Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l'Histoire de l'anarchie de Pologne par Rulhière, Volume 3

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Page 74 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 157 - Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne , faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré , et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il désirera former, sous clause de...
Page 151 - La liberté est un aliment de bon suc , mais de forte digestion ; il faut des estomacs bien sains pour le supporter. Je ris de ces peuples avilis qui, se laissant ameuter par des ligueurs, osent parler de liberté sans même en avoir l'idée, et, le cœur plein de tous les vices des esclaves , s'imaginent que , pour être libres, il suffit d'être des mutins.
Page 153 - ... de nos contemporains, ainsi que de la postérité ; armés de la fermeté la plus décidée, et nous élevant au-dessus de tous les obstacles que pourraient susciter les passions ; n'ayant en vue que le bien public, et voulant assurer à jamais la liberté de la nation, et l'intégrité de tous ses domaines, nous décrétons la présente constitution...
Page 154 - Pleins de vénération pour la mémoire de nos ancêtres, honorant en eux les créateurs d'un gouvernement libre, nous garantissons, de la manière la plus solennelle, au corps de la noblesse, toutes ses immunités, libertés et prérogatives, ainsi que la prééminence qui lui...
Page 156 - Ayant , par ce moyen , assuré aux propriétaires de biens-fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons , et voulant encore encourager , de la manière la plus efficace , la population dans les domaines de la république , nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme,...
Page 153 - Stanislas-Auguste, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi de Pologne, etc.; Conjointement avec les États confédérés , en nombre double, représentant la nation polonaise. Persuadés que la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à tous; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe, et surtout...
Page 155 - ... du gouvernement établis par elle, ne pourront, sous prétexte de droits royaux, ou tels autres que ce soit, former aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant la sûreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen , comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons, garantissons, et voulons que, respectés dans tous les siècles, elles restent...
Page 163 - ... aussi au détail ci-dessus mentionné. Le conseil chargé de surveiller, de concert avec le roi, l'exécution des lois et leur intégrité, sera composé, 1° du primat, comme chef du clergé, et président de la commission d'éducation, lequel pourra...
Page 164 - Conseil, et l'autre celui des affaires étrangères; tous les deux sans voix décisive. L'héritier du trône, dès qu'il sera parvenu à l'âge de raison et qu'il aura prêté serment sur la constitution nationale, pourra assister à toutes les séances du Conseil ; mais il n'y aura point de voix. Le maréchal de la Diète, nommé pour deux ans, siégera aussi dans le Conseil de surveillance, mais sans pouvoir entrer dans aucune de ses déterminations , et seulement afin de convoquer la Diète,...

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