 ... déchargement de marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent, vol commis à bord, altération de vivres ou de marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes, attaque ou résistance avec...  Annali delle Universitá toscane - Page 1201875Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées; vente...marchandises, commise à bord par le mélange de substances malfaisantes ; attaque ou résistance avec violence et voies de fait envers le capitaine par plus du... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pages
...équipement du navire, ou mise fin gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées, vente...d'innavigabilité, déchargement de marchandises sans rapport préalab'e hors le cas de péril imminent, vol commis à bord, altération de vivres ou de marchandises... | |
 | 1904 - 810 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes, d'avaries ou de dépenses supposées, vente...marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes, attaque ou résistance avec violences et voies de fait envers le capitaine par plus du... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées , vente...marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes, attaque ou résistance avec violences et voies de fait envers le capitaine par plus du... | |
 | 1875 - 782 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées, vente...marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes, attaque ou résistance avec violence et voies de fait envers le capitaine par plus du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées; vente...marchandises, commise à bord par le mélange de substances malfaisantes; attaque ou résistance avec violence et voies de fait envers le capitaine par plus du... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente 1875 des marchandises ou victuailles, ou empiei dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de périi imminent ; voi commis a bord ; altération... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente 1375 des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent : vol commis à bord ; altération... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente • 1375 des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent : vol commis ù bord ; altération... | |
 | 1879 - 1052 pages
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées; vente du navire sans pouvoir spécial, hors le cas d' innavigabilité; déchargement de marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent;... | |
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