Images de page
PDF
ePub

Il faut néanmoins remarquer que ce même ses pouvoirs s'il infligeait une peine à un fait système que nous poursuivons dans ses dernières dont l'ordre social n'exige pas la répression, ou conséquences, pourrait perdre la plus grande dont la poursuite amènerait plus de dommages partie de ses inconvéniens dans les mains d'un que d'avantages à la société. C'est le principe de législateur habile qui traduirait le principe uti- l'utilité que nous retrouvons ici , mais comme litaire dans une utilité bien entendue de la so- élément, et non plus comme circonstanceconsticiété. Car le premier besoin de cette société est tutive du délit. Sans doute le législateur , en reune exacte distribution de la justice; mais ce cherchant l'expression du besoin social pent se serait alors, et nous le reconnaitrons plus loin, tromper; mais son erreur aura moins de péril à l'accession secondaire d'un principe moral puisque l'utilité d'une peine est insuffisante pour que serait dù ce résultat, et non à l'application incriminer un fait : il faut encore que ce fait isolée de la doctrine de l'intérêt.

soit criminel aux yeux de la conscience huIl nous reste à exposer une dernière théorie, maine. à laquelle se rattache l'autorité d'un profes La conclusion de ce qui précède est que la jusseur célèbre, M. Rossi (1). Rejetant à la fois tice pénale ne peut légitimement s'exercer et le principe de l'utilité et celui de la légitime qu'autant qu'elle appuie les punitions qu'elle indéfense, c'est dans la loi morale qui nous est flige sur cette double condition ; 1° que l'acte à révélée par la conscience, que ce publiciste a punir soit immoral, ce qui constitue la justice cherché le principe et la raison de la justice intrinsèque de la punition ; 2° que la punition pénale. Ce tribunal de la conscience, qui sépare soit nécessaire à la conservation de l'ordre sole mal du bien, le juste de l'injuste , révèle à cial. Telles sont les règles qui sorment la base de l'homme les règles immuables de ses devoirs et la théorie proposée par M. Rossi. lui apprend qu'il est responsable de ses actions. M. Guizot a écrit ces admirables paroles : Ces devoirs moraux et cette responsabilité de « Les hommes n'ont jamais pu supporter de voir l'être libre et intelligent sont la base de la jus le châtiment tomber d'une main humaine sur une tice pénale.

action qu'ils jugeaient innocente; la providence Mais l'homme ne doit plus être considéré iso- seule a le droit de traiter sévèrement l'innolément : la société lui a élé donnée comme moyen cence sans rendre compte de ses motifs. L'esprit de secours et de développement, elle est son état humain s'en étonne s'en inquiète même; mais il naturel ; l'existence sociale est l'un de ses de- peut se dire qu'il y a là un mystère dont il ne sait voirs. Ce principe en le combinant avec le pre- pas le secret, et il s'élance hors de ce monde pour mier, conduit à ce corollaire, que la société, ou le en trouver l'explication : sur la terre, et de la pouvoir social qui la représente, a le droit de pu- part des hommes, le châtiment n'a droit que sur nir ceux qui jettent le trouble dans son sein;

le crime (2]. » mais que ce droit de punir est subordonné dans

Cette réflexion profonde a été la source de la son exercice à l'existence de la violation d'un théorie que nous venons d'exposer ; le châtiment devoir, à l'existence d'une infraction morale. n'a droit que sur le crime! Cette idée seule la réAinsi, dans cette théorie , la punition n'est sume et l'explique ; les systèmes qui justifient la point un mal infligé dans l'intérêt d'un nombre peine par sa seule utilité sont désavoués par la quelconque d'individus , ou dans le but de pro- conscience humaine , qui en repousse l'applicaduire une impression utile sur la multitude. La tion à des actes qu'elle ne condamne pas. C'est peine n'est en elle-même que la réparation dans l'immoralité intrinsèque du fait, dans la d'un devoir violé, la rétribution du mal pour perversité de l'agent, que la punition puise lemal.

toute sa légitimité. A ce point du vue nous somCependant comme l'application des peines a mes complètement d'accord avec la théorie : pour but final la conservation de l'ordre social, nous y trouvons de salutaires limites aux incriil-existe un autre élément indispensable de cette minations légères ou despotiques, un principe application. La justice absolue n'est pas la même qui satisfait l'intelligence et la conscience de que la justice sociale, quoiqu'elles dérivent de la l'homme, une règle morale féconde en applicamême source. La justice sociale est limitée par tions utiles. Ce système se complique cependant les besoins de l'ordre et par l'imperfection de ses encore de difficultés graves. moyens d'action. Le législateur dépasserait donc La justice humaine a-t-elle les moyens de

[1] Traité du droit pénal.

[2] De la peine de mort en matière politique,

pag. 100.

que

déterminer la criminalité absolue des actes, d'a- freignent pas la loi morale ? Faut-il proclaprès une connaissance complète de la loi morale? mer la théorie insuffisante ou lui créer des A-t-elle les moyens de connaitre la criminalité exceptions ? de l'agent d'après une connaissance également Peut-êlre eût-il été possible, sans déplacer complète de son intention ? Il est évident qu'elle les bases de ce système, d'en faire disparain'a point cette science et qu'elle est à la fois li- tre les conséquences que nous venons de sigmitée par l'imperfection de ses moyens d'action. naler. Faut-il en déduire l'impossibilité d'appliquer la On admet que l'existence de l'homme en société théorie ? Oui, si l'on veut y chercher la distribu- est un devoir; on admet encore que la mission de lion de cette justice morale qui n'est l'attribut la justice pénale est limitée à la défense de cette que de Dieu seul; non, si l'on consent d'en res- société. Que conclure de ces prémisses ? que tout treindre l'application aux besoins de la société. trouble apporté à l'ordre social est un délit moLorsqu'elle agit, il lui suffit de constater que la ral, puisque ce trouble est la violation d'un depunition qu'elle infligeest intrinsèquementjuste, voir, celui de l'homme envers la société. Ainsi c'est-à-dire l'acte qui en est l'objet est im- les actions que la justice a mission de punir moral, et que la culpabilité de l'agent est recon- seraient de deux sortes : ou empreintes d'une nue. Or, elle a les moyens nécessaires d'acquérir immoralité, intrinsèque, ou pures en elles-mêmes cette double certitude : il lui suffit de s'en rap- decette immoralité, mais la puisant alors dans la porter à la conscience humaine pour porter ces violation d'un devoir social : dans ces deux cas deux jugemens.

il y aurait délit social ; l'élément de ce délit Mais le système de M. Rossi n'est pas égale- serait la criminalité intrinsèque ou relative de ment satisfaisant sous un autre rapport. Après l'acte. La plupart des contraventions matérielles avoir combattu le principe utilitaire comme base rentrent dans cette dernière classe. Pour les unique du droit de punir , il est forcé de l'admet- incriminer il faut substituer les devoirs de tre comme élément de ce droit. Il ne suffit pas l'homme en société aux devoirs de l'homme isolé, que l'acte soit immoral pour que le pouvoir so- le citoyen à l'homme, la conscience publique cial doive le frapper, il est nécessaire qu'il ex- à la conscience individuelle. pose la société à des périls. L'utilité de la peine Résumons en quelques mols ces divers systèest donc l'une des conditions de son application. mes. On a vu que l'un fait dériver le droit de Or, où seront les garanties contreles exigences in- punir d'une primitive convention entre les memjustes du pouvoir social? L'immoralité ne peut- bres de la société ; qu'un autre le fait remonter elle pas se trouver à un certain degré dans des à un droit de défense qu'il attribue au pouvoir actions qu'il n'est pas utile de punir ? Le duel et social ; un troisième à un principe exclusif d'ule suicide sont des actions immorales ; s'en suit tilité; un dernier enfin à un principe de justice il que le législateur ait le pouvoir de les attein- morale. Il est évident que les législateurs qui dre? Ces questions restent sans réponse; com choisiraient l'un ou l'autre de ces principes pour ment fixer les besoins variables et incessans de bannière et en adopteraient franchement le la société ? Comment définir les limites de l'u- conséquences, arriveraient à des résultats optilité générale?

posés. C'est ainsi que celui qui aurait inscrit Ensuite, il existe des faits que la conscience sur le fronton de son Code le mot utilité, éproune désavoue pas et que la société est toutefois verait une tendance presque invincible à apprédans la nécessité de punir , dans l'intérêt de sa cier les actes humains d'après leurs effets acci. propre conservation. Supposez qu'une maladie dentels, plutôt que d'après leur perversité reconnue contagieuse ait envahi l'une de nos ci- intrinsèque. C'est ainsi encore que toute légistés : les peines les plus sévères devront punir lation qui reposera sur un principe moral tendra toute violation des règles sanitaires (1). Cepen- à mesurer les peines sur la valeur des actions, dant cette violation qui n'est le plus souvent à punir plutôt qu'à effrayer. qu’une contravention toute matérielle , peut n'a Toutefois ces différences peuvent s'effacer voir aucun des caractères du délit moral. Il en insensiblement dans l'application, soit que le est de même du vagabondage, de la mendicité, législateur tempère la rigueur des déductions de l'exercice illégal de la médecine, etc. Faut- de chacun de ces principes, soit qu'il cherche il laisser ces faits impunis parce qu'ils n'en- à les concilier ensemble. M. Livingston, que la

[1] La loi du 3 mars 1822 ct la loi belge du toute violation du régime de la patente brule. 18 juillet 1831, portent la peine de mort contre

Louisiane a chargé de la noble mission de lui que ou relative , la justice pénale aura rempli sa rédiger un Code pénal, s'est abstenu de pro- mission. fesser aucune théorie dans son travail; il a même Notre dessein n'est pas d'insister sur ces idées; ambitionné de se faire applaudir de tous les il a suffi de les indiquer. Ce que nous voulons systèmes. « Si le contrat social, dit-il, a jamais constater comme résultat de cette discussion , existé, son but a dû être la conservation des c'est que l'examen de toute législation pénale droits naturels de ses membres, et dès lors les serait incomplet si l'on oubliait de remonter an effets de cette fiction sont les mêmes que ceux principe qui lui a servi de base ; c'est qu'il est de la théorie qui prend une abstraite justice certain que ce principe n'est pas sans influence comme base du droit de punir, car cette justice, sur le législateur qui l'a pris pour point d'appın bien entendue, est celle qui assure à chaque de ses preseriptions. Le commentateur doit donc membre de la cité l'exercice de ses droits. Et s'il puiser dans cette recherche, la première règle se trouve que l'utilité, dernière source à laquelle de ses interprétations. on fasse remonter le droit de punir, soit si in

Nous arrivons au Code pénal. timement unie à la justice qu'elle en est insé

Préparé quelques années après la publication parable dans la pratique du droit, il s'ensuivra que tout système fondé sur l'un de des traités de Bentham (2), qui firent une si ces principes doit être soutenu par les au- profonde sensation parmi les publicistes, ce

Code dut naturellement s'empreindre des printres [1]. »

Il résulterait de cette observation , et le même cipes de cet auteur. On le trouve plusieurs fois criminaliste n'hésite pas à le dire, que les que- Sa théorie revit tout entière dans ces lignes de

cité dans les rapports officiels du conseil d'Etat. relles des théories auraient plutôt porté sur les

M. Target : termes que sur le fond des choses. Il nous semble que c'est aller un peu loin. Il est très vrai « Il est certain que la peine n'est pas une que les diverses théories peuvent, avec des dé- vengeance : cette triste jouissance des ames viations plus ou moins avouécs , se fondre dans basses et cruelles n'entre pour rien dans la raiun même résultat. Mais quelle en est la raison? son des lois. C'est la nécessité de la peine qui C'est que le législateur, tout en inscrivant dans la rend légitime. Qu'un coupable souffre, ce ses lois le principe de l'utilité ou de la défense n'est pas le dernier but de la loi; mais que les sociale, aura plus ou moins admis le concours crimes soient prévenus, voilà ce qui est d'une accessoire d'un principe moral ; nous verrons haute importance. Après le plus détestable for-plus loin un exemple de cette coincidence dans fait, s'il pouvait être sûr qu'aucun crime ne le Code pénal.

füt désormais à craindre, la punition du derIl faut, au surplus, le dire hautement; car nier des coupables serait une barbarie sans toutes les théories du droit pénal se résument fruit, et l'on ose dire qu'elle passerait le poulà : il ne peut exister un bon système pénal que voir de la loi. La gravité des crimes se mesure sous un gouvernement libre. Les théories, quel- donc, non pas tant sur la perversité qu'ils que fortes que fussent leurs lois, seraient im- annoncent que sur les dangers qu'ils entraipuissantes sous le despotisme. Il y a une liaison nent [3]. » intime entre les progrès des institutions politi. C'est donc à l'école des utilitaires qu'apparques et ceux des lois criminelles ; elles croissent, tiennent les rédacteurs du Code pénal de 1810. elles se perfectionnent ensemble ; celles-ci sont Ils mesurent la peine sur le danger et non sur la conséquence presque immédiate des autres. la moralité des actes qu'ils incriminent. Ils font, C'est donc au pouvoir social qui émane d'insti- en thèse générale, abstraction de cette loi motutions libres, à apprécier, soit sous un point de rale que revèle la conscience et qui distingue vue théorique , soit abstraction faite de tout' parmi les actions humaines celles qui sont licisystème, les actes qui menacent l'existence de la tes, celles qui sont défendues. La nécessité de société : bornée aux faits qui offrent ce péril et la peine, c'est la règle des incriminations du qui sont empreints d'une criminalité intrinsè- Code pénal.

[1] Introductory report to the Code of crimes n'a été publiée qu'en 1811 par le même publiciste; and punishments; pag. 114.

enfin, le Traité des preuves judiciaires n'a paru (2) Les Traités de législation civile et pénale qu'en 1823. Voyez les préfaces de M. Dumont. dc Bentham', ont été publiés en 1802 par M. Du [3] Observations de M. Targel sur le Code pénal. mont; la Théorie des peines et des récompenses Locri, t. 15, édit. Tarlier.

Cependant d'un principe rigoureux on peut modéré. On snit facilement dans les discussions ne pas tirer toutes les conséquences extrêmes. du conseil d'État les déviations que ce principe Les rédacteurs du Code, en se rangeant sous de modération a éprouvées. Chaque crime, chala bannière de l'école utilitaire, n'ont point que délit, successivement analysé dans ses prétendu suivre par une logique sévère le prin- élémens et ses effets, excitait ce sentiment cipe de l'intérêt dans toutes les applications: d'indignation et de crainte qui conduit à l'exaà côté de ce principe, on voit même surgir par- gération des peines. C'est dans ce sens qu’on a fois une pensée de moralité.

pu dire avec justesse que les rédacteurs du « L'on n'a pas oublié, disait M. Berlier, Code « se sont bien moins occupés de combiner que des lois qui statuent sur tout ce que les une répression suffisante pour la sûreté puhommes ont de plus cher, la vie et l'honneur, blique, que de compenser l'horreur du crime ne doivent effrayer que les pervers, but qui par l'horreur du châtiment (2). » serait manque si elles imprimaient trop lé La réforme de cette législation était devenue gèrement le caractère de crime à des actes un besoin public. La marche progressive des qui ne sont pas essentiellement criminels. idées libérales, l'adoucissement des maurs, les L'on a soigneusement cherché à établir de discussions philosophiques, avaient amené les justes proportions entre les peines et les dé- esprits à réclamer énergiquement des améliolits [1]. »

