Théorie du Code Pénal, Volume 1Walhen, 1837 - 300 pages |
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... peine , l'idée do- minante ; ce but est l'effet de la peine sur la multitude , ou l'intimidation . Il importe peu au législateur que la distribution des peines soit conforme aux règles d'une justice réelle , car une justice apparente a ...
... peine , l'idée do- minante ; ce but est l'effet de la peine sur la multitude , ou l'intimidation . Il importe peu au législateur que la distribution des peines soit conforme aux règles d'une justice réelle , car une justice apparente a ...
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... peine [ 2 ] . Voilà l'esprit de l'art . 4. On doit en déduire cette règle tutélaire qu'aucune condamnation ne peut être prononcée , aucune peine infligée , si elle ne s'appuie sur un texte précis de la loi . [ * ] Il faut même que ce ...
... peine [ 2 ] . Voilà l'esprit de l'art . 4. On doit en déduire cette règle tutélaire qu'aucune condamnation ne peut être prononcée , aucune peine infligée , si elle ne s'appuie sur un texte précis de la loi . [ * ] Il faut même que ce ...
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... peines avec non moins d'énergie en ces termes : « Si dont la loi est armée sont trop sévères , lors- » la nature de la peine prononcée par notre qu'il pense que la conservation de l'ordre social » nouveau Code était moins forte que ...
... peines avec non moins d'énergie en ces termes : « Si dont la loi est armée sont trop sévères , lors- » la nature de la peine prononcée par notre qu'il pense que la conservation de l'ordre social » nouveau Code était moins forte que ...
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... peines . Les mesures les plus excessives seraient celles qu'elle devrait préférer : peu lui importerait qu'elles fussent injustes . M. Charles Lucas , dans l'exposé de son sys- tème pénal , attribue à la peine un autre but , la réforme ...
... peines . Les mesures les plus excessives seraient celles qu'elle devrait préférer : peu lui importerait qu'elles fussent injustes . M. Charles Lucas , dans l'exposé de son sys- tème pénal , attribue à la peine un autre but , la réforme ...
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... peine un but tout différent et plus élevé la rétribution du mal pour le mal , l'expiation du délit . Ce n'est plus sous ce point de vue un mal infligé dans une utilité générale , afin de produire sur le public une certaine impression ou ...
... peine un but tout différent et plus élevé la rétribution du mal pour le mal , l'expiation du délit . Ce n'est plus sous ce point de vue un mal infligé dans une utilité générale , afin de produire sur le public une certaine impression ou ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril accusés actes d'exécution aggravantes amendes application arrêt article attentat atténuantes avril Brésil caractère Carnot cass circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal Code pénal belge commencement d'exécution commettre complices complicité complot condamné Conseil d'état consommé constitue contrainte contraventions correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminalité criminelle culpabilité cution Dalloz déclaration délit délits démence détention disposition distinction doit effet évident exécution Farinacius frais général incriminations jugement juill juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'action l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'article l'attentat l'égard l'emprisonnement l'État l'exécution légale législateur limites Locré lois Louisiane matière ment militaire ministère public morale motifs nécessaire pable peine de mort peine principale personnes politique posé poursuite présomption prévenu principe prononcée provocation publique puni punissable quæst question raison recélé recéleurs récidive réclusion règle responsabilité serait seul simple Sirey suivant sûreté système Tarlier tentative termes ticle tion travaux forcés tribunaux