Histoire de la Légion-d'honneur ...A.J. Dénain, 1833 - 471 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 27
Page 299
... titre . ART . Ier . Toute dotation accordée par nous pour des services civils ou militaires , qui ne sera point at- tachée à un titre , devra néanmoins être constituée par notre conseil du sceau des titres , de manière à ce qu'elle soit ...
... titre . ART . Ier . Toute dotation accordée par nous pour des services civils ou militaires , qui ne sera point at- tachée à un titre , devra néanmoins être constituée par notre conseil du sceau des titres , de manière à ce qu'elle soit ...
Page 300
... sceau des titres . Les frais d'expédition sont fixés à 25 francs ; ils pourront être acquittés par retenue , selon qu'il sera réglé par le conseil du sceau des titres . III . Les personnes appelées à recueillir la succes- sion desdites ...
... sceau des titres . Les frais d'expédition sont fixés à 25 francs ; ils pourront être acquittés par retenue , selon qu'il sera réglé par le conseil du sceau des titres . III . Les personnes appelées à recueillir la succes- sion desdites ...
Page 302
... titre hé- réditaire , ne contiendront plus à l'avenir le mande- ment de l'enregistrement dans nos cours et tribunaux ... sceau , des titres , des lettres par lesquelles , soit le major - gé- néral de la grande - armée , soit l'intendant ...
... titre hé- réditaire , ne contiendront plus à l'avenir le mande- ment de l'enregistrement dans nos cours et tribunaux ... sceau , des titres , des lettres par lesquelles , soit le major - gé- néral de la grande - armée , soit l'intendant ...
Page 303
... sceau des titres . X. Si la dotation se compose de plusieurs parties , les divers articles énonciatifs de ces parties ne seront que sommairement énoncés dans les lettres d'inves- titure , auxquelles , en ce cas , il sera annexé un état ...
... sceau des titres . X. Si la dotation se compose de plusieurs parties , les divers articles énonciatifs de ces parties ne seront que sommairement énoncés dans les lettres d'inves- titure , auxquelles , en ce cas , il sera annexé un état ...
Page 304
... sceau , comme un est à trois ; il portera l'aigle impérial couronné , tenant la foudre en ses serres , avec cette inscription : Contre - scel du sceau des titres . XII . Il sera procédé , à la diligence du secrétaire- général de notre ...
... sceau , comme un est à trois ; il portera l'aigle impérial couronné , tenant la foudre en ses serres , avec cette inscription : Contre - scel du sceau des titres . XII . Il sera procédé , à la diligence du secrétaire- général de notre ...
Table des matières
159 | |
170 | |
189 | |
201 | |
208 | |
225 | |
237 | |
244 | |
323 | |
333 | |
341 | |
347 | |
353 | |
357 | |
367 | |
373 | |
252 | |
258 | |
265 | |
267 | |
276 | |
282 | |
297 | |
316 | |
381 | |
399 | |
424 | |
433 | |
439 | |
448 | |
455 | |
467 | |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
19 juillet annuités armées de terre auront AVONS ORDONNÉ Bonaparte bres brevets canaux d'Orléans celier cents chancelier château de Saint-Cloud château des Tuileries chef chevaliers citoyens civiles cohorte colléges électoraux commandans conseil d'administration conseil du sceau Conseil-d'État d'Honneur dames de première dames de seconde dames dignitaires décoration dépenses domaine extraordinaire dotation élèves gouvernement grade grand-chan grand-chancelier grand-conseil grand'croix grands-officiers guerre impériale institution juillet l'article l'Empire l'État l'ordre royal Légion Légion-d'Hon Légion-d'Honneur légionnaires lesdits lettres-patentes LOUIS majorat membres de l'Ordre militaires ministre secrétaire-d'état Napoléon nationale NAVARRE neur nomination novices officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Ordres de Saint-Louis ordres royaux palais des Tuileries parens payer pensionnaires pensions pourront premier Consul première classe présente ordonnance princes promotions quarantièmes au ministère récompenses réglemens rentes République ront ruban moiré rouge Saint-Denis Saint-Louis sceau des titres seconde classe sénatus-consulte sera serment seront services Signé surintendante tion titulaires traitemens trésorier Tribunat
Fréquemment cités
Page 367 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 441 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 203 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.
Page 200 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 50 - C'est une institution morale qui ajoute de la force et de l'activité à ce ressort de l'honneur, qui meut si puissamment la nation française. » C'est une institution politique qui place dans la société des intermédiaires, par lesquels les actes du pouvoir sont traduits à l'opinion avec fidélité et bienveillance, et par lesquels l'opinion peut remonter jusqu'au pouvoir.
Page 440 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 412 - ... de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier.
Page 48 - Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.
Page 246 - Toutes les fois qu'il y aura un recours en cassation contre un jugement rendu en matière criminelle, correctionnelle et de police...
Page 256 - Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur.