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a que deux coupables qui méritent la mort : l'as- compromise par la suppression de l'échafaud. sassin et celui qui trahit sa patrie (1}. »

Résumons ces diverses considérations. La Cela posé, on s'est demandé s'il est bien cer- peine de mort n'est point elle-même une peine tain que, dans l'état actuel de la société, au illégitime ; elle est dans le droit de la société, degré de civilisation où elle est parvenue, la pei- mais ce droit est soumis dans son exercice à ne capitale soit indispensable à son existence , à deux conditions : son efficacité et son actuelle sa sécurité : s'il est bien constaté que ce soit en- nécessité. L'efficacité de la peine de mort, à l'écore là, suivant l'expression de M. de Maistre, le gard d'une certaine classe de crimes, ceux dont pivot sur lequel elle se meut; s'il est prouvé que, le motif est dans l'intérêt et quelquefois même dénuée de cette arme terrible, elle deviendrait la dans la passion, est incontestable; mais alors proie d'attentats plus violens , de crimes plus même son application peut exciter de terribles atroces: enfin, si les peines ne peuvent pas sans regrets. Enfin, sa nécessité actuelle est vivedanger devenir moins sévères lorsque les meurs ment attaquée, et il faut avouer que des faits s'adoucissent, et que l'aisance générale y rend graves, des circonstances nouvelles prêtent à les hommes plus sensibles.

ces attaques une force grandissante. Le doute Placée à ces termes, la question tombe dans le s'est emparé de beaucoup d'esprits; mais le lédomaine du fait. Le publiciste doit en chercher gislateur, avant d'accorder la suppression défila solution dans l'étude approfondie des faits nitive, doit attendre qu'elle puisse s'allier avec moraux, dans l'analyse des intérêts, des passions la sécurité de tous ; qu'elle soit adoptée par les ou des idées qui produisent les crimes capitaux; meurs ; il ne peut pas devancer la société : il ne dans ces solennelles enquêtes chaque jour ouver peut que la suivre. tes devant les cours d'assises ; dans ce sentiment Reprenons maintenant la législation. intime du public, expression de la conscience de Lors de la discussion du Code pénal de 1791 , tous, qui juge les actions criminelles et leur as- plusieurs orateurs réclamèrent avec chaleur l'asigne des peines analogues; enfin, dans les effets bolition de la peine de mort: l'opinion condes châtimens eux-mêmes sur les condamnés. traire prévalut; cependant cette discussion dut Les utiles travaux de la Statistique criminelle, laisser quelques traces, car , nous trouvons peu d'une si heureuse création, et continués avec d'années après une loi ainsi conçue : « A dater tant de talent au ministère de la justice, donne- du jour de la publication de la paix générale, ront, dans quelques années, un point d'appui la peine de mort sera abolie dans la république nouveau, une base plus solide à cette discussion: française (4). » les huit années de cette Statistique, publiées La paix arriva, mais la promesse resta vaine : jusqu'ici, révèlent déja une tendance visible à une loi nouvelle du 8 nivôse an 10 déclara que, restreindre l'emploi de la peine capitale, même « la peine de mort continuerait d'être appliquée à l'égard des crimes les plus horribles [2]; et, d'un dans les cas déterminés par les lois , jusqu'à ce autre côté, le nombre de ces crimes n'a point qu'il en eût été autrement ordonné. » augmenté à raison de cet adoucissement des Les procès-verbaux des délibérations du conchâtimens [3]. Ces deux faits également graves, seil d'état qui préparèrent le Code penal, ne font l'un comme expression de la conscience publi- mention d'aucune discussion à ce sujet. M. Tarque, l'autre de l'état de la moralité, ne reposent get fut seulement chargé d'en établir le principoint encore sur une assez longue expérience; pe : « La peine de mort est-elle légitime? Estil faut que des années les reproduisent dans la elle nécessaire ? Ces deux questions n'en font même proportion , pour que le publiciste soit qu'une. Sans nécessité cette peine ne serait pas fondé à en inférer que la société peut se désar- légitime, et si elle est nécessaire, la légitimité mer sans péril ; et que sa sûreté ne sera pas en est incontestable.... La peine de mort en at

[1] Principes des lois, liv. 3, ch. 4.

en 1832, 331 accusés, 48 à mort , 152 à d'autres [2] Si l'on prend pour exemple l'assassinat, on peines. trouve en 1825, 244 accusés, 81 condamnés à mort, [3] En 1828,363 accusés condamnés pour assas 61 à d'autres peines; en 1826, 312 accusés , 88 sinat, infanticide, meurtre, empoisonnement; en à mort, 106 à d'autres peines; en 1828, 251 accu 1820, 350; en 1830, 322; en 1831, 323 ; en 1832, sés, 56 à mort, 98 à d'autres peines; en 1829, 227 430. Ce dernier chiffre s'explique par les circonaccusés , 52 å mort, 00 à d'autres peines; en 1830, stances atténuantes dont l'admission a diminué le 230 accusés , 46 à mort, 02 à d'aulrcs peines; en nombre des acquittemens. 1831, 242 accusés, 36 å mort, 83 à d'autres peines; [4] Loi du 4 brumaire an 4, art. 1.

tendant des temps plus heureux est encore né- a été conçu dans la pensée qu'une abolition tocessaire; et si elle l’est , loin de blesser l'huma- tale et immédiate n'est pas praticable. Il est manité, elle la sert, en conservant la vie à tous des cas où les crimes sont à la fois si atroces et ceux que le scélérat aurait immolés encore, à si dangereux , que de très grands obstacles s'éplusieurs de ceux qui seraient tombés victimes lèveraient dans la plupart des esprit contre de forfaits semblables (1).» Cejurisconsulte avait l'adoucissement de la peine qui les frappe. Concependant posé quelques limites à son applica- servée pour des cas qui demeureront très rares, tion; mais elles furent reculées dans la discus- maintenue dans la législation comme un épousion, et cette peine fut même prodiguée à des dé- vantail pour le crime, la peine de mort pourra lits d'un ordre secondaire; le remède naquit de peut-être disparaitre plus tard, lorsque sa supl'excès même du mal. La répugnance des jurés à pression sera devenue en harmonie avec les envoyer à l'échafaud des accusés qui ne leur maurs publiques. Le projet de loi a pour objet semblaient pas mériter une telle peine, fonda la de rendre beaucoup plus rare le recours à cette doctrine de l'omnipotence, doctrine pernicieuse dernière et lamentable ressource de la société au fond, mais qui se produira avec une nouvelle contre le crime (21. force toutes les fois que les lois répressives Le rapporteur de la commission de la chamcesseront d'être en harmonie avec l'opinion bre des députés est allé plus loin (3). : « Votre publique. La théorie des circonstances atté- commission n'a point soulevé la question de la nuantes n'a fait à peu près qu'enregistrer cette légitimité de cette peine, question redoutable doctrine et lui donner un cours légal. Avant qui trouble la conscience et embarrasse la raid'examiner ses résultats, n'omettons pas un fait son; mais que résout, contre les doutes de la important qui peut donner lieu à de sérieuses philosophie et les scrupules de l'humanité, la réflexions.

pratique de tant de peuples et de tant de sièL'abolition de la peine de mort fut demandée cles ! Votre commission s'est associée de tous quelques mois après la révolution de 1830, par ses veux aux efforts philanthropiques qui pourun député. Cette proposition, à laquelle la pré- suivent l'abolition de cette peine. Mais l'intérêt vention qui planait sur la tête des ministres de méme de cette cause sacrée que le mauvais sucCharles X, donnait , à la vérité, un intérêt de cès d'une tentative hasardée pourrait comprocirconstance, accueillie avec enthousiasme, fut mettre; l'intérêt de la société qu'on ne peut adoptée, séance tenante, à l'unanimité. [*] Le désarmer de sa protection la plus efficace, sans roi, auquel elle fut immédiatement portée, la lui en avoir assuré une autre non moins énerreçut avec la même faveur ; néanmoins elle gique, quoique moins sanglante; l'état du pays n'eut aucune suite. La réforme de 1832 ne s'en et des opinions , sur lequel la magistrature rend est souvenue que pour s'en écarter....

un témoignage unanime, tout nous a déterminés Le garde des sceaux s'exprimait en ces ter- à penser qu'une abolition graduelle était seule mes, en présentant cette dernière loi : « Ton- raisonnable et possible. Et nous avons cru tes les fois que l'on s'occupe de législation pé- marcher assez avant dans cette voie par l'adnale, la question de l'abolition de la peine de mission des circonstances atténuantes.... » mort est la première et la plus haute qui s'offre Ces observations ne sembleraient-elles pas à la pensée. Réclamée par des publicistes et des indiquer que déjà, dans l'esprit du législateur, philosophes, sollicitée dans une occasion mal- l'abolition de la peine de mort est , sinon une heureusement trop mémorable par la chambre pensée arrêtée, au moins un but lointain enqui vous a précédés, mise en pratique dans quel-core, mais vers lequel il marche ? Il la mainques pays, l'abolition de la peine de mort est tient dans des cas plus rares, mais comme un un des veux les plus ardens de beaucoup d'a- épouvantail, mais en émettant le væu d'une mis de l'humanité, qui sont divisés cependant prochaine abolition. Il conserve debout la mesur les moyens de la satisfaire. Le projet de loi nace et semble promettre ses efforts pour qu'elle

[1] Observations prélininaires, Locré, t. 15, éd. mélioration sociale. La chambre a pris le projet Tarlier.

en considération, mais a cru, avant de se décider [*] Une proposition tendante à l'abolition de la sur cetle grave question, devoir prendre l'avis des peine de mort a été faite à la chainbre des repré- cours et tribunaux. sentans par un de ses membres les plus distin (2) Code pénal progressif, pag 79. gués, M. H. de Bronckere, qu'on voit toujours Ibid. pag. 81. етрі ssé à secooder les idées de progrès et d'a

ne soit pas suivie d'effets. C'est, enfin, dans lesquelles palpite tout l'avenir social? Ne se l'intérêt même de cette cause sacrée qu'il re- laisseront-ils jamais dominer par des préjndoute une tentative hasardée ; il n'attend pour gés, ou des lumières fausses et incomplètes ? l'exécuter qu'une seule chose, c'est que l'ex- Ne peut-on pas craindre que la peine de mort périence ait éprouvé un autre système pénal. ne reste dans la loi comme une arme abandonC'est cette pensée du législateur , pensée d'in- née qui ne retrouvera son tranchant que dans certitude et de doute, qui a formulé la théo- les temps de haines et de passions ? N'est-ce rie des circonstances atténuantes.

pas enfin trop compter sur les hommes que de Cette théorie a des effets très graves dans son leur livrer des peines faibles ou terribles, huapplication à la peine de mort. Le droit attri- maines ou sanglantes, suivant le caprice de bué au jury de déclarer, dans tous les cas, les leur volonté ? circonstances atténuantes, et le résultat de Les peines doivent être égales pour tous ; or, cette déclaration qui est d'abaisser nécessaire- cette égalité ne subsiste plus lorsque le choix ment la peine d'un degré, revêt en réalité ce en est déféré au tribunal mobile de douze homjury d'un pouvoir immense : celui de laisser mes pris au hasard dans la foule et qui y rensubsister ou d'abolir à son gré la peine capitale. trent après leur jugement, sans laisser de traces Ainsi, la loi abdique sa puissance; le législateur après eux, sans être enchainés par une response dépouille du droit de résoudre cette haute sabilité quelconque , sans lier leurs successeurs qnestion sociale. C'est au tribunal de douze par leurs décisions. C'est méconnaitre les limijurés que cette grande cause de la politique et tes de la mission naturelle du jury, que de de la philosophie vient se plaider. Selon leur donner à sa décision des effets si graves, que conviction du moment , ils vont effacer la peine d'en faire dépendre une véritable question de ou la maintenir. Le législateur l'a inscrite dans législation ; car, il ne s'agit pas d'opter entre la loi , et reste inerte devant l'application; c'est deux peines de la même nature , plus ou moins entre les mains des citoyens eux-mêmes qu'il rigoureuses, mais de choisir entre la détention dépose le glaive du bourreau.

et la mort, entre deux peines qu’un abime séUn tel système peut séduire au premier coup pare. Le même fait, commis avec les mêmes d'ạil; une question s'élève , grave, terrible; circonstances, sera puni, dans tel ressort, de elle préoccupe les esprits, le législateur s'ab- la peine des travaux forcés seulement, dans tel stient; il en abandonne la solution aux simples autre, de la peine de mort. citoyens qui tour à tour sont appelés aux fonc Sans doute , ces conséquences qui accusent la tions de jurés. Il leur dit : « Ecartez la peine théorie de la loi , ne doivent point avoir dans de mort si vous la croyez illégitime ou inutile. la pratique toute la gravité qu'on pourrait en Si vous la croyez indispensable et légitime, attendre. Les jurés ont plus de tendance à emlaissez appliquer la loi. » Ainsi , c'est une vé- preindre leurs décisions d'humanité que de riritable enquête, une enquête solennelle sur gueur, et s'ils doivent abuser de la puissante l'état de l'opinion publique relativement à cette faculté qui leur est donnée, il est permis de croire question. La Statistique en proclamera les ré- que ce sera plutôt pour affaiblir les peines que sultats.

pour les aggraver. Déjà plusieurs de leurs verMais cette transaction entre le fait et le droit, dicts ont révélé une opinion assez générale pour entre la théorie et l'application , est-elle sans l'abolition de la peine capitale ; et cette docinconveniens ? Le pouvoir exorbitant que le trine s'est manifestée avec éclat lorsqu'il s'agislégislaleur abdique , lombera-t-il toujours en sait même de sévir contre des crimes atroces (1). tre des mains habiles ? I.es jurés sont-ils assez On peut en trouver les motifs soit dans la douceur haut placés pour juger des questions sous de nos meurs, soit dans cette idée qu'une ci

(1) D'après les re'erés de la statistique crimi- la peine : aussi en 1825, sur 134 condamnatious nelle. il y a eu sur un nombre a peu près identique contradictoires, 111 exécntions ont eu lieu ; en d'accusations capitales, en 1825 , 134 condamnés 1826, sur 156 condamnations, 111 exécutions; en à mort, 156 en 1826, 109 en 1827, 114 cn 1828, 1827, 76 sur 109; en 1828, 75 sur 114; en 1829, 89 en 1829, 92 en 1830, 105 en 1831,90 en 1832. 60 sur 89; en 1830, 38 sur 92; en 1831, 25 sur En 1833. ce nombre n'a pasexcé!é 40. Les neuf pre 105; en 1832, 41 sur 90. En 1833, le nombre des miers mois de 1834 donnent un résultat plus fai- exécutions n'a pas excédé 20; en 1834, il n'atleinble encore. Nous devons ajouter ici que le pouvoir dra probablement pas ce chiffre. lui-même intervient fréquemment pour commuer

vilisation plus grande , une aisance plus géné Nous passons aux peines perpétuelles. rale, rendent les hommes plus sensibles à des L'assemblée constituante avait proscrit les peines moins graves , soit enfin dans les idées peines perpétuelles; elle les regardait comme libérales qui peu à peu ont conquis toutes les plus terribles que la mort même qu'elle conserclasses de la société.

vait dans la loi. La peine de 24 années de fers La peine de mort, telle que la loi l'a faite, était la plus forte du Code pénal du 28 septembre pourra donc, lorsqu'elle sera appliquée, élre 1791, après la peine de mort. Ce système de réentachée d'inégalité, parce que la distribution pression fut attaqué en 1810 : de cette peine aux mêmes faits , n'a point de « L'assemblée constituante, disait M. Target, règle fixe.

par un sentiment d'humanité digne de respect , Tels sont les termes dans lesquels se résume sans doute, mais dont la sagesse n'a pas été cette grande question. Nous avons dû nous bor- prouvée par l'expérience, avait posé en règle ner à dessiner rapidement les traits principaux que nulle peine ne serait perpétuelle. Tous les de cet immense débat : on voit qu'il se réduit à criminels qui n'étaient pas frappés de mort une question de fait, disons plus, à une ques- avaient en perpective un terme fixe qui, pour tion de temps et d'opportunité. L'opinion de les ames profondément dépravées, annulle pr sBeccaria toujours combattue, toujours vivante, qu'entièrement l'effet de la peine. Il faut que les a été comme un germe que les années ont dé- actions qui, dans l'ordre des crimes, suivent veloppé : érigée en loi à la Louisiane, déjà immédiatement ceux auxquels la mort est inpuissante dans d'autres états, un jour peut- fligée , ne laissent point de délivrance à prévoir : ètre elle dominera nos codes; et nos législateurs, sans cela les gradations ne seraient point obserau lieu de la combattre, se bornent à en ajour- vées, l'échelle des peines ne serait plus corresner l'application.

pondante à celle des crimes, et la proportion Le législateur a supprimé la mutilation qui serait rompue [3].» précédait, dans le code de 1810, la mort du. Ces argumens ont été à peu près reproduits parricide : il a proclamé que ce supplice était en 1832, par le rapporteur de la chambre des une inutile barbarie. Pourquoi donc a-t-il con- députés, lors de la discussion de la loi modificaservé cette étrange disposition qui prescrit de tive du code pénal: conduire le condamné pour parricide, sur le « La perpétuité des peines, a-t-il dit, relieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds et la tranche du monde un être incorrigible; elle tête couverte d'un voile noir ? Pourquoi le lais- épargne à ses semblables et à lui-même les nouser exposé sur l'échafaud, en attendant la mort, veaux forfaits auxquels d'indestructibles habipendant que l'huissier fait la lecture de l'arrêt tudes l'avaient en quelque sorte prédestiné. Elle de condamnation ? Cette disposition, quoique rassure la société en dissipant l’alarme que le modifiée, est encore une barbarie. « Le prin- crime avait causée , et en prévenant celle que le cipe éternellement vrai de la gradation des retour du criminel ferait naître. Les peines perpeines, disait à ce sujet M. Berlier au conseil pétuelles ont aussi un puissant effet d'intimid'Etat (1), ne saurait s'étendre à différencier dation : elles sont une imilation de l'éternité et à graduer le mode d'infliger la peine de des supplices, et l'idée de l'éternité des supplimort; la justice qui établit des punitions, et ces saisit fortement les imaginations. Elles sela justice sociale qui veut des exemples, sont éga- ront la transition entre la peine de mort et les lement satisfaites quand le coupable meurt (2). » peines temporaires. Retranchez-les, et l'échelle N'est-ce donc pas une aggravation de supplice pénale présentera un intervalle immense, sans que cette translation en chemise , ces pieds correspondance avec l'échelle des crimes. Comnus, ce voile noir sur la tête ? Faut-il encore bien de crimes, en effet, pour lesquels la peine prolonger l'agonie de la victime pendant l'inu- de mort est trop sévère et les peines temporaires tile lecture de l'arrêt de condamnation ! On trop indulgentes ! Moins inquiétantes pour le veut inspirer de l'horreur, on inspire de la jury qu'une peine irréparable, plus effrayantes pitié: un tel spectacle outragé l'humanité et pour les coupables qu'une peine dont ils espèrévolte les spectateurs.

rent voir la fin, les peines perpétuelles ont une

[1] Locré, tom. 15, édit. Tarlier.

il dit : En la justice même, tout ce qui est au-delà 2] Ultimum supplicium esse mortem solum de la mort me semble cruauté. interpretamur , disait la loi romaine, texte qui [3] Observations de M. Target, Locré, l. 15, éd. semble avoir été paraphrasé par Montaigne quand Tarlier.

exer

efficacité préventive qui leur est propre, et qui dont les efforts s'éprouvent en ce moment, doit être conservée [1]. »

cera bien difficilement son action bienfaisante Notre opinion est également que le principe sur ces homme que l'habitude du crime a endurde la perpétuité des peines doit être maintenu, cis et qui ont brisé les derniers liens qui les mais en le modifiant toutefois dans son applica- attachaient à la société. Contre ces hommes tion, de manière à ce qu'il ne détruise pas en- incorrigibles, quels seraient les moyens de détièrement l'un des effets les plus tutélaires de fense de la société, si elle devait nécessairela peine , l'amendement du coupable.

ment et sans examen faire tomber les portes de On a surtout reproché aux peines perpétuel- leurs prisons après un certain laps de temps ? les d'achever la démoralisation du condamné. La perpéluité doit donc être réservée pour les C'est l'espoir , a-t-on dit, de reprendre une place crimes qui arrachent à la société un cri d'effroi, honorable dans la société qui le soutient dans lorsque l'exécution capitale ne leur est pas inles efforts qu'il fait pour changer ses habitudes fligée, et pour les condamnés en récidive, conet corriger ses penchans. Eprouvera-t-il le be- tre lesquels les premiers peines sont reconnues soin d'une réconciliation avec lui-même , si la impuissantes. loi le déclare irréconciliable avec la société ?. Au reste, nous retrouvons ce principe dans N'est-ce pas détruire le repentir dans son germe les lois de toutes les nations. Il sert de base et la réhabilitation morale dans son plus puis- aux codes criminels de l'Autriche et du Brésil, sant mobile ?

deux codes qui se distinguent par la douceur A cette objection, plusieurs réponses. Nous de leurs peines et leurs dispositions pleines d'huavons vu que l'application de la peine de mort manité. La législation anglaise ne l'a jamais rétendait par une pente marquée à devenir plus pudié. M. Scipion Bexon l'admet dans son code rare : le pouvoir social rétrécit lui-même les de la sûreté publique. Beccaria disait : « L'eslimites dans lesquelles cette peine est resserrée, clavage perpétuel substitué à la peine de mort, et dans les cas où elle est encore prononcée, il a toute la rigueur qu'il faut pour éloigner du hésite devant une exécution capitale , et inter- crime l'esprit le plus déterminé (4). » Enfin, vient souvent avec la grâce (2). Dans une telle M. Livingston, lui-même, n'hésite pas à le faire situation, la perpétuité des peines est une né- entrer dans son code pénal de la Louisiane (5). cessité! C'est l'atténuation de la peine de mort; • Cependant, et c'est l'objection qui sert à la c'est la peine qui seule peut en justifier et en repousser, cette perpétuité de la peine est un favoriser l'abolition. « Car on serait placé, a dit obstacle presque insurmontable à la correction un criminaliste que nous aurons occasion de du coupable. Il faut donc à ce mal très grave citer plus d'une fois, entre deux maux inévita- tacher d'apporter quelques remèdes. Le premier bles, celui de ne pas opposer aux crimes un serait de n'appliquer les peines perpétuelles frein assez puissant en leur appliquant des pei- qu'avec la plus grande réserve et seulement aux nes inférieures à leurs dangers et à leurs maux, criminels dont on ne peut espérer une véritable ou celui d'excéder l'intensité dont ils ont be- régénération. Mais, ensuite, ne pourrait-on déposoin, par une application criminelle et plus ser entre les mains du captif lui-même, le moyen fréquente de la peine de mort [3]. »

d'adoucir la rigueur de la peine, l'espoir de pouEnsuite, le but principal de toute peine est voir la convertir lui-même en une peine tempode prévenir les crimes, et la perpétuité des pei- raire par sa conduite, son activité laborieuse, nes qui, ainsi que l'a remarqué M. Dumon, sa réformation ? saisit fortement l'imagination, a éminemment La commission du corps législatif appelée à ce caractère. Il est des crimes qui jettent une délibérer sur le projet du Code pénal , avait eu telle épouvante dans la société, que la crainte cette pensée : elle demandait qu'il fût ajouté d'un châtiment sans fin peut seule l'en préser- une disposition qui autorisât le gouvernement ver , et cette éternité du châtiment semble seule à remettre le reste de la peine aux condamnés aussi répondre au besoin d'expiation que res- à perpétuité qui se seraient conduits d'une masent la conscience sociale. Et puis, il ne faut nière satisfaisante. « Le but de cette disposition pas perdre de vue que le système pénitentiaire est moral, disait la commission, et ne détruit

[1] Code pénal progressif, pag. 87.

[4] Des délits et des peines, pag. 114. [2] V. supra, pag. 36.

[5] Le paragraphe 8 de l'art. 85 qui énumère (3) Scipion Bexon, Code de la sûreté publique, les peines, porte: Imprisonment at hard labour in-fol, introduction Ivij.

for life.

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