 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 pages
...Tikhmeneff, qui, après s'être rencontrés dans la ville de Dorpat et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes: Article 1er.. A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de guerre prendra fin entre... | |
 | 1919 - 260 pages
...Etats qui le composent et de chacun d'eux en particulier, LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ONT CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES : A dater de la mise en vigueur du présent traité, l'état de guerre prendra fin. Dès ce moment... | |
 | Firmin Roz - 1919 - 614 pages
...l'Industrie, ancien ministre des A flaires étrangères; LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ONT CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES : A dater de la mise en vigueur du présent Traité , l'état de guerre prendra fin. Dès ce moment... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 pages
...États qui le composent et de chacun d'eux en particulier. LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ONT CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES: A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de guerre prendra fin. Dès ce moment et... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - 1925 - 812 pages
...Chef de Section au Ministère des Finances Tchécoslovaque. LESQUELS, ayant vérifié leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes. Jeho Velicenstvo král Srbü, Chorvatû a Slovincû: p. Milorada Straznického, profesora na université"... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - 1360 pages
...au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes : Art. i'r. — Les deux Gouvernements conviennent de donner touies facilités administratives aux... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 pages
...plénipotentiaires, savoir (ici les noms des délégués), lesquels, après avoir échangé leurs picin= pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont convenu...— Les Hautes Parties Contractantes conviennent, en oe qui les concerne, de respecter leurs droits touchant leurs possessions insulaires, ainsi que leurs... | |
 | Léon Archimbaud - 1923 - 388 pages
...leurs possessions insulaires et leurs dominions insulaires dans les régions de l'océan Pacifique (1). I Les Hautes Parties Contractantes conviennent, en...respecter leurs droits touchant leurs possessions insulaires ainsi que leurs dominions insulaires dans la zone de l'océan Pacifique. S'il venait à-... | |
 | Lucien Graux - 1923 - 544 pages
...désigné, pour leurs plénipotentiaires (suit la liste), lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes : 1° Les hautes parties contractantes conviennent, en ce qui les concerne, de respecter leurs droits... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1923 - 418 pages
...Vaisseau, Directeur Technique du Ministère des Colonies, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes: ARTICLE I. Les Puissances Contractantes, autres que.la Chine, conviennent: 1) de respecter la souveraineté... | |
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LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ONT CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES: A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de guerre prendra fin. 
