Saint-Dominique, n. 58, est affecté avec ses dépendances au service du ministère des travaux publics.

2. Nos ministres des travaux publics et des finances (MM. Dufaure et Passy) sont chargés, etc.

17: - 28 SEPTEMBRE 1839. Ordonnance du roi portant répartition, pour l'exercice 1839, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics. (1X, Bull. DCLXXXII, n. 8200.)

Louis-Philippe, etc., vu la loi du 17 mai 1837 portant création d'un fonds et d'un budget extraordinaires de travaux publics; vu les diverses lois rendues pendant les sessions législatives de 1837, 1838 et 1839, qui ont autorisé des dépenses imputables sur ce fonds extraordinaire et réalisables en plusieurs années; vu l'article 7 de la loi précitée du 17 mai 1837, permettant le report, sur l'exercice courant, des sommes non dépensées sur les crédits antérieurs; vu notre ordonnance du 28 avril 1839, qui joint les reports provisoires de 1838 aux crédits de 1839 et établit une répartition du tout par entreprises ou articles; considérant que le résultat de la liquidation des dépenses de l'exercice 1838 a du changer le chiffre des reports provi

soires; qu'il importe de joindre les reports de cet exercice actuellement connus, nonseulement aux crédits de 1839, existant à l'époque de notre ordonnance précitée, mais encore aux nouveaux crédits résultant pour l'exercice 1839 des diverses lois des 26 juillet, 1er et 9 août derniers; voulant établir une répartition générale, basée sur les fonds réellement disponibles pour l'exercice 1839 et calculée d'aprés les dépenses faites ou à faire en 1839, par entreprises ou articles, mais dans la limite des crédits généraux qui leur sont affectés par des lois; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, etc.

Art. 1er. La somme de soixante et onze millions huit cent trente-sept mille francs, appartenant au budget extraordinaire des travaux publics et composée des reports de 1838 et des crédits de 1839, est répartie par articles sur l'exercice 1839, conformément au tableau ci-annexé.

2. Notre ordonnance précitée du 28 avril 1839 est et demeure abrogée en ce qu'elle peut avoir de contraire à la présente ordonnance.

3. Nos ministres des travaux publics et des finances (MM. Dufaure et Passy) sont chargés, etc.

Répartition par articles, pour l'exercice 1839.

des crédits par chapitres du même exercice réunis aux reports par chapitres de l'exercice 1838.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, Signé J. DUFaure.