Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 |
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... reste à examiner la date de la déclaration de guerre des deux couronnes et la date des prises . Tout ce qui est pris ... rester fidèles . ― La déclaration de guerre ; la déclaration , en même temps , que toute prise qui sera faite avant ...
... reste à examiner la date de la déclaration de guerre des deux couronnes et la date des prises . Tout ce qui est pris ... rester fidèles . ― La déclaration de guerre ; la déclaration , en même temps , que toute prise qui sera faite avant ...
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... restées tout - à - fait secondaires parmi les causes qui ont dé- terminé la rupture de 1780 . Bientôt après , au reste , en novembre 1777 , ce furent les États - Généraux qui eûrent à faire entendre des plaintes et à élever des ...
... restées tout - à - fait secondaires parmi les causes qui ont dé- terminé la rupture de 1780 . Bientôt après , au reste , en novembre 1777 , ce furent les États - Généraux qui eûrent à faire entendre des plaintes et à élever des ...
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... néces- saire pour la défense du navire et de ceux qui en composent 1 ) Voir au § 2 de ce chapitre la déclaration du 28 février 1780 . l'équipage , reste exceptée . Tous les effets et marchandises 28 LIVRE II . CHAPITRE VII .
... néces- saire pour la défense du navire et de ceux qui en composent 1 ) Voir au § 2 de ce chapitre la déclaration du 28 février 1780 . l'équipage , reste exceptée . Tous les effets et marchandises 28 LIVRE II . CHAPITRE VII .
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... reste de sa cargaison , aussitôt qu'il aura livré volontairement la contrebande de guerre qu'il avait à bord . >> « Art . 34. En cas de guerre de l'une des hautes parties con- tractantes contre quelque autre État , les sujets de ses ...
... reste de sa cargaison , aussitôt qu'il aura livré volontairement la contrebande de guerre qu'il avait à bord . >> « Art . 34. En cas de guerre de l'une des hautes parties con- tractantes contre quelque autre État , les sujets de ses ...
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... reste pouvait avoir une semblable assurance , quand le ca- binet anglais avait donné la preuve , dans ses rapports avec les Provinces - Unies des Pays - Bas , en janvier 1780 , qu'il se croyait le droit de suspendre les effets des ...
... reste pouvait avoir une semblable assurance , quand le ca- binet anglais avait donné la preuve , dans ses rapports avec les Provinces - Unies des Pays - Bas , en janvier 1780 , qu'il se croyait le droit de suspendre les effets des ...
Table des matières
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations, Volume 2 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Affichage du livre entier - 1856 |
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2 Ferdinand de Cornot Cussy Affichage du livre entier - 1856 |
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Expressions et termes fréquents
acte affaires américain anglais armée arrêté aurait avaient avant ayant bâtiments bonne bord britannique cabinet capitaine capturé chap chapitre chargé circonstances commandant commerce comte conduite conseil conséquence considéré consul convention corsaire côtes cour d'ailleurs d'autre Danemarck déclaration demande dernier devant doit donner effet ennemis espagnol établi États États-Unis étrangers faisant flotte force française général gens gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hommes jour jugement juillet l'Angleterre l'empereur l'équipage l'Espagne l'État lettres liberté lieu Livre lois Lord Majesté marchandises marine maritime mars ment mesures ministre mois moyens nations navigation navire négociants neutralité neutres nombre note nouvelle officiers ordres paix passé passeport pavillon pays pendant place port pourra pouvait pouvoir premier présent prince prise prisonniers public Puissances qu'un réclamations réglement rendre respect reste Russie s'est s'était s'il sera seront seul signé sorte souverain Suède suite suivant sujets territoire tion titre traité tribunal trouvait vaisseaux visite
Fréquemment cités
Page 562 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 555 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Page 232 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 275 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 293 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 565 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 288 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Page 250 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 275 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 563 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.