 | France - 1876 - 1548 pages
...ultérieurs entre les divers pays ou groupes de Pays de l'Union. 13. Les administrations postales des toutes les mesures d'ordre et de détail nécessaires en vue de l'exécution du présent Traité. Il... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...ultérieurs entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. Article 13. Les Administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes...pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement, toutes les mesures d'ordre et détail nécessaires en vue de l'exécution du présent traité. Il est... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...ART. 20. — i. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compé lentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...arrêter, d'un commun accord, dans un règlement d'exécution, toute» les mesures d'ordre et de délai! qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations...prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des queslions qni ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. ART. 20. — d. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlenient d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...pays de l'Union. Article 20. 1. Les Administrations postales des divers pays qui composent l'Dnion sont compétentes pour arrêter d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pages
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | 1875 - 794 pages
...divers pays n. oct. 1874. ou groupes de pays de l'Union. Article 13. Les Administrations postales des divers pays, qui composent l'Union, sont compétentes...pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement, toutes les mesures d'ordre et de détail nécessaires en vue de l'exécution du présent traité. Il... | |
 | 1875 - 818 pages
...remplacer l'article 11 du projet primitif par la rédaction suivante : « Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes...pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement, toutes les mesures d'ordre et de détail nécessaires en vue de l'exécution de la présente convention.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
