 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 pages
...selon 1 'importance des questions a resoudre, sont reunis lorsque la demande en est faite ou approuvee par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au plus tard cinq «ns apres la date de la mise a execution... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...ART. 20. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conferences administratives, selon l'importance des questions...des gouvernements ou administrations suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...des pays contractants on de simples conférences administratives, selon l'importance des questions A résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on adminiitralions, suivant le cas. Toutefois, nu congrès doit avoir lieu au moins tous les cfnq ans.... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...congrès de plénipotentiaires îles pays contractants ou de simples conférences ailininistralives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite on approuvée, par les deux tiers au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions ù, résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers. an moins,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pages
...lieu, les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu,... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 pages
...international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'art. 7 précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires...ou de simples conférences administratives, selon l'importas* des questions ef résoudre, sont réunis, lorsque la demaadt en est faite ou approuvée... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la àmanie en est faite ou approuvée fiai les deux tiers au moins des gouvernements ou administrations,...suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ада. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Article 19. Des congn-s de plénipotentiaires- des pays contractants ou de...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,... | |
 | 1880 - 776 pages
...percevoir par cette administration en conformité de l'article VII précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
