Situation économique et sociale du fellah égyptienLibr. nouvelle de droit & de jurisprudence, 1901 - 202 pages |
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... actes authentiques , soit des actes sous seing privé transcrits depuis au NAHAS 8 moins cinq ans , délai au bout duquel prescrit le LE FELLAH PETIT PROPRIÉTAIRE 113.
... actes authentiques , soit des actes sous seing privé transcrits depuis au NAHAS 8 moins cinq ans , délai au bout duquel prescrit le LE FELLAH PETIT PROPRIÉTAIRE 113.
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... actes du règne de ce prince . Linant Pacha le dit clairement : « L'Egypte , écrit - il , par la nature de son sol , par celle de son genre de culture , quiest due uniquement aux crises périodiques du fleuve et à ses inondations arrivant ...
... actes du règne de ce prince . Linant Pacha le dit clairement : « L'Egypte , écrit - il , par la nature de son sol , par celle de son genre de culture , quiest due uniquement aux crises périodiques du fleuve et à ses inondations arrivant ...
Page 181
... actes synallagmatiques , notamment des actes de vente ; 2o pour les ventes à réméré ; 3o pour la preuve par acte sous seing privé ; 4o enfin , la législation égyptienne le favorise spéciale- ment en matière de billets à ordre et de ...
... actes synallagmatiques , notamment des actes de vente ; 2o pour les ventes à réméré ; 3o pour la preuve par acte sous seing privé ; 4o enfin , la législation égyptienne le favorise spéciale- ment en matière de billets à ordre et de ...
Page 182
... actes sous seing privé signés du vendeur seul ; l'accepta- tion de l'acquéreur n'y figure nullement et ces actes sont transcrits ainsi , d'une manière informe et incom- plète . Les tribunaux mixtes , imbus de la rigueur des lois ...
... actes sous seing privé signés du vendeur seul ; l'accepta- tion de l'acquéreur n'y figure nullement et ces actes sont transcrits ainsi , d'une manière informe et incom- plète . Les tribunaux mixtes , imbus de la rigueur des lois ...
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... actes de vente ne portant pas l'acceptation de l'acquéreur . Cette jurisprudence nouvelle admet que son consentement ... acte de nantissement . Le fellah tient avant tout à conserver la détention matérielle de sa terre ; pour ce ...
... actes de vente ne portant pas l'acceptation de l'acquéreur . Cette jurisprudence nouvelle admet que son consentement ... acte de nantissement . Le fellah tient avant tout à conserver la détention matérielle de sa terre ; pour ce ...
Expressions et termes fréquents
Abbas Ier actes agricole besoins Bilbeis cachet campagnes canal civilisation contribuables corvée d'utilité publique corvée seigneuriale coton cultivateurs culture d'exploitation débiteur décret dépenses DEUXIÈME SECTION doit domination des Mamelouks duc d'Harcourt économique et sociale Égypte esclaves étrangers européens exécuter exige exploitation feddau fermage financier GELAT gouvernement égyptien GUILLEMIN HAMONT Haute-Égypte Ibrahim Pacha impôts intérêts irrigations Ismail pacha justice Kassem bey Amin Khédive l'année l'Egypte l'Etat l'impôt foncier l'ouvrier l'usure législateur égyptien LINANT DE BELLEFONDS Lord Cromer marchés à terme ment mesure misère Mohamed Ali Moukabalah Moultezim moyen NAHAS National Bank nécessaire ouvriers patron payer pays petit propriétaire peuple population preuve prince produits progrès propriété prospérité rachat réformes règne réméré Saïd pacha salaire SECTION LE FELLAH seing privé sera seulement situation du fellah sociale du fellah somme sorte Soudan spéculateurs surtout système taux terre teurs tion travail travaux d'utilité publique Trésor tribunaux indigènes tribunaux mixtes usuriers vice-roi village