Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 9H. Lang., 1947 |
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... dispositions ne pourront être , du fait de leur option , inquiétés , de part ni d'autre , dans leurs personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets ...
... dispositions ne pourront être , du fait de leur option , inquiétés , de part ni d'autre , dans leurs personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets ...
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... dispositions des articles 20 , 21 et 22 du traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 3 mai 1815 , qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux proprié- taires mixtes , aux droits ...
... dispositions des articles 20 , 21 et 22 du traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 3 mai 1815 , qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux proprié- taires mixtes , aux droits ...
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... dispositions des actes du Congrès de Vienne . - Art . 8. Pour atteindre une répartition équitable de la dette pu- blique de la Monarchie danoise en proportion des populations respec- tives du royaume et des duchés , et pour obvier en ...
... dispositions des actes du Congrès de Vienne . - Art . 8. Pour atteindre une répartition équitable de la dette pu- blique de la Monarchie danoise en proportion des populations respec- tives du royaume et des duchés , et pour obvier en ...
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Expressions et termes fréquents
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich