 | Armée - 1872 - 314 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément à ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. ART. 10. Sont considérés comme légalement domiciliés, dans le canton : 1° Les jeunes gens même... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément a ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge (1). 10. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : 1° les jeunes gens même... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément à ladite loi. я Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de la classe à laquelle ils appartiennent par leur ùge. » — (Maintenu.) « Art. lu. — Sont considérés comma légalement domiciliés dans le canton... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément à ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. lu. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : i* Les jeunes gens même émancipés,... | |
 | France - 1873 - 926 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément à ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. 10. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : i* Les jeunes gens même émancipés,... | |
 | 1873 - 412 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qnalité d'étranger, conformément à ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils' appartiennent par leur âge. Ar!, 10. Sont considérés comme légalement domiciles dans le canton : 1° Les jeunes gens même émancipés,... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...s'ils u'ont pas réclamé leur qualité d'étranger conformément a ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. 10. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : i* Les jeunes gens même émancipés,... | |
 | 1874 - 822 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger, conformément à ladite loi. Les uns et les antres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. ART. 10. — Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : 1° Les jeunes gens même... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 pages
...faite conformément aux lois, ou reconnus tels à la suite d'un jugement, sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité. . LÎS individus inscrits sur les tableaux de recensement en vertu du « présent article ou de l'article... | |
 | France - 1879 - 762 pages
...s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étranger, conformément à ladite loi. Les uns et les autres ne sont assujettis qu'aux obligations de service de...classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. ART. 10. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : i.» domicilié». 1° Les... | |
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Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité. Les individus inscrits sur les tableaux... 
