Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachentAmyot, 1863 |
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... gouvernement de Berne . Art . II . Que le tiers du grand conseil soit composé des représentants des villes et communes . Art . III . Que le gouvernement de Berne fixe les formes des élections . Art . IV . Que la bourgeoisie soit ouverte ...
... gouvernement de Berne . Art . II . Que le tiers du grand conseil soit composé des représentants des villes et communes . Art . III . Que le gouvernement de Berne fixe les formes des élections . Art . IV . Que la bourgeoisie soit ouverte ...
Page 925
... gouvernements allemands copossesseurs de la rive du Rhin se chargent du payement des susdites rentes , en se réservant ... gouvernement , avant que les sommes affectées aux rentes ne soient fournies à l'inspecteur en chef . Art . II ( 29 ) ...
... gouvernements allemands copossesseurs de la rive du Rhin se chargent du payement des susdites rentes , en se réservant ... gouvernement , avant que les sommes affectées aux rentes ne soient fournies à l'inspecteur en chef . Art . II ( 29 ) ...
Page 941
... gouvernement de Milan sera chargé d'inviter des députés du canton à assister à cette Commission . S. M. Impériale et ... gouvernement du canton des Grisons , en le priant de recevoir à cette occasion l'assurance de sa considération très ...
... gouvernement de Milan sera chargé d'inviter des députés du canton à assister à cette Commission . S. M. Impériale et ... gouvernement du canton des Grisons , en le priant de recevoir à cette occasion l'assurance de sa considération très ...
Page 967
... gouvernements débiteurs des rentes promet- tent de s'en tenir à cette décision , sans autre recours ni objection quelconque . 4o La susdite commission examinera le droit de demander les ... Gouvernement Français s'engage à 24 MARS 1815 . 967.
... gouvernements débiteurs des rentes promet- tent de s'en tenir à cette décision , sans autre recours ni objection quelconque . 4o La susdite commission examinera le droit de demander les ... Gouvernement Français s'engage à 24 MARS 1815 . 967.
Page 975
... gouvernement particulier . Quelque désireux que le prince - régent doive être de voir S. M. Très- Chrétienne rétablie sur le trône , quelque disposé qu'il soit à contribuer , conjointement avec ses Alliés , à obtenir un résultat si ...
... gouvernement particulier . Quelque désireux que le prince - régent doive être de voir S. M. Très- Chrétienne rétablie sur le trône , quelque disposé qu'il soit à contribuer , conjointement avec ses Alliés , à obtenir un résultat si ...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue Affichage du livre entier - 1863 |
Expressions et termes fréquents
25 mars acte arrangements articles bailliage baron de Humboldt Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cédés cessions Clancarty commissaires Commission comte Confédération germanique conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Varsovie États fédéral Francfort frontière garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hanovre Hardenberg Impériale et Royale juin l'Allemagne l'article l'état l'Europe lesdits Majesté médiatisés ment militaire ministre Nassau navigation nommé paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole provinces Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres Wellington Wurtemberg