Saone n. 15 trois chemins vicinaux, Bull. n. 8082 et 8083.

Ord. qui fixe le jour où se réunira le troisième collége électoral du Gard, Bull. n. 7961.

Ord. qui forme en société sous le nom de syndicat des digues de Grolles les propriétaires de la commune de Crolles intéressés à l'endiguement de la rive droite de l'Isère à l'endroit y désigné, Bull. supp. n. 13636.

Ord. autorisant 4 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13637. Ord. qui érige l'église de Vaux-sous Corbie (Sɔmme) en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13514.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, curés, séminaires, églises et communes, Bull. supp. n. 13661.

26 mai. Ord. qui autorise les administrateurs du collège de Valence à accepter un legs de 500 fr., Bull. supp. n. 13515.

27 mai. Ord. qui règle le partage des crédits de l'exercice 1839 entre les ministères de l'intétérieur, du commerce et de l'agriculture et des travaux publics, p. 104.

Ord. qui autorise 7 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13638. 28 mai. Ord. relative à l'entrepôt public des fourrages établi à Paris par l'ordonnance du 14 août 1838, p. 109.

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Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 7963.

Ord. qui approuve les tarifs et réglemens de 3 octrois et en supprime 2 autres, Bull. supp. n. 13557.

Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer des coupes extraordinaires aux communes et établissemens des départemens de la Gironde, des Landes, des Voges, de la Moselle, de Vaueluse, des Basses-Alpes, du Var et du Bas-Rhin, Bull. supp. n. 13558 à 13562, 13571.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de 7 bois ou forêts, et maintiennent sous le régime forestier tous les bois d'une commune, Bull. supp. n. 13563 à 13570.

29 mai. - Ord. qui nomme M. Brun préfet du Lot-et-Garonne, et M. Rougier de la Bergerie préfet des Vosges, Bull. n. 7974.

Ord, qui autorise l'établissement d'une communauté religieuse dans la commune de Coulans (Sarthe), Bull. n. 8012.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, desservans et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 13662. Ord. qui transfère le titre de succursales de 3 communes à 3 autres, Bull. supp. n. 13516.

30 mai. Ord. relative à la restitution du droit d'entrée sur les fontes employées à la fabrication des machines à feu d'une force de 100 chevaux ou plus, placées à bord des navires destinés à la navigation maritime, p. 107.

Ord. qui convoquent 3 colléges électoraux, Bull. n. 7964 el 7965.

Ord. qui établissent des foires dans 4 communes, et changent les jours où se tenaient celles de 3 autres, Bull. supp. n. 13466 et 13467. 31 mai. - Ord. sur la publication de la bulle d'institution canonique de M. Menjaud, comme coadjuteur de M. l'Evêque de Nancy et Toul, p. 109.

Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7942.

Ord. qui érige en chapelle l'église de Corbeil. Cerf (Oise) et érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13517.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à une fabrique, un bureau de bienfaisance et une commune, Bull. supp. n. 13663.

1er juin. police pour surveiller le chemin de fer d'Alais à Ord. qui crée un commissariat de Beaucaire, Bull. n. 7983.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes et une ville, Bull. supp. n. 13525.

2 juin. Ord. qui modifie le tarif des droits à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin, p. 108. Ord. qui affecte un terrain domanial à Meaux (Seine-et-Marne) au service du département des travaux publics pour les travaux des ponts-etchaussées, Bull. . 8084.

Ord. qui nomme M. Bresson directeur de la dette inscrite et M. Legrand directeur général de l'administration des forêts, Bull. n..7975.

Ord. qui établit un collége communal de première classe dans la ville de Brest, Bull. n. 7991. Ord. portant rectification des routes royales n. 10 de Paris à Bayonne, et n. 24 de Paris à Lorient, Bull. n. 8085 et 8086.

Ord. qui autorisent 22 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, et rejettent la demande de six autres, Buli. supp. n. 13581 et 13582.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, et soumettent au régime forestier 2 bois, Bull. supp. n. 13584 à 13589.

Ord. qui homologue et rend exécutoires dans les départemens du Cher, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de Maine-et-Loire et de la Nièvre, les arrêtés des préfet de ces départemens sur la pêche, Bull. supp. n. 13583.

