Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 |
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... s'est , plus que tout autre État maritime , permis des attaques et des pro- cédés qui violaient le droit des gens , la justice et les traités . Les ordres secrets donnés à sa marine , en 1756 et 1776 , les me- sures officielles adoptées ...
... s'est , plus que tout autre État maritime , permis des attaques et des pro- cédés qui violaient le droit des gens , la justice et les traités . Les ordres secrets donnés à sa marine , en 1756 et 1776 , les me- sures officielles adoptées ...
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... s'est passé en France et dans une partie de l'Europe , depuis la fin de l'année 1847 . Il faut avant tout à l'Angleterre l'amoindrissement de l'influence de la France , et de sa prospérité ; elle s'est de tout temps pré- occupé de ce ...
... s'est passé en France et dans une partie de l'Europe , depuis la fin de l'année 1847 . Il faut avant tout à l'Angleterre l'amoindrissement de l'influence de la France , et de sa prospérité ; elle s'est de tout temps pré- occupé de ce ...
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... s'est trouvée dans la nécessité d'en suspendre l'ap- plication , par voie de représailles . De toutes les Puissances maritimes , la Grande - Bretagne est la seule qui se soit montrée hostile à ces doctrines , qu'elle - même avait ...
... s'est trouvée dans la nécessité d'en suspendre l'ap- plication , par voie de représailles . De toutes les Puissances maritimes , la Grande - Bretagne est la seule qui se soit montrée hostile à ces doctrines , qu'elle - même avait ...
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... s'est mise à travailler ( en le trompant par des promesses men- songères , par des espérances irréalisables , par des phrases sonores et de frivoles chansons ) , l'esprit de ces populations administrées avec tant de paternité par un ...
... s'est mise à travailler ( en le trompant par des promesses men- songères , par des espérances irréalisables , par des phrases sonores et de frivoles chansons ) , l'esprit de ces populations administrées avec tant de paternité par un ...
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... s'est montrée aussi hostile au pavillon royal des Deux - Siciles , que n'eût - elle pas fait peut - être si elle avait connu , qu'à bord du Nettuno , se trouvait le Marquis del Carretto , ministre de la police , que le roi Ferdinand II ...
... s'est montrée aussi hostile au pavillon royal des Deux - Siciles , que n'eût - elle pas fait peut - être si elle avait connu , qu'à bord du Nettuno , se trouvait le Marquis del Carretto , ministre de la police , que le roi Ferdinand II ...
Table des matières
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations, Volume 2 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Affichage du livre entier - 1856 |
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Expressions et termes fréquents
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil britannique cabinet britannique capitaine capturé cargaison chap chargé circonstances commandant commerce commerciale comte consul général contrebande de guerre convention convoi Copenhague corsaire côtes croiseurs Cuba CUSSY Danemarck danois déclaration devant ennemis espagnol États États-Unis étrangers flotte force française frégate gouvernement anglais gouverneur Grande-Bretagne Grèce Greytown Hollande hommes Joniennes jugement justice l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État l'Europe lettres de marque Livre Lopez Lord Lord Palmerston Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations ment mer territoriale ministre Napoléon navales navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances réclamations recous réglement reste rôle d'équipage Russie sera seront signé souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal Tripoli trouvait vaisseaux de guerre visite
Fréquemment cités
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 553 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Page 230 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 273 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 291 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 563 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 286 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Page 248 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 273 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 561 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.