 | 1837 - 636 pages
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément aux principes du droit international. Art.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer \oire, conformément... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Traité. ART. i2. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1040 pages
...AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à « des règlements de santé,...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...la Mer Noire, ne sera » assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, » de police , concus dans un esprit favorable au » développement des...commerciales. » Pour donner aux intérêts commerciaux et ma» ritimes de toutes les Nations , la securité dési» râble, la Russie et la Sublime Porte admettront... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime > Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire,... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner... 
