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garde noble, laquelle est fondée sur d'autres principes que ceux de la tutelle, et en est entièrement distincte.

Quand les fiefs étaient à vie, on se recommandait pour un fief; et la tradition réelle, qui se faisait par le sceptre, constatait le fief, comme fait aujourd'hui l'hommage. Nous ne voyons pas que les comtes, ou même les envoyés du roi, reçussent les hommages dans les provinces; et cette fonction ne se trouve pas dans les commissious de ces officiers , qui nous ont été conservées dans les capitulaires. Ils faisaient bien quelquefois prêter le serment de fidélité à tous les sujets'; mais ce serment était si peu un hommage de la nature de ceux qu'on établit depuis , que, daus ces derniers, le serment de fidélité était une action jointe à l'hommage , qui tantôt suivait et tantôt précédait l'hommage, qui n'avait point lieu dans tous les hommages , qui fut moins solennelle que l'hommage, et en était entièrement distincte?.

Les comtes et les envoyés du roi faisaient encore, dans les occasions, donner aux vassaux dont la fidélité était suspecte une assurance qu'on appelait firmitas ; mais cette assurance ne pouvait être un hommage, puisque les rois se la donnaient entre eux".

Que si l'abbé Suger parle d'une chaire de Dagobert, où, selon le rapport de l'antiquité, les rois de France avaient coutume de recevoir les hommages des seigneurs s, il est clair qu'il emploie ici les idées et le langage de son temps.

Lorsque les fiefs passèrent aux héritiers, la reconnaissance du vassal, qui n'était dans les premiers temps qu'une chose occasionnelle, devint une action réglée : elle fut faite d'une manière plus éclatante, elle fut remplie de plus de formalités, parce qu'elle devait porter la mémoire des devoirs réciproques du seigneur et du vassal dans tous les âges.

Je pourrais croire que les hommages commencèrent à s'établir du temps du roi Pepin , qui est le temps où j'ai dit que plusieurs bénéfices furent donnés à perpétuité, mais je le croirais avec précaution, et dans la supposition seule que les auteurs des anciennes annales des Francs n'aient pas été des ignorants qui , décrivant les cérémonies de l'acte de fidélité que Tassillon , duc de Bavière , fit à Pepino, aient parlé suivant les usages qu'ils voyaient pratiquer de leur temps i.

1 On en trouve la formule dans le ca- que le seigneur qui pût recevoir l'hom• pitulaire i de l'an 802. Voyez aussi ce mage; mais ses officiers pouvaient prenlui de l'an 854 , art. 13 et autres.

dre le serment de fidélité. Voyez Little2 M. du Cange, au mot hominium , page ton , sect. xc et xcur, Foi et hommage, 1163, et au mot fidelitas , pag. 474, cite c'est fidélité et hommage. les chartres des anciens hommages où 3 Capitulaire de Charles le Chauve, ces différences se trouvent, et grand nombre de l'an 860, post reditum a confluentibus, d'autorités qu'on peut voir. Dans l'hom- art. 3, édit. de Baluze , pag. 145. mage, le vassal mettait sa main dans 4 lbid. art. I. celle du seigneur, et jurait : le serment de 5 Lib. de administratione sua. fidélité se faisait en jurant sur les Évan 6 Anno 757, chap. XVII, giles. L'hommage se faisait à genoux : le 7 Tassillio venit in vassatico se commen. serment de fidélité , debout. Il n'y avait dans, per manus sacramenta juravit multa,

CHAPITRE XXXIV.

Continuation du même sujet. Quand les fiefs étaient amovibles ou à vie , ils n'appartenaient guère qu'aux lois politiques : c'est pour cela que, dans les lois civiles de ces temps-là, il est fait si peu de mention des lois des fiefs. Mais lorsqu'ils devinrent héréditaires , qu'ils purent se donner, se vendre, se léguer, ils appartinrent et aux lois politiques et aux lois civiles. Le fief, considéré comme une obligation au service militaire , tenait au droit politique; considéré comme un genre de bien qui était dans le commerce, il tenait au droit civil. Cela donna naissance aux lois civiles sur les fiefs.

Les fiefs étant devenus héréditaires, les lois concernant l'ordre des successions durent être relatives à la perpétuité des fiefs. Ainsi s'établit, malgré la disposition du droit romain et de la loi salique, cette règle du droit français : Propres ne remontent point 2. Il fallait que le fief fût servi; mais un aïeul, un grand-oncle , auraient été de mauvais vassaux à donner au seigneur : aussi cette règle n'eut-elle d'abord lieu que pour les fiefs, comme nous l'apprenons de Boutillier 3.

Les fiefs étant héréditaires, les seigneurs, qui devaient veiller à ce que le fief fût servi, exigèrent que les filles qui devaient succéder au fief 4, et, je crois, quelquefois les mâles, ne pussent se marier sans leur consentement : de sorte que les contrats de mariage devinrent pour les nobles une disposition féodale et une disposition civile. Dans un acte pareil , fait sous les yeux du seigneur, on fit des dispositions pour la succession future, dans la vue que le fief pût être servi par les héritiers : aussi les seuls nobles eurent-ils d'abord la liberté de disposer des successions futures par contrat de mariage, comme l'ont remarqué Boyer 5 et Aufrerius.

Il est inutile de dire que le retrait lignager fondé sur l'ancien droit des parents, qui est un mystère de notre ancienne jurisprudence française , que je n'ai pas le temps de développer, ne put avoir lieu, à l'égard des fiefs, que lorsqu'ils devinrent perpétuels.

Italiam, Italiam 7.... Je finis le traité des fiefs où la plupart des auteurs l'ont commencé.

et innumerabilia, reliquiis sanctorum ma. 4 Suivant une ordonnance de saint Louis Hus imponens, et fidelitatem promisit Pipino. de l'an 1246, pour constater les coutumes Il semblerait qu'il y aurait là un hommage d'Anjou et du Maine, ceux qui auront et un serment de fidélité. Voyez la note 2 le bail d'une fille héritière d'un fief donde la page précédente.

neront assurance au seigneur qu'elle ne I Au titre des aleax.

sera mariée que de son consentement. 2 Liv. IV, de feudis, tit. Lix.

5 Décision 155, n° 8; et 204 , n° 38. 3 Somme rurale, liv. I, tit. LXXVI, pag.

6 In capel. Thol., décision 453. 447.

? Æneid. lib. Ii, v. 523.

FIN DE L'ESPRIT DES LOIS.

I 6. mannero a customs & climate. у 4 « если.

ги с 5.3 " religion

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LIVRE jer.

Des lois en général.
CHAPITRE I. Des lois, dans le rapport qu'elles ont avec les divers

etres........... .............. ib.
II. Des lois de la nature. . ................
III. Des lo

ives.............. ......

LIVRE DEUXIÈME.
Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement.

I. De la nature des trois divers gouvernements, .... 9
II. Du gouvernement républicain , et des lois relati-

ves à la démocratie. ................
III. Des lois relatives à la nature de l'aristocratie... 13
IV. Des lois dans leur rapport avec la nature du gou-

vernement monarchique. ............ 15
V. Des lois relatives à la nature de l'État despotique. 17

LIVRE TROISIÈME.
Des principes des trois gouvernements.
1. Différence de la nature du gouvernement et de

son principe. . .................. 18
II. Du principe des divers gouvernements. ......
III. Du principe de la démocratie . ...........
IV. Du principe de l'aristocratie. ............
V. Que la vertu n'est point le principe du gouverne-

ment monarchique. ................
VI. Comment on supplée à la vertu dans le gouverne-

ment monarchique. ...............
VII. Du principe de la monarchie. ............
VIII. Que l'honneur n'est point le principe des États des-

potiques........................
IX. Du principe du gouvernement despotique. ....
X. Différence de l'obéissance dans les gouvernements

modérés et dans les gouvernements despotiques.. 25
XI. Réflexion sur tout ceci. ............... 26

LIVRE QUATRIÈME.
Les lois de l'éducation doivent alre relatives aux principes du gouvernement.

1. Des lois de l'éducation. , ............... 27

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Pages.
II. De l'éducation dans les monarchies. ......... 27
III. De l'éducation dans le gouvernement despotique.. 30
IV. Différence des effets de l'éducation chez les anciens

et parmi nous..................
V. De l'éducation dans le gouvernement républicain.
VI. De quelques institutions des Grecs. .......
VII. En quel cas ces institutions singulières peuvent

être bonnes. .................. 34 vill. Explication d'un paradoxe des anciens, par rap

port aux meurs. ............... 35

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LIVRE CINQUIÈME. Les lois que le législateur donne doivent être relatives au principe

du gouvernement.

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45

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I. Idée de ce livre..................... 37 II. Ce que c'est que la vertu dans l'État politique... ib. III. Ce que c'est que l'amour de la république dans la

démocratie. ..................... IV. Comment on inspire l'amour de l'égalité et de la

frugalité. .......... . ......... V. Comment les lois établissent l'égalité dans la dé

mocratie. .................... VI. Comment les lois doivent entretenir la frugalité

dans la démocratie. ............... VII. Autres moyens de favoriser le principe de la démo

cratie. ...................... VIII. Comment les lois doivent se rapporter au principe

du gouvernement dans l'aristocratie. ....... IX. Comment les lois sont relatives à leur principe. . X. De la promptitude de l'exécution dans la monar

chie. ..................... 49.
XI. De l'excellence du gouvernement monarchique. .
XII. Continuation du même sujet. ..........
XIII. Idée du despotisme................
XIV. Comment les lois sont relatives au principe du
gouvernement despotique. ............

52
XV. Continuation du même sujet. ..........
XVI. De la communion du pouvoir. ......... 57
XVII. Des présents. ................... 68
XVIII. Des récompenses que le souverain donne. ....
XIX. Nouvelles conséquences des principes des trois

gouvernements. . ................

LIVRE SIXIÈME. Conséquences des principes des gouvernements, par rapport à la simplicité

des lois civiles et criminelles, la forme des jugements, et l'établissement des peines.

1. De la simplicité des lois civiles dans les divers

gouvernements................... 63

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