+ LES ÉTRANGERS DEVANT LA LOI FRANÇAISE RECUEIL ET COMMENTAIRE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS AVEC MODÈLES ET FORMULES A L'USAGE DES MAIRES, DES JUGES DE PAIX, DES COMMISSAIRES DE POLICE PAR JULES DURAND ANCIEN SOUS-PRÉFET ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Intérieur. PARIS A. HENNUYER, IMPRIMEUR-ÉDITEUR 47, RUE LAFFITTE, 47 1890 Tous droits réser |