ANNEXES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. Promulgation du décret. Instructions préliminaires. MONSIEUR LE PRÉFET, Paris, le 3 octobre 1888. Un décret en date du 2 octobre 1888 prescrit aux étrangers, non admis à domicile, résidant en France ou venant s'y fixer, l'obligation de faire, au maire de leur commune, une déclaration d'identité et de nationalité appuyée sur des pièces justificatives. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que l'exposé des motifs ne vise pas les étrangers de passage en France, ou y séjournant momentanément. En outre, il va sans dire que, conformément aux principes du droit international, le personnel du corps diplomatique et consulaire est dispensé de la formalité de la déclaration de résidence. Pour faciliter aux municipalités l'application de ce décret, et apporter de l'uniformité dans son exécution, j'ai cru devoir adopter un type de déclaration et de récépissé dont je vous adresse ci-joint le modèle (1). D'autre part, pour donner toute facilité aux intéressés, j'ai (1) Voir ce modèle pages 8 et 9. décidé que les maires pourront, s'ils le jugent à propos, déléguer les commissaires de police à l'effet de recevoir les déclarations. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter immédiatement ces dispositions à la connaissance de MM. les maires par la voie du Recueil des actes administratifs de votre département, et de les inviter à prendre sans retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de ce décret. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur: Le sous-secrétaire d'Etat, LÉON BOURGEOIS. Instruction sur la tenue des états modèles 1, 2 et 3. MONSIEUR LE PRÉFET, Paris, le 15 décembre 1888. Pour faciliter aux municipalités l'application du décret du 2 octobre dernier, relatif à la déclaration de résidence imposée aujourd'hui aux étrangers, et apporter de l'uniformité dans son exécution, je vous ai fait parvenir un modèle de déclaration. et de récépissé, qui permet aux communes de conserver le double des déclarations qu'elles auront reçues à l'expiration des opérations ou de celles qu'elles recevront dans l'avenir. Il sera nécessaire de centraliser ce travail dans les bureaux des mairies, des sous-préfectures et des préfectures. A cet effet, j'ai l'honneur de vous prier de prescrire aux maires de votre département d'établir, sur des états nominatifs séparés et par nationalité, un relevé de toutes les déclarations qui leur auront été faites du 2 octobre 1888 au 2 janvier 1889. Ces états devront être préparés conformément au modèle no1 (1) ci-joint. Ils seront établis en simple expédition dans les mairies appartenant à l'arrondissement chef-lieu du département et en double expédition dans les mairies appartenant aux autres arrondissements. Les maires de l'arrondissement chef-lieu du département adresseront au préfet les états en simple expédition dressés par eux. En ce qui concerne les autres arrondissements, les maires auront à adresser aux sous-préfets les mêmes états en double expédition. L'une d'elles vous sera transmise et l'autre restera à la sous-préfecture. Vous voudrez bien inviter, en outre, les municipalités à faire parvenir à votre administration, le premier de chaque mois, à partir (1) Voir ce modèle à la page 31. du 1er février 1889, un état établi suivant le modèle no 2 (1) ci-inclus, des nouvelles déclarations qu'elles auront pu recevoir dans le courant du mois précédent. Les avis de départ ou de décès qui pourront se produire pendant le mois écoulé devront être fournis très régulièrement par les maires sur une feuille spéciale, qui devra être rédigée d'après le modèle n° 3 (2) et accompagner l'état mensuel n° 2. Les états n° 2 et 3 devront, comme l'état n° 1, être fournis en double expédition par les maires, en ce qui concerne les communes du ressort des chefs-lieux d'arrondissement. Les mesures qui précèdent auront pour résultat : 1o de permettre aux maires de tenir à jour constamment les listes nominatives par nationalité des étrangers résidant ou ayant résidé dans leur commune; 2° de vous fournir, ainsi qu'aux sous-préfets, le moyen de connaître la situation exacte des différentes mutations que pourraient occasionner les arrivées, les départs ou les décès des étrangers dans votre département. Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le Préfet, de tenir la main à ce que les dispositions qui précèdent soient rigoureusement appliquées dans votre département, et à ce que l'état général par nationalité soit exactement tenu au courant dans votre préfecture et dans chaque sous-préfecture. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur : LEON BOURGEOIS. (1) Voir ce modèle à la page 35. (2) Voir ce modèle à la page 41. |