Ord. qui autorisent 8 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, et soumettent les carrières de Loir-et-Cher à de nouvelles mesures d'ordre et de police, Bull. supp. n. 13639 et 13640. 3 juin. Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue à Constantinople le 25 novembre 1838, et formant appendice aux capitulations garanties à la France par la Porte Ottomane, p. 100.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 13526 et 13528.

4 juin. Ord. qui nomme M. Bailly directeur de la dette inscrite en remplacement de M. Bresson, Bull. n. 7976.

Ord. qui érige en succursales les églises de six communes, Bull. supp. n. 13529.

Ord. qui autorise l'acceptation de deux legs faits à deux séminaires et une école ecclésiastique, Bull. supp. n. 13683.

Ord. qui admet le sieur Duhany à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13784. 5 juin. Ord. qui modifie celle du 24 février 1837, relative à la construction d'un pont à Ablon (Seine-et-Oise), et autorise la construetion d'un pont suspendu à Basson, Buil. n. 7979 et 7980.

Ord. qui accorde une pension à un ancien consciller de préfecture, Bull. supp. n. 13414.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et lega faits à plusieurs communes, villes, pauvres, bus

reaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. m. 13530 à 13533.

6 juin. Ord. qui autorise tous les notaires da royaume indistinctement à délivrer des certificats de vie, p. 140.

Ord. qui nomme MM. Jacques Lefebvre et Benjamin Delessert membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull. n. 7984. Ord. qui convoque le troisième collège électoral de la Vienne, Bull. n. 7981.

7 juin. - Ord. qui fixe l'imposition à l'octroi des Andelys (Eure) du sable propre à la construction et au pavage, et approuve les tarifs et régle. mens d'octroi de 3 communes, Bull, supp. n. 13590.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts et maintiennent 3 bois sous le régime forestier, Bull. supp. n. 13591 à 13594.

Ord. qui soumettent 2 bois au régime forestier, affranchissent un bois du même régime el partagent 2 forêts domaniales chacune en 2 sections, Bull. supp. n. 13600 à 13604.

9 juin. Ord. qui autorise le préfet des BassesPyrénées à passer un contrat d'échange au nom de l'Etat, p. 125.

Ord. portant; 1 qu'il sera procédé à la restauration du pont de Pontoise; 2° que les routes départementales du Loiret n. 12 et de Seine-et-Oise u. 30 seront prolongées, Bull. n. 8090 et 8091. Ord. qui autorise 8 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13641. 10 juin. Ord. relative aux compagnies d'ouvriers d'artillerie, p. 133.

11 juin. Ord. sur les recensemens et l'affranchissement des esclaves dans les colonies, p. 142 et 145.

Ord. qui autorise la cession d'un bâtiment domanial à la commune d'Auterive (Haute-Garonne), p. 153.

Ord. qui convoque le troisième collège électoral du Calvados, Bull. n. 7982.

Ord. portant rectification des routes royales n. 12 et 95, de Paris à Brest et de Brignolles à Antibes, Bull. n. 8131 et 8132.

Ord. contenant un réglement pour le curage 3 rivières, Bull. supp. n. 13642.

de

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, soumettent au régime forestier 2 forêts, affranchissent partie d'un bois du même régime et maintiennent 2 bois, Bull. supp. n. 13605 à 13613.

Ord. qui autorise 2 personnes à construire ou maintenir un moulin et une usine, Bull. supp. 13643.

n.

12 juin. Ord. qui prescrit la publication de la convention additionnelle à la convention du 30 mars 1836 et destinée à régler le transport à travers la France, des correspondances des IndesOrientales pour l'Angleterre, et vice versâ, p. 126.

Ord. qui rapporte celle du 4 avril 1821 qui a érigé en chapelle vicariale l'église de la commune d'Arsac (Gironde), Bull. supp. n. 13534.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, séminaires, écoles religieuses, pauvres, congrégations et communes, Bull. supp. n. 13684.

Ord. qui annullent et dissolvent les majorats fondés en faveur de MM. Charles de Lespine et Alexandre-Emile de Lespine, Bull, supp. n. 13669 et 13670.

Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Chatelain, Bastien, Hisette, Ranvez, Gurgnes, Bastien, Altaras, Jacquier et Jansen, Bull. supp. n. 13785 à 13787, 13919 à 13921, 14151 à 14153.

Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Storrer, Chierrup, Collett, Wiedeman, Nierholz, Günther, Hopwood, Kuen et Strittmatter, Bull. supp. n. 13415.

13 juin. Ord. sur la construction de ponts suspendus en remplacement des bacs de Borin (Oise), de Seveux (Haute-Saône) et de Candes (Indre-et-Loire), Bull. 8001, 8002, 8011.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, villes, pauvres et hospices, Bull. supp. n. 13535 et 13536.

14 juin. — Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon de Charleville (Ardennes), p. 133.

Ord. qui convoque le quatrième collége électo ral de l'Oise, Bull. n. 7989.

Ord. qui autorisent une communauté religieuse établie à Auxerre (Yonne), et réunissent deux autres communautés existant à Paris et à Guingamp, Bull. n. 8013 et 8014.

Ord. qui érige en chapelle l'église de la com mune de Vernois (Doubs), Bull. supp. n. 13537. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, écoles ecclésiastiques et séminaires, Bull. supp. n. 13685.

15 juin. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1839, p. 111.

16 juin. Ord. relative aux poids, mesures et instrumens de pesage et de mesurage, p. 134. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de compagnie lyonnaise d'assurances contre l'incendie, p. 156.

Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Versailles, p. 154.

Ord. qui approuvent des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Lons-le-Saulnier et les nouveaux statuts de celle de Charleville, p. 153 et 154.

Ord. qui autorise une personne à maintenir une fabrique en activité, Bull. supp. n. 13507. Ord. qui établissent des foires dans 5 communes et changent les jours où se tenaient celles de 4 autres communes, Bull. supp. n. 13488 et 13489. 17 juin. Ord. qui prescrit la publication du traité entre la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas de l'autre part, et destiné à régler, d'une manière définitive, la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, et les limites de leurs territoires respectifs, p. 111.

Ord. qui prescrit la publication du traité entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et la Belgique de l'autre part, et destinée à régler, d'une manière définitive, la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, et les limites de leurs territoires respectifs, p. 117.

Ord. qui prescrit la publication du traité d'ac cession de la confédération germanique aux dis positions concernant le grand duché de Luxembourg contenues dans les traités signés à Londres, le 19 avril 1839, pour régler, d'une manière définitive, la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, et les limites de leurs territoires respec tifs, p. 123.

19 juin.

- Ord. qui autorise le préfet de l'Isère à passer un contrat d'échange au nom de l'Etat, p. 139.

Ord. qui autorise la cession d'un terrain domanial à la ville de Montreuil (Pas-de-Calais), p. 160. Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 4 pensions de donataires et de 44 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 13472 à 13474.

Ord. relative à l'octroi de plusieurs villes, Bull. supp. n. 13614.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de dé. limitation de plusieurs bois et forêts, ouvrent une tranchée dans un bois communal, maintiennent un bois sous le régime forestier, et soumettent les bois d'une commune au même régime, Bull. supp. n. 13615 à 13620.

20 juin. - Ord. qui nomme M. Lacave-Laplagne adininistrateur chargé des actions relatives aux biens personnels de S. A. R. le duc d'Aumale, p. 137.

Ord. qui autorise la ville du Mans à convertir les bourses et demi-bourses qu'elle entretient dans son college en 3 bourses entières, 2 bourses à trois quarts de pension et 4 demi-bourses, Bull. n. 8032. Ord. qui admet le sieur Dragicsevics (Alexandre) à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 13788.

26 juin. Loi qui accorde deux pensions à titre de récompense nationale, et ouvre un crédit pour etre réparti entre les militaires blessés, et entre les familles de ceux qui ont péri dans les journées des 12 et 13 mai, p.

129.

Loi sur l'appel de 80,000 hommes de la classe de 1838, p. 129.

Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1839, p. 131.

Ord. portant suppression d'un commissariat de police à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne), et création d'un autre à Elbeuf (Seine-Inférieure), Bull. n. 8025.

Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu au passage de Belleperche (Tarn-et-Garonne), Bull. n. 8043.

Ord. portant rectification de la route royale n. 181, d'Evreux à Breteuil, Bull. n. 8133.

Ord. qui maintiennent sous le régime forestier les bois d'une commune, soumettent un bois au même régime, et autorisent les habitans de plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans des cantons de leurs bois, Bull. supp. n. 13621 à 13623.

Ord. portant que des propriétaires riverains des contre-fossés du canal de Charras et de la Loire entre Montjean et Saint-Florent formeront une société et qu'il sera formé un syndicat pour le redressement et l'endiguement de la rivière d'Ill (Haut-Rhin), Bull. supp. n. 13644 à 13646.

Ord. qui autorise la ville de Colmar (Haut-Rhin) à affranchir un bois lui appartenant d'un droit de pâturage, Bull. supp. n. 13630.

Ord. qui autorisent l'administration des forêts à délivrer à plusieurs communes des coupes extraordinaires, Bull. supp. n. 13631 à 13633.

Ord. qui autorisent 38 propriétaires à élever ou conserver diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n 13634 et 13635.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs communes, pauvres, bureaui de bienfaisance, hospices et un asile, Bull. supp. n. 13573, 13624 et 13625.

27 juin. -Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839 des crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite de plusieurs ministères, p. 131.

Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dieuze, p. 138.

Loi qui approuve un échange d'immeuble entre la dotation de la couronne et les sieur et dame Hénault, p. 138.

29 juin. Ord. portant que le college commanal, établi à Brest (Finistère), prendra le titre de collège de Joinville, Bull. n. 8036.

Ord. qui autorise 5 personnes à établir ou maintenir divers moulins et usines, Bull. supp. n. 13647.

Ord. qui concèdent des mines de plomb, d'argent, d'antimoine et de manganèse à plusieurs personnes, Bull. supp. n. 13648 à 13651.

30 juin, -Loi qui ouvre un crédit pour l'acquittement d'une créance arriérée du département de la guerre, p. 139.

Ord. qui fait cesser l'exportation des sucres de la Martinique à l'étranger, p. 140.

Ord. sur la répartition des 80,000 hommes appelés sur la classe de 1838, p. 141.

Ord. qui autorise la caisse d'épargnes fondée à Oranges, p. 160.

Ord. qui autorise une communauté religieuse établie à la Chapelle-en-Blaizy (Haute-Marne),

Bull. n. 8024,

Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8007.

Ord. qui autorisent l'établissement de 2 chapelles domestiques, Bull. supr. n. 13626 et 13627.

Ord. qui érigent en chapelles 2 églises, et distraient une commune d'une succursale pour la réunir à une autre, Bull. supp. n. 13686 et 13687.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, pauvres, écoles chrétiennes et séminaires, Bull. supp. n. 13814.

Ord. qui autorise 3 personnes à établir diverses usines, Bull. supp. n. 13508..

Ord. qui accordent des pensions à 597 militaires, à 29 officiers, à 237 veuves et des secours aux orphelins de 9 militaires, Bull. supp. n. 13509 à 13513.

Décision du roi sur la nomination aux emplois de bibliothécaire des villes, p. 168.

Ord. qui autorise la ville de Paris à établir dans la plaine des Vertus un abattoir et un alelier d'équarrissage destiné à remplacer le clos de Montfaucon, p. 328.

Ord. qui nomme M. Letronne directeur-président du conservatoire de la bibliothèque royale, Bull. n. 8044.

Ord. qui crée au quatrième département de la bibliothèque royale une place de conservateuradjoint pour la section des cartes géographiques et plans, Bull. n. 8096.

Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Fontana, King, Henberger et Jegen, Bull. supp. n. 13580.

3 juillet. Ord. qui autorise le maire de Nancy et les frères de la doctrine chrétienne à accepter un legs, Bull. supp. n. 13688.

4 juillet. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à deux communes et une ville, Bull. supp. n. 13696.

5 juillet. Ord. qui autorise 4 personnes à

établir ou maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. n. 13676.

6 juillet. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Seine, devant Surêne, Bull. n. 8159.

Ord. qui autorisent 4 personnes à établir, maintenir ou modifier divers moulins et usines, et une personne à faire la recherche d'une mine de cuivre, Bull. supp. n. 13677 et 13678.

7 juillet. Ord. relative aux douanes, p. 142. Ord. qui fixe à quinze le nombre des avoués près la Cour royale de Grenoble, Bull. n. 8026.

Ord. qui fixent le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Auxerre à 41, de Sens à 20, de Joigny à 30 (Yonne), Bull. n. 8027 à 8029.

Ord. qui accorde des pensions à 6 militaires, Bull. supp. n. 13575.

Ord. qui établissent des foires dans huit villes ou communes, et modifient celles établies dans quatre autres villes ou communes, Bull. supp. n. 13674 et 13675.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 13944 à 13951, 13957 et 13958.

Ord. qui autorisent 32 propriétaires à élever diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 13959 et 13960.

8 juillet. -Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs pauvres, hospices, un desservant et une fabrique, Bull. supp. n. 13697.

9 juillet. Ord. qui interdit l'exportation des sucres de la Guadeloupe à l'étranger, p. 161.

Ord. qui rapporte celle du 14 février 1832, autorisant la nomination d'un troisième adjoint au maire dans la commune de Marmande, Bull. n. 8033.

11 juillet. Ord. qui autorise la cession à la commune de Puymirol (Lot-et-Garonne) de rochers, débris de murs et terrains appartenant à l'Etat, p. 246.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de trois pensions de donataires et d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 13576 à 13578.

Ord. relatives à la possibilité d'aménager les forêts domaniales des Vosges, et à la délimitation des bois de la commune de Filstroff, et qui au

Ord. qui autorise le supérieur de la mission malabare de Pondichery à accepter un legs, Bull. supp. n. 13689. 14 juillet. Ord. qui érige une église en cha. pelle de secours, Bull. supp. n. 13690. Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs séminaires, fabriques, desservans, Bull. supp. n. 13815. 15 juillet. Ord. qui autorisent 4 personnes à établir ou maintenir en activité quatre moulins, et règlent la digue de prise d'eau du moulin d'ane autre personne, Bull. supp. n. 13679 et 13680. 18 juillet. Loi qui ouvre une crédit extraor dinaire pour l'augmentation de la garde mani. cipale de Paris, p. 161.

19 juillet. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du neuvième anniversaire des journées de juillet 1830, P. 160.

Ord. qui répartit entre les départemens du royaume les 80,000 hommes appelés sur la classe 1838, et annulle le tableau de répartition annexé à l'ord. du 30 juin 1839, p. 169.

Ord. qui convoque deux colléges électoraus, Bull. n. 8071.

Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au diocèse d'Amiens, Bull. supp. n. 13816. 20 juillet. Ord. qui approuve les tarifs d'octroi des communes de Langres (Haute-Marne), de Cherbourg et de Granville (Manche), Bull. supp. n. 13969.

21 juillet. Ord. qui autorise le sieur Coquu à substituer à son nom celui de Dumont, Ball. n. 8149.

22 juillet. Ord. concernant les épreuves à

faire subir aux chaudières des machines locomotives tubulaires, p. 248.

Ord. portant convocation du deuxième collége électoral du Tarn, Bull. n. 8072.

Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu à Costet (Haute-Loire), Bull. n. 8164.

Ord. qui autorisent 7 personnes à établir on maintenir divers moulins et usines, règlent la prise d'eau de trois moulins, la commission spéciale des digues de Crolles (Isère) et la nouvelle circonscription des syndicats du Héart (PyrénéesOrientales), Bull. supp. n. 13681 et 13682.

Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et des pensions aux veuves et orphelins de 10 personnes du même département, Bull. supp. n. 13694 et 13695.

24 juillet. Loi portant allocation au ministre de la guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1839, et annulation de crédits sur le même exercice, p. 162.

Loi relative aux étrangers réfugiés, p. 165. Loi relative à l'agrandissement du palais de justice de Paris, p. 165.

Loi qui autorise le département d'Indre-etLoire à s'imposer extraordinairement et à con tracter un emprunt, p. 170.

Lois qui autorisent les villes de Castres, de Lyon, de Reims, de Saint-Omer et de Vannes, à contracter des emprunts, p. 170, 171.

Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales, p. 171.

25 juillet. Lois relatives à divers changemens de circonscriptions territoriales, p. 172 et 173.

Ord. relative à la solde des lieutenans et souslieutenans, aux indemnités de logement et d'ameublement alloués aux officiers supérieurs et autres de l'armée, p. 181.

Ord. qui crée au premier département de la Bibliothèque royale une nouvelle place de conservateur-adjoint, Bull. n. 8097.

Ord. qui autorise l'Académie royale des sciences à accepter l'offre d'une somme de 7,000 fr, destinée à la fondation d'un prix qui portera le nom de Cuvier, Bull. n. 8098.

Ord. portant convocation du deuxième collége électoral de la Lozère, Bull. n. 8073. 26 juillet. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire de 10,000,000, p. 174.

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire de 4,912,800 francs, p. 174.

Loi qui ouvre un crédit pour l'acquittement des dettes de la marine, p. 174.

Loi relative à l'emprunt grec, p. 175.

Loi relative à la translation des dépouilles mortelles des victimes de juillet, p. 175.

Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement du monument de juillet, p. 175.

Loi qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit extraordinaire pour dépenses du personnel et du matériel de l'administration centrale, p. 175.

Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement des routes ouvertes dans les départemens de l'Ouest en vertu de la loi du 27 juin 1833, p. 176.

Loi qui porte de 400,000 fr. à 1,000,000 le crédit alloué, sur l'exercice 1839, pour les travaux des routes royales de la Corse, p. 176.

Loi qui affecte une somme de 5,000,000 à l'ouverture sur le littoral de la Corse de deux nouvelles routes royales, p. 176.

Lois qui classent parmi les routes royales la route départementale de Saône-et-Loire n. 1, de Châlons à Strasbourg; celle de Paris à Granville; et la route départementale de la Moselle n. 1, de Thionville à Sierck et à Trèves, p. 177.

Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement du pont en construction à la Roche-Bernard (Morbihan), p. 178.

Loi qui rapporte celle du 9 juillet 1838 relative à l'établissement d'un chemin de fer de Lille à Dunkerque, p. 178.

Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 178.

Ord. concernant la garde municipale de Paris, p. 192.

Ord. qui accordent des pensions de retraite à 30 militaires, et de réforme à 13 officiers, Bull. supp, n. 13595 et 13596.

27 juillet. -Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'imposer extraordinairement, p. 178.

Ord. qui crée un commissariat de police à Aigues-Mortes (Gard), et supprime ceux d'Epernon et de Maintenon (Eure-et-Loire) de Saint-Gervais (Hérault), Bull. n. 8074.

Ord. qui autorise la construction d'une passerelle suspendue sur la Nive à Bayonne, Bull. n.8089.

Ord. qui autorisent la construction de ponts suspendus dans la commune de Rosiers (Maine-et Loire) et à Conflans (Marne), Bull. n. 8120, 8130.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs hospices, pauvres, bureau de bienfaisance et communes, Bull. supp. n. 13789

et 13817.

30 juillet. Ord. qui convoque le septième collége électoral de la Gironde, Bull. n. 8095. Ord. qui autorise le sieur Lepel à ajouter à son nom celui de Cointet, Bull. n. 8150.

Ord. qui accordent des pensions à 66 veuves de militaires, des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, et une pension au baron Pichon, Bull. supp, n. 13597 à 13599.

31 juillet. Ord. relative au transport des correspondances entre la France et les Indes-Orientales, p. 196.

Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre les gardes nationaux des bataillons de Sèvres, Meudon, Chaville et Saint-Cloud (Seine-et-Oise), p. 214.

Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull, n. 8049. Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 13691.

Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à plusieurs fabriques, desservans, communautés, un bureau de bienfaisance et un séminaire, Bull. supp. n. 13818.

Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la doctrine chrétienne à accepter un legs, Bull. supp. n. 13823.

Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Martinez de Hervas et Michaud, Bull. supp. n. 13922.

1er août. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à résilier les conventions résultant du cahier des charges joint à la loi du 6 juillet 1838, relative à l'établissement d'un chemin de fer de Paris à la mer, p. 178.

Loi qui autorise un prêt de cinq millions pour l'achèvement des travaux du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche de la Seine), p. 179.

Loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession d'un chemin de fer de Paris à Orléans, p. 180.

Loi qui modifie le cahier des charges de la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 181.

2 avût. - Loi qui autorise le département du Rhône à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 181.

3 août. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire de quatre millions, p. 196.

Loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1836, p. 203.

4 août. Loi sur l'organisation de l'état-major général de l'armée, p. 197.

Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire de deux millions, destiné à suppléer à l'insuffisance du centime de non valeurs, p. 205.

Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838, p. 205.

Ord. concernant le corps des zouaves, p. 277. Ord. qui autorise l'établissement d'une banque dans la ville de Dijon, p. 277.