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surtout qu'elle en détourne les peuples et qu'elle Tous les criminalistes répètent cette maxime devient, dans le vrai sens de ce mot, exemplaire. de la loi romaine : Pæna debet commensu

Mais ce ne sont pas là les seules propriétés · rari delicto (1); mais il faut avouer avec Benque les peines doivent posséder. Il faut encore tham [2] que renfermée dans des termes aussi qu'elles soient personnelles : le châtiment ne généraux, elle est plus édifiante qu’utile. Il faudoit frapper que l'auteur du crime. Trop sou- drait expliquer quelle est cette proportion de la vent il blesse indirectement la famille du cou- peine avec le delit, et d'après quelle règle à tel pable ; l'amende la plus légère diminue son délit on doit appliquer telle mesure de la peine. revenu; l'emprisonnement peut être sa ruine. Le même publiciste pose en principe, que le mal Le devoir du législateur est de restreindre ces de la peine doit surpasser le profit du délit, et de effets indirects dans les limites les plus étroites, là, il déduit comme des corollaires : que si l'acte par le choix de ses peines : Divisibles, c'est- fait supposer une habitude, la peine doit être à-dire susceptibles de plus ou de moins soit assez forte pour atteindre les actes même préen intensité, soit en durée. Les nuances de la sumés du délinquant; que plus un délit est nuiculpabilité sont infinies; il faut que la peine, sible, plus on peut hasarder une peine rigousouple et variée, puisse grandir et se propor- reuse pour la chance de le prévenir, etc. tionner avec elle. Les peines indivisibles ne Mais d'après quelle base déterminer le profit peuvent correspondre aux différens degrés de d’un délit ? D'après quels rapports établir une l'échelle des délits; elles sont excessives ou peine supérieure à ce profit? Ce système qui tend inefficaces. Egales et certaines : la peine doit à réduire à un calcul matériel la science de la emporter la privation d'un bien; mais ce bien législation, ne repose lui-même que sur des devrait avoir la même valeur à l'égard de tous. données plus ou moins vagues et insaisissables. Cependant, l'inégalité et l'incertitude sont in. N'est-il pas à craindre ensuite que pour comhérentes à la plupart des applications pénales. battre, comme l'eut dit Bentham, l'espérance Existe-t-il deux prévenus qui soient placés dans du profit par la crainte de la perte, le législales mêmes circonstances, dont l'ame, empreinte teur n'entre dans la voie dangereuse de l'exagéde la même sensibilité, soit au même degré ac- ration des peines ? Les premières conséquences cessible à la honte , aux regrets, à la souffran- que le publiciste fait découler de son principe , ce ? La mème peine les - frappe inégalement; ne sont-elles pas elles-mêmes la preuve de cette le mal qui effleure l’un pénètre l'autre au cenr. tendance irresistible ? C'est à la loi à donner des degrés à ses peines, Nous retrouvons dans les autres systèmes la au juge à les graduer d'après la sensibilité qu'il même difficulté d'application. La peine doit, rencontre dans l'agent. Enfin réparables : la suivant M. Rossi, se proportionner à la nature justice humaine n'est point infaillible; les pei- du devoir violé et à la moralité de l'agent; mais nes dont elle dispose ne devraient donc point comment apprécier avec exactitude dans chaque être irréparables. Mais l'objection tirée de cette prévenu ces deux élémens ? « Le rapport de la qualité des peines ne s'applique complètement peine avec le délit, répond ce publiciste, est une qu'à la peine de mort.

vérité d'intuition; elle ne se démontre pas. C'est Tels sont les différens caractères que les pei- la notion du bien et du mal, du juste et de l'innes doivent plus ou moins réfléchir pour rem- juste qui s'applique au fait de l'expiation; c'est plir leur mission de justice et de conservation. dans la conscience seule que nous pouvons en Cette énumération, dont nous avons emprunté trouver la juste application ; c'est elle qui doit la forme analytique à Bentham , n’est point un nous indiquer la limite de la peine morale, travail superflu. Comment, en effet, porter un cette peine que la justice sociale ne doit jamais jugement sur les peines sans bien connaitre d'a- dépasser » [3). Cette limite, on ne peut le mébord les qualités qu'elles doivent posséder? Com connaitre, est bien vague et bien incertaine ; ment se déterminer dans leur choix, sans rai comment nous assurer que les jugemens de la sons claires et distinctes? Il reste encore à conscience nous ont conduits à une appréciation examiner dans quelle proportion les peines doi- vraie ? La passion, les intérêts, les préjugés, ne vent être infligées.

peuvent-ils à notre insu en altérer le résultat ?

de

(1) L. 11, ff. de Pænis. On lit également dans par pæna possit flagitiis inceniri et condignis la loi 1, Cod. Théod. de crim. peculat. : « Placuit nefas cruciatibus expiare. » tam severam animadvertendi esse censuram , ut (2) Théorie des peines, pag. 23 et 24.

[3] Traité de droit pénal.

Néanmoins, on peut admettre, dans l'absence cée ; on craignait de faire cette révision trop d'un principe plus précis , que ces jugemens de profonde, d'attaquer les bases mêmes du Code; la conscience se révèlent à l'égard de certains mais aucune voix ne s'est élevée pour contrefaits, empreints d'une naïveté, environnés d'une dire M. Decazes, lorsqu'il a dit à la chambre des unanimité, qui les revêtent du caractère de la pairs [2] : «C'est ici qu'il y aurait lieu de trailer vérité même. Cette sorte de sanction populaire, cette grave question de savoir si le Code a saquand elle a pour objet l'application d'une pei- gement fait d'établir la distinction des peines ne , doit servir de point d'appui au pubhciste ; infamantes et des peines correctionnelles; si c'est l'expression formulée de la conscience hu- c'est une sage disposition du législateur que maine; c'est l'axe sur lequel doit reposer tout celle qui outrage les individus qu'elle frappe, le système pénal. C'est ensuite par analogie, qui les déclare infàmes alors que l'infamie n'est c'est par induction de ce fait à d'autres faits pas toujours attachée par l'opinion au crime qu'il pourra découvrir, sinon avec une complète dont ils se sont rendus coupables , surtout quand exactitude, du moins par approximation, les il s'agit de crimes politiques, que l'opinion ne limites de la puissance pénale à l'égard de cha- frappe pas de la réprobation d'infamie. Il eut que délit. La pénalité doit donc être mesurée été plus rationel de faire disparaitre celle dissur la gravité intrinsèque du délit, mais elle doit tinction de peines infamantes et de peines non l'etre à la fois sur l'impulsion criminelle qui infamantes, distinction que la loi fait vaineporte à le commettre; car, le nombre des délits ment, puisque l'opinion publique ne la sancrévèle la force du péril social et de la résistance tionne pas toujours; et qu'en politique les acqu'il convient d'y opposer. Mais cette gradation tions changent de nature , suivant les époques ne doit jamais être établie de manière à ce que et les gouvernemens , et que telle action répule châtiment paraisse à la conscience, dispro- tée crime sous tel régime attire des récompenportionné avec le fait punissable. C'est à ces ses sous le gouvernement suivant. » règles, trop vagues peut être encore, que se ré M. Rossi , dont nous aimons à rappeler les duisent toutes les théories sur la mesure des vues élevées, a dit également : « En songeant peines.

aux moyens de punition qu'on appelle peines Nous allons faire l'application de ces princi- infamantes, la première idée qui se présente pes généraux, à l'examen successif de chacune à l'esprit, est de demander : Existe-t-il telle des pénalités du Code.

chose qu'une peine infamante? [3] En effet, la La première disposition que nous rencontrons conscience publique comprend et juge l'immodans ce Code, est la distinction des peines aftlic- ralité des actions, et elle apprécie mieux que tives et infamantes, des peines simplement in- la justice pénale leur valeur relative , les famantes, et des peines correctionnelles. Cette nuances qui doivent leur faire encourir l'éloge distinction a été l'objet de graves reproches. ou le blàme. Or, de deux choses l'une : ou l'o

Elle fut contestée dès la discussion du Code pinion publique, flexible à l'impulsion de la pénal au Conseil d'état. On lit, en effet, dans les loi, déclarera avec elle infâme l'auteur de ces procès-verbaux de cette discussion (1), que l'un actes; ou, comme il est arrivé maintes fois, des conseillers (M. Regnaud) proposait de se surtout en matière politique, le peuple entouboruer à énumérer les peines,«toute peine, ajou rera de ses hommages celui que le juge a noté tait-il, étant infamanteen matière criminelle.» d'infamie, et voilera sa flétrissure par des couCette proposition fut repoussée par M. Régnier, ronnes. Dans le premier cas, le législateur fait qui soutenait qu'il n'y a de peines infamantes une chose immorale et dangereuse, en aggraque celles auxquelles Ja loi donne ce caractère. vant la mesure du bláme qui est due aux actes M. Corvetto et M. Berlier répliquèrent que l'o- qu'il punit, en troublant par l'influence qu'il pinion peut n'être pas toujours d'accord avec exerce les notions vraies et instinctives de la la loi sur ce point et que la distiction était au conscience publique. Dans la seconde hypomoins inutile; mais elle fut néanmoins main- thèse , il fait un acte inutile qui n'est propre tenue sur l'observation de M. Merlin, que la qu'à décrier la loi elle – même, et à jeter le constitution n'attachait qu'aux seules peines mépris sur ses dispositions. infamantes la privation des droits politiques. Si les peines, même simplement correction

La révision du Code en 1832 ne l'a point effa- nelles , sont méritées, ne sont-elles pas aux

(1) Séance du 4 oct. 1808, procès-verbaux, Locré , tom. 15, édit. Tarlier.

(2) Code pénal progressif, p. 92.
(3) Traité du droit pénal.

yeux du public et des juges des peines infa- peut subsister que de son travail, et que la mantes ? A la vérité, il y a divers degrés dans défiance et le mépris général lui ôtent cette l'infamie. Mais ces degrés ne sont susceptibles ressource, il n'en a pas d'autres que de se d'aucune appréciation rigoureuse ; ils varient faire mendiant ou voleur [2]. » suivant les idées que chacun se fait de la mo Les peines infamantes ne renferment point, ralité des personnes ou de la nåture des de- du reste, les principales propriétés que les voirs sociaux, suivant des sentimens moraux peines doivent, en général, posséder pour qui ne se laissent point gouverner au gré de atteindre leur but. Elles sont immorales la loi positive. « Toutes les peines, a dit M. puisqu'elles élèvent un obstacle à peu près inCharles Comte, quand elles ne privent pas de vincible à la reforme du condamné; indivisila vie, sont afflictives et correctionnelles, et bles, puisqu'elles ne permettent pas de distritoutes les actions qui méritent châtiment sont buer le blåme suivant le dégré et les nuances plus ou moins infamantes (1). »

de la criminalité; inégales, puisque, légères Remarquons, au reste, que cette distinc- pour les uns, pour les autres elles sont accation entre les peines a un effet bizarre, c'est blantes; irréparables enfin, puisqu'elles emde faire rejeter l'infamie sur la forme du juge- preignent le condamné d'une indélébile flétrisment, sur l'application de la pénalité, et non sure. A la vérité, elles sont exemplaires, sur l'action elle-même ; c'est de la faire dé- mais le législateur doit-il acheter cet effet pendre , non du fait intrinsèque du crime, aux dépens de la morale et de l'humanité ? mais du fait extérieur de la peine. Cependant Nous poserons donc, comme une première la honte est dans le délit; elle ne peut être règle , qu'il ne doit point exister de peines inailleurs. Le législateur ne peut s'en rendre dis- famantes proprement dites, qu'en général les pensateur officiel.

peines afflictives doivent être correctionelles, Enfin, la peine infamante perpétuelle de sa en un mot, que la loi doit se borner à dresser nature, brise violeinment tous les liens qui l'échelle de ses peines , à en faire l'énuméraunissaient le condamné à la société ; elle le sé- tion, en laissant à l'opinion publique la mission pare de cette société par une barrière insur- de distribuer l'infamie sur les actions qu'elle montable. Quel espoir peut nourrir encore ce- punit. Cette règle est devenue élémentaire. lui qui a été exposé sur la place publique, au Au premier degré de l'échelle pénale, nous mépris et à la dérision de ses concitoyens? trouvons la peine de mort. L'un des résultats les plus funestes, est de dé Les longues discussions que l'emploi de cette truire dans le condamné toute espérance de peine a soulevées ne sont ignorées de personne. réformation. « L'infamie, a dit Bentham, Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage de quand elle est portée à un haut dégré, loin de reprendre une controverse à peu près épuisée, et servir à la correction de l'individu, le force, de reproduire des argumentations tant de fois pour ainsi dire, à persévérer dans la carrière reproduites [3]. Une tâche nouvelle nous est du crime. C'est un effet presque naturel de la imposée : c'est de constater l'état de cette haute manière dont il est envisagé par la société. Sa question ; c'est de la présenter telle que la scienréputation est perdue; il ne trouve plus de con- ce, l'opinion publique et la législation l'ont fiance ni de bienveillance; il n'a rien à espérer faite; en un mot, de dévoiler les circonstances des hommes, et par conséquent rien à en actuelles dans lesquelles elle se produit. eraindre : son état ne saurait empirer. S'il ne La question a souvent changé de face. Beccaria

pag: 93.

pag 21.

[1] Considérations sur le pouvoir judiciaire, letier Saint-Fargeau sur le Code pénal de 1791 ;

Théoric des peines de Bentham; Théorie du Code (2) Théorie des peines, tom. I, pag. 127. — Et de 1810, par M. Target ; de la peine de mort en M. Livingston, Report on the plan of a penal code, matière politique, par M. Guizot; du Système pénal,

par M. Charles Lucas; le Rapport au sénat de la [3] Voyez des délits et des peines par Beccaria, Louisiane, par M. Edw. Livingston ; le Traité du chap. 16; Commentaire du Traité des délits et droit pénal de M. Rossi ; M. Faucher, Temps de des peines , par Voltaire ; Principes des lois de 1830 ; M. Urtis , de la Conservation de la peine Mably; les Lois pénales , lom. 1er, 2e partie, par de mort ; les Discussions des chambres, Code pénal M. de Pastoret ; 'Théorie des lois criminelles, par progressif, pag. 79, etc., etc.; de la Peine de mort Brissot - Warville; Dissertation sur la peine de par Ducpétiaux, Brux., 1827. mort, par M. Nicolas Pinel; lc Rapport de Lepel

qui, le premier, la souleva, avait nié le droit à admettre la peine de mort, n'ont point été de la société de mettre l'un de ses membres à troublés de son appareil et de son exécution ? mort, parce qu'à ses yeux la société avait un Ce fait inébranlable a résisté à toutes les temcontrat pour principe; or, disait-il, quel est pêtes politiques, à toutes les transformations celui qui aurait voulu céder à autrui le droit de sociales. Il a suivi les peuples dans leurs milui ôter la vie ? Comment supposer que dans le grations; tous les cultes l'ont reconnu sans le sacrifice que chacun a fait de la plus petite por- combattre; les progrès de l'intelligence, le tion de liberté qu'il ait pu aliéner, il ait compris développement moral de l'humanité ne l'ont le plus grand des biens [1]? Nous avons vu pré- point détruit. La peine de mort n'a jamais été cédemment que cette hypothèse était chiméri- abolie au sein d'un peuple d'une manière comque ; mais en l'admettant même, les déductions plète et permanente. Comment donc, en préque Beccaria en tire n'étaient point irrésistibles. sence de l'histoire, accuser la société d'assasNous ne nous arrêterons pas à la réponse de sinats juridiques ? Comment flétrir la peine Rousseau qui a prétendu que les malfaiteurs de comme illégitime, lorsqu'on ne fait entendre vaient être mis à mort par le droit de la guerre, ni le cri de la conscience, ni le frémissement parce qu'ils s'étaient déclarés les ennemis de la de la réprobation publique ? société par leurs forfaits [2]. Cet écrivain a pris La doctrine de l'illégitimité a été à peu près le soin de se réfuter lui même lorsqu'il a dit: abandonnée, mais ses partisans sont entrés « On n'a le droit de tuer l'ennemi que quand on dans une autre voie d'argumentation ; ils ont ne peut le faire esclave[3]. » Mais Filangieri avait soutenu que la peine de mort, fût-elle dans répondu , avec plus de sagacité, que tous les le droit de la société, devait être abolie, parce hommes ayant dans l'état de nature le droit de que, quelle que sut son efficacité, elle avait punir la violation des lois naturelles, et d'ôter cessé d'être nécessaire. Suivons-les sur ce noupar conséquent la vie au transgresseur, ce droit veau terrain. avait été transmis à la société elle-même et dé » Que demandons-nous, s'écrie M. Livingposé entre les mains du pouvoir social [4]. ston ? que vous abandonniez une expérience im

