français, p. 125; 3o Modèle B, individu né à l'étranger, p. 129. Déclaration en vue de réclamer la qualité de Français et de renoncer éventuellement à se prévaloir de la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 4, in fine, mineur né en France, et actuellement domicilié en France, p. 131. — Déclaration en vue de renoncer à se prévaloir de la qualité d'étranger faite au nom du mineur par son représentant légal, p. 133. Déclaration en vue de décliner la qualité de Français, p. 135. — Annexe au décret du 13 août 1889, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889, p. 137. Instruction du ministre de l'intérieur aux préfets sur l'application de la loi du 26 juin 1889, p. 141. Instruction du ministre de la justice aux procureurs généraux pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889, p. 143. NOMADES. (Voir Vagabonds.) POLICE LOCALE. Les agents de la police locale doivent signaler à la municipalité toutes les infractions aux prescriptions du décret du 2 octobre 1888, p. 14. Voir, en outre, Déclaration de résidence, Etrangers résidant en France et non admis à domicile, Juges de paix et Maires. POURSUITES CONTRE LES RÉFRACTAIRES AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 2 OCTOBRE 1888. (Voir Maires, Juges de paix et Police locale.) PRÉFET DE POLICE. Il est chargé de recevoir les déclarations des étrangers résidant à Paris, p. 2. (Il en est de même du préfet du Rhône pour les étrangers résidant à Lyon.) PRÉFETS. Leurs devoirs vis-à-vis des prescriptions du décret du 2 octobre 1888. Tenue de l'Etat nominatif des étrangers résidant ou ayant résidé dans le département, p. 54. Inscription sur cet état des renseignements contenus dans les Etats et 3 fournis par les maires et transmis par les sous-préfets pour les communes autres que celles de l'arrondissement du chef-lieu, p. 55. — Etablissement et envoi au ministre de l'intérieur des fiches destinées au contrôle général des étrangers, p. 55 à 58. Etablissement et envoi au ministre de l'intérieur des situations numériques mensuelles, p. 58 et 59. Etablissement et envoi mensuel au ministre de l'intérieur de la liste des mutations survenues dans le département, dans le courant du mois précédent, parmi les étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888, p. 59 et 60. Transmission aux préfets des départements intéressés des récépissés annotés, retenus aux étrangers résidant déjà en France et nouvellement arrivés dans les communes du département, p. 60. Transmission aux souspréfets et aux maires des récépissés annotés reçus des autres départements, p. 62. Mutations par suite d'admission à domicile, de naturalisation et de réintégration, p. 62. · Poursuites contre les réfractaires. Envoi au ministre de l'intérieur des procès-verbaux dressés contre les contrevenants et Circulaire ministérielle, p. 181. RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. Solutions aux différentes questions à examiner à l'époque de l'établissement des tableaux de recensement par application de la loi du 15 juillet 1889. Dispositions relatives aux individus reconnus Français en vertu des lois des 16 décembre 1874 et 26 juin 1889, p. 149. Dispositions spéciales aux individus reconnus Français par application des articles 8, 9, 10, 12 et 18 du Code civil, modifiés par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, p. 151. - Devoirs des maires, p. 149 à 158. SOUS-PRÉFETS. Leurs devoirs vis-à-vis des prescriptions du décret du 2 octobre 1888. Tenue de l'Etat nominatif des étrangers résidant ou ayant résidé dans l'arrondissement, p. 51. - Etablissement et envoi au préfet du relevé d'ensemble des Etats 2 et 3 fournis par les maires, p. 52. Mutations. Envoi mensuel au préfet du relevé d'ensemble des mutations qui se sont produites dans l'arrondissement par suite de départs et de décès, p. 53. Envoi au préfet des récépissés annotés par les maires et retenus par ceux-ci aux étrangers déjà établis en France et nouvellement établis dans leur commune, p. 54. Envoi aux maires des récépissés annotés des étrangers partis de l'arrondissement sans faire de déclaration de départ, p. 54. -- Du vaga- VAGABONDS, MENDIANTS ET NOMADES ÉTRANGERS. Caractères juridiques -- Frais de conduite, 4 Devoirs des maires à l'égard des contrevenants... Devoirs des agents de la police locale à l'égard des contre- CHAPITRE II. Des étrangers qui sont astreints à la déclaration de rési- I. Doivent la déclaration de résidence comme étant étrangers au point de vue de la loi française...... II. Doivent la déclaration de résidence comme étant justiciables du décret du 2 octobre 1888, par appli- Instructions générales pour la tenue des états et registres, etc. Établissement mensuel de l'État no 2. Établissement mensuel de l'État no 3 (mutations). Pages TITRE II EXPULSION D'ÉTRANGERS AYANT OU NON ENCOURU DES CONDAM- NATIONS DE DROIT COMMUN EN FRANCE. VAGABONDS, MENDIANTS ET NOMADES ÉTRANGERS. TITRE V DÉSERTEURS ÉTRANGERS. Exécution de l'instruction ministérielle du 29 octo- TITRE VI DE L'ÉMIGRATION. TITRE VII LOI DU 26 JUIN 1889 SUR LA NATIONALITÉ. TITRE VIII DU RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. |