 | France - 1810 - 820 pages
...habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires... | |
 | 1829 - 1512 pages
...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | 1826 - 122 pages
...habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de... | |
 | 1830 - 772 pages
...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre , au-x époques d éterminées par les réelemens ou lorsqu'ils en auraient été requis , au commissaire civil ou... | |
 | 1833 - 954 pages
...hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires,...commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet eflet : le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnes f 6 l'article 73 du présent... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; contre ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter...déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient élé requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police , ou aux citoyens commis à... | |
 | 1833 - 990 pages
...personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, anx maires, adjoints, officiers on commissaires de police , ou anx citoyens commis à cet effet : le... | |
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... d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis,... 