rations dans le système pénal. Cette idée était Ces paroles révèlent en quelque sorte un descendue dans les mours; l'applicațion jourprincipe moral dans la pensée du législateur. nalière de la doctrine de l'omnipotence en était Il est vrai que ce principe fléchit et s'efface l'expression. Le jury protestait contre l'exatoutes les fois que les besoins réels ou pré- gération des peines et s'était attribué le poutendus de la société sont mis en avant; le légis- voir de les proportionner aux délits. lateur est préoccupé des périls de l'ordre social; Le législateur n'a pu méconnaitre ce grave il ne s'attache que secondairement à peser la symptôme d'un besoin social, car la législation valeur intrinsèque des actes qu'il frappe de ses doit s'appuyer sur les mours publiques , et les peines. Mais l'application même secondaire de peines doivent être proportionnées non seulece principe de justice doit être mise en lumière; ment aux crimes, mais encore aux mours et à la on croirait vainement connaitre l'esprit de la civilisation. Ainsi les peines ne doivent pas être loi si on en faisait abstraction; nous aurons les mêmes chez un peuple barbare et chez un plus d'une occasion de remarquer des incri- peuple police, parce que là, la crainte est le seul minations qui reposent sur une saine appré- frein des actions , et qu'ici, les lumières , la mociation du juste et de l'injuste.

rale et la religion en sont les utiles auxiliaires. En général, le Code pénal de 1810 nous pa- En général, c'est par la législation criminelle rait avoir été jugé avec trop de sévérité. L'ex- d’une nation qu'on peut juger du degré de civicessive élévation de ses pénalités a surtout lisation auquel elle est parvenue et de la tenfrappé les regards, et l'on en a déduit une ré- dance morale de son gouvernement. « Il serait probation générale. Il faut distinguer : l'échelle aisé de prouver, dit Montesquieu (3), que dans pénale aujourd'hui refaite quoique d'une ma- tous ou presque tous les Etats de l'Europe, les nière incomplète, était en effet empreinte d'une peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on barbare exagération, et les réclamations qui s'est plus approché ou plus éloigné de la liberse sont élevées à ce sujet étaient l'expression 'té. » Enfin, la civilisation progressive de la sode la conscience publique qui cherchait vaine- ciété, en adoucissant les mæurs , en amollissant ment une juste proportion entre les châtimens les hommes , les rend plus sensibles aux soufet les délits. Mais le système des incrimina- frances de la peine ; les peines peuvent dès lors tions, quelque défectueux qu'il soit, ne méri- diminuer à mesure des progrès de l'intellitait peut-êlre point les mêmes reproches, et gence et de l'industrie; la punition · resle la les peines trouvent généralement (à quelques même. exceptions près) une base légitime dans le ca La loi du 28 avril 1832 a eu pour but de réponractère immoral des actes qui sont compris dre à ce væu général. C'est la troisième révodans la catégorie des délits. Le projet du Code lution que notre législation voit s'accomplir était conçu dans un esprit plus doux, plus dans son sein depuis quarante ans; car nous ne

[1] Exposé des motifs du tit. 1 du liv. 3 du Code pénal. Locré, t, 15, édit. Tarlier.

[2] M. Ch. Remusat, Globe du 10 sept. 1825. (3) Esprit des lois, liv. 12.

donnerons pas le nom de réforme aux modifica- pour les intérêts légitimes de la société ne les tions timides que la loi du 25 juin 1824 n'avait rendait pas indispensables. Toutefois l'expéintroduites qu'avec une espèce de regret. Nous rience nous a fourni ses utiles renseignemens avons à fixer le caractère et l'esprit de cette ré- pour nous défendre contre un entrainement vision, et les limites dans lesquelles elle s'est dangereux, et nous avons procédé avec une exercée.

prudence qui ne compromet pas le présent, et Dirigé par une pensée d'humanité, le législa- qui nous permettra d'attendre, sur plusieurs lateur de 1832 n'a semblé frappé que de l'exagé. points, les leçons de l'avenir. » ration de l'échelle pénale; il a borné sa mission Il nous est impossible de ne pas rappeler à rétablir plus de proportion entre les peines également les termes dont s'est servi le rapet les délits (*j. Au lieu de remonter au principe, porteur de la commission de la chambre des il s'est contenté d'en corriger les applications; Députés : « Votre commission a jugé utile de au lieu de dominer le système de la loi qu'il vou- déterminer d'abord le véritable caractère de la lait réviser, il l'a suivi dans ses diverses consé- révision qui vous est proposée : Elle est et doit quences : négligeant à peu près le système des être incomplète. Ce sera notre réponse à ceux incriminations, il lui a suffi de modérer les pei- qui auraient souhaité une refonte dans nos lois nes. Cette tâche était peut-être la seule qu'il fût pénales : ce travail ne serait pas seulement possible d'accomplir à cette époque d'inquiétu- immense, il serait provisoire. Qu'importe que des politiques. On doit en recueillir le travail le législateur refasse avec plus ou moins d'art avec reconnaissance ; c'est un pas dans une voie le système de l'incrimination, quand la pénaprogressive, dans une carrière nouvelle. Mais on lité dont il dispose est vicieuse et appelle des se tromperait sans doute si on voulait y voir un changemens prochains, mais peu connus enCode nouveau , substitué à l'ancien, le règne core et peu éprouvés ? Ce sera aussi notre réd'un autre système, la consécration d'une pen ponse à ceux qui auraient souhaité une réforme sée nouvelle et complète.

plus large et plus profonde. Donnons aux châLes paroles de l'exposé des motifs , ces paroles timens inférieurs plus d'efficacité et d'énergie qui font partie de la loi elle-même, en révèlent avant de renoncer aux peines supérieures. Élel'esprit et la tendance.

vons autour de l'ordre social un rempart nou« Sans doute, disait cet exposé , pour prépa veau et durable, avant de renverser la vieille rer et mettre à fin un si important travail , le barrière qui l'a protégé si long-temps. » courage n'aurait manqué ni au gouvernement ni Il était important de constater par les paroaux chambres; néanmoins on ne saurait se dis les mêmes du législateur, le caractère incomsimuler qu'en s'imposant la tâche de réviser les plet de la réforme qu'il opérait. Il en résulte 484 articles du Code pénal et des lois accessoi- jusqu'à l'évidence qu'il a limité lui-même sa res, beaucoup plus nombreuses encore, on ris- mission à la correction , à l'atténuation des pei. querait de retarder plus qu'on ne doit des amé- nes; il n'a pas voulu toucher aux principes. Les liorations dont la plupart présentent un carac- principes et les motifs de l'ancien Code pénal se tère d'urgence incontestable. On a préféré réfléchissent donc encore sur le nouveau, bien pourvoir au plus pressé. C'est aux préparations que tempérés dans leur logique application et de la science, aux méditations journalières du leur rigueur primitive. Vainement, en effet, gouvernement et de la magistrature qu'il faut on chercherait dans les discours des divers orademander une refonte générale de législation. teurs qui ont expliqué la loi le principe d'un Il est beaucoup de besoins auxquels on peut sa- système nouveau [1] : ce que ces auteurs detisfaire dès aujourd'hui et que le bon sens public mandent à la peine, ce n'est pas la réparation a suffisamment mûris pour que l'humanité en morale du délit, c'est d'être préventive, c'est tire profit immédiatement. Nous ne nous som- l'intimidation; la terreur est presque le seul mes pas livrés, je le répète, à une révision gé- objet de la punition. Ils puisent toujours le nérale de nos lois pénales, mais nous avons droit de punir dans un principe matériel, dans reconnu qu'il était urgent d'effacer de nos Co- l'utilité sociale; de même que dans le système des des cruautés inutiles. L'humanité les re- de M. Target , c'est la seule nécessité de la peine poussait et un besoin impérieux de protection qui la rend légitime.

(1) Voyez Code pénal progressif.

[*] Là se sont aussi bornées jusqu'ici les modifi. cations du législateur belge. Nous aurons occasion de les citer plus tard.

« PrécédentContinuer »