Lois, decrets1840 |
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... royale du 27 août 1825 ; les délibérations de la société du prêt gratuit et du conseil municipal de Toulouse , des 10 avril , 10 juin et 4 juillet 1858 ; l'avis du préfet , et toutes les pièces produites ; notre conseil d'Etat entendu ...
... royale du 27 août 1825 ; les délibérations de la société du prêt gratuit et du conseil municipal de Toulouse , des 10 avril , 10 juin et 4 juillet 1858 ; l'avis du préfet , et toutes les pièces produites ; notre conseil d'Etat entendu ...
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... royale du 21 août 1824 ; vu le plan des lieux , dressé le 8 février 1836 ; le pro- cès - verbal d'estimation du même jour ; le décret du 21 février 1808 ; l'arrêté du pré- fet du Nord du 19 mars 1858 ; vu l'avis favorable de notre ...
... royale du 21 août 1824 ; vu le plan des lieux , dressé le 8 février 1836 ; le pro- cès - verbal d'estimation du même jour ; le décret du 21 février 1808 ; l'arrêté du pré- fet du Nord du 19 mars 1858 ; vu l'avis favorable de notre ...
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... royales des 3 décembre 1835 et 28 octobre 1836 , qui ont successivement prorogé l'existence de cette société jusqu'au ... royale d'autorisation . Le siége prin- 6. Ces trois administrateurs seront nommés en assemblée générale , MONARCHIE ...
... royales des 3 décembre 1835 et 28 octobre 1836 , qui ont successivement prorogé l'existence de cette société jusqu'au ... royale d'autorisation . Le siége prin- 6. Ces trois administrateurs seront nommés en assemblée générale , MONARCHIE ...
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... royales des 3 décembre 1855 et 28 octobre 1836 , qui ont successivement prorogé l'existence de cette société jusqu ... royale d'autorisation . Le siége prin- cipal et domicile légal de la société est fixé à MONARCHIE CONST . - 17 LOUIS ...
... royales des 3 décembre 1855 et 28 octobre 1836 , qui ont successivement prorogé l'existence de cette société jusqu ... royale d'autorisation . Le siége prin- cipal et domicile légal de la société est fixé à MONARCHIE CONST . - 17 LOUIS ...
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... royale du 14 février 1819 , lequel a servi jusqu'au 1er mars 1838 de pièce justificative pour la li- quidation des primes accordées aux navires baleiniers , est remplacé , pour lesdits na- vires partis depuis le 1er mars 1838 et pour l ...
... royale du 14 février 1819 , lequel a servi jusqu'au 1er mars 1838 de pièce justificative pour la li- quidation des primes accordées aux navires baleiniers , est remplacé , pour lesdits na- vires partis depuis le 1er mars 1838 et pour l ...
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Expressions et termes fréquents
14 juillet 1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs agens annexé août approuvés articles autorise avril bâtimens budget Bull bureaux caisse caisse d'épargne cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs chapitre chargé classe comité commerce commission commune compagnie comptabilité publique conformément conseil d'administration conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département d'Etat des finances décembre délibération départemens dépenses de l'exercice directeur dispositions établi exercices clos fixé frais guerre janvier juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance ladite lesdites loi du 24 lois Louis-Philippe majesté majorité marine ment mille ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat modifications mois nance nistre nommé officiers ordonnance du 31 paquebots Passy Pays-Bas pensions portant réglement général pourra pré préfet présente ordonnance président procès-verbal proposée aux Chambres province de Limbourg rapport ront Saône-et-Loire section seront service session sociétaire société solde somme spécial statuts supp tarif tion travaux publics
Fréquemment cités
Page 218 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 457 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 218 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 101 - Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront désignés à -cet effet de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de...
Page 100 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...
Page 43 - Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les art.
Page 98 - Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de...
Page 85 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La...
Page 218 - ... trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent dix millions de francs.
Page 98 - Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art.