 Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront...  Lois, decrets - Page 98de J.B. Duvergier - 1840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 882 pages
...endroits situés au, nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique , à l'exception de la ville de Maeitnchl, laquelle, avec un rayon de territoire de douze... | |
 | 1832 - 264 pages
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de i ,2oo toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | 1833 - 392 pages
...endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg , sur la...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite... | |
 | 1833 - 392 pages
...endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. o. Il sera réservé à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...nord de cette ligne,: feront partie du territoire hollandais. •' •! .i.Lfls, anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, i laquelle,- -avec; un rayon de territoire de douze cents taises , à partir du glacis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...endroit! situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg sur la rive...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pages
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limboiirg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Mastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...rive gauche de Ta Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception delà ville de Macstrlclit, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents...place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être posséde'e en toute souveraineté et propriété par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. 5. Sa Majesté... | |
| |
