LOIS, DÉCRETS.

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME TRENTE-NEUVIÈME.

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS officielles,

Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ;

Contenant : les Actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-
tatres sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles ; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;