Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 9H. Lang., 1947 |
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... Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le territoire cédé , qui peuvent se trouver dans les archives de l'Empire d'Autriche , seront remis aux commis- saires de S. M. le roi ...
... Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le territoire cédé , qui peuvent se trouver dans les archives de l'Empire d'Autriche , seront remis aux commis- saires de S. M. le roi ...
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... Réciproquement , les titres de propriété , documents administra- tifs et de justice civile concernant les territoires autrichiens qui peuvent se trouver dans les archives du territoire cédé , seront remis dans leur intégrité aux ...
... Réciproquement , les titres de propriété , documents administra- tifs et de justice civile concernant les territoires autrichiens qui peuvent se trouver dans les archives du territoire cédé , seront remis dans leur intégrité aux ...
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... réciproquement les plus grandes facilités douanières possibles aux habitants limitrophes des deux pays pour l'exploitation de leurs pro- priétés et l'exercice de leurs industries . --- l'ar- Art . 20. Les traités et conventions qui ont ...
... réciproquement les plus grandes facilités douanières possibles aux habitants limitrophes des deux pays pour l'exploitation de leurs pro- priétés et l'exercice de leurs industries . --- l'ar- Art . 20. Les traités et conventions qui ont ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich