Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve, et en déclarant le nombre, l'âge et... "
Mémoires du Président d'Éguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites ... - Page 302
de Alexandre Jean Baptiste de Boyer (marq. d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - 1867 - 321 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 pages
...féculieres , ou par quelques autres perfonnes que ce piaffe être , feront tenus de nous remettre dans six mois , pour tout délai, à compter du jour de la publication & enregiftrement de notre préfent Edit , des états exafts de tout ce qui peut concerner les titres...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...ART. Ier. Les Concessionnaires des emplacemens du bord de la mer de cette Ville, seront tenus , sous six mois pour tout délai, à compter du jour de la publication de la présente Ordonnance, de former leurs estacades de gros pieux de bois dur , solidement enfoncés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 26 à 27

Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...exploitent et autres renseignemens. Le terme pour les anciens concessionnaires maintenus est fixé à six mois pour tout délai , à compter du jour de la publication de la loi. Le rapprochement des dispositions précitées de la 181». Tome 111, N.° 1. 6 législation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des mines, Volume 33

1813 - 496 pages
...maintenus, et ceux qui obtiendront à l'avenir des concessions ou permissions , savoir : les premiers dans six mois pour tout délai , à compter du jour de la publication du présent décret ; et les derniers dans les trois premiers mois de l'année , qui suivront celle...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...exploitent et font valoir actuellement des mines de houille ou charbon de terre seront tenus de remettre , dans six mois pour tout délai , à compter du jour de la publication du présent arrêt, a l'intendant et commissaire du conseil départi dans la province, déclaration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 pages
...entendons qu'en se conformant par eux aux dispositions suivantes , dans le terme et espace d'une année , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit dans celle de nos cours dans le ressort de laquelle ils seront domiciliés , ils puissent acquérir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...pour expliquer définitivement nos intentions à ce sujet. A ces causes , etc. déclarons et ordonnons que dans six mois pour tout délai , à compter du jour de l'enregistrement des présentes , les supérieurs de chacune des maisons de ladite société seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...cour de parlement , et dont les degrés prescrits par les ordonnances, ne seront pas encore remplis, voulons que, dans six mois pour tout délai, à compter...jour de la publication et enregistrement de notre présente déclaration, lèsdites Substitutions soient publiées et enregistrées, si fait n'a été,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 28

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 pages
...entendons qu'en se conformant par eux aux dispositions suivantes , dans le terme et espace d'une année , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit, dans celle de nos cours dans le ressort de laquelle ils seront domiciliés , ils puissent acquérir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3 à 4

France - 1834 - 980 pages
...^maintenus, et ceux qui obtiendront à l'avenir des concessions ou permissions, savoir, les premiers dans six mois, pour tout délai, à compter du jour de la publication j__ i . jl _* i__ i ; ! . ] l'il» exploitent, et qui sont maintenus, aux du présent décret, et les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF