... de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier. Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 412de Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1857 - 1226 pages
...être membre. » — Art. 43. 87. — « Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines graves de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. .851. La cassation d'un légionnaire sous-officier en activité , et le renvoi d'un... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mer, et les coininandans des corps et des bâtimens de l'Etat, rendront, eux ministres de la guerre ei de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qni auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres; ces ministres transmeitront des... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies... | |
| France - 1813 - 968 pages
...terre et de mer, et les commandait» des coi pa et des bâtimeng de l'état, rendront aux ministres dt la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui aurunt été infligées à u«.s légionnire? sous leurs ordres; ce» ministres transmettront de»... | |
| France - 1816 - 914 pages
...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. OO. La cassation d'un, chevalier de la Légion , souscfficier en activité , et le... | |
| 1816 - 608 pages
...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le... | |
| 1816 - 612 pages
...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. « 60. La cassation d'un chevalier de la Légion , sous-officier en activité, et... | |
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