Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 18

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Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block
Guillaumin et cie, 1861
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 126 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 98 - Sur les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux ; — Sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ; — Sur les règlements de juges et les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 504 - ... fr. en principal sur les quantités qu'ils auront en leur possession à l'époque où les dispositions du présent article seront exécutoires, et qui seront constatées par voie d'inventaire. A dater de la...
Page 504 - Est autorisée, à partir du 1 er janvier 1861, au profit des secré« taires des Écoles de pharmacie, des secrétaires des Écoles prépara« toires de médecine et de pharmacie, et des greffiers des justices de « paix, la perception de 1 franc, tant pour chaque inscription des « élèves stagiaires en pharmacie que pour la délivrance des extraits « de ces inscriptions. « Les registres destinés à recevoir ces inscriptions et les extraits » de ces registres sont dispensés des formalités...
Page 499 - Le ministre des finances est autorisé à disposer d'une somme de 10 millions comme capital de garantie, qu'il confierait à un syndicat ou à un des établissements de crédit existants, qui s'engageraient à prêter à l'industrie, pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel. Art. 2. Les obligations principales de ces syndicats ou établissements industriels seront...
Page 504 - L'associé principal continuera à être assujetti à lu totalité du droit fixe afférent à la profession, conformément à l'art. 16. de la loi du 21 avril 1844. Le même droit sera divisé en autant de parts égales qu'il y aura d'associés en nom collectif, et une de ces parts sera imposée à chaque associé secondaire. Toutefois, cette part ne devra jamais, dans les cas prévus par l'art.
Page 244 - Yanaon, son territoire et les aidées 01. villages qui en dépendent ; la loge de Mazulipatam ; 3° Sur la côte de Malabar : Mahé et son territoire ; la loge de Calicut ; 4°...
Page 559 - ... ayant toujours été observées. Ces vérifications ont démontré de nouveau que le Conseil d'escompte procède avec prudence, en accueillant le papier du petit commerce avec autant de faveur que les autres valeurs. Les...
Page 57 - C'est, comparativement à 1858 , une augmentation de 3 p. 100 sur le nombre des voyages et de 5 p. 100 sur le tonnage; relativement à la moyenne quinquennale, l'augmentation est de 16 p. 100 sur le nombre des voyages et de 18 p. 100 sur le tonnage. Notre marine a pris part à ces mouvements dans la proportion de 44 p. 100, quant au tonnage, proportion à peu près égale, quoique légèrement inférieure à celle qu'elle avait obtenue en 1858, mais qui dépasse encore de plus de 2 centièmes la...
Page 500 - Art. 4. Les sommes prêtées par le Trésor seront prises sur les ressources de la dette flottante, à titre d'avances à recouvrer. Il sera rendu chaque année, à l'Empereur, un compte spécial de ces opérations. Ce compte rendu sera communiqué au Corps législatif. Art. 5. Un règlement d'administration publique déterminera les formes et les conditions des prêts, et les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente loi. Enseignement Décret impérial du i...

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