Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1828 |
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... ordonnance du 24 juillet 1484 , tendant à réprimer les excès des clercs , pages et laquais qui s'entrebattaient dans les rues , insul- taient les passans , et portaient des armes meur- trières , prononce contre les coupables la peine du ...
... ordonnance du 24 juillet 1484 , tendant à réprimer les excès des clercs , pages et laquais qui s'entrebattaient dans les rues , insul- taient les passans , et portaient des armes meur- trières , prononce contre les coupables la peine du ...
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... ordonnance de Philippe - le- Hardi , de l'an 1234 , l'avocat qui violait sa pro- messe était noté de parjure et d'infamie , exclu de ses fonctions et puni à l'arbitraire des juges ; un des canon's du concile de Tours , de 1236 , pro ...
... ordonnance de Philippe - le- Hardi , de l'an 1234 , l'avocat qui violait sa pro- messe était noté de parjure et d'infamie , exclu de ses fonctions et puni à l'arbitraire des juges ; un des canon's du concile de Tours , de 1236 , pro ...
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... ordonnances de Louis XIV , des 1 ° juin 1675 et 14 juin 1702 , avaient condamné les passe - volans , à avoir le nez .coupé . L'article 43 de l'ordonnance du 13 juillet 1727 prononce contre eux la peine des galères à perpétuité , et ...
... ordonnances de Louis XIV , des 1 ° juin 1675 et 14 juin 1702 , avaient condamné les passe - volans , à avoir le nez .coupé . L'article 43 de l'ordonnance du 13 juillet 1727 prononce contre eux la peine des galères à perpétuité , et ...
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... ordonnance de 1669 , sauf les mo- difications apportées par l'arrêté du gouvernement du 28 messidor an 6 , l'art 1er de la loi du 15 avril 1791 , et les art . 12 , 13 , etc. , 18 de la loi du 14 floréal an 10 . D'après cette dernière ...
... ordonnance de 1669 , sauf les mo- difications apportées par l'arrêté du gouvernement du 28 messidor an 6 , l'art 1er de la loi du 15 avril 1791 , et les art . 12 , 13 , etc. , 18 de la loi du 14 floréal an 10 . D'après cette dernière ...
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... ordonnances , ou leurs offices portent , qu'il soit puni de la même peine que " · > > ci - dessus . Cette ordonnance , n'ayant point PECULAT . 39.
... ordonnances , ou leurs offices portent , qu'il soit puni de la même peine que " · > > ci - dessus . Cette ordonnance , n'ayant point PECULAT . 39.
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Expressions et termes fréquents
accusé ACHEM ALLEMAGNE amende anciens Angleterre arrêt article attache avaient bannissement bourreau brûlé carbonari cause chose Code pénal condamné confiscation corde corps coupable coups crime criminel déclaration délit délits dernier différens dispositions donner ÉGYPTE emprisonnement enfans ensuite esclaves exécution faisait faux femme femmes publiques fille fouet François Ier Grecs homme juges Juifs justice l'accusé l'amende l'article laisse législation lieu loi du talion lois Louis IX Louis XIV maison ment minel nation nommé officiers ordinaire ordonnance pables parens pays péculat peine de mort peine du talion pendu personne peuple pieds police porte potence pouvait premier prêtres prévôt prince prison prisonniers prononce prostitution public publique puni punition question réclusion retentum Romains Rome royaume sacrilége seigneurs sera servir seul sévérité Siam siècle sodomie sorte statut strangulation subir suivant supplice talion témoins tête tion torture tourmens trahison travaux forcés tribunaux usage victimes viol violence voleur Voyez
Fréquemment cités
Page 129 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 569 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 513 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 130 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 513 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 569 - Ceux qui dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de la location des choses mobilières ou immobilières, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation ou d'un service quelconque, auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions par voie de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou les soumissions, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours au moins, de trois mois au plus, et d'une amende de 100 francs au moins et...
Page 557 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public , par des sur - offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré...
Page 428 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°...
Page 518 - ... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de...
Page 553 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.