucune servir d'élément à la récidive, 133. peine, 252

Juridiction. – La juridiction dont la première Port d'Armes contre la France, 244. -La qualité de condamnation est émanée n'exerce aucune in

Français, premier élément de ce crime, 244. fluence sur la récidive, 133. - Exemples tirés - Y a-t-il crime si le Français a rompu ses liens des tribunaux militaires et de la chambre des de patrie ? 244; - S'il est naturalisé en pays députés, 133. étranger ? 245. Qui doit faire la preuve de la Législations étrangères. Revue , 116. qualité de Français? 246: -- Le port d'armes, - Matière correctionnelle. — 130. deuxième élément de ce criine, 246. — Applica - Matière criminelle. — 126. tion de cette incrimination en matière de pira - Ministère public. C'est au ministère public à

teri, 247.-V. Peines , $ Dégradation civique. établir l'existence d'une première condamnaPRESCRIPTION. – Elle court pendant la durée de la tion, 125. démence, 219.

- Peine afflictive et infamante. – L'art. 56 n'est Prisons. – Différentes espèces, 100. – Classement applicable qu'autant que la première condamna

des condamnés, 106.- Dans quelles prisons doit tion emporte une peine afflictive et infamante, être transféré le condamné frappé de deux peines 126. — Conséquence de ce principe, 126 et suiv. qui, réunies , excèdent un an? 106. – Ei celui - Peines correciionnelles. - Système de l'art. 58, qui, détenu dans une maison centrale , encourt 132, 134, - application de l'art. 463, 134, exune deuxième peine inférieure à un an, 106.

plication de la disposition qui veut la condamnaPROPOSITION faite et non agréée de former un com · tion au marimum de la peine portée par la loi, plot. Voy Com; lot.

134. Cas où il existe plusieurs peines princiPROVOCATION. - Caractères de la complicité par pro pales et accessoires, 134. — Plusieurs peines

vocation, 174.-aux crimes prévus par les art. 86 principales, 135. - deux peines alternatives, 135. et 87 C. P.; attentat, 285.

- Peine de mort. - La peine de mort doit-elle être QUALIFICATION DES FAITS. - Est-ce dans la qualifi substituée à celle des travaux forcés à perpétuité,

cation légale du fait ou dans la peine qui lui a comme peine aggravante de la récidive, 121. été appliquée, qu'il faut rechercher le caractère - Peine des travaux forcés à perpétuité. - Cette du fait ? 131.

peine doit-elle être substituée à celle de la déRecéré des espions et des soldats de l'ennemi , 257; portation comme peine aggravante de la réci

de personnes , d'objets volés. Voy. Complicité. dive? 121. Récidive. Aggravation pénale. -- Ses motifs et Première condamnation. - L'aggravation pé

ses limites, 1 18. Facultative, 120. — Mesure nale ne peut être prononcée que dans le seul cas de la peine aggravante, 120.

où le premier fait a été l'objet d'une condamna- Amnistie. - Effet de l'amnistie sur la première tion, 123 – Développemens et motifs de cette

condamnation et relativement à la récidive, 125. règle, 123. – Ce qu'il faut entendre par con- Aperçu historique sur la récidive, 116 et suiv. damnation, 123. – Un jugement par défaut ou - Article 57. - Quel est le sens des mots con un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une damné pour crime employés dans cet article? 130. condamnation ? 124. - La condamnation que la - Article 57. — Interprétation de ces termes : prescription a couverte, place t-elle l'accusé en Délit de nature à être puni correctionnelle état de récidive? 124. – Ś'il a obtenu sa réhabiment, 132.

litation ? 124. - Considérations sur cette der - Article 58. Examen des dispositions de cet nière question, 124. - Quelle doit être la nature article, 132.

de la première condamnation pour constituer la - Circonstances alténuantes. - Effet de la décla, récidive? 126. - Quid, si la condamnation est

ration de ces circonstances dans les cas de réci antérieure au Code? 127. - S'il n'existe aucune dive, 129.

identité entre les deux crimes? 127. - Si la con- Coule pénal. Théorie du Code de 1810, 120. damnation a appliqué une loi postérieure au Du Code de 1832, 120.

Code? 127. - Si le fait qui l'a motivée a cessé - Coite penul de 1832 - Examen des nouvelles d'être classé parmi les crimes, y a-t-il récidive? dispositions de l'art. 36, 121.

127. - Si ce fait a été" à tort qualifié crime par Correctionnelle. - L'aggravation de la peine ne le premier arrêt ? 128. – Distinction dans le cas s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précé où elle est émanée d'un tribunal militaire, 128. demment condamnés à un emprisonnement de - Examen de cette distinction, 128. – Cas où plus d'une année, 132.

elle est émanée d'un tribunal étranger, 129.--Deuxième récidive. — Exemple d'une peine plus Où elle a été rendue par un tribunad séparé de la

forte dans le cas d'une deuxième récidive , 133. France par les traités, 129. — Lorsqu'un crime - Évasion. - Cette infraction ne constitue pas le est cominis par un individu précédemment coucondamné en récidive, 133.

damné à une peine correctionnelle, il n'y a pas

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