Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 9H. Lang., 1947 |
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... conformément à l'article précédent , tombera à la charge des duchés , sera acquittée , sous la garantie de LL . MM . l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , comme dette des trois duchés susmentionnés envers le royaume de Danemarc ...
... conformément à l'article précédent , tombera à la charge des duchés , sera acquittée , sous la garantie de LL . MM . l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , comme dette des trois duchés susmentionnés envers le royaume de Danemarc ...
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... conformément aux arrange- ments concertés entre les commissaires spéciaux désignés à cet effet . Art . 6. Le gouvernement italien prendra à sa charge : 1o La partie du Monte Lombardo - Veneto qui est restée à l'Autriche en vertu de la ...
... conformément aux arrange- ments concertés entre les commissaires spéciaux désignés à cet effet . Art . 6. Le gouvernement italien prendra à sa charge : 1o La partie du Monte Lombardo - Veneto qui est restée à l'Autriche en vertu de la ...
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... conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux , qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des com- munes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de ...
... conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux , qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des com- munes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich