Contre-Poison: La confederation, c'est le salut du Bas-Canada. Il faut se défier des ennemis de la conféderationTypographie d'E. Senécal, 1867 - 72 pages |
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Contre-Poison: La confederation, c'est le salut du Bas-Canada. Il faut se ... Joseph Alfred Mousseau Affichage du livre entier - 1887 |
Contre-Poison: La Confédération, C'est le Salut du Bas-Canada, IL Faut Se ... Joseph Alfred Mousseau Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 15 - Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'Union, ou sera subséquemment établi par la Législature de la province, — il pourra être interjeté appel au...
Page 14 - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province ; b.
Page 15 - Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi, à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées...
Page 13 - L'amendement de temps à autre, nonobstant toute disposition contraire énoncée dans le présent acte, de la Constitution de la province, sauf les dispositions relatives à la charge de lieutenant-gouverneur. — 2. La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux.
Page 20 - Dans les chambres du Parlement du Canada et les chambres de la Législature de Québec, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais, dans la rédaction des registres, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire.
Page 23 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu...
Page 14 - L'incorporation de compagnies pour des objets provinciaux ; 12. La célébration du mariage dans la province ; 13. La propriété et les droits civils dans la province ; 14. L'administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l'organisation des tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris l'a procédure en matières civiles dans ces tribunaux: 15.
Page 14 - L'établissement, l'entretien et l'administration des prisons publiques et des maisons de réforme dans la province. 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres que les hôpitaux de marine. 8. Les institutions municipales dans la province. 9. Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux ou municipaux....
Page 14 - L'infliction de punitions par voie d'amende, pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire exécuter toute loi de la province décrétée au sujet des matières tombant dans aucune des catégories de sujets énumérés dans cette section. 16. Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province.
Page 59 - Immédiatement après le recensement de mil huit cent soixante et onze, et après chaque autre recensement décennal, la représentation des quatre provinces sera répartie de nouveau par telle autorité, de telle manière et à dater de telle époque que pourra, de temps à autre, prescrire le parlement du Canada, d'après les règles suivantes : 1 . Québec aura le nombre fixe de soixante-et-cinq représentants ; 2.