>> 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche. § 1. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à la Chap. XXI. Guerre de la révolution française (1793). De la neutralité : Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres par les traités conclus de 1778 à 1787; Fidélité du Danemarck à ces Chap. XXII. Des convois maritimes. Respect dû au pavillon militaire. § 1. De l'utilité du convoi maritime.... >> 2. Arrestation des convois danois et suédois en 1798, 1799 et 1800 184 Chap. XXIII. Deuxième neutralité armée (1800). — Abandon par les Puis- sances du Nord des principes consacrés en 1780. Retour à ces § 4. Prise de deux frégates espagnoles à l'ancre dans la rade de Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon » 2. Prise du navire prussien le Triton » 3. Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le port d'Oster-Risöer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans Chap. XXV. Guerre du Nord (1804). Mort de Paul Jer. Paix de St.-Pétersbourg. Altération importante des principes consacrés en Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. nental. Époque d'oubli de tous les principes du droit maritime Chap. XXVII. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par la marine britannique. Affaire de la frégate américaine le Chesapeake 276 § 1. Salut exigé, dans la Manche, d'un vaisseau français, au pa- » 2. Salut des forteresses et des vaisseaux. » 3. Salut fait par le Conquérant, en 1830.. » 4. Réparation exigée par M. de Tinan pour l'insulte faite au pa- villon français hissé à la poulaine d'un bâtiment de commerce » 5. Visite, en temps de paix, d'un bâtiment marchand dans la Atteintes portées au caractère consulaire ; affaires de juridiction, d'exéquatur refusé, etc. Attentats contre leur personne, réparations obtenues, protection, etc. etc...... § 1. Consul vénitien arrêté sur le territoire ottoman.. >> 2. Consul hollandais à Cadix..... » 10. Insulte faite au consul général de France par le Dey d'Alger. 321 >> 14. Atteinte portée au caractère consulaire. Violence exercée sur la personne du comte Degli Oddi, consul général du Saint- »> 12. Refus d'exéquatur au consul d'Espagne, envoyé à Gènes, en 1836 326 >> 13. Outrages et menaces par paroles contre un consul, par un de ses nationaux. Jugement de la cour d'appel de l'île Bourbon contre le S Ch. Dettel, Français, coupable d'outrages contre M. de Ratti-Menton, consul de France à Calcutta (1849)..... 329 >> 14. Excuses et réparations offertes au consul général de France Page Chap. XXXI. Abolition de la traite des noirs. De la visite des bâtiments. Emancipation des esclaves noirs.. § 1. Prise de l'Amadie... 361 365 >> 2. Prise de la Fortuna et de la Diana 366 >> 3. Prise du bâtiment français le Louis. 367 4. Capture de divers bâtiments espagnols et portugais pour fait 368 5. Capture et incendie du navire brésilien le Santa-Cruz, par le ..... 369 >> 6. Traités et conventions concernant l'abolition de la traite des noirs.... 371 7. Différends entre le Portugal et la Grande-Bretagne. 377 379 8. Différends entre le Brésil et la Grande-Bretagne >> 9. Discussion diplomatique entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de la visite des bâtiments de commerce, par les croiseurs, dans l'intérêt de la répression du trafic des noirs de guerre, bâtiments, capitaux provenant d'un pays neutre. § 4. Vente de bâtiments suédois (1825) » 2. Faits divers concernant la neutralité.. Chap. XXXIII. Des prisonniers de guerre. Des corsaires barba anglais Sir W. Sidney Smith » 2. Corsaires barbaresques (Maroc, Tunis, Alger, Tripoli). — Suppression de la piraterie des corsaires barbaresques (de Tunis et de Tripoli), et de l'esclavage des Chrétiens (1830)...... 417 Chap. XXXIV. Flotille française arrivant devant Ancone en 1832. Occupation de la ville et prise de la citadelle par les troupes du débarquement, au sein de la paix, et sans autorisation préalable du souverain territorial. . . . . Chap. XXXV. Affaire de la Créole (1841). Esclaves noirs révoltés à bord de ce bâtiment qu'ils ont conduit dans un port anglais. — Conduite de l'autorité locale. Refus d'extradition des coupables. Observations concernant l'extradition 434 434 441 >> 2. Entreprise de Lopez en 1854 450 >> 3. Espérances des États-Unis au sujet de l'annexion de l'île de Cuba.. 459 § 4. Des flibustiers.. »> 5. Conquêtes par la piraterie: Zichmni, Rollon, Tching-TchingKong. Attaques de bâtiments de guerre en pleine mer. — Réponse du Vicomte de Bouville. Navires de commerce capturés sans déclaration préalable de guerre. Destruction de la colonie d'Ouaré, par des marchands de Liverpool, en 1792. Robert Surcouff. Des lettres de marque...... >> 6. Divers faits de piraterie, et exécution des pirates. Mort de l'enseigne Bisson .. Page 468 473 482 486 Blocus du Pirée ..... 487 Chap. XXXVII. Représailles exercées par un gouvernement... ..... >> 2. Réclamations anglaises contre les Deux-Siciles et la Toscane. 509 » 3. Examen de la conduite de l'Angleterre envers les États étrangers .... - 543 » 4. Blocus de Buenos-Ayres. Saisie de bâtiments français par les forces brésiliennes. Réparation obtenue par la France.. 524 >> 5. Incendie de la ville de San-Juan de Nicaragua (ou Greytown) par la corvette Cyane des États-Unis de l'Amérique septentrionale.... 528 Chap. XXXVIII. Sixième époque du droit maritime des nations (1814 à 1850).. 533 Post-scriptum.. 554 Table des notes du premier et du second volume, portant indication |
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