La discussion s'est transportée sur un autre perturbablement suivie depuis cinq ou six mille terrain. On a dit : la peine de mort est illégitime: ans, modifiée de toutes les manière et sous l'homme a un droit personnel à l'existence, et ce toutes les formes qu'a pu inventer le génie de droit cst inviolable.

la cruauté dans tous les âges, et qui a toujours Deux argumens principaux ont été opposés à manqué son effet. Vous avez fait votre essai : cette théorie

il a été accompagné d'une dévastation incalLa justice sociale est un devoir, et la peine culable de l'espèce humaine, d'une dégradaen est un élément, un moyen nécessaire, et par tion affligeante de l'entendement humain ; il a conséquent légitime. La peine est une souffran- été trouvé souvent fatal à l'innocence, fréce, la privation d'un bien. Tout bien peut offrir quemment favorable aux criminels , toujours matière de pénalité. Le bien qu'enlève la peine impuissant pour réprimer le crime. Vous avez capitale est la vie corporelle. Quels sont donc les à votre gré et sans obstacle poursuivi l'æuvre motifs particuliers qui rendraient illégitime en de la destruction, toujours témoins de la prosoi ce moyen de punition? « En supposant, ajoute gression des crimes et toujours supposant • M. Rossi [5], que la mort d'un homme coupable qu'une progression de sévérité était le seul d'assassinat soit le seul moyen d'atteindre le but moyen de les réprimer. Mais comment se faitque le devoir impose à la justice sociale, com- il que n'apercevant, malgré tout, nul relâche ment affirmer que le bien de l'existence ne pourra dans la répétition , nulle diminution dans le être enlevé à l'assassin?»

nombre des crimes, il ne vous soit pas venu En second lieu, si l'homme avait à l'exis une seule fois dans l'esprit que la douceur pourtence un droit personnel qui fùt inviolable, rait réussir peut-être, où avait échoué la sévécomment concilicr cette théorie absolue avec rité (6). » l'unanime assentiment des peuples, qui, dans

Sans vouloir affaiblir l'effet de ces éloquentes tous les siècles, à toutes les époques, soit de paroles, nous nous permettrons quelques expli. civilisation, soit de barbarie, n'ont point hésité cations. Sans doute on peut soutenir avec fon

(1) Traité des délits et des peincs,'ch. 16.
(2] Contrat social liv. 2, ch. 5.
(3) Ibid. liv. 1, ch. 4.

(4) Liv. 3, pag. 11, ch. 5.
(5) Traité du droit pénal.
(6) Introductory report on a penal Code.p. 97.

dement, en s'étayant des témoignages de l'his- incertaine. Elle est indivisible: maximum imtoire, que là où les supplices les plus cruels ont muable, elle s'applique à des crimes variés et existé, les crimes les plus atroces se sont mani- distincts les uns des autres; elle confond toutes festés. Car , ainsi que le remarque Beniham, les les nuances, toutes les gradations du crime dans malfaiteurs s'endurcissent à la pensée du sort une mème punition. Enfin, elle est irréparable. qui les menace, et leurs actes les plus effroya « Ici, dit M. Rossi, viennent échouer tous les rai. bles de barbarie ne sont alors que des représail- sonnemens de ceux qui osent encore l'appliquer les. Mais peut-on attribuer à la seule peine de à un grand nombre de crimes, aux crimes diffimort une progression dans les crimes, progres- ciles à constater (2]. » Et M. de Pastoret s'écrie ; sion qui, du reste, pourrait être fort constestée. « Ai-je besoin de rappeler la faillibilité de l'hom. Cette assertion serait sans doute hasardée. En me, l'incertitude des preuves, les erreurs des général, les délits n'ont point varié à raison jugemens ? La justice peut retrouver le coupades peines, mais à raison des meurs et des ble fugitif, elle ne retrouve pas l'innocent temps. Nous ne savons si la suppression de la égorgé [3]. » peine de mort les rendrait plus nombreux ou plus N'est-il pas déjà permis de conclure, sans enterribles, et nous attendons avec un vif intérêt trer dans de plus longs développemens que si la le fruit des essais que M. Livingston va tenter à peine de mort peut entrainer, en cas d'erreur, la Louisiane. Mais il nous est difficile d'admettre de déplorables effets, que si cette peine est déque l'application de cette peine soit comme une fectueuse , sous d'autres rapports , du moins, semence féconde de crimes, et que de l'échafaud son efficacité répressive ne doit pas être mise même descendent les attentats qui l'ont fait en doute. Arrivons au dernier point de cette dresser.

grave controverse; la question va prendre Nous ne pouvons non plus adopter cette opi- une face nouvelle; ce n'est plus la puissance ni nion du même publiciste, que la peine de mort la légitimité de la peine que l'on conteste, est méprisée des criminels. C'était aussi l'opi- c'est sa nécessité. nion de Lepelletier de Saint-Fargeau, lorsqu'il On reconnait que la société est soumise aux disait dans son rapport à l'assemblée consti- idées de chaque époque; les vérités sociales ne tuante: « Les grands criminels ont toujours de lui arrivent qu'une à une, et sa conscience est en commun avec les plus vertueux des hommes, les sûreté tant qu'elle se conforme à l'idée univerhéros même, le mépris de la mort (1), » Les faits sellement admise. Ainsi , tant que la nécessité de isolés que l'on cite à l'appui de cette assertion, la peine de mort sera son dogme , elle pourra apnous touchent peu; cette peine est la plus redou- pliquer cette peine, sans blesser les lois de la tée et elle doit l'être ; c'est une loi de la nature morale. Mais cette nécessité peut se modifier humaine. Toutefois, on doit remarquer que avec les temps , avec les peuples ; il est évident toute puissante, lorsque l'intérêt est le seul mo- qu'elle n'est pas la même aux époques de barbabile du crime, son pouvoir s'affaiblit quand ce rie et aux époques de civilisation, chez les nacrime est le fruit des passions , et qu'il devient tions éclairées et chez celles qui sont encore plus faible encore, quand ce sont des idées qui dans les ténèbres de l'igorance; enfin , dans les ont mis les armes à la main , comme en matière pays puissans et populeux, et dans ceux dont politique.

les frontières forment un cercle de quelques Elle a d'autres avantages : elle ôte le pouvoir lieues. de nuire ; elle est analogue au délit dans le Or, c'est une règle qui n'est plus contestée par cas d'assassinat ; enfin elle est exemplaire par personne, que la peine de mort est un moyen de son formidable appareil et l'impression qu'elle justice extrême, dangereux, dont on ne peut laisse dans les esprits. Mais à côté de ces avanta- faire usage qu'avec la plus grande reserve et seuges, on peut lui reprocher d'être inégale , in- lement en cas de véritable nécessité [4). C'était divisible et irréparable ; elle est inégale: ex- aussi l'opinion de Montesquieu , qui la considecessive pour les uns, pour d'autres elle est pres- rait comme le remède de la société malade, et la que nulle; et c'est à mesure qu'elle sévit sur la voulait réserver aux seuls attentats contre la classe la plus dépravée et la plus redoutable des vie (5]. L'abbé de Mably , l'un des plus zélés démalfaiteurs, que son action est souvent faible et fenseurs de cette peine, disait également : «Il n'y

(1) Moniteur de 1791, n° 152, pag.,630.
(2) Traité de droit pénal.
[3] Des lois pénales, tom. Jer, ze partic.

[4] M. Rossi, Droit pénal.
[5] Esprit des lois, liv. 12, ch. 4.

CHAUVEAU. T. I.

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