Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois, décrets, arrêtés, instructions et dispositions diverses, avec modèles et formules ...A. Hennuyer, 1890 - 198 pages |
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... direction qu'ils ont prise en quittant la commune . ( Circulaire minis- térielle du 15 décembre 1888 ; voir aux Annexes . ) 54. Les agents de la police locale doivent signaler à la municipalité les étrangers qui se trouveraient dans les ...
... direction qu'ils ont prise en quittant la commune . ( Circulaire minis- térielle du 15 décembre 1888 ; voir aux Annexes . ) 54. Les agents de la police locale doivent signaler à la municipalité les étrangers qui se trouveraient dans les ...
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... direction prise par lui au moment de son départ , ainsi qu'il est dit au nu- méro 117 . 121. Il convient d'indiquer , dans les deux colonnes réservées aux mutations : 1o en cas de départ , la date , aussi exacte que possible , du jour ...
... direction prise par lui au moment de son départ , ainsi qu'il est dit au nu- méro 117 . 121. Il convient d'indiquer , dans les deux colonnes réservées aux mutations : 1o en cas de départ , la date , aussi exacte que possible , du jour ...
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... direction qu'il a prise au moment de son départ . 150. Ils doivent , ensuite , en faire établir un relevé général pour l'ensemble de l'arrondissement , qu'ils adressent au préfet . Récépissés . 151. Les sous - préfets doivent ...
... direction qu'il a prise au moment de son départ . 150. Ils doivent , ensuite , en faire établir un relevé général pour l'ensemble de l'arrondissement , qu'ils adressent au préfet . Récépissés . 151. Les sous - préfets doivent ...
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... ( direction de la sûreté générale , 1er bureau ) , dans la forme indiquée par le modèle A ( voir p . 45 ) , mais en remplaçant , à la récapitulation des totaux , le mot commune ou celui d'arrondissement par le mot département . 164. Si la ...
... ( direction de la sûreté générale , 1er bureau ) , dans la forme indiquée par le modèle A ( voir p . 45 ) , mais en remplaçant , à la récapitulation des totaux , le mot commune ou celui d'arrondissement par le mot département . 164. Si la ...
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... direction qu'il a prise au moment de son départ . 168. Le préfet fait ensuite établir un état nomi- natif de toutes ces mutations , modèle C , qu'il adresse au ministre de l'intérieur ( direction de la sûreté gé- nérale , 1er bureau ) ...
... direction qu'il a prise au moment de son départ . 168. Le préfet fait ensuite établir un état nomi- natif de toutes ces mutations , modèle C , qu'il adresse au ministre de l'intérieur ( direction de la sûreté gé- nérale , 1er bureau ) ...
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Les Étrangers Devant la Loi Française: Recueil Et Commentaire des Lois ... Jules Durand Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
15 décembre 18 du Code 26 juin 27 octobre 9 du Code acte de naissance administrative admis à domicile adresser Annexes application de l'article articles çais Circulaire ministérielle Code civil modifié Code pénal conformément courant du mois d'étrangers d'expulsion date décembre déclaration de résidence DÉCLARATION EN VUE délai départements frontières dispositions doit doivent la déclaration enfants mineurs établir état étranger étrangers résidant formalité garde des sceaux gendarmerie individus Instruction relative juge de paix juillet JULES DURAND justiciables du décret L'acte de naissance l'arrondissement l'article 9 l'état l'étranger légion étrangère loi du 26 maires majorité ment méro ministre de l'intérieur modèle mois précédent Monsieur le Préfet mutations naturalisation nouvelle déclaration numéro octobre perdu la qualité pièces justificatives préfets des départements prénoms prescriptions du décret prévus procès-verbal profession qualité de Fran quitté la commune réclamer la qualité registre réintégration renseignements s'il seront sieur nom sous-préfets tableaux de recensement territoire tion
Fréquemment cités
Page 144 - Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son Gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration , et qu'il n'ait en outre produit , s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays , sauf les exceptions prévues aux traités ; 5
Page 115 - La qualité de Français pourra être accordée par le même décret à la femme et aux enfants majeurs s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité, en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe k.
Page 149 - Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité. Les individus inscrits sur les tableaux de recensement en vertu du présent article et de l'article précédent ne sont assujettis qu'aux obligations de service de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge.
Page 80 - ... d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints...
Page 67 - Il aura le même droit à l'égard de l'étranger qui aura obtenu l'autorisation d'établir son domicile en France; mais, après un délai de deux mois, la mesure cessera d'avoir effet, si l'autorisation n'a pas été révoquée suivant la forme indiquée dans l'art. 3. Dans les départements frontières, le préfet aura le même droit à l'égard de l'étranger non résidant, à la charge d'en référer immédiatement au ministre de l'intérieur.
Page 85 - Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé , plus de vingt-quatre heures, quelqu'un qui, «pendant son. séjour, aurait commis un crime ou un délit, seront civilement responsables des restitutions , des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit...
Page 156 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de revision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle.
Page 114 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 86 - Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise.