Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 9H. Lang., 1947 |
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... Trésor danois d'obligations non remboursables portant intérêt de 4 pour 100 et appartenant à la dette intérieure de la Mon- archie danoise ; 3o remise au Trésor danois de nouvelles obligations d'Etat à émettre par les duchés , dont la ...
... Trésor danois d'obligations non remboursables portant intérêt de 4 pour 100 et appartenant à la dette intérieure de la Mon- archie danoise ; 3o remise au Trésor danois de nouvelles obligations d'Etat à émettre par les duchés , dont la ...
Page 51
... Trésor à l'ordre du gouvernement autrichien , chacun d'un million de florins , payable à Paris , au domicile d'un ... Trésor seront de même remis au plénipotentiaire de Sa Majesté Impé- riale et Royale Apostolique lors de l'échange des ...
... Trésor à l'ordre du gouvernement autrichien , chacun d'un million de florins , payable à Paris , au domicile d'un ... Trésor seront de même remis au plénipotentiaire de Sa Majesté Impé- riale et Royale Apostolique lors de l'échange des ...
Page 52
Le premier de ces mandats ou bons de Trésor sera échéable deux mois après le paiement des mandats ou bons de Trésor pour les sept millions de florins ci - dessus stipulés . Pour ce terme , comme pour tous les termes suivants , les ...
Le premier de ces mandats ou bons de Trésor sera échéable deux mois après le paiement des mandats ou bons de Trésor pour les sept millions de florins ci - dessus stipulés . Pour ce terme , comme pour tous les termes suivants , les ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich